OMT, 29e réunion en PL: Messages essentiels pour le web

Conférence de l'observatoire du marché du travail
sur les "Contrats de travail typiques et atypiques Avantages et inconvénients du point de vue du marché du travail"
8 et 9 avril 2013
Ministère du travail et de la politique sociale (MPiPS), Varsovie (Pologne)
Messages essentiels
I.
Organisée conjointement par le ministère polonais du travail et de la politique sociale et
l'observatoire du marché du travail du Comité économique et social européen, cette conférence a
constitué l'une des initiatives que ce dernier lance régulièrement dans le but d'analyser en
profondeur des problématiques spécifiquement choisies concernant le fonctionnement du marché
européen du travail. Pour cette rencontre à Varsovie, le thème qui avait été retenu était celui des
diverses formes d'emploi atypiques, qui sont de plus en plus courantes. L'influence que le
phénomène des contrats de travail non classiques exerce sur le fonctionnement du marché du
travail fait l'objet de multiples controverses. En effet, si elle peut être perçue comme une réponse
à l'hétérogénéité des besoins des entreprises et des travailleurs, en particulier si l'on se place dans
la perspective de la crise économique, la diversité des bases sur lesquelles est fondé l'emploi fait
par ailleurs figure de menace pour les salariés, en ce qu'elle favorise une fragmentation du marché
du travail.
II.
Fondamentalement, on peut ranger parmi les formes d'emploi atypiques les cas de figure suivants:



III.
les formules souples d'organisation du travail, comme le travail à temps partiel, les
emplois partagés ou le télétravail,
les contrats autres que ceux à durée indéterminée s'inscrivant dans une relation d'emploi:
les contrats assortis d'une échéance, dont ceux conclus à durée déterminée ou avec une
agence de travail intérimaire,
les emplois fondés sur d'autres bases qu'un rapport de travail, qu'il s'agisse de contrats de
droit privé (contrats à la mission, à la commande) ou d'activité indépendante, c'est-à-dire
de l'exécution d'un travail en compte propre.
La conférence a donné lieu à des exposés sur les aspects juridiques et sociaux liés à la
diversification des contrats d'emploi dans le contexte polonais et européen. Les nombreux invités,
tant nationaux qu'étrangers, ont contribué à un débat aussi pertinent que dense. Ils ont donné un
aperçu de la situation, tant dans l'Union européenne toute entière que dans certains pays
emblématiques, en considérant tout particulièrement les réformes du marché de l'emploi
accomplies en Allemagne, ainsi que les expériences roumaines. En ce qui concerne
l'assouplissement que la pluralité des bases juridiques de l'emploi induit sur le marché du travail,
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FR
-2les discussions ont abordé la question de leur degré de sécurité et de la précarité liée à ces formes
de prestations de travail.
IV.
Des orateurs ont présenté les défis liés au temps partiel aux Pays-Bas ou au travail à durée
déterminée en Pologne, ainsi que les effets résultant de l'emploi temporaire ou à temps partiel en
Finlande.
V.
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Conclusions
Il est difficile de parvenir à des conclusions définitives quant à la question de savoir si l'emploi
atypique représente une chance ou plutôt une menace. L'enjeu essentiel consiste à trouver le bon
équilibre entre souplesse et sécurité.
 Les contrats de travail atypiques apportent aux employeurs de la flexibilité et la possibilité de
réagir aux défis du moment sur les marchés. Ils peuvent également constituer une réponse aux
impératifs des travailleurs s'agissant de concilier vie professionnelle et familiale. En effet, leur
souplesse constitue une option qui, loin de ne concerner que les employeurs, peut également
répondre à la diversité des besoins des travailleurs, tenant compte de chacune des étapes de
leur existence et de leur horizon d'activité professionnelle.
Grâce aux contrats temporaires, ils ont l'occasion de trouver plus facilement du travail et
acquièrent une expérience, particulièrement précieuse dans le cas des jeunes et des chômeurs.
Les contrats à durée déterminée suscitent un regain d'intérêt en période de creux conjoncturel
et concourent ainsi à améliorer la situation sur le marché du travail. Les éléments présentés
ont également montré que l'augmentation du nombre de contrats de travail atypiques n'aboutit
pas à une désaffection pour les formes classiques d'emploi.
 Parmi les inconvénient des contrats de travail atypiques, il y a lieu de signaler qu'ils risquent
de donner lieu à des emplois temporaires qui se prolongent sur une longue durée sans aucune
perspective d'engagement définitif et que cette situation se conjugue avec une probabilité plus
forte de chômage, une moindre rémunération, un accès plus difficile à la formation et à
l'apprentissage tout au long de la vie et, en conséquence, avec un risque de compartimentation
du marché du travail. En occupant une place croissante dans l'emploi total, les statuts de
travail atypiques peuvent miner le sentiment de sécurité, affaiblissement qui, à plus long
terme, peut amener les travailleurs à opter pour des stratégies d'adaptation fondées sur la
démobilisation et une attitude de passivité.
En outre, occuper un emploi à durée déterminée ou à temps partiel est également corrélé dans
une plus grande mesure au danger d'intégrer la catégorie des travailleurs pauvres.
 Le partage d'expériences a fait ressortir que pour évaluer les formes atypiques d'emploi, il est
nécessaire de tenir compte des spécificités de la situation dans chaque État. Suivant les
conditions qui y prévalent, les contrats à échéance déterminée, par exemple, peuvent tout
-3aussi bien jouer le rôle positif d'un marchepied vers l'emploi et aboutir ailleurs à renforcer les
clivages entre les travailleurs.
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La flexibilité ne constitue pas le seul facteur qui accroisse l'emploi, ni l'unique remède aux maux
dont souffre le marché du travail: il importe d'attirer également l'attention sur la formation, en
particulier la formation tout au long de la vie, et sur l'adaptation des qualifications de la maind'œuvre aux besoins du marché de l'emploi.
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On se devra de noter la multiplicité des statuts juridiques en vigueur dans les différents États
membres de l'UE, qui ont pour dénominateur commun ses règlements relatifs aux contrats à durée
déterminée, au travail à temps partiel et au travail temporaire. Si les dispositions juridiques
européennes d'encadrement remplissent, dans une certaine mesure, une mission d'orientation, il
n'en reste pas moins que c'est aux États membres qu'il revient de déterminer les dispositifs
pratiques. Les disparités dans les schémas nationaux de relations sociales influent tout
particulièrement sur les possibilités de réglementation.
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De la table ronde des partenaires sociaux de niveau national, il ressort que ces derniers ont des
attitudes contrastées face au phénomène des formes d'emploi atypiques. Les organisations
d'employeurs considèrent que les contrats de travail de type non classique résultent de
changements irréversibles qui se sont produits sur le marché de l'emploi ("le temps de l'emploi
stable à vie est révolu") et y voient une réponse aux défis posés par la compétitivité et aux besoins
des travailleurs eux-mêmes. Aux yeux des syndicats, les formes atypiques de contrats de travail
apparaissent essentiellement comme un élément qui augmente la compétitive au détriment des
travailleurs et restreint encore leurs droits.
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Les domaines dans lesquels les solutions dégagées dans le cadre du dialogue social produisent les
meilleurs effets sont la définition de règles correctes applicables aux statuts d'emploi atypiques,
ainsi que le suivi de leur fonctionnement. Il importe tout particulièrement d'assurer un cadre
juridique approprié pour promouvoir l'égalité des chances et l'accès à des conditions de travail
équitables, notamment pour ce qui est des possibilités de progression et de formation.
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Comme l'indiquent les données de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de
vie et de travail, les contrats à échéance fixe ont tenu jusqu'à présent une place importante en
Pologne mais depuis un certain temps, on peut également relever un déclin de la part qu'ils
détiennent. Les partenaires sociaux ont une tâche essentielle à assumer pour définir les principes
régulateurs du marché du travail. Un débat, auquel ils participent, se déroule actuellement dans le
pays concernant la stabilisation de l'emploi.
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