Système tarifaire pour les tracteurs et les remorques TCP

17 novembre 2015
Système tarifaire pour les tracteurs et les remorques TCP et TCT
Cher courtier,
Euromex combine depuis le 1er janvier 2014 les primes du tracteur et de la remorque.
Depuis cette date, la garantie englobe donc systématiquement :
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le camion/tracteur
la remorque, attelée ou non, de l’assuré
ainsi que la remorque de tiers attelée au tracteur/camion.
En d’autres termes, le client qui possède plus de remorques que de tracteurs ne s’acquitte d’aucune
surprime pour la différence.
Il n’est par ailleurs plus tenu de communiquer les numéros de plaque des remorques.
Exemples concrets :
Le client veut assurer 4 camions/tracteurs et 6 remorques.
Calcul : 4 x la prime (tracteur + remorque) => 2 remorques ne font l’objet d’aucune surprime.
Le client veut assurer 8 camions/tracteurs et 3 remorques dont il est propriétaire.
Calcul : 8 x la prime pour les camions/tracteurs + 3 x la prime pour les remorques.
Attention ! S’il veut aussi assurer les remorques de tiers : 8 x la prime (tracteur + remorque).
Couverture des remorques et semi-remorques anonymes
La remorque n’est pas automatiquement assurée par la garantie du véhicule tracteur. La loi relative à
l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs prévoit bien cette
couverture, mais elle ne porte que sur les dommages occasionnés aux tiers. Ce n’est pas le cas en
protection juridique, où chaque assureur définit librement le véhicule assuré. L’extension à la
remorque n’existe pas dans ce cadre, sauf pour les véhicules particuliers, compte tenu d’une MMA
généralement limitée à 750 ou 3500 kg. Il n’existe pas davantage de définition de la caducité de la
garantie en cas d’attelage au véhicule d’un tiers.
Alors qu’en responsabilité civile, l’objectif est de protéger le patrimoine contre les actions de tiers, il
est, en protection juridique, de garantir une assistance juridique pour ce qui concerne le « matériel
roulant » de l’assuré même. Concrètement, chaque propriétaire est tenu d’assurer son propre
véhicule (de même que ses remorques). Le propriétaire d’une remorque ou semi-remorque n’est pas
assuré par la police protection juridique du véhicule tracteur, pas même si la remorque est attelée.
Si le véhicule est attelé, des problèmes peuvent surgir lorsque la semi-remorque est endommagée à
la suite d’une faute commise par un tiers. Le propriétaire du véhicule tracté n’est pas assuré dans la
police du véhicule tracteur. Quant au propriétaire du véhicule tracteur, il ne peut pas réclamer en son
nom le remboursement des dommages à la semi-remorque : il n’a pas d’intérêt à la cause.
Safety World : notre recommandation
C’est la raison pour laquelle nous recommandons aux clients qui ne
possèdent que des tracteurs de s’acquitter également de la prime pour
les remorques et semi-remorques anonymes, ce qui leur permet d’être
couverts en cas de litige avec le propriétaire du véhicule tracté (loué ou
emprunté), de même qu’en cas de litige avec l’assureur de ce véhicule.
Les polices établies avant le 1er janvier 2014 ne sont pas
automatiquement adaptées. Si vous voulez faire modifier certaines
polices, il vous suffit d’adresser une demande au service production.
Si vous souhaitez des précisions, prenez contact avec votre account
manager ou avec le service production via
[email protected].
Prins Boudewijnlaan 45 | B-2650 Edegem | T +32 3 451 44 00 | F +32 3 451 44 99
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