seance du mardi 26 mai 2015

Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
Affiché le
ID : 084-218400877-20150526-234_2015-DE
N° 234/2015
SEANCE DU MARDI 26 MAI 2015
L'AN DEUX MILLE QUINZE le MARDI VINGT SIX MAI à NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Commune d’ORANGE, légalement convoqué le 13 mai 2015, s'est
réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du
mois de MAI.
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Député Maire
Nombre de membres :
• En exercice : 35
ETAIENT PRESENTS :
M. Gérald TESTANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Denis SABON,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelle ARSAC, Mme Anne CRESPO, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
• Présents : 28
• Votant : 32
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVET, Mme Marie-Josèphe
MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Michel BOUYER, Mme Danielle GARNAVAUX,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Marion
STEINMETZ-ROCHE, Mme Carole PERVEYRIE, Mme Sandy TRAMIER, M. Guillaume
BOMPARD, Mme Christiane LAGIER, M. Alexandre HOUPERT, Mme Christine BADINIER,
M. Jean-Philippe MATON-WEISMANN, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme Marie France LORHO
qui donne pouvoir à M. Gérald TESTANIERE
Mme Muriel BOUDIER
qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Bernard EICKMAYER
qui donne pouvoir à M. Jacques PAVET
M. Nicolas ARNOUX
qui donne pouvoir à M. Denis SABON
Mme Caroline BOIS
qui donne pouvoir à M. Jean-Philippe MATON-WEISMANN
Absentes :
Mme Danièle AUBERTIN
Mme Anne-Marie HAUTANT
Monsieur le Député Maire ne prend pas part au vote pour ce dossier.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Guillaume
BOMPARD est nommé secrétaire de séance.
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DU GROUPEMENT DES
COMMANDOS PARACHUTISTES ET DES FUSILIERS COMMANDOS DE L’AIR
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
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ID : 084-218400877-20150526-234_2015-DE
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit
que « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du
budget » ;
Vu la demande, en date du 17 avril dernier, du Président de l’Amicale du
Groupement des Commandos Parachutistes et des Fusiliers Commandos de l’Air
sollicitant une subvention exceptionnelle de 516 €, afin de faire face aux frais
occasionnés par la fabrication de deux plaques commémoratives destinées au nouveau
musée des commandos de l’air situé au quartier LABOUCHE d’Orange, dont le coût
des travaux d’infrastructure s’élève à environ 10 000 € ;
Considérant qu'il convient de soutenir, en général, les associations et, dans
ce cas plus précisément, de participer à la commémoration du souvenir des soldats
morts pour la France ;
La Ville propose de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 516 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
1°) – DÉCIDE D’ALLOUER une subvention exceptionnelle de 516 € à l’Amicale du
Groupement des Commandos Parachutistes et des Fusiliers Commandos de l’Air ;
2°) – PRÉCISE que cette association est déclarée conformément à la loi du 1er juillet
1901 ;
3°) – PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015,
fonction 025, nature 6745 ;
4°) - AUTORISE Monsieur le Député-Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document
afférent à ce dossier.
0
ABSTENTION
0
VOIX CONTRE
32
VOIX POUR
Pour le Député - Maire,
L’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre PASERO.