comines – linselles – mouvaux neuville-en

Du 29 octobre au
3 décembre 2013
COMINES – LINSELLES – MOUVAUX
NEUVILLE-EN-FERRAIN – TOURCOING
Le public est informé que, par arrêté, Madame la Présidente de Lille Métropole
Communauté urbaine a prescrit une enquête publique sur les communes de
Comines, de Linselles, de Mouvaux, de Neuville-en–Ferrain, et de Tourcoing,
portant sur les objets suivants :
1/ à COMINES - Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU
Requalification du quartier Philippe Hovyn élargi pour permettre la construction
de logements.
2/ à LINSELLES - Modification du PLU
Mise en place d’outils de mixité sociale sur le centre ville et création d’un
emplacement réservé pour du logement (ERL) rue Jeanne d’Arc.
3/ à MOUVAUX - Révision simplifiée du PLU
Requalification du site des Carbonisages rue Lorthiois en vue de réhabiliter le
secteur en zone à dominante habitat.
4/ à NEUVILLE-EN-FERRAIN – TOURCOING – Modification du PLU
Modification du règlement de la zone pour permettre d’aménager un accès
routier vers le Secteur du Petit Menin.
5/ à TOURCOING - Modification du PLU
Renforcement du tissu économique sur le secteur des rues de Roubaix, des
Carliers et de la Chaussée Galilée
L’ENQUÊTE PUBLIQUE AURA LIEU DU MARDI 29 OCTOBRE AU MARDI 3
DECEMBRE 2013 INCLUS.
A été désigné comme commissaire enquêteur titulaire par M. le président du
tribunal administratif : M. Jacques DELBART, directeur départemental de la
sécurité publique , retraité. Son suppléant est M. Jean-Martin MARCHAL, Chef de
service Urbanisme, retraité.
Il se tiendra à la disposition du public indifféremment pour les objets précités :
> à la mairie de COMINES, le mardi 29 octobre de 9h à 12h ;
> à la mairie de LINSELLES, le jeudi 31 octobre de 9h à 12h ;
> à la mairie de MOUVAUX, le mercredi 6 novembre de 14h à 17h ;
> à la mairie de NEUVILLE-EN-FERRAIN, le vendredi 8 novembre de 14h à
17h ;
> à la mairie de TOURCOING, le samedi 16 novembre de 9h à 12h ;
> à LILLE METROPOLE, le mardi 3 décembre de 14h à 17h.
A l’expiration de l’enquête publique, il aura un mois pour me rendre son rapport
et ses conclusions motivées qui pourront ensuite être consultés, pendant un an, à
la communauté et en mairie de Comines, de Linselles, de Mouvaux, de Neuvilleen–Ferrain, et de Tourcoing, ainsi que sur le site www.lillemetropole.fr.
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement / Tél. : 03.59.00.17.54
Un dossier et un registre d’enquête seront déposés :
- dans les locaux de LILLE METROPOLE (Bâtiment Euralliance - 4 rue de Kaarst à
La Madeleine), les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à
17h.
- aux hôtels de ville de Comines, de Linselles, de Mouvaux, de Neuville-en–
Ferrain, et de Tourcoing, aux jours et heures d’ouvertures habituels des bureaux
municipaux.
L’arrêté de la Présidente est affiché au siège de Lille Métropole et en mairie de
Comines, de Linselles, de Mouvaux, de Neuville-en–Ferrain, et de Tourcoing.
Pendant ce délai, le public pourra formuler ses observations sur les registres
d’enquête aux lieux précités, ou par courrier adressé à :
Monsieur le Commissaire Enquêteur - Lille Métropole Communauté urbaine –
Ressources et Expertises - Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement -1 rue du
Ballon – CS 50749 - 59 034 Lille Cedex.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais,
obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Lille Métropole.
Le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des
résultats de l’enquête publique et de l’avis du conseil municipal, sera soumis à la
décision du Conseil de Communauté.
Pour la Présidente
De Lille Métropole Communauté urbaine
Le 1er Vice-Président délégué
Urbanisme, Aménagement et Ville Renouvelée
René VANDIERENDONCK.