Règlement intérieur du comité commercial

Règlement intérieur du
comité commercial
3.4 - Chaque adhérent de l'Ilec participe au comité commercial par l'intermédiaire d'un
Décembre 1996
relation industrie - commerce. Ils ont rang de directeur commercial, directeur des ventes ou
1.En introduction
2.Article 1 : nature du comité commercial
3.Article 2 : mission du comité commercial
4.Article 3 : composition du comité commercial
5.Article 4 : fonctionnement du comité commercial
6.Article 5 : articulation avec les autres instances de l’association
7.Article 6 : éthique
représentant et d'un suppléant nommé par lui, et seuls habilités à participer aux débats.
3.5 - Le suppléant peut remplacer aux réunions le représentant en titre si ce dernier est
indisponible ; il doit faire partie de la même entité opérationnelle.
3.6 - Le représentant et le suppléant sont des acteurs opérationnels et décisionnaires de la
directeur des clients nationaux et assurent les négociations avec les clients distributeurs ou y
participent.
3.7 - L'entreprise adhérente de l'llec peut, à tout moment, et par simple lettre, informer
l'association des modifications de sa représentation.
3.8 - Le représentant et son suppléant doivent s'engager sur l'honneur à respecter la
confidentialité des débats et des comptes-rendus.
5. Article 4 : fonctionnement du comité commercial
4.1 - Le comité se réunit dans la troisième semaine de chaque mois et avant la réunion du
bureau commercial.
1. En introduction
Le comité commercial est un lieu de liaisons et d'études qui portent sur les relations des
adhérents de l'Ilec avec la distribution. Il est un élément primordial du fonctionnement de
l'association.
Actuellement, il est retenu le jeudi à 9 heures.
4.2 - Les convocations écrites sont adressées au minimum dix jours avant la date de la réunion.
Elles sont accompagnées d'un bulletin de présence, à adresser par retour de courrier au
secrétariat du comité.
Pour que sa mission soit pleinement remplie, il convient de respecter trois règles essentielles :
- le climat de confiance et la participation active de tous ses membres sont les garants
d'échanges constructifs. En ce sens, le fait pour les uns et les autres de se connaître est un
élément de cette confiance.
4.3 - Le retour du bulletin de présence avec mention de la personne qui représentera l'adhérent
- la participation à la remontée et à la diffusion des informations concernant les relations
4.4 - La signature d'un registre de présence préalablement à l'entrée en séance est obligatoire,
industrie - commerce est fondamentale. Elle assure la qualité et l'efficacité des débats et la
détermination des positions qui peuvent être proposées dans l'intérêt de nos adhérents.
L'information, par essence multiple, est de la responsabilité de tous les membres du comité
commercial.
- la confidentialité des débats et des comptes-rendus doit être assurée.
comme la justification de l'identité de la personne.
Les dispositions ci-après, ont pour objet de préciser le fonctionnement du comité commercial :
2. Article 1 : nature du comité commercial
1.1 - Le comité commercial est constitué de représentants de tous les adhérents de l'Ilec.
1.2 - Le comité commercial est l'expression des compétences et des expériences des adhérents
en matière de relations industrie - commerce.
(représentant ou suppléant), au moins 48 heures avant la date de la réunion, est obligatoire.
Le bulletin de présence permet aux membres de suggérer des sujets à traiter lors de la
prochaine réunion.
4.5 - Le comité peut, à l'initiative de son président, être convoqué en session extraordinaire.
4.6 - Le comité peut, en tant que de besoin, former en son sein, des groupes de réflexion
auxquels peuvent être invités à participer des administrateurs, ou des membres des autres
instances collégiales de l'association.
4.7 - Le compte-rendu des débats est adressé, sous pli confidentiel, aux membres du comité et
du bureau commercial.
6. Article 5 : articulation avec les autres instances de l’association
5.1 - Le président du conseil d'administration est tenu informé des activités du comité, aux
réunions duquel il peut être invité à se joindre.
3. Article 2 : mission du comité commercial
5.2 - Le comité a mission d'informer le bureau commercial et le conseil d'administration habilités
2.1 - Le comité rassemble toutes les informations qui concernent la relation industrie -
à définir la doctrine de l'Institut.
commerce.
2.2 - Le comité analyse ces informations et suggère des mesures à respecter ou des actions à
entreprendre dans le domaine de la relation industrie - commerce.
2.3 - Le comité est informé de tous les éléments provenant des comités juridique, financier et
logistique et relevant de sa compétence.
5.3 - Le comité commercial travaille en liaison étroite avec les autres instances de l'Ilec :
comités juridique, financier et logistique. Il doit les informer et peut solliciter leur avis ou la
participation de leur président aux débats.
7. Article 6 : éthique
6.1 - Les membres du comité, représentant et suppléant, s'engagent sur l'honneur à respecter la
4. Article 3 : composition du comité commercial
confidentialité des débats.
3.1 - Le comité est animé par le président du bureau commercial.
6.2 - La diffusion des éléments du compte-rendu au sein de l'entreprise adhérente de l'Institut
3.2 - Le délégué général et le directeur des études ou tout responsable de l'association chargé
de l'administration du comité en sont membres de droit.
3.3 - Les membres du bureau commercial sont de droit membres du comité.
est la responsabilité de son représentant garant de sa confidentialité.
6.3
-
Le
non-respect
à
l'obligation
de
confidentialité
peut,
sur
décision
du
conseil
d'administration et sur proposition du président du comité, conduire à l'exclusion du fautif.
5 INDCO 007–96
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE COMMERCIAL
DECEMBRE 1996
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