BO N° 27 - septembre 2008

Transcription

NUMERO 27 - 15 SEPTEMBRE 2008
Le bulletin officiel de Réseau ferré de France comporte les textes
réglementaires émis par l'établissement public.
Toute demande de consultation des actes et documents liés
à ces actes doit être adressée au Secrétariat général de RFF.
92, avenue de France - 75648 PARIS CEDEX 13
Signature numérique de Sebastien MARIANI
DN : cn=Sebastien MARIANI, c=FR, o=RESEAU FERRE
DE FRANCE, ou=0002 412280737, serialNumber=1
Date : 2008.09.12 11:17:48 +02'00'
BULLETIN OFFICIEL DES ACTES
NUMERO 27 – 15 SEPTEMBRE 2008
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SOMMAIRE
1
Avis de délibérations du conseil d’administration
3
2
Décisions d’organisation et de nomination
3
Décisions portant délégation de pouvoirs
4
Décisions portant délégation de signature
5
5
Décisions de fermeture de sections de ligne du réseau ferré national
13
6
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire
14
7
Avis de publications au Journal Officiel
22
3
4
Séance du 10 juillet 2008
Décision du 1er juillet 2008 portant création de la direction foncière et immobilière
Décision du 1er juillet 2008 portant nomination d’Anne FLORETTE, directrice du foncier et de l’immobilier
Décision du 26 août 2008 portant nomination de Christian DUBOST, directeur régional pour la région Midi-Pyrénées
Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur du foncier et de l’immobilier
Décision du 24 juillet 2008 portant abrogation de la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional
pour la région Midi-Pyrénées
Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature à Richard ROUSSEAU, directeur régional pour les régions Centre et
Limousin
Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature à Christophe du REAU de la GAIGNONNIERE, chargé de projet
Décision du 4 juillet 2008 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Patrick PERSUY, directeur
général adjoint finances et achats,
Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à Bernard PAREL, adjoint au directeur du système d’information, chef de
l’unité pilotage et services
Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à Alain SAILLARD, chef du service des projets d’investissement
Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à Dominique CUPPENS, directeur du système d’information
Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Bruno de MONVALLIER,
directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes
Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Richard ROUSSEAU, directeur
régional pour les régions Centre et Limousin
Décision du 10 juillet 2008 portant délégation de signature à Fabien JIMENEZ, chargé de communication
Décision du 11 juillet 2008 portant délégation de signature en l’absence d’Anne FLORETTE, directrice du foncier et de l’immobilier
Décision du 15 juillet 2008 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Jean-Marc DELION, directeur
général délégué développement et investissements,
Décisions du 16 juillet 2008 portant délégation de signature du président en cas d’absence ou d’empêchement de Patrick
TRANNOY, directeur général adjoint infrastructure,
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Jean-Louis ROHOU,
secrétaire général
Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature à Thérèse BOUSSARD, chef du service commande centralisée du
réseau et signalisation
Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature à Eric LE MOAL, chef du service Nouvelles technologies
Décision du 31 juillet 2008 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Bernard CHAINEAUX,
directeur régional pour la région Ile-de-France
Décision du 26 août 2008 portant délégation de signature à Christian MAUDET, chef de la mission Grands projets du Sud-Ouest
Décision du 26 août 2008 portant délégation de signature à Anne FLORETTE, directrice du foncier et de l’immobilier
Décision du 29 août 2008 portant délégation de signature à Philippe de MESTER, directeur régional pour les régions Rhône-Alpes
et Auvergne
Ligne n° 971 000 de Pont-Cardinet à Auteuil-Boulogne, section entre les anciennes gares de Passy-la Muette et Auteuil-Boulogne
Avis complémentaire : décisions de déclassement prises en mars 2008
Décisions de déclassement prises en juillet 2008
Décisions de déclassement prises en août 2008
Publications de juillet 2008
Publications d’août 2008
Réseau ferré de France Etablissement public national à caractère industriel et commercial
92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13 SIRET 412 280 737 000 13 - APE 52.21Z
1
3/23
Avis de délibérations du conseil d’administration
Séance du 10 juillet 2008
-
Lors de la séance du 10 juillet 2008, le conseil d’administration de
Réseau ferré de France, après en avoir délibéré, a pris les décisions
suivantes :
DECISION de fermeture de la section de ligne comprise entre les
PK 6,670 et 8,230 de la ligne de Pont-Cardinet à AuteuilBoulogne.
-
AUTORISATION d’attribuer le marché de travaux d’équipements
ferroviaires (signalisation, énergie, artères câbles) de la première
phase de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
au groupement momentané d’entreprises conjointes composé
des sociétés ALSTOM Transport SA (mandataire),
Etablissements R. LEGRAND SA, et INEXIA ;
-
AUTORISATION de passer quatre marchés ouverts sur ordres
de fourniture de câbles de signalisation avec les fournisseurs
désignés ci-après : Sociétés ACOME, NEXANS France, SILEC
CABLE et PRYSMIAN Câbles & Systems ;
-
AUTORISATION de passer quatre contrats-cadres relatifs à la
fourniture de clôtures, portails et portillons avec pose éventuelle
avec les fournisseurs désignés ci-après: BETAFENCE, LIPPI,
BOSMY Normande de clôtures et DIRICKX ESPACE
PROTECT ;
-
AUTORISATION de passer vingt-six accords-cadres de voie
ferrées hors suites mécanisées à réaliser au cours du second
semestre 2008 avec les attributaires désignés ci-après :
ANGELO MECCOLI, CHAMPENOISE DE TRAVAUX PUBLICS
ET VOIES FERRÉES, COLAS-RAIL, DIJONNAISE DE VOIES
FERRÉES (DVF), ESAF, EUROPÉENNE DE TRAVAUX
FERROVIAIRES (ETF), Groupement solidaire EUROPÉENNE
DE TRAVAUX FERROVIAIRES (ETF) / ATLANTIQUE VOIES
FERRÉES (AVF-TP), Groupement solidaire EUROPÉENNE DE
TRAVAUX FERROVIAIRES (ETF) / P.FOURCHARD & R.
RENARD, Groupement solidaire FERROVIAIRE DE FRANCE
(FDF) / LAFORET, GVF-TP, MATÉRIEL ET TRAVAUX
FERROVIAIRES (MTF), NORENA, OFFROY, OLICHON,
P.FOURCHARD & R. RENARD, Groupement solidaire
P.FOURCHARD & R. RENARD / COLAS-RAIL, Groupement
solidaire P.FOURCHARD & R. RENARD / FORNONI,
PICHENOT-BOUILLÉ, Groupement solidaire PICHENOTBOUILLÉ / EGENIE, RINALDO VECCHIETTI, SODESAM,
STPV Département voies ferrées, Groupement solidaire
TRAVAUX DU SUD-OUEST (TSO) / ETF / COLAS-RAIL,
Groupement solidaire TRAVAUX DU SUD-OUEST (TSO) / ETF
/ EGENIE, Groupement solidaire TRAVAUX DU SUD-OUEST
(TSO) / OFFROY et TRAVAUX PUBLICS ET FERROVIAIRES
(TPF) ;
-
ADOPTION du procès-verbal de la séance du 5 juin 2008 ;
-
MODIFICATION de l’état prévisionnel des recettes et des
dépenses approuvé pour l’année 2008 ;
-
DECISION de soumettre à la consultation des parties intéressées
(demandeurs de sillons) le projet de barème de redevances
correspondant à l’horaire de service 2010 (du 13 décembre 2009
au 11 décembre 2010) pour les prestations minimales, le projet
de barème d’accès aux équipements, prestations
complémentaires et connexes correspondant à l’horaire de
service 2010 et le projet de nouvelles listes des sections
élémentaires et des gares voyageurs correspondant à l’horaire
de service 2009 ; AUTORISATION à consulter les régions et le
STIF, candidats autorisés à compter de l’entrée en vigueur de
l’horaire de service 2009, pour information sur les dispositions
générales, et pour avis sur la proposition de barème de
redevances pour les prestations minimales ;
-
DECISION de soumettre à la consultation des parties intéressées
(demandeurs de sillons) le projet de barème 2010 qui correspond
à la réforme tarifaire ; AUTORISATION à consulter les régions et
le STIF, candidats autorisés à compter de l’entrée en vigueur de
l’horaire de service 2009, pour information sur les dispositions
générales, et pour avis sur la proposition de barème de
redevances pour les prestations minimales ;
-
AVIS favorable sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du
30 décembre 1997 relatif aux redevances d’utilisation du réseau
ferré national ;
-
ADOPTION des projets de document de référence du réseau
ferré national « horaire de service 2010 » et « horaire de service
2009 » ; AUTORISATION à procéder à d’ultimes ajustements
nécessaires, et notamment à adapter le document de référence
pour tenir compte de la mise en œuvre de la réforme tarifaire,
puis à consulter les parties intéressées sur les documents
précités selon les dispositions prévues par le décret n°2003-194
du 7 mars 2003, étant précisé que les régions et le STIF seront
consultés en qualité d'autorités organisatrices des transports
régionaux de voyageurs.
-
AUTORISATION donnée au Président de Réseau ferré de
France pour signer le projet de convention présenté pour le
financement de la phase réalisation des opérations du lot B du
Plan rail Midi-Pyrénées dont le montant est de 120,132 millions
d’euros courants ; MANDAT donné au Président pour approuver
les projets d’investissement des opérations du lot B dans les
conditions définies par la convention de financement, et pour
engager la réalisation des travaux après la signature de celle-ci ;
2
Décisions d’organisation et de nomination
Les délibérations en texte intégral sont disponibles sur simple demande
au secrétariat du conseil d'administration de Réseau ferré de France,
Secrétariat général, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13
Décision du 1er juillet 2008 portant création de la direction foncière et immobilière
Le Président de Réseau ferré de France,
Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de
l’établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau
du transport ferroviaire,
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et
aux statuts de Réseau ferré de France, et notamment son article 39,
Vu le décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président de
Réseau ferré de France,
Vu la décision du 2 janvier 2008 portant organisation générale de
Décide :
Article 1er : A compter du 1er juillet 2008 est créée au sein de Réseau
ferré de France la direction foncière et immobilière. La direction foncière
et immobilière est rattachée directement au président de Réseau ferré
de France.
Article 2 : Le chapitre X de la décision d’organisation générale
susvisée est modifié ainsi qu’il suit :
« – X – Direction foncière et immobilière (DFIM)
X-1. Mission
Piloter une gestion active du patrimoine permettant de l’adapter aux
besoins actuels et futurs du transport ferroviaire, et de le valoriser pour
contribuer à la réalisation de logements et au financement de la
modernisation du réseau.
-
4/23
le service gestion des actifs,
le service aménagement,
le service valorisation et cession,
le service support et pilotage. »
Fait à Paris, le 1er juillet 2008
SIGNÉ : Hubert du MESNIL
X-2. Organisation
La direction foncière et immobilière comprend :
Décision du 1er juillet 2008 portant nomination d’Anne FLORETTE, directrice du foncier et de l’immobilier
Réseau ferré de France modifiée par la décision du 1er juillet 2008
portant création de la direction foncière et immobilière
Article 1er : A compter du 1er juillet 2008, Mme Anne FLORETTE est
nommée directrice du foncier et de l’immobilier de Réseau ferré de
France.
Article 2 : La décision du 6 décembre 2007 portant nomination des
responsables de pôles et des directeurs de Réseau ferré de France est
modifiée en conséquence.
Décide :
Décision du 26 août 2008 portant nomination de Christian DUBOST, directeur régional pour la région Midi-Pyrénées
Article 1er : A compter du 1er septembre 2008, M. Christian DUBOST,
directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon, est nommé
directeur régional pour la région Midi-Pyrénées.
Article 2 : M. Christian DUBOST assure les fonctions de directeur
régional pour la région Languedoc-Roussillon par intérim jusqu’à la
nomination de celui-ci.
Fait à Paris, le 26 août 2008
Décide :
3
Décisions portant délégation de pouvoirs
Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur du foncier et de l’immobilier
Vu la délibération du conseil d’administration de Réseau ferré de
France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs
au président et fixant les conditions générales des délégations au sein
de l’établissement,
Vu la décision du 1er juillet 2008 portant création de la direction foncière
et immobilière,
Décide de déléguer au directeur du foncier et de l’immobilier les
pouvoirs suivants :
I – En matière de passation des marchés
Article 1er : Prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à
l’exécution des marchés de services et des marchés de fournitures liés
au fonctionnement interne dont le montant ne dépasse pas 1,5 million
d’euros hors taxes.
II – En matière foncière et immobilière
Article 2 : Prendre, pour un bien immobilier ne relevant pas d’une
opération d’investissement, tout acte lié à une acquisition, une cession
ou un échange de biens immobiliers d’une valeur vénale supérieure à
500 000 euros hors droits et taxes de toute nature et inférieure ou égale
à 2,5 millions d’euros hors droits et taxes de toute nature.
Article 3 : Prendre, pour un bien immobilier relevant d’une opération
d’investissement, tout acte lié à une acquisition, une cession ou un
échange de biens immobiliers d’une valeur vénale supérieure à 1,5
million d’euros hors droits et taxes de toute nature et inférieure ou égale
à 2,5 millions d’euros hors droits et taxes de toute nature.
Ce pouvoir est exercé sans préjudice des pouvoirs consentis au
directeur général délégué développement et investissements.
Article 4 : Prendre toute décision de classement ou de déclassement
du domaine public de l’établissement de tout bien immobilier dont la
valeur vénale estimée est supérieure à 500 000 euros hors droits et
taxes de toute nature et inférieure ou égale à 2,5 millions d’euros, y
compris lorsque le déclassement emporte, au titre de l’article 49 du
décret du 5 mai 1997, modification de la consistance du réseau ferré
national.
Article 5 : Prendre tout acte lié à l’occupation ou à l’utilisation d’un bien
immobilier de l’établissement ne relevant pas de la réalisation
d’opérations d’investissement, dont le montant annuel de loyer, de
redevance ou d’indemnité d’occupation est supérieur à 200 000 euros
hors taxes et inférieur ou égal à 1 million d’euros hors taxes.
Dans la même limite, prendre toute décision de prolongation,
renouvellement ou résiliation de titre d’occupation ou d’utilisation ainsi
que toute décision nécessaire à l’exécution de décisions de justice
concernant l’occupation ou l’utilisation d’un bien immobilier de
l’établissement ; donner toute autorisation de saisine d’un huissier pour
la signification d’actes précontentieux concernant des occupations sans
titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles.
-
5/23
l’article 63 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de
finances pour 2006 ;
demander la constitution de servitudes de toutes natures et
d’accepter celles-ci au profit de tous biens immobiliers
appartenant à Réseau ferré de France, et notamment ceux
dépendant du domaine public ;
accepter la constitution de servitudes de toutes natures à la
charge de tous biens immobiliers appartenant à Réseau
ferré de France, sous réserve qu’elles soient compatibles
avec leur affectation s’agissant de biens dépendant du
domaine public.
Article 9 : Donner mandat à des notaires ou des clercs de notaires
pour les compétences visées à l’article 8 ci-dessus.
III – Conditions générales
Article 6 : Donner, pour les biens se rapportant à l’article 2 ci-dessus,
toute autorisation nécessaire à des tiers, notamment pour le dépôt de
demandes d’autorisations administratives ou d’urbanisme et pour la
réalisation d’études ou de travaux.
Article 7 : Donner mandat à des notaires ou des clercs de notaires en
vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d’actes
d’acquisition, de cession ou d’échange de biens immobiliers
appartenant à l’établissement d’une valeur vénale supérieure à 500 000
euros hors droits et taxes de toute nature et inférieure ou égale à 2,5
millions d’euros hors droits et taxes de toute nature.
Article 8 : Lorsque les actes énumérés ci-dessous ne sont pas liés à
une acquisition, une cession ou un échange de biens immobiliers :
faire toutes réquisitions aux fins de la publicité foncière des
transferts de propriété intervenus au 1er janvier 1997 entre
l’Etat et Réseau ferré de France, pour tout bien immobilier
apporté en pleine propriété à Réseau ferré de France en
application de l’article 5 de la loi du 13 février 1997
susvisée ;
faire toutes réquisitions aux fins de la publicité foncière des
transferts de propriété intervenant entre Réseau ferré de
France et la Société de valorisation foncière et immobilière
(SOVAFIM), pour tous biens immobiliers visés par les
arrêtés interministériels de transfert pris en application de
Article 10 : La présente délégation est exercée dans les conditions
suivantes :
les pouvoirs sont délégués dans le cadre des attributions
du délégataire et dans le respect des procédures et des
règlements en vigueur dans l’établissement ;
le délégataire assume toute responsabilité en cas de
manquement aux missions qui sont ainsi déléguées ;
le délégataire use de son pouvoir hiérarchique afin que soit
assuré de façon effective le respect des prescriptions
définies et mises en œuvre par lui ;
le délégataire rend compte régulièrement au président de
l’utilisation faite de la présente délégation selon les
modalités définies à cet effet.
Article 11 : Le délégataire peut déléguer, après accord du président,
une partie de ses compétences à certains de ses collaborateurs ainsi
qu’aux directeurs régionaux, avec ou sans faculté de subdélégation.
Il peut désigner un de ses collaborateurs pour le remplacer en cas
d’absence ou d’empêchement.
Décision du 24 juillet 2008 portant abrogation de la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur
régional pour la région Midi-Pyrénées
aux statuts de Réseau ferré de France, notamment son article 39,
France en date du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs à
son président et fixant les conditions générales des délégations au sein
4
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du
président au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées,
Décide :
La décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au
directeur régional pour la région Midi-Pyrénées est abrogée à compter
du 1er août 2008.
Fait à Paris, le 24 juillet 2008
Décisions portant délégation de signature
Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature à Richard ROUSSEAU, directeur régional pour les régions Centre et
Limousin
Le directeur général adjoint infrastructure,
président au directeur général adjoint infrastructure,
Vu la décision du 29 décembre 2004 portant nomination de M. Richard
ROUSSEAU en qualité de directeur régional pour les régions Centre et
Limousin,
6/23
ferroviaire Paris-Toulouse dans le département de l’Indre », toute
décision d’engagement et d’approbation des phases successives de
l’opération.
SIGNÉ : Patrick TRANNOY
Décide :
Délégation est donnée à M. Richard ROUSSEAU, directeur régional
pour les régions Centre et Limousin, pour signer dans le cadre de
l’opération « suppression de cinq passages à niveau sur la ligne
Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature à Christophe du REAU de la GAIGNONNIERE, chargé de projet
Le directeur régional pour les régions Centre et Limousin,
président au directeur régional pour les régions Centre et Limousin,
Limousin,
Décide :
Article 1er : Délégation est donnée à M. Christophe du REAU de la
GAIGNONNIERE, chargé de projet à la direction régionale Centre et
Limousin, pour signer, dans le cadre des conventions de mandat de
maîtrise d’ouvrage des opérations d’investissement qui lui sont confiés
par le directeur régional :
1.
toute décision d’approbation du choix du titulaire du marché
donnée au mandataire dans la limite de 1,5 million d’euros pour
les marchés de travaux et de 0,1 million d’euros pour les autres
marchés, ainsi que tout accord ou visa donné au mandataire du
maître d’ouvrage pour l’exercice de ses missions ;
2.
3.
pour les opérations d’investissement dont le montant ne
dépasse pas 3 millions d’euros :
toute décision d’engagement et d’approbation des phases
successives ;
toute décision de modification du programme de
l’opération, de son enveloppe financière prévisionnelle,
des missions ou de la rémunération du mandataire ;
le quitus délivré au mandataire du maître d’ouvrage ;
pour les programmes délégués à la SNCF, toute décision de
retrait ou de rattachement d’une opération à l’ensemble de ce
programme d’investissement.
Article 2 : Les délégations consenties par la présente décision sont
exercées :
dans la limite des attributions de M. Christophe du REAU de la
GAIGNONNIERE ;
sous réserve des affaires que le délégant se réserve ;
dans le respect de la hiérarchie établie au sein de la direction
régionale ;
dans le respect des procédures et des règlements en vigueur
dans l’établissement, en particulier le cahier des prescriptions
générales des conventions de mandat.
Le délégataire rend compte régulièrement au chef du service des
projets d’investissement et au directeur régional de l’utilisation faite de
ses délégations selon les modalités définies à cet effet.
Fait à Orléans, le 1er juillet 2008
SIGNÉ : Richard ROUSSEAU
Décision du 4 juillet 2008 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Patrick PERSUY, directeur
général adjoint finances et achats
Vu la décision du 6 décembre 2007 portant nomination de M. Patrick
PERSUY en qualité de directeur général adjoint finances et achats,
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du
président à M. Patrick PERSUY,
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick PERSUY, directeur
général adjoint finances et achats, entre le 7 juillet 2008 et le 29 août
2008, tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée, le
7 janvier 2008, à M. Patrick PERSUY pourront être signés par JeanLouis ROHOU, secrétaire général, ou conjointement par deux des
personnes suivantes :
M. Jean-Pierre BERTHIER, directeur du service des évaluations
financières et conventions de financement,
M. Laurent GANGBES, adjoint du directeur financier,
M. Vincent GAILLARD, directeur du service finances et gestion
des flux,
M. Jérôme REQUILLART, délégué aux risques,
M. Bernard ZAKIA, directeur du service budget et contrôle de
gestion.
Décide :
7/23
Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à Bernard PAREL, adjoint au directeur du système d’information, chef
de l’unité pilotage et services
Le secrétaire général,
président au secrétaire général,
Vu la décision du 19 juin 2006 portant nomination de M. Bernard
PAREL en qualité d’adjoint au directeur du système d’information,
Article 1er : Délégation est donnée à M. Bernard PAREL, adjoint au
directeur du système d’information, chef de l’unité pilotage et services,
pour signer tout acte lié à la préparation, à la passation et l’exécution
des marchés de services ou de fourniture ainsi que des avenants s’y
rapportant, dans la limite de 10 000 euros hors taxes hors taxes.
exercées :
dans la limite des attributions de M. Bernard PAREL ;
dans l’établissement.
SIGNÉ : Jean-Louis ROHOU
Décide :
Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à Alain SAILLARD, chef du service des projets d’investissement
Le directeur régional pour la région Ile-de-France,
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au
directeur régional Ile de France,
CHAINEAUX en qualité de directeur régional pour la région Ile-deFrance,
Décide :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard CHAINEAUX,
délégation est donnée à M. Alain SAILLARD pour signer l’ensemble
des actes mentionnés au premier alinéa du présent article.
II – En matière de projets d’investissement
Article 3 : Délégation est donnée à M. Alain SAILLARD pour exercer,
soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise
d’ouvrage des opérations d’investissements sous réserve des
dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous.
Article 4 : Délégation est donnée à M. Alain SAILLARD pour prendre,
dans le cadre d’une opération d’investissement dont le montant ne
dépasse pas 16 millions d’euros, à l’exception des opérations de
développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8
millions d’euros :
successives de l’opération ;
toute décision de modification du programme de l’opération ou
de son enveloppe financière prévisionnelle.
I - En matière de passation des marchés
Article 1er : Délégation est donnée à M. Alain SAILLARD, chef du
service des projets d’investissement, pour signer tout acte lié à la
préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites
suivantes :
1.
les marchés de travaux dont le montant ne dépasse pas 7,6
millions d’euros ;
2.
les marchés de services liés à des opérations d’investissement
dont le montant est inférieur à 1,5 millions d’euros ;
3.
les marchés de fournitures liés à des opérations d’investissement
dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d’euros ;
En cas d’avenant, les seuils s’apprécient en fonction du montant global
du marché ainsi modifié.
Article 2 : Délégation est donnée à M. Alain SAILLARD pour prendre
tout acte lié à la préparation et à l’exécution des marchés ainsi que des
avenants s’y rapportant, à l’exception :
des décisions portant choix des titulaires des marchés,
des actes de passation des marchés,
des avenants, des protocoles indemnitaires faisant suite aux
réclamations, et des décomptes généraux définitifs, ayant pour
effet un dépassement du montant autorisé du marché,
dans les limites suivantes :
de 7,6 à 16 millions d’euros pour les marchés de travaux,
de 1,5 à 7,6 millions d’euros pour les marchés de services liés à
des opérations d’investissements,
de 7,6 à 16 millions d’euros pour les marchés de fournitures liés
à des opérations d’investissements.
Article 5 : Délégation est donnée à M. Alain SAILLARD pour conclure
toute convention de mandat, ainsi que les avenants s’y rapportant, dont
le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d’euros. Pour
les avenants, ce montant s’apprécie en fonction du montant global de la
convention de mandat ainsi modifiée.
délégation est donnée à M. Alain SAILLARD pour signer les actes
mentionnés au présent article dont le montant ne dépasse pas 1,5
million d’euros.
Article 6 : Délégation est donnée à M. Alain SAILLARD pour prendre
toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d’ouvrage des
opérations d’investissement dans le cadre des conventions de mandat.
Article 7 : Délégation est donnée à M. Alain SAILLARD pour solliciter,
au titre de la réalisation des opérations d’investissement dont le
montant ne dépasse pas 16 millions d’euros, des autorités ou instances
compétentes toute demande d’autorisation administrative ou de
lancement d’une procédure administrative nécessaire à la réalisation
d’une opération.
III – En matière foncière et immobilière
Article 8 : Délégation est donnée à M. Alain SAILLARD pour prendre,
dans le cadre de la réalisation des opérations d’investissement :
tout acte lié à une acquisition, une cession ou un échange de
biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 0,4
million d’euros hors droits et taxes de toute nature ;
-
tout acte lié à une acquisition, une cession ou un échange de
biens immobiliers figurant dans une enquête parcellaire ou
susceptibles d’y figurer au titre d’un projet déclaré d’utilité
publique, sans limitation de montant ;
tout acte lié à la mise en œuvre d’une procédure
d’expropriation ;
toute convention d’occupation temporaire ou toute convention
de fortage qui confère à RFF un droit d’occupation dont le
montant ne dépasse pas 0,4 million d’euros ;
toute convention d’indemnisation ou tout bulletin d’indemnité lié
à la réalisation de l’ouvrage dont le montant ne dépasse pas 0,4
million d’euros.
délégation est donnée à M. Alain SAILLARD pour signer les actes
mentionnés au présent article dont le montant ne dépasse pas 1,5
million d’euros.
8/23
M. Michel GODEAU, adjoint au chef de service des projets
d’investissement, pour signer les actes mentionnés aux articles 1er à 8.
Article 10 : La délégation accordée par la présente décision est
exercée dans les conditions suivantes :
dans la limite des attributions de M. Alain SAILLARD ;
Le délégataire rend compte régulièrement au directeur régional de
l’utilisation faite de ses délégations selon les modalités définies à cet
effet.
SIGNÉ : Bernard CHAINEAUX
Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain
SAILLARD, délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à
Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à Dominique CUPPENS, directeur du système d’information
Vu la décision du 1er juillet 2008 portant nomination de M. Dominique
CUPPENS en qualité de directeur du système d’information,
Décide :
Article 2 : Pour les marchés de services compris entre 1 million et 1,5
million d’euros et pour les marchés de fourniture compris entre 100 000
et 1 million d’euros hors taxes, délégation est donnée à M. Dominique
CUPPENS pour signer tout acte lié à la préparation et l’exécution des
marchés et des avenants s’y rapportant, à l’exception :
des avenants ayant des incidences financières, des protocoles
indemnitaires faisant suite aux réclamations, et des décomptes
généraux définitifs, quand ils ont pour effet un dépassement du
montant autorisé du marché.
exercées :
dans la limite des attributions de M. Dominique CUPPENS ;
Article 1er : Délégation est donnée à M. Dominique CUPPENS,
directeur du système d’information, pour signer tout acte lié à la
préparation, à la passation et l’exécution des marchés ainsi que des
avenants s’y rapportant, dans les limites suivantes :
1 million d’euros hors taxes pour les marchés de services,
100 000 euros hors taxes pour les marchés de fourniture.
Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Bruno de MONVALLIER,
directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes
Le directeur régional pour les régions Aquitaine et PoitouCharentes,
président au directeur régional pour les régions Aquitaine et PoitouCharentes,
Vu la décision du 5 janvier 2007 portant nomination de M. Bruno de
MONVALLIER en qualité de directeur régional pour les régions
Aquitaine et Poitou-Charentes,
Décide :
Article 1er : En raison de l’absence et de l’empêchement de M. Bruno
de MONVALLIER, entre le 04/08/2008 et le 22/08/2008, délégation est
donnée à M. Lionel BOUTIN, chef du service administratif et financier,
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des
marchés dans les limites suivantes :
les marchés de travaux dont le montant ne dépasse pas 16
millions d’euros ;
les marchés de services liés à des opérations d’investissement
dont le montant est inférieur à 7,6 millions d’euros ;
les marchés de fournitures liés à des opérations d’investissement
dont le montant ne dépasse pas 16 millions d’euros ;
En cas d’avenant, les seuils s’apprécient en fonction du montant global
du marché ainsi modifié.
Article 2 : La délégation accordée par la présente décision est exercée
dans les conditions suivantes :
Fait à Bordeaux, le 9 juillet 2008
SIGNÉ : Bruno de MONVALLIER
9/23
Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Richard ROUSSEAU, directeur
régional pour les régions Centre et Limousin
Limousin,
Décide :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Richard ROUSSEAU,
directeur régional pour les régions Centre et Limousin, entre le 14/07/08
et le 25/07/08 et entre le 18/08/08 et me 29/08/08, délégation est
donnée à Mme Marie-Stéphanie NOCQUET, chef du service
aménagement et patrimoine, pour signer tous actes ou documents
mentionnés dans la délégation de pouvoirs du 7 janvier 2008 susvisée.
Décision du 10 juillet 2008 portant délégation de signature à Fabien JIMENEZ, chargé de communication
Limousin,
Décide :
En matière de passation de commandes
Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Fabien Jimenez, chargé
de communication, pour signer tout acte lié à la préparation, la
passation de commandes imputées sur le budget « Communication »
de la direction régionale, dont le montant est inférieur à 3 000 euros.
Les dépenses de communication imputées sur les projets n’entrent pas
dans le champ de cette délégation.
Le délégataire rend compte régulièrement au directeur régional de
l’utilisation faite de ses délégations selon les modalités définies à cet
effet.
Fait à Orléans, le 10 juillet 2008
Décision du 11 juillet 2008 portant délégation de signature en l’absence d’Anne FLORETTE, directrice du foncier et de
l’immobilier
La directrice du foncier et de l’immobilier,
Vu la décision du 1e juillet 2008 portant création de la direction foncière
et immobilière,
Vu la décision du 1er juillet 2008 portant délégation de pouvoirs du
président au directeur du foncier et de l’immobilier,
Vu la décision du 1er juillet 2008 portant nomination de Mme Anne
FLORETTE en qualité de directrice du foncier et de l’immobilier,
Décide :
En l’absence de Mme Anne FLORETTE, directrice du foncier et de
l’immobilier, entre le 15 juillet et le 1er août 2008 inclus, délégation est
donnée à :
M. Sébastien ROULOT, directeur du service aménagement, pour
la période du 15 juillet au 24 juillet 2008 inclus,
M. Michel RIPOLL, directeur du service gestion des actifs, pour la
période du 25 juillet au 1er août 2008 inclus,
pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du
1er juillet 2008 portant délégation de pouvoirs du président au directeur
du foncier et de l’immobilier.
SIGNÉ : Anne FLORETTE
10/23
Décision du 15 juillet 2008 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Jean-Marc DELION, directeur
général délégué développement et investissements
président à M. Jean-Marc DELION,
Vu la décision du 6 décembre 2007 portant nomination de M. JeanMarc CHAROUD en qualité de directeur des investissements,
Décide :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc DELION,
directeur général délégué développement et investissements,
délégation est donnée à M. Jean-Marc CHAROUD, directeur des
investissements, pour signer tout acte ou document mentionnés à
l’article 3 de la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de
signature du président à M. Jean-Marc DELION.
Décision du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Patrick TRANNOY, directeur
général adjoint infrastructure
président à M. Patrick TRANNOY,
Vu la décision du 6 décembre 2007 portant nomination de M. Bruno
FLOURENS en qualité de directeur de la rénovation du réseau,
Décide :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick TRANNOY,
directeur général adjoint infrastructure, entre le 21 juillet 2008 et le 8
août 2008, délégation est donnée à M. Bruno FLOURENS, directeur de
la rénovation du réseau, pour signer tous actes et documents
mentionnés dans la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de
signature du président à M. Patrick TRANNOY.
Décision du 16 juillet 2008 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Patrick TRANNOY, directeur
général adjoint infrastructure
directeur général adjoint infrastructure au directeur de la rénovation,
Décide :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick TRANNOY,
directeur général adjoint infrastructure, entre le 21 juillet 2008 et le 8
août 2008, délégation est donnée à M. Bruno FLOURENS, directeur de
la rénovation du réseau, pour signer tous actes et documents
mentionnés dans la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de
pouvoirs du président au directeur général adjoint infrastructure.
Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Jean-Louis ROHOU,
secrétaire général
Vu la décision du 6 décembre 2007 portant nomination de Mme Marie
SAVINAS en qualité de directrice des affaires juridiques et
institutionnelles,
11/23
directrice des affaires juridiques et institutionnelles, pour signer tous
actes et documents mentionnés dans la décision du 7 janvier 2008
portant délégation de pouvoirs du président au secrétaire général.
Décide :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Louis ROHOU,
secrétaire général, délégation est donnée à Mme Marie SAVINAS,
Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature à Thérèse BOUSSARD, chef de service commande centralisée du
réseau et signalisation
Le directeur de la rénovation du réseau,
directeur général adjoint infrastructure au directeur de la rénovation du
réseau,
Vu la décision du 1er juillet 2008 portant affectation au pôle
infrastructure de Mme Thérèse BOUSSARD en qualité de chef du
service commande centralisée du réseau et signalisation,
Décide :
Article 1er : Délégation est donnée à Mme Thérèse BOUSSARD, chef
du service commande centralisée du réseau et signalisation, pour
prendre tout acte lié à la préparation et à l’exécution des marchés de
travaux, de fournitures et de service liés à des opérations
d’investissement dont le montant est inférieur à 16 millions d’euros, à
l’exception de :
de la stratégie d’achat,
-
réclamations et des décomptes généraux définitifs ayant pour
effet un dépassement du montant autorisé du marché.
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Thérèse BOUSSARD pour
prendre, dans le cadre d’une opération d’investissement dont le
montant est inférieur à 8 millions d’euros et qui est rattachée aux
programmes signalisation, qualité réseau principal, amiante :
successives de l’opération,
toute décision de modification de programme de l’opération ou de
son enveloppe financière prévisionnelle.
Article 3 : Délégation est donnée à Mme Thérèse BOUSSARD pour
prendre toute décision et tous actes liés à la maitrise d’ouvrage des
opérations d’investissement dans le cadre des conventions de mandat.
exercées :
dans la limite des attributions de Mme Thérèse BOUSSARD ;
Le délégataire rend compte régulièrement au directeur de la rénovation
du réseau de l’utilisation faite de ses délégations selon les modalités
définies à cet effet.
SIGNÉ : Bruno FLOURENS
Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature à Eric LE MOAL, chef du service Nouvelles Technologies
Le directeur de la rénovation du réseau,
directeur général adjoint infrastructure au directeur de la rénovation du
réseau,
Vu la décision du 1er avril 2008 portant nomination de M. Eric LE MOAL
en qualité de chef du service Nouvelles Technologies,
Décide :
Article 1er : Délégation est donnée à M. Eric LE MOAL, chef du service
Nouvelles Technologies, pour prendre tout acte lié à la préparation et à
l’exécution des marchés de travaux, de fournitures et de service liés à
des opérations d’investissement dont le montant est inférieur à 16
millions d’euros, à l’exception de :
réclamations et des décomptes généraux définitifs ayant pour
Article 2 : Délégation est donnée à M. Eric LE MOAL pour prendre,
dans le cadre d’une opération d’investissement dont le montant est
inférieur à 8 millions d’euros et qui est rattachée aux programmes
Télécoms, ERTMS, ETCS niveau 1 (corridors C et D) :
successives de l’opération,
toute décision de modification de programme de l’opération ou de
son enveloppe financière prévisionnelle.
Article 3 : Délégation est donnée à M. Eric LE MOAL pour prendre
toute décision et tous actes liés à la maitrise d’ouvrage des opérations
d’investissement dans le cadre des conventions de mandat.
exercées :
dans la limite des attributions de M. Eric LE MOAL ;
12/23
Le délégataire rend compte régulièrement au directeur de la rénovation
du réseau de l’utilisation faite de ses délégations selon les modalités
définies à cet effet.
SIGNÉ : Bruno FLOURENS
Décision du 31 juillet 2008 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Bernard CHAINEAUX,
directeur régional pour la région Ile-de-France
Le directeur régional pour la région Ile-de-France,
Vu la décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au
directeur régional Ile de France,
CHAINEAUX en qualité de directeur régional pour la région Ile-deFrance,
Décide :
Article unique : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur
régional, délégation est donnée à M. François-Régis ORIZET, directeur
régional adjoint, pour signer tout acte ou document relevant de la
décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur
régional Ile de France.
Le délégataire rendra compte au directeur régional de l’utilisation faite
de cette délégation.
SIGNÉ : Bernard CHAINEAUX
Décision du 26 août 2008 portant délégation de signature à Christian MAUDET, chef de la mission Grands projets du Sud-Ouest
-
Vu la décision du 16 juillet 2007 portant nomination de M. Christian
MAUDET en qualité de chef de la mission Grands projets du Sud-ouest,
Décide :
Article 1er : Délégation est donnée à M. Christian MAUDET, chef de la
mission Grands projets du Sud-ouest, pour prendre :
1.
tout acte lié à la préparation, la passation et l’exécution des
marchés ainsi que des avenants s’y rapportant, dans les limites
suivantes :
0,4 million d’euros pour les marchés de services autres que
prestations intellectuelles liés à des opérations
d’investissement ;
1,5 million d’euros pour les marchés de prestations
intellectuelles liés à des opérations d’investissement ;
2.
0,09 million d’euros pour les marchés
fonctionnement interne de la mission.
liés
au
tout acte lié à la préparation et l’exécution des marchés ainsi que
des avenants s’y rapportant, à l’exception :
des avenants, des protocoles indemnitaires faisant suite
aux réclamations, et des décomptes généraux définitifs,
ayant pour effet un dépassement du montant autorisé du
marché,
dans les limites suivantes :
les marchés de services autres que prestations
intellectuelles liés à des opérations d’investissement dont
le montant est supérieur à 0,4 million d’euros ;
les marchés de prestations intellectuelles liés à des
opérations d’investissement dont le montant est supérieur
à 1,5 million d’euros.
-
Article 2 : La délégation consentie par la présente décision est
exercée :
dans la limite des attributions de M. Christian MAUDET ;
sous réserve des affaires que le président se réserve ;
dans l’établissement, notamment ceux qui relatifs au règlement
des marchés.
Décision du 26 août 2008 portant délégation de signature à Anne FLORETTE, directrice du foncier et de l’immobilier
Vu la décision du 1er juillet 2008 portant création de la direction foncière
et immobilière,
Vu la décision du 1er juillet 2008 portant nomination de Mme Anne
FLORETTE en qualité de directrice du foncier et de l’immobilier,
Vu les marchés passés le 20 décembre 2006 avec le groupement
composé d’ADYAL Grands Comptes et la Compagnie IBM France pour
le lot 1, la société NEXITY Saggel Property Management pour les lots
2.1 et 2.4, et la société ADYAL Grands Comptes pour les lots 2.2 et
2.3,
13/23
Property Management et la société ADYAL Grands Comptes, relatifs à
la gestion du patrimoine foncier et immobilier de Réseau ferré de
France ainsi qu’à la cession de biens, à l’exception :
de la décision de résiliation du marché,
des avenants éventuels ayant pour effet un dépassement du
montant autorisé du marché,
des protocoles indemnitaires faisant suite aux réclamations.
Article 2 : La délégation consentie par la présente décision est exercée
elle est exercée dans le respect des procédures et des
règlements en vigueur dans l’établissement, notamment le
règlement des marchés ;
le délégataire rend compte régulièrement au président de
l’utilisation faite de sa délégation selon les modalités définies à
cet effet.
Décide :
Article 1er : Délégation est donnée à Mme Anne FLORETTE, directrice
du foncier et de l’immobilier, pour signer tous actes et documents
relatifs à la conduite d’opération et à la gestion des marchés passés
respectivement avec le groupement composé d’ADYAL Grands
Comptes et la Compagnie IBM France, la société NEXITY Saggel
Décision du 29 août 2008 portant délégation de signature à Philippe de MESTER, directeur régional pour les régions RhôneAlpes et Auvergne
Vu la décision du 30 juin 2004 portant nomination de M. Philippe DE
MESTER en qualité de directeur régional pour les régions Rhône-Alpes
et Auvergne,
Décide :
Article 1er : Délégation est donnée à M. Philippe DE MESTER,
directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, pour
prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l’exécution des
marchés liés à des opérations d’investissement , ainsi que des
avenants s’y rapportant, dans les limites suivantes :
les marchés de travaux et de fournitures dont le montant est égal
ou supérieur à 16 millions d’euros hors taxes ;
5
-
les marchés de services dont le montant est égal ou supérieur à
7,6 millions hors taxes ;
à l’exception :
réclamations, et des décomptes généraux définitifs, ayant pour
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe DE MESTER,
directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne,
délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à
M. Jean-Damien BIERRE, chef de la mission Haut-Bugey, et à M.
Xavier RHONE, chef du service des projets d’investissement, pour
signer les actes mentionnés au présent article.
Article 2 : La délégation accordée par la présente décision est exercée
dans la limite des attributions de M. Philippe DE MESTER ;
Décisions de fermeture de sections de ligne du réseau ferré national
Décision du conseil d’administration de Réseau ferré de France en date du 10 juillet 2008 portant fermeture de la section entre
les anciennes gares de Passy-la-Muette et Autueil-Boulogne de la ligne n° 971000 de Pont-Cardinet à Autueil-Boulogne
Le Conseil d'administration de Réseau ferré de France,
Vu la loi n°97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de
du transport ferroviaire;
Vu le décret n°97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux
statuts de Réseau ferré de France ;
Considérant l’autorisation du ministre chargé des transports, en date
du 06 juin 2008, à la fermeture de la section comprise entre les PK
6,670 et 8,230 de la ligne de Pont-Cardinet à Auteuil-Boulogne ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
ARTICLE 1er : La section entre les anciennes gares de Passy-la Muette
et Auteuil-Boulogne comprise entre les PK 6,670 et 8,230 de la ligne
n°971000 de Pont-Cardinet à Auteuil-Boulogne est fermée à tout trafic.
ARTICLE 2 : La présente décision, immédiatement exécutoire, sera
affichée dans la mairie du XVIè arrondissement de Paris et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et au Bulletin
Officiel de Réseau ferré de France consultable sur son site Internet
(http://www.rff.fr/).
14/23
SIGNÉ : Le Président du conseil d’administration, Hubert du MESNIL
6
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire
Avis complémentaire de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 mars 2008
Est portée à la connaissance du public la décision du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains
suivants :
12 mars 2008 : Les terrains sis à Pfaffenhoffen (67), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
Références cadastrales
(m²)
Section
Numéro
Rue de Strasbourg
3
81
73
Rue de Strasbourg
3
181/101
87
Les décisions de déclassement font l’objet de publication aux Recueils des Actes Administratifs des Préfectures concernées et sont également disponibles,
en texte intégral, sur simple demande au Secrétariat général de Réseau Ferré de France, 92 avenue de France 75648 PARIS CEDEX 13.
Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 juillet 2008
Sont portées à la connaissance du public les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains
suivants :
2 juillet 2008 : Le terrain sis à Riom (63) Lieu-dit sur la parcelle cadastrée YL 88p pour une superficie de 530 m².
8 juillet 2008 : Les terrains partiellement bâtis sis à BOURG MADAME (66), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Les Planes
B
316
1194
Les Planes
B
318
1011
9 juillet 2008 : Le terrain sis à MILHAUD (30) Lieu-dit Beaume et Touril sur la parcelle cadastrée AO 54 pour une superficie de 1584 m².
9 juillet 2008 : Les terrains sis à FRETIN, (59), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Famar
AI
218
14
Mont de Terre
ZB
291
392
Mont de Terre
ZB
514
1316
Voyettes de Sainghin
ZD
1138
31
Voyette de Sainghin
ZD
1139
378
Voyette de Sainghin
ZD
1140
165
Voyette de Sainghin
ZD
1141
307
Voyette de Sainghin
ZD
1142
151
Le Fourchon
ZD
1151
821
Le Fourchon
ZD
1153
153
9 juillet 2008 : Les terrains sis à SAINGHIN EN MELANTOIS (59), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
au chemin perdu
ZI
312
113
Couture de Merchin
ZI
314
203
Couture de Merchin
ZI
316
58
Le Mont de Sainghin
ZH
455
608
16 juillet 2008 : Les terrains sis à ANDANCE (7), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Château Morel
A
273
368
Château Morel
A
1316
132
Château Morel
A
1317
279
Château Morel
A
1319
580
18 juillet 2008 : Le terrain sis à La Fère Champenoise (51) Lieu-dit Le Poirat sur la parcelle cadastrée ZN 17 pour une superficie de 1486 m².
18 juillet 2008 : Les terrains sis à Chaumont (52), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Place Général de Gaulle
AZ
384
525
Place Général de Gaulle
AZ
383
1006
18 juillet 2008 : Le terrain sis à Guinarthe Parenties (64) Lieu-dit Las Héougueres sur la parcelle cadastrée A 611 pour une superficie de 8403 m².
21 juillet 2008 : Le terrain sis à CHAMPAGNOLE (39) Lieu-dit Champ de Bey sur la parcelle cadastrée AE 212p pour une superficie de 7130 m².
-
-
-
-
-
-
-
15/23
21 juillet 2008 : Le terrain sis à FONTENOIS LES MONTBOZON (70) Lieu-dit Champ Valon sur la parcelle cadastrée ZE 55 pour une superficie de
10165 m².
21 juillet 2008 : Le terrain sis à MONTUREUX LES BAULAY (70) Lieu-dit rue du Carnot sur la parcelle cadastrée A 623 pour une superficie de
680 m².
22 juillet 2008 : Les terrains sis à OUTREAU (62), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Rue Roger Salengro
XK
70
2113
Rue Roger Salengro
XI
85
938
Rue Roger Salengro
XK
114
632
Rue Roger Salengro
XI
83
153
22 juillet 2008 : Le terrain sis à Espaly Saint Marcel (43) Lieu-dit sur la parcelle cadastrée AL 224 pour une superficie de 1612 m².
22 juillet 2008 : Le terrain sis à Puy-en-Velay (43) Lieu-dit Les Capucins sur la parcelle cadastrée AZ 455 pour une superficie de 600 m².
22 juillet 2008 : Le terrain sis à Bruges (33) Lieu-dit sur la parcelle cadastrée AA 170 pour une superficie de 146 m².
22 juillet 2008 : Les terrains sis à ARLEUX, (59), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Avenue de la Gare
B
2063
467
Avenue de la Gare
B
2064
46
22 juillet 2008 : Le terrain sis à ACHICOURT (62) Lieu-dit sur la parcelle cadastrée BC 336 pour une superficie de 1080 m².
22 juillet 2008 : Les terrains partiellement bâtiss sis à VIRY NOUREUIL, (02), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
23 rue du 8 mai 1945
AC
160
1936
AC
403
23
AC
401
283
23 juillet 2008 : Le terrain sis à MONTREUX CHÂTEAU (90) Lieu-dit La gare sur la parcelle cadastrée AB 202p pour une superficie de 2635 m².
23 juillet 2008 : Le terrain sis à Carnoux (13) Lieudit « Quartier le Stade-Gay Lussac » sur la parcelle cadastrées AB 67p, pour une superficie totale
de 1 070 m² (dont 1 070 m² divisé en volume) :
Projet de cession RFF/Schaller :
Surface
Nature
(m²)
Section
Numéro
AB
67p
1070
Volume assis sur les parcelles ci-contre
(volume
en surélévation à la base :
base m²)
A la côte 154.82 au point périmétrique 91,
92, 94, 96, 53, 97, 98, 72, 73, 99, 100,
0 (sols en
101.
m²)
Sans limitation de hauteur au sommet
Tels que figurés sur le plan de division
dressé par Michel Ducroux le 26/06/08
24 juillet 2008 : Les terrains sis à Cordes Tolosannes (82), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Perillan
ZB
142
1947
Les Clots
ZB
151
3502
24 juillet 2008 : Le terrain bâti sis à Bertholène (12) sur la parcelle cadastrée D 846 pour une superficie de 879 m².
28 juillet 2008 : Les terrains partiellement bâtis sis à Marat (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
BC
9
20170
BC
10
5
BC
201
4140
BC
318
7460
BC
374
37
BD
2
8170
BD
55
7380
BD
63
6310
BD
148
8570
BD
153
10390
Conformément à l’article 49 du décret précité, la section de ligne de Pont de Dore à Arlanc entre les PK 400,600 et 464, 580 et la section comprise
entre les PK 493,960 et 515,025 de la ligne 785 000 ne fait plus partie du réseau ferré national.
28 juillet 2008 : Les terrains sis à Ambert (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
AB
27
1115
AB
59
5422
-
-
-
-
-
16/23
AB
63
83
28 juillet 2008 : Les terrains sis à Champetières (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
ZB
21
176
ZB
22
2854
ZB
23
149
28 juillet 2008 : Les terrains sis à Marsac en Livradois (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
D
319
2565
D
656
170
D
677
1880
D
1044
3075
D
1045
1360
D
1062
2410
D
1063
445
D
2078
4
D
2256
141
D
2367
132
D
2556
9277
YA
8
4575
YA
67
7696
YA
70
424
YC
113
6777
YC
130
4008
YD
1
4859
YD
16
697
YD
17
713
YD
19
1734
YE
38
996
ZH
57
244
ZI
34
8347
ZL
15
6255
ZL
89
4787
ZM
86
4771
ZM
94
10053
ZY
125
3954
28 juillet 2008 : Le terrain sis à La Chapelle Agnon (63) Lieu-dit sur la parcelle cadastrée AD 53 pour une superficie de 8145 m².
28 juillet 2008 : Les terrains sis à Tours sur Meymont (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
ZB
216
8310
ZB
202
123
ZB
160
580
28 juillet 2008 : Les terrains partiellement bâtis sis à Olliergues (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
ZA
212
3551
ZA
264
6580
ZA
343
20400
ZP
25
7390
ZP
31
23380
ZP
76
3440
-
28 juillet 2008 : Le terrain sis à Vertolaye (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
-
-
-
17/23
Surface
(m²)
Section
Numéro
AI
182
7000
AI
487
345
AI
488
6050
AI
552
22100
28 juillet 2008 : Le terrain sis à Job (63) Lieu-dit sur la parcelle cadastrée G 1072 pour une superficie de 20620 m².
28 juillet 2008 : Les terrains sis à Bertignat (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
A
15
5635
A
25
3872
A
33
3073
A
41
5531
A
76
1775
A
78
3430
A
100
1985
A
169
5800
A
195
5765
A
205
8195
A
311
7040
A
742
2320
A
757
4020
A
761
12690
A
809
13449
A
869
3100
A
877
3806
A
2348
3221
B
400
2130
B
470
10040
B
528
5470
B
551
7770
B
688
2490
B
714
2510
B
735
9650
B
1361
2
B
1363
75
B
1365
22
B
1373
5613
B
1375
1986
C
240
12782
C
274
10828
E
318
197
28 juillet 2008 : Les terrains partiellement bâtis sis à Saint Gervais sous Meymont (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
ZA
105
14130
ZA
180
1110
ZA
184
6860
ZA
232
13367
ZB
185
14810
ZB
186
1330
ZD
17
880
ZD
121
10540
ZD
245
363
ZD
291
27266
-
-
-
-
18/23
28 juillet 2008 : Les terrains partiellement bâtis sis à Sauviat (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
ZA
191
24180
ZA
192
3290
ZA
193
2230
ZA
194
5910
ZD
158
1180
ZD
215
34
ZD
217
106
ZE
72
8780
ZE
73
9020
ZE
74
2460
ZE
75
10040
ZE
76
4390
ZI
218
5720
ZI
219
1420
ZI
222
8520
ZI
223
10470
ZI
224
2730
ZI
225
6270
ZI
226
5430
ZK
183
7510
ZK
184
4310
ZK
185
21230
ZK
240
13910
ZO
34
4250
ZO
35
17990
ZO
36
19650
28 juillet 2008 : Les terrains partiellement bâtis sis à Neronde sur Dore (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
A
164
2575
A
185
2040
A
312
15
A
320
3788
A
323
5018
A
334
7593
B
19
850
B
20
5405
B
36
2261
B
95
3285
B
297
20
B
324
4827
C
298
130
C
331
7675
C
428
4773
C
530
1043
28 juillet 2008 : Les terrains sis à Peshadoires (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
ZD
115
43162
AI
35
12200
AI
50
4701
ZH
45
3290
AD
70
5372
AD
88
2958
ZI
58
9090
ZI
59
4024
28 juillet 2008 : Le terrain sis à Bourg Charente (16) Lieu-dit Les Granges à Bonnaud sur la parcelle cadastrée AT 175 pour une superficie de
1240 m².
-
-
-
19/23
28 juillet 2008 : Les terrains partiellement bâtis sis à Arlanc (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
BP
69
1950
BP
77
1685
BP
78
121
BP
187
156
BP
189
37
BP
237
3221
AM
185
5086
AM
218
6870
AM
279
3420
AM
289
3240
BO
142
8352
BO
143
4480
BS
349
21
BS
434
2924
BS
436
20629
ZC
192
3040
ZC
193
3720
ZC
194
4060
ZC
195
4060
ZC
196
4920
ZD
101
570
ZD
163
1480
ZD
164
4
ZD
165
1700
ZD
166
2040
ZD
167
2940
ZD
168
1100
ZI
123
277
28 juillet 2008 : Les terrains sis à Grièges, (1), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Au Fornay
ZL
103
1670
Au Fornay
ZL
104
4180
Au Fornay
ZL
105
540
28 juillet 2008 : Les terrains partiellement bâtis sis à Courpière (63), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
AW
173
1439
AW
196
1955
AW
288
603
BL
651
567
BL
653
44
BL
654
200
BL
731
28545
BM
112
7540
BM
127
240
BM
337
842
BR
341
3190
BR
350
2327
BR
361
4026
BR
683
1898
BS
3
1542
BS
38
4695
BS
241
28
BS
243
8
ZC
21
700
ZC
34
670
ZC
119
1665
ZC
120
3360
ZC
121
3441
ZC
122
5745
ZD
123
3612
ZD
124
5575
ZD
125
20
-
-
-
-
-
-
-
20/23
ZD
126
4260
ZD
127
4585
29 juillet 2008 : Les terrains sis à Anse (69), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Les condamines sud
ZC
372
413
Les condamines sud
ZC
374
47
29 juillet : 2008 : Les terrains sis à Anse (69), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Les condamines sud
ZC
371
521
Les condamines sud
ZC
376
160
29 juillet 2008 : Les terrains sis à Pierrelatte (26), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Les Malalonnes
YD
41
1278
Les Malalonnes
YD
47
3090
Les Malalonnes
YD
48
148
Les Malalonnes
YD
51
1584
Les Malalonnes
YD
53
3739
Les Malalonnes
YD
54
2300
Les Malalonnes
YD
55
5148
Les Malalonnes
YD
56
902
Les Malalonnes
YD
57
2311
Les Malalonnes
YD
58
99
Les Malalonnes
YD
59
287
Les Malalonnes
YD
60
588
Les Malalonnes
YD
61
638
Les Malalonnes
YD
62
983
29 juillet 2008 : Les terrains sis à Saint-Just-Saint-Rambert (42), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
250 AT
A Furan
580
596
250 AT
A Furan
582
226
250 AT
La Renardière
585
245
250 AT
La Renardière
586
346
250 AT
Les Peyrardes
592
301
250 AT
Les Peyrardes
593
317
29 juillet 2008 : Le terrain sis à Pont du Château (03), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Le Chambon
AK
2377
35146
29 juillet 2008 : Le terrain sis à LOOS (59) Lieu-dit Rue Denis Papin lieu dit Place Winston Churchill sur la parcelle cadastrée AL 901 pour une
superficie de 133 m².
29 juillet 2008 : Le terrain partiellement bâtis sis à BREBIERES (59) Lieu-dit Avenue du Groupe Lorraine sur la parcelle cadastrée AS 517 pour une
29 juillet 2008 : Le terrain sis à WIMEREUX (62) Lieu-dit Proximité de la D96 lieu dit Hameau de Terlinethun sur la parcelle cadastrée AN 185 pour
une superficie de 3364 m².
29 juillet 2008 : Le terrain sis à GHISSIGNIES (59) Lieu-dit Route du Quesnoy RD 86 sur la parcelle cadastrée A 993 pour une superficie de 117 m².
29 juillet 2008 : Les terrains sis à MARLY LEZ VALENCIENNES (59), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Rue de la gare
B
5178p
12173
Rue de la gare
B
5582
4394
29 juillet 2008 : Le terrain sis à Saint André lez Lille (59) Lieu-dit Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur la parcelle cadastrée AM 3p pour une
29 juillet 2008 : Le terrain sis à OUTREAU (62) Lieu-dit Rue Roger Salengro sur la parcelle cadastrée XE 271p pour une superficie de 228 m².
29 juillet 2008 : Le terrain sis à MARQUILLIES (59) Lieu-dit Lite dit le Haut Loge sur la parcelle cadastrée C 594p pour une superficie de 1392 m².
-
29 juillet 2008 : Les terrains sis à Anse (69), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
-
21/23
Surface
(m²)
Section
Numéro
Les Condamines Sud
ZC
369
170
Les Condamines Sud
ZC
370
502
Les Condamines Sud
ZC
377
240
Les Condamines Sud
ZC
378
76
29 juillet 2008 : Le terrain sis à SAINT VALLIER (71) Lieu-dit Avenue Max Dormoy sur la parcelle cadastrée BH 11 pour une superficie de 1040 m².
Avis de décisions portant déclassement du domaine public ferroviaire, prises entre le 1er et le 31 août 2008
Sont portées à la connaissance du public les décisions du Président de Réseau ferré de France de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains
suivants :
4 août 2008 : Le terrain bâti sis à TOUTENANT (71) Lieu-dit Rue Chaude sur la parcelle cadastrée B 450p pour une superficie de 3740 m².
4 août 2008 : Le terrain bâti sis à NOIRON SUR BEZE (21) Lieu-dit Ferme de la Modotte sur la parcelle cadastrée C 348 pour une superficie de
750 m².
4 août 2008 : Le terrain sis à CONFLANS SUR LANTERNE (70) Lieu-dit Saint Nicolas sur la parcelle cadastrée B 118 pour une superficie de 629 m².
4 août 2008 : Le terrain sis à ESPRELS (70) Lieu-dit Aux Noyeux sur la parcelle cadastrée B 1360 pour une superficie de 762 m².
4 août 2008 : Le terrain bâti sis à MAREY SUR TILLE (21) Lieu-dit Station sur la parcelle cadastrée B 237 pour une superficie de 2500 m².
4 août 2008 : Les terrains sis à LUZY (58), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Les Brechets
D
32
6300
Les Brechets
D
33
8350
4 août 2008 : Le terrain sis à CHAMPVANS (39) Lieu-dit La gare sur la parcelle cadastrée ZD 278p pour une superficie de 700 m².
4 août 2008 : Les terrains sis à MONT SOUS VAUDREY (39), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Pré Pitailler
B
754
1277
Pré Pitailler
ZB
109p
8723
4 août 2008 : Le terrain sis à MORBIER (39) Lieu-dit sur la parcelle cadastrée BE 264 pour une superficie de 792 m².
4 août 2008 : Le terrain sis à MORBIER (39) Lieu-dit sur la parcelle cadastrée AY 150 pour une superficie de 750 m².
4 août 2008 : Le terrain bâti sis à DOLE (39) Lieu-dit sur la parcelle cadastrée BY 161 pour une superficie de 230 m².
4 août 2008 : Le terrain bâtis sis à Montils (17), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Auvignac
G
505
320
Auvignac
G
506
70
Auvignac
G
548
107
Auvignac
G
1459
88
Auvignac
G
1460
91
Auvignac
G
1461
22
13 août 2008 : Le terrain sis à SAINT JULIEN DU SAULT (89) Lieu-dit sur la parcelle cadastrée AI 431 pour une superficie de 60 m².
13 août 2008 : Les terrains sis à SAULIEU (21), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Crimoloin
B
349
12402
Le reguin
B
415
11758
13 août 2008 : Le terrain sis à SAINT BERAIN SUR DHEUNE (71) Lieu-dit Prés Marilier sur la parcelle cadastrée E 192 pour une superficie de 485
m².
13 août 2008 : Les terrains sis à LURE (70), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
Aux Cloyes
BA
67
414
Aux Cloyes
BA
68
2819
Aux Cloyes
BA
70
285
Au côte Jean Debeux
AZ
137
213
13 août 2008 : Le terrain sis à SAINT LOUP SUR SEMOUSSE (70) Lieu-dit Le Breuil sur la parcelle cadastrée AE 505p pour une superficie
de 24188 m².
-
13 août 2008 : Les terrains sis à CHAGNY(71), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
-
Section
Numéro
Les Creusottes Nord
AB
86
Les Creusottes Nord
AB
105
Les Creusottes Nord
AB
114
Pré Fleury
AB
130
Pré Fleury
AB
144
Pré Fleury
AB
157
Pré Fleury
AB
158
13 août 2008 : Les terrains sis à CHAGNY (71), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Lieu-dit
-
22/23
Surface
(m²)
345
98
1056
834
301
1251
1240
Surface
(m²)
Section
Numéro
Pré Fleury
AB
159
2050
Pré Fleury
AB
168
20
Au Rouau
AB
172
120
Au Chat Mort
AB
174
240
Pré Fleury
AB
176
47
La Remise
AB
178
95
La Remise
AB
179
200
13 août 2008 : Le terrain sis à CHALON SUR SAONE (71) Lieu-dit Avenue de Paris sur la parcelle cadastrée DP 56 pour une superficie de 400 m².
13 août 2008 : Le terrain sis à VAIVRE ET MONTOILLE (70) Lieu-dit La pommeraie sur la parcelle cadastrée BO 8 pour une superficie de 120 m².
13 août 2008 : Le terrain sis à LABERGEMENT SAINTE MARIE (25) Lieu-dit sur la parcelle cadastrée AB 339 pour une superficie de 400 m².
13 août 2008 : Le terrain sis à CRONAT (71) Lieu-dit Jardin Jolivet sur la parcelle cadastrée G 609 pour une superficie de 218 m².
13 août 2008 : Le terrain sis à DASLE (25) Lieu-dit Devant Rond de Bois sur la parcelle cadastrée A 928 pour une superficie de 1800 m².
13 août 2008 : Le terrain sis à MILLAY (58) Lieu-dit La Gare sur la parcelle cadastrée B 880 pour une superficie de 2000 m².
13 août 2008 : Le terrain sis à CHARIEZ (70) Lieu-dit Le bas de la Fenotte sur la parcelle cadastrée ZH 18 pour une superficie de 600 m².
19 août 2008 : Le terrain sis à FLERS (61) sur la parcelle cadastrée BI 219 pour une superficie de 1576 m².
27 août 2008 : Le terrain sis à Dives sur mer (14), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Surface
Lieu-dit
(m²)
Section
Numéro
AL
4p
1835
AE
9
6258
AA
3
1674
7
Avis de publications au Journal Officiel
Publications de juillet 2008
-
J.O. du 16 juillet 2008 : Décret du 11 juillet 2008 portant
nomination à la direction générale des infrastructures, des
transports et de la mer du directeur des services de transport –
M. Vieu (Patrick).
-
J.O du 17 juillet 2008 : Arrêté du 14 mai 2008 approuvant une
convention d’exploitation de terminal conclue entre le Port
autonome du Havre et la société TNMSC.
J.O du 16 juillet 2008 : Décret du 11 juillet 2008 portant
nomination du directeur général des infrastructures des
transports et de la mer – M. Bursaux (Daniel).
-
J.O. du 23 juillet 2008 : Arrêté du 16 juillet 2008 portant
répartition des missions de sécurité et de paix publiques sur la
gare TGV du Creusot-Montchanin (Saône-et-Loire).
-
J.O. du 16 juillet 2008 : Décret du 11 juillet 2008 portant
nomination du secrétaire général du ministère et du commissaire
général aux transports – M. Lallement (Didier).
-
J.O. du 30 juillet 2008 : Décret 2008-748 du 28 juillet 2008
portant publication du règlement de la Commission
intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe
trans-Manche, signé Londres le 24 janvier 2007.
-
J.O du 16 juillet 2008 : Décret du 11 juillet 2008 portant
nomination à la direction générale des infrastructures, des
transports et de la mer du directeur des infrastructures des
transports – M. Papinutti (Marc).
-
J.O du 4 juillet 2008 : Arrêté du 30 juin 2008 pris en application
du dernier alinéa de l’article 3 du décret n° 2006-1279 du 19
octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à
l’interopérabilité du système ferroviaire.
-
J.O du 5 juillet 2008 : Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant
réforme portuaire.
-
23/23
Publications d’août 2008
-
-
J.O. du 14 août 2008 : Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la
publication et à la mise en oeuvre des spécifications techniques
d’interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la
sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la
signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen
conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes
« énergie », « exploitation », « infrastructure », « matériel
roulant » dans le système ferroviaire transeuropéen à grande
vitesse.
-
J.O. du 28 août 2008 : Arrêté du 12 août 2008 modifiant l’arrêté
du 26 août 2003 relatif aux modalités d’exploitation du réseau
ferré national et l’arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation
de sécurité applicable sur le réseau ferré national.
-
J.O. du 28 août 2008 : Arrêté du 12 août 2008 pris en application
de l’article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et
relatif aux plans d’intervention et de sécurité sur le réseau ferré
national.
J.O. du 19 août 2008 : Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du
6 août 2007 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
(société TSO).

BO N° 27 - septembre 2008

Transcription

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