association de droit rural - Département de la Haute

ASSOCIATION DE DROIT RURAL - REGION CORSE
(ADR – RC)
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TABLE RONDE DE BASTIA
GESTION ET DEVENIR DES ESPACES RURAUX ET NATURELS
(24-25-26 0ctobre 2013)
Sous la direction scientifique de : Monsieur le Professeur Joseph HUDAULT
(Siège social : Ordre des avocats, Palais de justice, Rond-point De Moro Giafferi, 20200 Bastia)
44, Boulevard Général GRAZIANI - 20200 BASTIA
Section de l’Association Française de Droit Rural – AFDR
Jeudi 24 Octobre :
Matin : Ouverture de la Table Ronde
Au Palais de Justice
10 H 30 : Réception, Salle du Tribunal de Commerce (rez-de-chaussée, à droite), par l’Association de Droit Rural
– Région Corse et Mme le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de BASTIA.
Discours d’ouverture de Me AL BINDI, Président de l’Association de Droit Rural – Région Corse, Me
CASABIANCA-CROCE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de BASTIA, Me THIBAUDEAU, Président de
l’Ecole des Avocats (EDA), M. ROMANI, Président de l’Université de CORSE et M. le Professeur Joseph HUDAULT.
12h00 : Buffet offert par Madame CASABIANCA-CROCE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.
Après-midi : Au Conseil Général de Haute-Corse – Salle des Délibérations
Introduction des thèmes d’études
14 H 30 : Le problème de la définition juridique : Des « espaces agricoles et naturels » aux « territoires ruraux »,
par Joseph HUDAULT, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne, Membre de l’Académie
d’Agriculture.
15 H 00 : La déperdition mondiale des territoires ruraux par Jean-Paul CHARVET, Professeur de géographie
agricole et rurale à l’Université de Nanterre, auteur de l’ « Atlas de l’Agriculture (comment nourrir le monde en
2050 ?) », éd. Autrement.
15 H 30 : L’exemple de la problématique corse de la gestion du foncier rural : Pour une politique
multifonctionnelle de gestion de l’espace, par Antoine VALLECALLE, Directeur de la SAFER de CORSE.
16 H 10 : Pause
16 H 30 : Les conséquences de l’abrogation des Arrêtés MIOT sur les espaces ruraux et naturels, par Me JeanPaul TRANI, Bâtonnier et M. Jean-Toussaint NICOLAI, ancien Conservateur des Hypothèques et Expert près les
Tribunaux.
17 H 00 : Discussion : Quels sont les acteurs d’une gestion concertée de l’espace ? Qui doit arbitrer en cas de
conflits de gestion ?
Modérateur : par Me Jean-Claude BONACCORSI, Avocat Honoraire, Ancien Conseiller Exécutif de Corse,
chargé de l’agriculture.
M. Christian ORSUCCI, Président de la Chambre Départementale de Haute-Corse de l’Agriculture.
M. Jacques COSTA, Conseiller Général, Maire de MOLTIFAO, Président de la Commission du Monde Rural du
Conseil Général de Haute-Corse.
M. Ange-Pierre VIVONI, Maire de SISCO, Conseiller Général, Président de l’Association des Maires de HauteCorse.
18 H 30 : Fin de la première journée
20h00 : Dîner offert par la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Corse.
Vendredi 25 octobre :
Matin : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA GESTION DE L’ESPACE
(Au Conseil Général de Haute-Corse – Salle des Délibérations)
09 H 10 : Le droit de l’urbanisme : « Le droit aux champs, les champs du droit – les instruments
juridiques proposés par le Droit de l’Urbanisme aux politiques de gestion agricole des espaces
naturels périurbains », par M. Patrick LE LOUARN, Professeur à l’Université de RENNES, Président du
Conseil Scientifique de la Nature de BRETAGNE.
09 H 45 : Le droit rural : « L’insuffisance croissante du Code Rural face aux nouveaux outils de gestion
de l’espace, en particulier de l’espace rural », par Mme Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteur en Droit,
Responsable du Pôle Réflexion à la Société des Agriculteurs de France (SAF).
10 H 10 : La protection par le Droit de l’environnement des espaces ruraux et naturels, par M. Raphaël
ROMI, Professeur à l’Université de Nantes.
10 H 45 : L’intervention modérée du droit européen en matière de gestion et des devenirs des espaces
ruraux et naturels, par Mme Gabrielle ROCHDI, Maître de Conférences à l’Université de Poitiers.
11 H 15 : Pause
11 H 30 : Discussion avec les intervenants : Est-il envisageable de renverser la prévalence du Code de
l’Urbanisme sur les autres Codes ?
Modérateur : Maître Jean-Pierre DESIDERI, Avocat au Barreau de NICE
12h30 : Buffet offert par : Monsieur le Président du Conseil Général de Haute-Corse
Après-Midi : LA PROTECTION JURIDIQUE DES TERRITOIRES RURAUX
(Au Conseil Général de Haute-Corse – Salle des Délibérations)
14 H 30 : Les dernières dispositions françaises relatives à la protection des espaces agricoles et
naturels par Joseph HUDAULT, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne.
14 H 50 : Les nouvelles missions des SAFER par M. Michel CASASSUS, Responsable des Affaires
juridiques de la FNSAFER.
15 H 20 : L’espace pastoral fait-il partie de l’espace agricole ? par M. Baptiste PASQUINELLI, Docteur
en droit, Chargé d’enseignement à l’Université de Corse.
15 H 50 : L’espace rural de montagne, quelques observations, par M. Laurent SERPAGGI, Doctorant,
IAE, Université de MONTPELLIER 2.
16 H 05 : Pause
16 H 20 : L’intérêt présenté par le Régime forestier pour favoriser une gestion dynamique des espaces
naturels de moyenne montagne en Corse, par M. Louis OLIVIER, Ingénieur des Ponts et des Forêts,
Directeur Régional de l’Office National des Forêts de Corse, ONF.
16 H 40 : Les outils d’action foncière pour la protection des espaces ruraux et naturels. Le rôle du
Conservatoire du Littoral, par M. Michel MURACCIOLE, Délégué de Rivages Corse, Conservatoire du
Littoral.
17 H 00 : Discussion : Le droit peut-il freiner la déperdition des territoires ruraux ?
Modérateur : M. Raphaël ROMI.
18 H 00 : Fin des travaux
18 H 30 : Réception et Vin d’honneur offert par : Monsieur le Maire de la Ville de BASTIA.
Samedi 26 octobre 2013 :
POUR UNE CHARTE DES TERRITOIRES RURAUX
(Au Conseil Général de Haute-Corse – Salle des Délibérations)
Sous la direction de M. le Professeur Joseph HUDAULT :
09 H 30 : La protection du produit agricole peut-elle entraver la déperdition des territoires ruraux ?
par Mme Leticia BOURGES, Docteur en Droit, Secrétaire Générale du Comité Européen de Droit Rural
(CEDR).
10 H 00 : Un nouvel instrument expérimental de gestion, en Corse, le PADDUC, par Me Jean-Claude
BONACCORSI, Avocat Honoraire, Ancien Conseiller Exécutif de Corse, chargé de l’agriculture.
10 H 30 : L’expérience du Plan régional de l’agriculture durable de l’Ile de France par Mme Sophie
PRIMAS, Sénatrice des Yvelines.
11 H 00 : Pause
11 H 15 : Proposition de motion de synthèse sous la conduite de MM. les Professeurs Joseph
HUDAULT et Raphaël ROMI.
12 H 45 : Fin des travaux
A la Chambre d’Agriculture de Haute-Corse, en son siège, Boulevard Jean-ZUCCARELLI,
13 H 00 : Réception et Buffet offert par M. Jean-Marc VENTURI, son Président.
Carte d’identité obligatoire, à l’entrée.
Travaux et débats enregistrés.
Table Ronde organisée en partenariat avec l’Ecole des Avocats (EDA) et
l’Université de Corse, et avec le soutien de l’Ordre des Avocats du
Barreau de Bastia, la Ville de Bastia, le Conseil Général de Haute-Corse,
la Chambre d’Agriculture de Haute-Corse, la Caisse Régionale de Crédit
Agricole de la Corse et AIR CORSICA.