Réglement Intérieur ADPC 34 - Protection Civile de l`Hérault

Transcription

Approuvé par l’Assemblée Générale
Le : 14 Mars 2003
Mise à jour : le
REGLEMENT
12/03/07
INDICE
:A2
INTERIEUR
A.D.P.C 34
HERAULT
SOMMAIRE
TITRES
LOGO
PAGES
ARTICLES
1
Sommaire
Mieux connaître votre association
2à7
8
Présentation
-
Généralités
Historique
Siège Social
Objectifs
Fédération Nationale de Protection Civile
9
9
9
9
9
Art : 0.1
Art : 0.2
Art : 0.3
Fonctionnement
-
Conseil d’Administration
Composition du Bureau
Composition du Comité Directeur
Voix du Président
Composition du conseil d’administration
Nomination par intérim,
Lettres types de convocation
Lettres types coupons réponse
10
10
10
11
11
11
12
13
Art : 0.4
Art : 0.5
Art : 0.6
Commission développement,Communication
Ressources humaines
-
Objectifs généraux et spécifiques
14
Art : 0.7
15
15
15
15
16
17
18
19
20
Art
Art
Art
Art
21
21
Art : 3.0
Art : 3.1
Recrutement
-
Procédure de recrutement
Concertation des membres
Décision positive
Engagement du candidat
Tableau d’orientation d’activités
Lettre type de réponse positive
Lettre type de réponse négative
:
:
:
:
2.0
2.1
2.2
2.3
Plan d’amortissement du secouriste
-
Calcul de l’amortissement du secouriste
Coût du secouriste sur Poste de Secours
Tableau auto amortissement des frais
engagés
Secouriste PSC1 « AFPS », PSE 1 et PSE 2
« CFAPSE » et, E.I.S dans l’humanitaire
21
22
Art : 3.2
SOMMAIRE
TITRES
PAGES
ARTICLES
Réglementation vestimentaire
-
Renouvellement vêtements
Utilisation de la tenue
Interdiction d’achat
Chèque de caution vêtements
Quota minimum
Quota pas atteint
Réévaluation, du Quota ou du plan
d’amortissement
-
23
23
23
23
23
23
Art
Art
Art
Art
Art
Art
23
24
Art : 4.6
Convention du secouriste
-
25
26
Rapport d’engagement sur poste de secours
27
Réglementation :
27
-Exemplaire du listing (suivi du secouriste)
:
:
:
:
:
:
4.0
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
ART : 6.0
27
28
Formations
Les formations proposées par la protection civile du 34
29
30
-
Organigrammes d’attributions des
responsabilités de chacun
Organisation Opérationnelle Nationale
Sécurité Civile- F.N.P.C
31
-
National
32
-
Départemental
33
-
Carte de France des zones de défense
34
ART : 7.0
SOMMAIRE
PROTOCOLE DEPARTEMENTAL DE L’ A.D.P.C 34, Objectifs, Rôles
TITRES
PAGES
PROTOCOLE DEPARTEMENTAL DE L’ A.D.P.C 34
35
L’Autorité D’Emploi (le Président)
36
L’Autorité D’Emploi (Vice président)
37
Le ou la Secrétaire
38
Le ou la Trésorière
39
Responsable chargé de communication
40
L’Administrateur
ARTICLES
41
Le Responsable de l’Enseignement(refor 34)
42
L’Instructeur
43
Le Moniteur
44
Le Responsable Socio-Psy
45
Le Coordinateur inter associatif
46
Le Cadre Opérationnel départemental
47
Le Chef de Dispositif
48
Le Chef de Section
49
Le Chef de Poste
50
Le Chef d’équipe
51
Le Responsable Radio
52
Le responsable logistique (LOG 34)
53
Le Responsable Véhicules
54
Le Responsable Matériel
55
Le Responsable Pharmacie
56
Le Responsable Tenues
57
Le Responsable Cynophile
58
Le Responsable plate forme informatique
59
Le Conducteur responsable du véhicule en missions
60
L’Equipier Secouriste (PSE 2)
61
Secouriste (PSC 1, PSE 1)
62
Stagiaire
63
ART : 8.0
SOMMAIRE
TITRES
PAGES
ARTICLES
CONSEIL DE DISCIPLINE
64
Mission
64
Composition des Membres du Conseil de Discipline
64
ART : 9.0
Vol, destruction, dégradation volontaire
64
ART : 9.1
Tenue (vestimentaire, corporelle)
64
ART : 9.2
Entrave au bon fonctionnement, propos
64
ART : 9.3
Non respect des engagements
64
ART : 9.4
Non participation à la vie active
64
ART : 9.5
Refus de payement de la cotisation
64
ART : 9.6
Abus de bien sociaux
64
ART : 9.7
Absence a la convocation au conseil de discipline
64
ART : 9.8
SANCTIONS
65
Définition des fautes graves
1er
Niveau
Mise en garde
65
ART : 9.9
2ème
Niveau
SANCTIONS
65
ART : 10.0
3ème
Niveau
SUSPENSION
65
ART : 10.1
4ème
Niveau
L’ESCLUSION, RADIATION
65
ART : 10.2
SIGNATURE DE L’EQUIPIER SECOURISTE
65
Lettre type de convocation au conseil de discipline
66
Lettre type de la décision prise au conseil de discipline
67
SOMMAIRE
TITRES
PAGES
ARTICLES
COMPORTEMENTS SOCIAUX
Transmettre, ou diffuser des documents de la Protection Civile
de l’Hérault
68
ART : 11.0
Déclaration Médiatiques
68
68
ART : 11.1
ART : 11.2
OBJECTIFS
Déroulement des réunions
69
69
ART : 12.0
Inscription sur les fiches de Poste de Secours
Engagement sur Poste de Secours
Communication, information sur le Poste de Secours
Mes obligations de Poste de Secours
.
69
69
69
69
70
Création d’un document
REUNIONS MENSUELLES
ART
ART
ART
ART
:
:
:
:
12.1
12.2
12.3
12.4
POSTES DE SECOURS
FICHE DE DETAIL DES PRESTATIONS DE POSTE DE SECOURS
71
Réglementation sur Poste de Secours
72
Engagement sur Poste de Secours
Constitution d’une équipe
Equipe d’intervention au 1er Secours
Equipe d’aide Humanitaire
Equipe engagée en Mission Particulière
Consommation d’alcool
Les Fumeurs
Hygiène et tenue réglementaire
.
72
72
72
72
72
72
72
72
73
ART
ART
ART
ART
ART
ART
ART
ART
:
:
:
:
:
:
:
:
13.0
13.1
13.2
13.3
13.4
13.5
13.6
13.7
74
74
74
74
75
ART
ART
ART
ART
:
:
:
:
15.0
15.1
15.2
15.3
76
76
76
ART : 16.0
ART : 16.1
ART : 16.2
REGLEMENTATION GENERALE
Agenda du secouriste des Poste de Secours
Changement de situation
Réclamations
Entraves
.
REGLEMENTATIONS PARTICULIERES
Mobilisation des secouristes et équipiers secouristes
Demande de renfort
Ouverture vers l’extérieur pour des postes de responsabilité
SOMMAIRE
TITRES
PAGES
ARTICLES
Postes à responsabilité
Réglementation
77
Accès à des taches administratives
Engagement du responsable
Considération des responsables
Faute du responsable
Démission d’un responsable
77
77
77
77
77
TRESORERIE
78
Cotisations
Cotisations non versées
Remboursements
78
78
78
REMBOURSEMENT DES FRAIS
78
Frais engagés par le secouriste
78
NE SONT PAS REMBOURSES
78
Généralités
.
78
79
ART
ART
ART
ART
ART
:
:
:
:
:
17.0
17.1
17.2
17.3
17.4
ART : 19.0
ART : 19.1
ART : 19.2
ART : 19.3
ART : 19.4
Assurances
COUVERTURES DES RISQUES
Assurances
Dans le cadre des missions
80
80
ART : 20.0
81
81
81
81
81
81
81
81
ART
ART
ART
ART
ART
ART
ART
ART
82
83
ART : 40.0
ART : 40.0
UTILISATION VEHICULES
Réglementation
Décision du choix des véhicules en mission humanitaire
Décision du choix des véhicules en Poste de Secours
Contrôle de l’exploitation des véhicules
Respect des véhicules
Véhicule sanitaires
Loi des Assurances
Interdiction de conduite
Conditions de conduite (Sécurité)
:
:
:
:
:
:
:
:
22.0
22.1
22.2
22.3
22.4
22.5
22.6
22.7
DOCUMENT
« Règlement Intérieur » non figé
UTILISATION DU REGLEMENT INTERIEUR
MIEUX CONNAITRE VOTRE
ENGAGEMENT
AU SEIN DE L’ASSOCIATION
Ces quelques lignes qui suivent doivent vous aider à définir votre rôle au sein de l’association
A laquelle vous avez décidé d’apporter votre aide citoyenne et bénévole.
Vous devez donc vous engager à :
Assurer la protection des populations civiles en temps de paix
Mais aussi en temps de crise
Assurer des gestes de premiers secours.
Lutter contre l’indifférence généralisée
Etre le soutien moral et physique des victimes en détresse.
Donner le meilleur de vous-même.
Rester humble.
L’application de ces critères vous permettra de contribuer à atteindre l’objectif de l’association.
Pour vous aider dans votre démarche, nous vous demandons de prendre connaissance du
Règlement intérieur De la Protection Civile de l’Hérault
Page 8 …/…
PRESENTATION
« ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L’HERAULT »
GENERALITES
Le présent règlement intérieur a pour objet de la mise en application des Statuts de
L’Association Départementale de protection civile de l’Hérault, approuvés lors de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 18 octobre 1987 et dont un exemplaire est joint en annexe.
ART.0.1 :
HISTORIQUE
Créée en 1969, L’Association Départementale de protection civile de l’Hérault (l’A.D.P.C 34) est régie
par la loi du 1er juillet 1901 est agréée depuis le 24.12.1979
par la Préfecture de l’Hérault. Portant l’agrément de la loi de modernisation de Sécurité
Civile par arrêté ministériel du 30 Août 2006. Elle est affiliée à la F.N.P.C.
ART.0.2 :
SIEGE SOCIAL
L’ADPC 34 a son siège social à la préfecture de l’Hérault.
Son siège administratif est : Impasse Jean- Laurès 34420 VILLENEUVE les BEZIERS.
ART.0.3 :
OBJECTIFS
L’ADPC 34 contribue à la protection des populations civiles, participe au développement de
L’enseignement du secourisme et de l’aide Humanitaire, ainsi qu’aux risques d’accidents naturels.
En outre l’ADPC34 est susceptible d’apporter son concours à la demande des Pouvoirs Publics, des
Organismes Publics ou privés ou à son initiative, à toutes les Opérations de Secours, de Couverture
Sanitaire ou d’aide Humanitaire, dans le département de l’HÉRAULT, et en tout autre lieu sur le
territoire National ou à l’Etranger dans le cadre des missions qui lui seraient confiées sous la
couverture de la FNPC.
« FEDERATION NATIONALE DE PROTECTIN CIVILE », association reconnue d’Utilité Publique
par décret du 14 novembre 1969 et liée par convention avec le Ministère de l’intérieur,
( 9 octobre 1987) et le Ministère de la santé ( 10 janvier 1992). Portant l’agrément de la loi de
modernisation de Sécurité Civile par arrêté ministériel du 30 Août 2006
Page 9 …/…
FONCTIONNEMENT
Conseil d’administration
ART.0.4 :
Le Conseil d’Administration compte 10 membres, hors les membres de droit et les membres
D’honneur soit ¼ de l’effectif des cotisants. Ils doivent se réunir tous les 2 mois obligatoirement.
Seuls peuvent postuler à un poste d’administrateur les membres remplissant les
conditions suivantes
-
Justifiant de deux années pleines d’activité au sein de l’association
S’engageant à exercer une activité au titre de l’administration et la gestion
l’enseignement, l’opérationnel.
Les administrateurs sont élus pour 4 ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les 2 ans.
Le nouveau Conseil d’administration se réunit sous la Présidence du doyen d’âge qui désigne
deux scrutateurs. Il est alors procédé par vote à bulletin secret à l’élection des membres du
bureau, du Comité Directeur et le cas échéant d’administrateurs chargés de responsabilités.
Chaque administrateur ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Sont proposés au suffrage les candidatures aux différents postes dans l’ordre :
- Président, Vice Président, Secrétaire, Secrétaire Adjoint
- Trésorier, Trésorier Adjoint.
Ces administrateurs constituent le Bureau.
Le Bureau se compose donc :
-
Du Président, Vice Président, Secrétaire, Trésorier et leurs adjoints.
Le Comité Directeur se compose :
-
Des membres du bureau, Des administrateurs, Des administrateurs chargés de
responsabilités, plus les adhérents ayant en charge des responsabilités.
-
Exemple :
-
Responsable de l’enseignement, socio-psy, Responsable Transmission, Responsable logistique
(LOG 34), 341 Véhicules, matériel 342, pharmacies 343, Responsable tenue 344,
Responsable plateforme informatique, Cadre opérationnel départemental (CO DEP),
Chef de dispositif, responsable communication. Et cynophile
Les candidatures sont présentées par le Président de séance et chaque candidat est invité à
s’exprimer et faire part de ses motivations et le cas échéant développer son plan d’action.
Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret ;
Page 10…/…
Règlement intérieur De L’A.D.P.C.34.
ART : 0.5
en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Certains responsables peuvent être désignés en dehors des administrateurs par cooptation, leur
désignation fait alors l’objet d’une confirmation lors du conseil d’administration suivant.
Le Conseil d’administration se compose : des membres du bureau, et des administrateurs
En année électorale, le bureau et le Comité Directeur en exercice sont démissionnaires à
l’issue de l’assemblée Générale.
ART : 0.6
Adhérent :
Les simples adhérents qui accèdent à des postes administratifs,ou à des postes de responsabilité
en cours d’année sont élu par le C.A Nominatif par intérim, secrétaire (e), secrétaire adjoint, trésorier
(e), trésorier adjoint. Leur mandat expire à la prochaine assemblé générale Ils ne peuvent faire partie
ni du bureau,ni du comité directeur, ni du conseil d’administration, avant d’êtres élus
en assemblée générale, après candidature par courrier au président. Leur tache consiste à ventiler
les affaires courantes. Néanmoins ils peuvent être invités à participer à un ou plusieurs C.A
Page 11 …/…
AGREMENT SECURITE CIVILE - ARRETE DU 30 AOUT 2006 - J O 03/09/06
AGREMENT N° AP 24 12 79 - PREFECTURE DE L’HERAULT
Impasse Jean Laurés 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS
Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38
E-mail : [email protected]
EXEMPLAIRE DU REGLEMENT INTERIEUR
CONVOCATION
Villeneuve les Béziers, le……………………………………………………………………………
Le Conseil d’Administration se réunira le (jour…… mois……année, heure, au siège administratif, à Villeneuve les Béziers)
Tous les administrateurs y sont conviés :
ORDRE DU JOUR
1°……………………………………..
2° …………………………………….
3° etc.……………………………… ..
Le Président
(Prénom, NOM)
Page 12 …/…
Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU (ou ASSEMBLEE GENERALE)
COUPON REPONSE
NOM : ………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………
ASSISTERA
N’ASSISTERA PAS (au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale du date……)
POUVOIR A JOINDRE A VOTRE REPONSE
(pour Assemblée Générale, la participation au buffet en plus)
PARTICIPERA AU BUFFET
NE PARTICIPERA PAS AU BUFFET
………………………………………………………………………………………………………….
Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU (ou ASSEMBLEE GENERALE)
Je soussigné (e) NOM………………………….. PRENOM…………………………………….
DONNE POUVOIR A NOM…………………………PRENOM…………………………………
Pour me représenter au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale du (date … )
SIGNATURE :
Précédée de la mention
« Bon pour pouvoir »
SIGNATURE DU MANDATAIRE
« Bon pour acceptation de pouvoir »
Page 13 …/…
COMMISSION DEVELOPPEMENT,COMMUNICATION
RESSOURCES HUMAINES
La création de cette commission a été décidée, lors du conseil d’administration de l’ADPC 34
Du 8 mars 2002, animée par l’autorité d’emploi, ou le vice-président, ou par le chargé de
communication. Constitué avec les membres élus par l’Assemblée Générale, cette commission
à pour tâche de réflexion sur les moyens a engagé pour le développement de la protection civile
de lhérault.
ART.0.7 :
OBJECTIFS GENERAUX
Faire connaître nos activés en se donnant les moyens attractifs pour :
-
Facilité une meilleure communication.
-
Développer le recrutement de secouristes motivés.
-
Promouvoir la formation dans différents domaines d’activités.
-
Etablir un plan d’amortissement des frais engagés par l’ADPC 34.
Objectifs spécifiques
Mettre en place un règlement intérieur, le tenir parfaitement à jour.
Structurer et améliorer le recrutement des secouristes motivés dans différents domaines
D’activités.
Donner la possibilité aux secouristes qui le souhaitent, de consulter les statuts.
Constituer un dossier de présentation de l’ADPC 34 pour consultation d’organismes
Susceptibles de nous apporter leur aides financière.
Ouvrir une boite aux lettres sur internet.
Réaliser une plaquette publicitaire.
Les objectifs ci-dessus on étés sélectionnés par les membres de la commission suite à un large débat
Où tous les participants ont pu échanger leur point de vue.
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RECRUTEMENT
Le 16 mars 2002, la commission de développement et des ressources humaines a animé la mise
en place d’une procédure de recrutement et d’un règlement intérieur.
Ces dernières ont été statuées et approuvées par tous les adhérents et membres à l’Assemblée
Générale le 14 MARS 2003.
Les membres du bureau sont chargés de la mise en place de cette procédure.
ART.2.0 :
PROCEDURE DE RECRUTEMENT
Le cheminement du futur recruté se fera comme suit :
Sur demande :
Une fiche de renseignements lui sera remise et une lettre de motivation manuscrite avec photo
sera demandée au futur candidat.
La fiche renseignement dûment complétée sera adressée au Responsable du Service des Ressources
Humaines de la Protection Civile de l’Hérault.
A la suite d’un entretien. L’orientation des activités du candidat sera définie.
ART. 2.1 :
Après concertation les membres du bureau statueront sur la candidature du demandeur.
L’autorité d’emploi lui précisera par courrier la décision prise.
ART.2.2 :
Dans le cas d’une décision positive
un dossier d’adhésion, alors lui sera remis.
Contenu du dossier :
-
Règlement intérieur
Plan d’amortissement du secouriste « page 21 et 22 »
Convention du secouriste « page 25 »
Rapport d’engagement sur Poste de Secours. « page 27 »
Fiche de cotisation annuelle.
ART. 2.3 :
Le dossier dûment complété et signé, engage le candidat au respect des règles intérieures.
Le dossier sera impérativement remis au secrétaire, au président et vice-président.
Cet engagement doit être pour le candidat sérieusement réfléchi.
Ce n’est qu’à la fin de la procédure que le futur secouriste sera équipé de la tenue complète
due à son rang, en échange du chèque de caution.
Le responsable des tenues doit remettre en une seule fois la totalité du paquetage.
Page 15 …/…
Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38
Tableau d’orientation d’activités
Activité dans l’Humanitaire
(plans ORSEC, POLMAR, etc.…………)
Activité dans l’Opérationnel
(poste de secours, opérateur radio, pharmacie, etc.……..)
Activité Cynophile
(conducteur de chiens de recherche etc.………….)
Activité Formations
(moniteur, instructeur, etc.….) diplômés d’état.
Page 16 …/…
Page 17 …/…
Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38
Réponse positive à la demande d’adhésion
ADRESSE DU DEMANDEUR
Objet : recrutement
Villeneuve les Béziers, le
Mme, Melle, Monsieur,
Faisant suite à votre lettre du…………….et à l’entretien en date du……………, j’ai le plaisir
de vous faire connaître que votre demande d’adhésion à l’ADPC34 a reçu une suite favorable.
Il vous appartient, dès lors, de nous faire valoir dûment complété le dossier d’inscription
ci-joint, toute pièces réunies, en y joignant le montant de la cotisation de l’année en cours, en un
chèque établi à l’ordre de l’ADPC 34.
Nous sommes persuadés que la contribution que vous allez apporter à l’association,et
Les compétences que vous mettrez au service des activités de secours et d’aide humanitaire que
nous développerons ensemble servent de nature à valoriser l’image de l’ADPC 34 et de la Fédération
Nationale de Protection civile à laquelle nous sommes affiliés.
Veuillez agréer, Mme, Melle, Monsieur, l’assurance de mes sentiments dévoués et
Les plus cordiaux.
Le président
Prénom Nom
Page 18 …/…
Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38
Réponse négative à la demande d’adhésion
ADRESSE DU DEMANDEUR
Objet : recrutement
Villeneuve les Béziers, le
Mme, Melle, Monsieur,
En réponse à votre courrier du …... et à notre dernier entretien, nous avons
le regret de vous faire connaître que nous ne pouvons donner une suite à votre demande d’adhésion.
Veuillez agréer, Mme, Melle, Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués.
Le président
Prénom Nom
Page 19 …/…
Page 20 …/…
Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38
PLAN D’AMORTISSEMENT DU SECOURISTE
ART.3.0 :
Le plan d’amortissement du secouriste est calculé, en rapport du montant de
l’investissement sur l’achat de la tenue et des formations engagées. Un chèque de caution
lui seras demandé.
ART.3.1 :
AUTO AMORTISSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR L’ADPC 34
COUT DU SECOURISTE PAR POSTE DE SECOURS 50.00 €
DESIGATION
TARIFS
EXEMPLE DU CALCUL
1er Cas de figure
CODE N°1
AFPS (PSC1), L.A.T
2 Polos
Ceinture
Badge FNPC
Bandes patronymiques
Pantalon
Polaire
Blouson
Gilet haute visibilité
Casque F2
Parka
TOTAL
A
EFFECTUER
55.80€
5.00€
616.00 € :50.00 € =12 postes de secours
45.90€
49.90€
75.90€
9.50€
185.00€
189.00€
616.00€
DELAI : 16 MOIS
2ème
Cas de figure
CODE N° 2
Formation du CFAPSE (PSE1
et PSE2)
300.00€
300.00 € :50.00 € = 6 postes de secours
DELAI : 8 MOIS
TOTAL
300.00€
3ème Cas de figure
CODE N° 3
EQUIPE
(E.I.S)
1 Pantalon supplémentaire
1 Polo supplémentaire
1 Polaire supplémentaire
1 Lampe torche + étuis
1 équipement de lampe pour le F2
TOTAL
(équipe d’intervention spécialisée sur les
plans humanitaires)
45.90€
27.90€
49.90€
50.00€
80.00€
253.70 € :50.00 €= 5 postes de secours
DELAI : 10 MOIS
253.70€
Page 21 …/…
PLAN D’AMORTISSEMENT DU SECOURISTE
ART. 3.2 :
SECOURISTE A.F.P.S (PSC1, et L.A.T) 2 Polos, ceinture, badge FNPC, bande
patronymique, pantalon, Polaire, Blouson, Gilet haute visibilité, casque F2 EXTREME, parka.
(Code n°1 du plan d’amortissement. Page 21.)
SECOURISTE C.F.A.P.S.E(PSE1,PSE2, coût formation
(Code n°2 du plan d’amortissement Page 21.)
SECOURISTE ( E.I.S ) : 1 Pantalon supplémentaire, 1 Polo supplémentaire,
1 Polaire supplémentaire, 1 Blouson, 1 Lampe torche + étuis, 1 équipement de lampe pour
le F2 EXTREME
(Code n°3 du plan d’amortissement Page 21.)
Page 22 …/…
Réglementation vestimentaire :
ART. 4.0 :
Renouvellement
Un vêtement déchiré, usé, doit être remis au responsable tenues
et sera remplacé par un vêtement neuf.
ART. 4.1 :
Utilisation
Dans le cadre de son activité, le secouriste, de l’A.D.P.C 34 doit avoir
une tenue vestimentaire correcte. Tout équipement utilisé sans autorisation entraînera des sanctions
ART. 4.2 :
Interdiction
Il est formellement interdit d’acheter tout équipement Vestimentaire
ou matériel non réglementaire. A ce titre, l’A.D.P.C 34 fournit, à titre gratuit des vêtements appropriés.
Seuls, le port de ces vêtements est autorisé.
Chèque de Caution :
ART. 4.3 :
Une caution de garantie est demandée en échange au secouriste. Le montant est en fonction
du niveau d’équipement. Le ou les chèques de cotions seront restitués au secouriste bénévole
à la fin du contrat.
Le secouriste restera toujours soumis au respect du REGLEMENT INTERIEUR de l’ADPC 34 .
Quota :
ART. 4.4 :
Le quota minimum est de 8 postes de secours dans l’année pour les secouristes, s’étant
acquittés de leur plan d’amortissement.
ART. 4.5:
Ceux qui ne l’auront pas atteint, seront convoqués par le vice-président délégué pour
reconsidérer leur motivation en tant que secouriste . Un courrier leur sera adressé à la suite
de cet entretien.
ART. 4.6 :
Réévaluation
Tout secouriste ou responsable participant à des plans humanitaires, missions particulières
Manœuvres Zonales, verra ses prestations prises en compte pour une réévaluation
« à son avantage » de son plan d’amortissement, décision prise dans un Conseil d’Administration
Page 23 …/…
Page 24 …/…
Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38
CONVENTION DU SECOURISTE
Entre : l’Association Départementale de Protection Civile de l’Hérault- 34 062 Montpellier,
affiliée à la Fédération Nationale de Protection Civile – FNPC – sous le N° A.P.24.12.79,
Représenté par son Président, d’une part :
Et Mme,Mr, Melle : ……………………………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………… VILLE : ……………………………..
Code postal : …………………… : ☎ : ……………………………. : d’autre part
Il est convenu ce qui suit :
En conformité du Règlement Intérieur de L’A.D.P.C 34, « le Plan d’Amortissement du secouriste »
Défini par le CODE ci-dessous déterminé par un chèque de caution.
CODE N°: ………
CODE N°: ………
CODE N°: ………
Départ du plan d’Amortissement du secouriste le : …………………………………………….
Nombre de postes de secours à effectuer : …………………………………………………………
Dans un délai : ………………………………… Date expiration : ………………………………….
Caution réglée ce jour par :
•
Chèque n° : ………………………
•
Espèces : …
•
MONTANT (€) : …………………
A Villeneuve - les - Béziers, le ………………………………………..
Signature du
Secouriste
Le Président
« Bon pour accord sur les termes ci-dessus »
Page 25 …/…
Page 26 …/…
Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38
Réglementation :
ART. 6.0
Tout secouriste tient à jour le nombre de postes de secours qu’il effectue
Le C.O.DEP, ou Chef de dispositif, tiennent à jour également le listing des secouristes avec
le nombre de Poste de Secours qu’ils effectuent pour contrôle du plan d’amortissement.
RAPPORT D’ENGAGEMENT SUR LES POSTES DE SECOURS
ANNEE : ………….
Date 1er engagement
Sur poste de secours
Date :
……………..
Durée de l’engagement
.
……………………ans
Fin de l’engagement
Sur Poste de Secours
Date :
………………
Relevé du suivi du nombre de poste de secours réalisés par le secouriste
MON : ………………………………………… Prénom : ………………………………………
Date des
Postes de secours
Désignation des
Postes de secours
Nombre de
Postes
Réalisés
Signature du
Secouriste
Signature du
C.O.DEP
ou Resp.
TOTAL des Postes
de Secours réalisés …………………
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Page 28 …/…
LES FORMATIONS PROPOSEES PAR L’ADPC 34
Art : 7.0
Secourisme :
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
Formation
aux Premiers Secours (AFPS) PSC 1
Complémentaire aux Premiers Secours avec Matériel (AFCPSAM) PSE1
aux Premiers Secours Sociaux Psychologiques
Complémentaire aux Premiers Secours sur la Route (AFCPSR)
aux Premiers Secours en Equipe (CFAPSE) PSE 2
à l’utilisation du Défibrillateur Semi Automatique (DSA)
de Secouriste du travail (CRAM-SST en entreprise)
de Moniteurs Nationaux de Secourisme (MNS)
de Moniteurs SST
d’Equipes de Secouristes Spécialisés dans l’Aide Humanitaire (ESAH)
d’Equipes d’Intervention Spécialisées (EIS-Plan ORSEC)
INCENDIE
Formation 1er degré :
Différentes classes de feux, utilisation des extincteurs. Organisation
de lutte contre le feu,législation,consignes,rôle de l’équipier d’étage,
rôle du responsable d’immeuble etc…..
Formation 2ème degré :
Travail en milieu hostile, enfumé, confiné, avec Appareil Respiratoire Isolant (ARI)
MANUTENTION :
Formation « Gestes et Postures », manutention manuelle d’objets divers, de charges lourdes
Fûts, échelles ect……. .
IMPORTANT
Tout ces stages sont animés par des formateurs qualifiés ,diplômés d’état.
Les cahiers des charges et coût des diverses formations sont fournis à la demande.
Deux Organigrammes vont vous aider à mieux situer
l’attribution et les responsabilités de chacun.
Plus une carte de France DES ZONES DE DEFENSE- OPERATIONNELLE.
Page 29 …/…
Page 30 …/…
ORGANIGRAMME
D’ORGANISATION OPERATIONNELLE NATIONALE
Sécurité Civile- F.N.P.C
Fédération Nationale
De Protection Civile
Veille Opérationnelle Nationale
Direction de la
Défense et de la
Sécurité Civile
Tel : 0.800.811.818
[email protected]
C.O.G.I.C
Cadre Opérationnel
National
CO NAT
Cadre
Opérationnel
Régional
Correspondant Opérationnel
Zones
CO ZONE
Veille Opérationnelle
Zone de Défense
Sécurité Civile
E.M.Z
Association Départementale
Veille Opérationnelle
Départementale
Cadre Opérationnel
Départemental
CO DEP
Préfecture
COD
Et
CODIS
Page 31…/…
Schéma de Fonctionnement
Opérationnel
Sollicitation de Renforts
par la F.N.P.C
Auprès des Associations
Départementales
ORGANIGRAMME NATIONAL
Situation d’Exception
Permanence F.N.P.C
C.O.G.I.C
Président de la F.N.P.C
D.O.N
Délégué Opérationnel National
DIRECTION GENERALE F.N.P.C
Coordination
Gestion de Opérationnel
Renforts Moyens Régionaux
et Zonaux
Véhicules de Transport de Victimes
Equipes de Premiers Secours
Equipes Médicales
Véhicules de Transport de Personnel
Equipes de Solidarité et d’Entraide
Formées au Soutien Socio-Psychologique
Equipes de Cadres Spécialisés dans le
Soutien Socio-Psychologique
Véhicules de Transport de Matériel
Equipes Dotées de Matériel Technique
Divers Intervenants Experts
Renforts Moyens Nationaux
Equipes Médicales
Formées au Soutien Socio-Psychologique
Equipes de Cadres Spécialisés dans le
Soutien Socio-Psychologique
Permanence
Opérationnelle Zonale
Délégué ou Délégué Adjoint
Responsable Opérationnel
Départemental
CO DEP
Permanence
Moyens Départementaux Engagés
Equipes Médicales
Formées au Soutien SocioPsychologique
AUTORITE D’EMPLOI
Président de
Association Départementale
Permanence Opérationnelle
Départementale
Page 32 …/…
ORGANIGRAMME A.D.P.C.34 mise à jour JUIN 2006
CONSEIL DE
DISPLINE
BUREAU
Conseil d’Administration
PRESIDENT
Resp. COM
Commission de
Développement et des
Ressources Humaines
Responsable
De Formation
REFOR 34
VICE PRESIDENT
Trésorière
Secrétaire
Adjoint
Adjoint
Instructeurs
CADRE
Opérationnel
Départemental
CO DEP
CHEF DE
DISPOSITIF
Départemental
RESPONSABLE LOGISTIQUE
LOG 34 ET 341
Moniteurs
Responsable
Socio Psycho
Responsable
Informatique
Responsable
Véhicules
Responsable
Radios
Responsable
Tenues
Responsable
Pharmacies
Responsable
Matériel
SECOURISTES
OPERATIONNEL
E.I.S
EQUIPIER SECOURISTE
(C.F.A.P.S.E)
Scio-Psycho
Conducteur de Chien
HUMANITAIRE
HUMANITAIRE
SYMPATHISANS
Et BENEVOLES
STAGIARES
A.F.P.S
SPECIALISATION :
Pompage, Nettoyage
Tronçonnage
Opérateur Radio
Logistique
A.F.P.S
A.F.P.S
Psychologique
Page 33 …/…
CARTES DES ZONES DE DEFENSE
et leur découpage en Régions
Page 34 …/…
PROTOCOLE
DEPARTEMENTAL DE L’A.D.P.C 34
Pages
L’AUTORITE D’EMPLOI LE PRESIDENT, ses objectifs, son rôle
36
L’AUTORITE D’EMPLOI Le vice-Président, ses objectifs, son rôle
37
Le ou la Secrétaire, ses objectifs, son rôle
38
Le ou la Trésorière, ses objectifs, son rôle
39
Le responsable chargé de la communication
40
L’Administrateur
41
Le Responsable de l’enseignement, (Refor 34) ses objectifs, son rôle
42
L’Instructeur, ses objectifs, son rôle
43
Le Moniteur, ses objectifs, son rôle
44
Le Responsable Socio-Psy, ses objectifs, son rôle
45
Le Coordinateur inter associatif
46
Le Cadre Opérationnel Départemental (C.O.DEP), ses objectifs, son rôle
47
Le Chef de Dispositif
48
Le Chef de Section
49
Le Chef de Poste, ses objectifs, son rôle
50
Le Chef d’équipe, ses objectifs, son rôle
51
Le responsable Radio (Transmissions), ses objectifs, son rôle
Le Responsable Logistique Départemental
(LOG. DEP 34)
52
53
Le responsable Véhicules, ses objectifs, son rôle
(LOG 341)
54
Le responsable Matériel, ses objectifs, son rôle
(LOG 342)
55
Le responsable Pharmacie, ses objectifs, son rôle (LOG 343)
56
Le responsable Tenues, ses objectifs, son rôle
57
(LOG 344)
Le responsable Cynophile, ses objectifs, son rôle
58
Le responsable Plateforme Informatique, ses objectifs, son rôle
59
Le Conducteur responsable du Véhicule, ses objectifs, son rôle
60
L’équipier Secouriste (PSE 1et 2), ses objectifs, son rôle, (ART. : 8.0) 61
Secouriste (PSC1)
Stagiaire
Les Adjoints
62
63
Page 35 …/…
DEFINITION DES ROLES DE CHACUN
AUTORITE D’EMPLOI
LE PRESIDENT
Il représente l’Association, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre les décisions
qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil d’Administration.
De même, il est le représentant de l’Association aux assises statutaires de la F.N.P.C et, en cas
d’absence, il peut y déléguer un administrateur de son choix.
Le Président a notamment qualité pour décider d’agir en justice au nom de l’Association, tant
en demande qu’en défense, en première instance, en appel, ou en cassation, devant toutes
les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratives. Il est le seul avec le vice président à établir et
signer le document ordre de mission, ou ils peuvent investir par procuration.
Le Président est habilité par le conseil d’Administration pour consentir toutes transactions sous les
réserves ci-dessous :
- Transactions immobilières : avec accord préalable du Conseil d’Administration
- Investissements importants (gros matériels et véhicules) : après accord
donné par le Conseil d’Administration.
Le Président convoque le Conseil d’Administration ainsi que les membres de l’Association en
Assemblée Ordinaire ou Extraordinaire. Il en dirige les travaux.
Le Président est le garent des valeurs morales, et de l’intérêt général il est également
l’élément moteur de l’union.
Il est à la source de la communication et en lien étroit avec le chargé de communication,
il est l’exemple de l’ouverture vers les autres.
Il se doit être à l’écoute de ses collaborateurs, il provoque des réunions de partage d’idées
pour le développement et l’organisation de l’ A.D.P.C 34.
Il est le garent des rôles de chacun et des Objectifs de l’association.
Le Président se doit d’instaurer une planification annuelle concernant les réunions sur le fonctionnement,
organisation et le développement de l’association.
Le Président se doit également de rassembler ou veiller a rassembler les acteurs des projets engagés
pour l’avenir, avec l’aménagement de, (réunions du bureau, réunions Ordinaires du Conseil
d’Administration, réunions de travail concernant l’organisation de postes de secours de grande
envergure, manoeuvres zonales ou internes, important pour l’Association.
Le Président se doit d’intégrer, dans l’ordre du jour de tous les conseils d’administration
la mise à jour du règlement intérieur et à chaque conseil d’administration d’en diriger les travaux.
Approuvé lors du prochain conseil d’administration.
Le Président se doit de contrôler l’application du règlement intérieur.
Le Président doit savoir faire confiance aux acteurs responsables sans a priori (la confiance n’exclue
pas le contrôle) afin de promouvoir la communication dans tous les domaines d’activités
en signifiant aux responsables l’obligation de participer à ces réunions, la vie de l’association
en dépend.
Le Président se doit de contrôler l’application instantanée des décisions prises par le Conseil
d’Administration
En cas d’empêchement, le Président désigne, sans formalité préalable, le représentant de son
choix à toute réunion ou manifestation à la quelle il est convié ; il ne peut déléguer sa signature
qu’expressément et par écrit à titre provisoire ou permanent.
En cas de défaillance, le Président est remplacé par le vice-président.
En cas de démission, de décès, d’incapacité, de radiation, le vice-président assure l’intérim
jusqu’ à ce que le conseil d’administration convoqué à cet effet élise, dans les mêmes conditions
et modalités prévues à l’article 11.2.1, le nouveau Président.
Le mandat du Président ainsi élu prend fin au prochain renouvellement des administrateurs.
Page 36 …/…
LE VICE-PRESIDENT
ROLE
Il fait l’objet de la part du Président, des délégations prévues dans le cadre des
Statuts, c’est-à-dire les plus étendues, définies par des lettres de délégation à titre personnel
ou ponctuels, dans certaines circonstances.
Il assiste le Président dans l’exercice de la conduite des activités de l’association
et le représente sur demande.
Il exerce cette fonction ainsi par ailleurs que toute responsabilité qui lui aurait été confiée
Dans le cadre de ses compétences en matière d’enseignement ou d’opérationnel.
le vice-président provoque des réunions de partage d’idées
pour le développement et l’organisation de l’ A.D.P.C 34.
Il est le garent des rôles de chacun et des Objectifs de l’association.
Il se doit également de rassembler ou veiller a rassembler les acteurs des projets engagés pour l’avenir,
avec l’aménagement de réunions de travail concernant l’organisation de postes de secours
de grande envergure, manoeuvres zonales ou internes, important pour l’Association.
Il se doit de contrôler l’application du règlement intérieur.
doit promouvoir la communication dans tous les domaines d’activités
en signifiant au responsables l’obligation de participer à ces réunions, la vie de l’association en dépend.
le vice-président se doit de contrôler l’application instantanée des décisions prises par le Conseil
d’Administration
le vice-président assure l’intérim en cas de défaillance, en cas de démission, de décès
d’incapacité, de radiation, jusqu’à ce que le conseil d’administration convoqué à cet effet
élise, dans les mêmes conditions et modalités prévues, le nouveau Président.
Page 37…/…
LE OU LA SECRETAIRE
Objectifs :
Assure tout ce qui concerne l’administratif.
La correspondance, les archives ainsi que les liaisons internes à l’A.D.P.C.34
Il est dans l’obligation être pressent à toute les réunion du bureau, réunion mensuelle
réunion du Conseil d’Administration etc. …..
ROLE
Il adresse les convocations aux administrateurs par courrier électronique ou
par lettre postale pour toutes les réunions du Conseil d’Administration. Ces
convocations doivent comporter l’ordre du jour.
Il adresse les convocations aux secouristes pour l’Assemblée Générale annuelle.
Ces convocations doivent comporter l’ordre du jour.
Ces convocations sont rédigées par le Président.
Etablit et signe les procès verbaux des réunions du Bureau et des Conseils
d’Administration. Etablit, adresse au Président pour examen et après accord, les
diffuse par courrier électronique aux administrateurs possédant le net ainsi qu’au siège
administratif pour archiver, et pour les personnes ne disposant pas d’un support
informatique le faire parvenir par courrier postal.
Etablit les procès verbaux des réunions mensuelles, et les diffuse par courrier
électronique aux administrateurs possédant le net ainsi qu’au siège administratif pour
archiver et pour les aux administrateurs ne disposant pas d’un support informatique le
faire parvenir par courrier postal.
Etablit les courriers du Président, du Vice-président, les rapports divers….
Assure le classement administratif, lettres, dossiers, rapports, revues.
Est aidé (e) dans ces tâches par le ou la secrétaire adjoint (e).
Il a en charge la procédure administrative du dossier de recrutement
(Fiche de renseignement, lettre de motivation). Puis il a également en charge
la correspondance de la décision d’acceptation ou pas d’adhésion par
l’autorité d’emploi.
Si la candidature et positive il remet le dossier complet d’inscription au futur
adhérant comportant :
Règlement intérieur
Dossier administratif au complet
Contrôle une fois le dossier complété l’exactitude des renseignements
Fait signer l’attestation d’acceptation au règlement intérieur
Fait signer la convention du futur secouriste
Fait signer le plan d’amortissent (tenue complète)
Fait signer la fiche de cotisation annuelle
Veille à récupérer les chèques (tenue, cotisation, formation).
Puis lui remet le livret des rapports d’engagement sur les Postes de Secours
Annuel, dont l’adhérant tiendras a jour le nombre effectués de Postes de Secours.
Le (la) Secrétaire a donc en charge l’organisation matérielle de la gestion
administrative de l’Association.
Page 38 …/…
LE TRESORIER (la)
Objectifs :
-
Contrôler les dépenses de tout genre pour pallier à tout dérapage de trésorerie.
-
Arriver a obtenir un solde positif suffisant afin d’acquérir du nouveau matériel
et de permettre à l’A.D.P.C.34 d’accomplir ses différentes missions.
-
Avoir une trésorerie transparente avec les justificatifs nécessaires, afin de connaître
à tout moment les ressources disponibles.
ROLE
Facturer à tous nos clients le montant de nos prestations, et s’assurer du bon paiement de
celles-ci (Postes de secours, formations).
Tenir à jour le suivi du cahier de paiement « Postes de Secours » ainsi que celui des « Formations ».
Tenir à jour le cahier de tous les débits et crédits journaliers, les placements, ou retraits.
Etablir les commandes (vêtements, livrets formation, documentation, publicité, matériel médical,
pharmacie, affranchissement, envois de colis, papeterie……).
Délivrer aux adhérents un reçu de cotisation de l’année en cours après paiement, exigible au premier
trimestre de l’année. (Règlement Intérieur).
Procéder aux remboursements de Notes de Frais avec justificatifs joints.
Mettre toutes les sommes ainsi que les chèques à l’encaissement au compte de l’association.
Faire les retraits nécessaires, ou paiements par carte bancaire.
Suivre les Dossiers d’Assurances Locaux, contrats annuels véhicules, contrats oxygène, entretien du
matériel de bureau.
Contacter les secouristes pour apurement des comptes ainsi que les organismes et établissements
pour nous permettre de statuer à l’Assemblée Générale annuelle.
Rendre compte par voie hiérarchique de la comptabilité mensuelle et de tout mouvement bancaire
nécessitant une autorisation.
EN RESUME
Le Trésorier (la) accomplit tous les actes de gestion financière sous l’autorité du Président, et vice
président, présente chaque année la Commission d’apurement des comptes composée de membres
de l’Association n’appartenant pas au Conseil d’Administration.
Page 39 …/…
Le(La) Responsable Communication
Objectifs
La mission du responsable communication (ou Resp. Com.) S’articule autour de quatre axes
principaux :
Faire connaître les actions de la protection civile de l’Hérault.
Contrôler les messages (axes de communications) et les susciter.
Conseiller les élus de l’ADPC et notamment le (la) président(e).
Attirer l’attention des médias.
Rôle
Pour atteindre ces objectifs essentiels pour le développement de l’association le responsable
communication :
Propose
:
- Il propose un plan et des axes de communication (objectifs, cibles, échéanciers, budgets de
mise en oeuvre…), en lien avec le bureau de l’association. Ce plan de communication est validé
par le Conseil d’administration de l’association au début de chaque année civile. Néanmoins,
des modifications peuvent être apportées, en cours d’exercice, en fonction des événements et
du développement de l’association.
Veille
:
- Il veille, par la sensibilisation de tous, à l’image véhiculée par l’association (tenue,
comportement, respect des protocoles, règlement intérieur…), notamment sur les DPS, les
actions humanitaires (mission B et C) et opérations de secours (mission A). Ce contrôle de
l’image et des messages véhiculées par la protection civile est l’affaire du tous, il conditionne la
croissance future de l’association (subventions…).
- Il veille aux respects de la charte graphique de la protection civile sur tous les documents
internes et externes éditées par l’association, en collaboration avec le bureau, le secrétaire, le
responsable de la plate forme informatique et le Webmasteur.
-
Réalise
:
La fiche contact presse de l’association.
Les communiqués de presses.
Les dossiers de presses.
Le press-book de l’association.
Aide à la réalisation (ou/et apporte ses conseils) :
- Des dossiers de subventions (press-book), des dossiers de renseignements internes (FNPC)
et externes (Préfectures, Mairies…), des conventions.
Gère et manage l’ensemble des relations avec les médias :
- Il prépare et organise les conférences de presse en amont des DPS stratégiques pour
- la protection civile de l’Hérault.
- Il accueil et gère (visite, réponse aux questions, orientation vers le responsable approprié …)
les médias sur les DPS.
- Il gère les interviews et points presse (répond aux interviews ou défini l’interlocuteur
- le plus pertinent, conseille sur les messages à faire passer…)
- Il gère la communication de crise, lors des opérations de secours et des actions humanitaires,
en étroite collaboration avec l’autorité d’emploi (président) et le cadre opérationnel départemental.
Page 40 …/…
L’ADMINISTRATREUR
Objectifs :
L’Administrateur se doit de participer aux activités, aux intérêts généraux de l’association.
Il doit mettre en valeur et en évidence les actions HUMANITAIRES des secouristes, il doit
également défendre et être le garent des valeurs morales, et de l’intérêt général il est également
un des l’élément moteur de l’union et de l’action. Il est l’exemple de l’ouverture vers les autres.
Il se doit être à l’écoute de ses collaborateurs
ROLE
De se charger de missions, ou de dossiers dans le but de développer et de faire connaître toutes
les activités dues à l’association, la sécurité, les conditions de travail,le confort, la rigueur
l’image perçue, le travail fait par les secouristes, ce sont ses préoccupations principales
Aide à la réalisation (ou/et apporte ses conseils) - Il veille, par la sensibilisation de
tous, à l’image véhiculée par l’association (tenue, comportement, respect des protocoles,
règlement intérieur…)
L’Administrateur se doit d’amener son planning de travail afin d’établir les temps libres
Pour aménager les réunions du conseil d’administration.
Page 41 …/…
LE RESPONSABLE DE L’ENSEIGNEMENT ( REFOR 34 )
Objectifs :
Obtenir des secouristes capables d’intervenir en toute sécurité sur des missions de secours
et pour cela prévoir et réaliser les formations nécessaires.
Donner les moyens pour former le plus possible de personnes aux gestes de Premiers Secours
Respecter et faire respecter la réglementation en matière d’enseignement du secourisme.
ROLE
-
Organiser les formations nécessaires
-
Aider les moniteurs dans leur tâche
-
Rechercher et mettre à la disposition de la population nos possibilités de
propositions de formations liées à la Sécurité, au secourisme.
-
S’assurer de l’aptitude des secouristes et des moniteurs à exercer leur activité
(contrôle continu annuel).
-
Gérer les démarches, les conventions, les dossiers de déclaration en Préfecture.
Il est, en tant qu’instructeur, membre de la Commission Départementale de
secourisme. A ce titre, il fait partie des jurys d’examens du département de l’Hérault.
Page 42 …/…
L’INSTRUCTEUR
Objectif :
Créer les conditions pour que tous les secouristes soient formés en secourisme avec un niveau à
• minima égal aux professionnels des secours tout en respectant les règles de sécurité nécessaire.
ROLE
Organiser les formations de moniteurs.
Participer à la Commission de Secourisme du Département.
Participer aux Jurys d’examens C.F.A.P.S.E (PSE1et 2), Monitorat, Instructorat.
Transmettre aux moniteurs les informations de secourisme provenant du Ministère de
l’Intérieur, de la CNAM, de la Préfecture.
Contrôler l’aptitude des moniteurs à exercer leur activité (contrôle continu annuel).
Contrôler ou faire contrôler par les moniteurs l’aptitude des secouristes C.F.A.P.S.E (PSE1et 2), à
exercer leur activité (contrôle continu annuel).
Aider les moniteurs dans leur tâche.
Il est en théorie le conseiller du Préfet en matière de secourisme.
Page 43 …/…
LE MONITEUR
Objectifs
Organiser des formations aux 1er Secours.
Réaliser, commenter et justifier les gestes et conduite à tenir de la formation qu’il réalise.
Mettre en œuvre des techniques pédagogiques adaptées pour animer une formation.
Réaliser une évaluation formative des participants.
ROLE
Enseigner les gestes de 1er secours en conformité avec le G.N.R.
Pour les moniteurs S.S.T enseigner les gestes et la conduite à tenir en fonction des risques
spécifiques et la nature de l’entreprise.
Etre à l’écoute et répondre aux questions des secouristes sur les différents gestes de secours.
Organiser des entraînements internes pour les secouristes.
Assurer le contrôle continu des secouristes C.F.A.P.S.E (PSE1et 2), de L’A.D.P.C 34, avec
l’aide de l’instructeur .
Se former aux nouvelles formations et préparer sa validation annuelle de moniteur.
Aide moniteur
Connaître toutes les techniques et les conduites à tenir du programme de la formation
aux 1er secours.
Participer avec différents moniteurs à des formations A.F.P.S (PSC 1), pour être initié aux
Techniques pédagogiques, à la procédure d’apprentissage et à l’évaluation formative du stagiaire.
Page 44 …/…
LE RESPONSABLE SOCIO-PSYCHOLOGIQUE
Objectifs :
Amener tous les secouristes à une formation de base de premiers secours socio psychologiques
et les chefs d’équipe à suivre la formation complémentaire ensuite .
Créer le dialogue au sein de l’A.D.P.C. 34 auprès de tous les secouristes après un évènement particulier,
ou suite à un plan ORSEC OU AUTRE. (Débriefing)
ROLE
Former tous les secouristes de l’A.D.P.C 34 aux bases de Premiers Secours socio
Psychologiques, ainsi que les chefs d’équipe. (Formation complémentaire).
Etre à l’écoute des secouristes, les conseiller dans la limite de ses compétences.
Surveiller les secouristes, repérer les signes d’éventuels problèmes de comportements.
Etre responsable, ou faire partie d’une cellule socio-psy, en cas de situation de crise.
Agir en collaborateur avec la CAMPSY, ou la CUMP avec qui il travaille en étroite
collaboration.
Connaître son rôle propre, sans se prendre pour un professionnel
(Psychiatre, psychologue, psychanalyste).
Connaître les gestes de 1er secours psychologiques à effectuer auprès d’un blessé en attendant
l’arrivée des spécialistes de la CUMP.
Connaître son propre stress et pouvoir se confier à une autre personne compétente.
Se mettre au courant des différentes évolutions dans les secours socio psychologiques.
Rédiger un rapport d’intervention confidentiel, après une mission accomplie.
Travailler en équipe constituée avec un autre secouriste de même qualification et si
possible de sexe opposé.
Page 45 …/…
Coordinateur inter associatif
Objectifs :
il est le Responsable, et assure l’interface directe entre les autorités public ou privée
et les autorités d’emploi associatifs.
Créer les meilleures conditions pour que tous les acteurs au DPS, soient informés
Sur les ordres et les actions, ou nouvelles orientations des évènements. En montrant un
savoir faire et un savoir être d’un niveau à minima égal aux professionnels des secours tout en
respectant les règles d’hygiène et de sécurité nécessaires.
ROLE
Il dirige l’action de l’ensemble des moyens humains et matériels mis
en œuvre par les associations, pour réaliser un DPS.
Il commande soit les chefs de poste soit les chefs de section en fonction
Du type de DPS mis en œuvre.
Page 46 …/…
CADRE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectif Général
CADRE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Il doit avant tout respecter la voie hiérarchique de l’association, pour toute information,
renseignements, droits, règles, procédures, actions opérationnelles. Pour entreprendre ou se
prêter a des arrangements avec des organismes ou personnes.
Pour solliciter la FNPC que ce soit par intérêts privés ou autre, de divulguer des informations
ou situations internes pour obtenir des prérogatives extérieures sans l’autorisation de
l’autorité d’emploi. (Il n’a pas tutelle, de gouverner et de diriger l’association à lui seul).
ROLE
Il est le Responsable, et assure l’interface directe entre l’organisateur de la
manifestation et la ou les autorités d’emploi.
Dirige l’action de l’ensemble des moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser un DPS.
Veille au respect du référentiel national concernant le Dispositif Prévisionnels de Secours (D.P.S).
Obtenir des équipes de secouristes capables d’assurer les missions de secours aux personnes qui
leur sont confiées. En montrant un savoir faire et un savoir être d’un niveau à minima égal aux
professionnels des secours tout en respectant les règles d’hygiène et de sécurité nécessaires.
Organise des réunions de travail avec l’accord préalable du président avec les acteurs intéressés,
concernant l’organisation de postes de secours de grande envergure, manoeuvres zonales ou
manoeuvres internes, important pour l’Association.
Il gère l’ensemble des activités de terrain de l’A.D.P.C 34 :
- Postes de secours, situations de crise dans le cadre de l’organisation
générale et en conformité des opérations mises ou à mettre en place.
Procédure sur demande de Poste de secours par un organisateur
Procédure par le cadre opérationnel départemental :
1° Il transmet par courrier le document de demande de dispositif prévisionnel de secours (D.P.S.)
2° Après réception du D.P.S, il calcule le R.I.S du Poste de Secours concerné.
3° Il transmet par courrier le dossier complet (convention de secours) Puis en commun accord.
Il signe les conventions de postes de secours avec l’aval préalable de l’autorité d’emploi.
4° Après la prestation du Poste de Secours, il complète le dossier, et l’archive.
Il adresse et anticipe mensuellement le planning de Postes de Secours effectifs, au L.O.G 34, afin que ce
dernier puisse organiser, préparer et conditionner avec son équipe le matériel et véhicules, en date et
en heure des Postes de Secours, en situation de crise, et autre……. .
Le choix des véhicules à engager est en accord avec le responsable véhicules (art : 22.0- 22.1- 22.2)
Page 81. Etablit la fiche interne des détails des prestations de Postes de Secours, à remettre
au L.O.G 34 , responsable véhicules, exemplaire de la fiche (page 71).
Il s’assure du respect des règles établies notamment dans le cadre de la sécurité en général, la
politique de la F.N.P.C, le respect du règlement intérieur de l’A.D.P.C 34, le respect du droit
de réserve et le bon comportement des secouristes.
Il a le rôle de médiateur et gère les éventuels conflits en tenant compte de tous les paramètres. Il prend
les décisions qui s’imposent après avoir informé le président de l’association et avoir obtenu son accord.
Il à notamment qualité de provoquer un conseil d’administration
Il tient à jour le cahier de Postes de Secours, le listing des secouristes avec le nombre de Poste de
Secours qu’ils effectuent exemplaire
De la fiche agenda Page 27, pour contrôle du plan d’amortissement et des quota minimum annuel des
secouristes.
Il rend compte à l’ autorité d’emploi, et au vice président, de l’activité Générale de
l’association.
Page 47 …/…
Le chef de dispositif
Objectif Général
Le chef de dispositif
renseignements, droits, règles, procédures, actions opérationnelles. Pour entreprendre ou se
Il commande directement les chefs de section. De plus il commande les logisticiens administratifs et
Techniques ou délègue cette responsabilité à une autre personne du dispositif.
ROLE
Il est le Responsable, et assure l’interface directe entre l’organisateur de la
manifestation et la ou les autorités d’emploi. Par intérim ou délégué.
Obtenir des équipes de secouristes capables d’assurer les missions de secours aux personnes qui
leur sont confiées. En montrant un savoir faire et un savoir être d’un niveau à minima égal aux
professionnels des secours tout en respectant les règles d’hygiène et de sécurité nécessaires.
Il gère des activités de terrain de l’A.D.P.C 34 :
- Postes de secours, situations de crise dans le cadre de l’organisation
demande de Poste de secours par un organisateur
Procédure par Le chef de dispositif mandaté ou par intérim
1° Il transmet par courrier le document de demande de dispositif prévisionnel de secours (D.P.S.)
2° Après réception du D.P.S, il calcule le R.I.S du Poste de Secours concerné.
3° Il transmet par courrier le dossier complet (convention de secours) Puis en commun accord.
Il signe les conventions de postes de secours avec l’aval préalable de l’autorité d’emploi.
4° Après la prestation du Poste de Secours, il complète le dossier, et l’archive.
Il choisit les véhicules à engager en accord avec le responsable véhicules (art : 28.0- 28.1- 28.2)
Page 81 Etablit la fiche interne des détails des prestations de Postes de Secours, à remettre au
responsable véhicules, exemplaire de la fiche (page 71).
Il organise les réunions mensuelles d’information des secouristes, il tient à jour le cahier de Postes de
Secours, le listing des secouristes avec le nombre de Poste de Secours qu’ils effectuent exemplaire
De la fiche agenda Page 27, pour contrôle du plan d’amortissement et des quota minimum annuel des
secouristes.
Il rend compte a l’ autorité d’emploi, au vice président, et au cadre opérationnel départemental, de
l’activité Générale de l’association.
Page 48 …/…
LE CHEF DE SECTION
renseignements, droits, règles, procédures actions opérationnelles. Pour entreprendre ou se
l’autorité d’emploi.(Il n’a pas tutelle, de gouverner et de diriger l’association à lui seul).
Objectif Général
Il commande directement les chefs de Poste. De plus il commande 2 logisticiens administratifs et
Techniques ou délègue cette responsabilité à une autre personne du dispositif.
Le chef de section peut encadrer jusqu’à 36 « intervenants secouristes » c'est-à-dire le personnel qui
compose trois postes de secours plus trois équipes et six binômes maximum.
ROLE
Mandaté ou par intérim
Il peut être le Responsable, et assure l’interface directe entre l’organisateur de la
manifestation et la ou les autorités d’emploi.
Il gère des activités de terrain de l’A.D.P.C 34 :
Postes de secours, situations de crise dans le cadre de l’organisation
Il rend compte a l’ autorité d’emploi, au vice président, au cadre opérationnel départemental, et au chef
de dispositif de l’activité Générale de l’association.
Page 49 …/…
LE CHEF DE POSTE
renseignements, droits, règles, procédure, actions opérationnelles. Pour entreprendre ou se
Objectifs :
Il commande directement les chefs d’équipe + ses équipes + son binôme. Le chef de poste peut
encadrer jusqu’à 12 « intervenants secouristes » c'est-à-dire le personnel qui compose un poste de
secours + une équipe et deux binômes maximum.
Il organise le bon déroulement des actions engagées dans le respect de l’hygiène,de
la sécurité des équipes et de la réglementation liée à la tenue des Postes de Secours.
ROLE
Prépare ou fait préparer le matériel prévu pour le Poste de Secours.
Contrôle :
L’ensemble avant le départ. Le nombre et la tenue des secouristes. Le bon état du ou des véhicules.
Le dossier du Poste de Secours (présence des feuilles, ordre de mission, liste des secouristes, rapport
de Poste de Secours, etc.……..). Remet un dossier aux chefs d’équipes. Donne les instructions pour le
trajet. Fait mettre les véhicules sur fréquence A.D.P.C 34, fait un essai radio pour contrôle
fonctionnement. Pendant le trajet, il est le chef de convoi, respecte le code de la route, vérifie
que les autres véhicules suivent.
A l’arrivée sur les lieux du poste, il prend contact avec le responsable local de la manifestation,
note les consignes particulières, éventuelles et s’assure que l’organisateur a bien compris le
fonctionnement des équipes A.D.P.C ( radio,appel du 15 ou du 18 etc.……)les secouristes attendent
que le chef de poste donne l’ordre de la mise en place du poste de secours.
Il fait un briefing avec les chefs d’équipe, il donne les consignes d’hygiène et sécurité, s’assure ensuite
que ses équipes sont opérationnelles (contrôle radio etc.…..).
Il informe le médecin régulateur du SAMU, que l’A.D.P.C. 34 est sur poste secours, donne le lieu
et la nature de la manifestation, les horaires, et fait mention de la présence du D.S.A.
Pendant la durée des prestations il est informé par radio des éventuelles demandes d’évacuations
de blessés formulées par les chefs d’équipe en fonction des bilans transmis après avis médical,
Il prend la décision de faire évacuer ou non les blessés.
Dans le cas de la présence d’un médecin, c’est celui-ci qui gère la demande d’évacuation.
Il informe l’organisateur de la manifestation lorsqu’il y a un incident majeur ou accident.
Il veille à ce que les fiches d’intervention soient confidentielles. Celles-ci ne doivent pas être
communiquées à l’organisateur.
Il informe les chefs d’équipe de la fin du Poste de Secours, et donne l’ordre du rassemblement des
équipes au P.C.
Le chef de Poste demande un compte-rendu verbal aux chefs d’équipe. Il fait ensuite le bilan rapide des
interventions avec le responsable de la manifestation. S’assure que la prestation de l’A.D.P.C 34
a donné satisfaction. Avant le départ le chef de Poste organise un débriefing avec tous les secouristes en
leur demandant de s’exprimer sur leurs préoccupations éventuelles ou difficultés rencontrées lors du
Poste de Secours.
Il donne les consignes de sécurité pour le trajet de retour à la base logistique.
Au retour à la base, le chef de poste regroupe les dossiers des équipes et vérifie qu’ils soient
complètement remplis.
Il s’assure que les véhicules soient bien garés, que le matériel soit correctement rangé, que les
radios portatives soient mises en charge sur leur base, et les radio mobiles éteintes.
Le chef de Poste désengage alors les équipes.
Il rend compte a l’ autorité d’emploi, au vice président, au cadre opérationnel départemental, au chef de
dispositif, au chef de section de l’activité Générale de l’association.
Page 50 …/…
LE CHEF D’EQUIPE
Objectifs :
Dirige l’action d’une équipe de premiers secours et de son matériel mis en
œuvre dans le cadre d’un poste de secours, afin de réaliser un D.P.S.
Le chef d’équipe commande trois « intervenants secouristes ».
Il est le médiateur, au sein de son équipe et gère les éventuels conflits en tenant compte de
tous les paramètres.
Il doit créer le dialogue au sein de son équipe, veille au bon déroulement de toute action
engagée.
Il est le responsable de la sécurité de ses équipiers.
Il organise le bon déroulement des actions de son équipe dans le respect de l’hygiène
et de la sécurité de ses équipiers afin de porter les premiers secours dans le secteur
dont il est responsable.
Il rend compte au chef de Poste.
ROLE
Prépare ou fait préparer le matériel prévu pour son équipe.
Contrôler :
- Le véhicule, le chargement correct du matériel à l’intérieur, la tenue des secouristes
son dossier ( présence des feuilles à compléter….) .
Veille à faire marquer le Kilométrage départ, la date, la destination de l’équipe…..
Rend compte au Chef de Poste de la vérification de l’ensemble de ses responsabilités
Pendant le trajet, respecte le code de la route, et les instructions du Chef de Poste.
A l’arrivée sur le poste, il fait préparer le matériel par les secouristes.
Il assiste au briefing du Chef de Poste avec les chefs d’équipes.
Il transmet ensuite à ses équipiers les consignes, définit les rôles de chacun, positionne son
équipe, et vérifie que celle-ci est opérationnelle à tout moment (contrôle radio, matériel).
IL EST GARANT DE LA SECURITE DE SES EQUIPIERS SECOURISTES
Il gère les interventions de secours, contrôle la conformité des gestes des secouristes de son
équipe, après avoir fait et transmis les bilans circonstanciel, lésionnel, fonctionnel.
Il note toutes les interventions réalisées sur les fiches de son dossier.
Il informe le chef de poste des difficultés qu’il peut rencontrer.
Il est en permanence en écoute radio afin d’être joint à tout moment.
A la fin de la prestation, lorsque le chef de poste lui signifie l’arrêt du poste de secours
Il fait ranger le matériel dans le véhicule.
Avant le départ, il vérifie que tout le matériel est bien dans le véhicule.
Les équipes rejoignent alors le chef de poste au P.C (poste de commandement).
Il participe avec ses équipiers au débriefing.
Au retour à base, il fait ranger le matériel par ses équipiers, fait reconditionner le matériel.
Il veille à ce que les Kilométrages effectués soient bien inscrits sur le carnet de bord, éteint
la radio mobile, met en charge la radio portative, vérifie que le véhicule soit vide, sauf le
matériel nécessaire de premier secours attaché au véhicule ….
Il remet le dossier de l’équipe au Chef de Poste.
L’équipe est alors désengagée par le Chef de Poste.
Page 51 …/…
LE RESPONSABLE RADIOS
(Transmissions 34)
Objectifs :
Il veille à mettre en place les moyens de transmission adaptés à la situation et au lieu de
l’intervention afin d’assurer une bonne couverture radio avec les moyens dont il dispose.
Il assure en permanence le développement des moyens modernes en les soumettant
au C.A pour accord.
ROLE
Il se familiarise avec les divers matériels radios dont il dispose.
Il forme les secouristes aux procédures de transmission (alphabet international, procédures
radios) langage.
Il établit la mise en place d’un PC radio :
-
Liaison la plus efficace possible adaptée à l’environnement (position du PC radio,
mât télescopique et stratégie des priorités de liaison).
-
Faire respecter les procédures radio pour éviter le plus possible de perturber le
réseau (respecter les indicatifs radios).
Etablir et rédiger un support écrit ou informatiser des messages reçus et retransmis
selon le code de transmission (date, heure, intitulé du message).
Tenir informé l’Etat Major de l’évolution de la situation en cas de situation de crise.
Etablit une main courante
Connaissances des moyens de transmission :
Emetteur, récepteur.
Antenne.
Bases d’électricité.
Haubanage du mât.
Procédure du langage phonétique international de transmission radio.
Savoir réguler les impératifs des messages.
Contenu et transmission d’un message.
Connaissances de dépannage :
Soudure à l’étain.
Dépannage simple (fusibles, éviter inversion polarité).
Mise en marche et respect des règles de sécurité d’un groupe électrogène.
Page 52 …/…
LE RESPONSABLE LOGISTIQUE DEPARTEMENTAL (34)
LOG 34 :
Dirige l’action de l’ensemble des logisticiens, et du matériel
Anime des réunions internes avec ses collaborateurs.
Il est le Responsable, et assure l’interface directe entre l’autorité d’emploi, le
Cadre Opérationnel Départemental et les responsables logistiques:
Responsable véhicules
Responsable matériel
Responsable pharmacies
Responsable tenues
L.A.T (logisticien administratif technique)
LOG
LOG
LOG
LOG
341
342
343
344
–
–
–
–
page
page
page
page
54
55
56
57
Pour les l’entretiens, les inventaires, le conditionnement, et l’organisation des
préparatifs en cas de déclenchement de la Préfecture sur des situations de crise,
(Plan Orsec, blanc, rouge, postes de secours etc.……).
IL EST GARANT DE LA SECUTITE DU MATERIEL
ET DU PARC VEHICULES
IL EST SEUL RESPONSABLE A LA BONNE GESTION FINANCIERE DU LOGISTIQUE
Il rend compte a l’autorité d’emploi, au vice président, au trésorier(e), au cadre Opérationnel
Départemental, au chef de Dispositif, des moyens a disposition spécifique
a chaque action, concernant le matériel opérationnel et fonctionnel .
Il réalise un rapport global, a remettre a l’ autorité d’emploi, aux réunions mensuelles.
Page 53 …/…
RESPONSABLE VEHICULES DEPARTEMENTAL
(LOG 341).
LOGISTICIEN ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES.
VEHICULES
Objectifs :
Régule l’exploitation des véhicules.
Veille à l’auto amortissement des véhicules avec le LOG 34, afin de pouvoir, à court ou
à long terme financer des véhicules de remplacement ou supplémentaires.
ROLE
-
Il relève mensuellement les carnets de bord.
-
Il vérifie que les assurances soient à jour (contrôle Technique, assurances…)
-
Que les documents officiels soient toujours dans les véhicules.
-
Il suit les entretiens mécaniques, véhicule par véhicule (R.V mécanique, tôlerie…..
pour d’éventuelles réparations.
-
Il s’informe des prix des réparations (devis pour la mécanique profonde) avant de les
effectuer, rendre compte à sa hiérarchie.
-
Il participe aux recherches d’acquisition de nouveaux véhicules.
-
Il organise des journées ou demi-journées de nettoyage et d’entretien véhicules.
-
Il veille à la bonne tenue des carnets de bord, à la propreté, et au respect des véhicules.
Mensuellement :
Il calcule les consommations d’énergie par véhicule.
Il contrôle la facture carburant, que doit lui remettre la comptabilité (photocopie), et les
kilométrages réels.
Il vérifie leurs correspondances avec ceux facturés sur les conventions des Poste de Secours
(Fiche de détail des prestations des Poste de Secours Page 71).
Il tient à jour un cahier d’historique de la flotte de l’A.D.P.C. 34
Il rend compte au responsable logistiques 34 de l’activité Générale, sécurité, entretiens,
respect des équipiers secouristes sur les véhicules de l’association.
Page 54 …/…
LE RESPONSABLE MATERIEL DEPARTEMENTAL
(LOG 342).
MATERIEL
Objectifs :
Il fait respecter les règles :
D’utilisation du matériel.
De propreté et d’hygiène.
De reconditionnement.
De rangement.
ROLE
Il vérifie l’entretien du matériel qui doit être réalisé avec un reconditionnement et un
rangement obligatoire au local logistique.
Il connaît et tient à jour le renouvellement du matériel.
Il tient à jour les cahiers :
D’inventaire du matériel et d’entretien.
Contenu des cahiers
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Désignation du matériel.
Nombre d’articles.
Dates d’achat ou d’acquisition du matériel.
Montants des achats ou de la valeur du matériel.
Dates et détails des éventuelles réparations ou entretien à(ou) effectuer.
Prévisions d’achats ou de renouvellement avec si possible estimation en €.
Il rédige un rapport mensuel des besoins, des problèmes techniques de mise en œuvre du
matériel, des améliorations à apporter et leur coût estimé.
Il veille au conditionnement du matériel pour faciliter l’utilisation, sur un poste de secours,
ou un plan humanitaire, ou situation de crise « simplicité et efficacité »
Il rend compte au responsable logistique(LOG 34) de l’activité Générale, sécurité,
entretiens, respect des équipiers secouristes sur le matériel de l’association.
Page 55…/…
LE RESPONSABLE PHARMACIES DEPARTEMENTAL
(LOG 343).
Objectifs :
Il veille à ce que l’association dispose en permanence de diverses trousses médicales, ainsi que
de la propreté de tout le matériel médical.
Il amène tous les secouristes à respecter les produits dans leurs conditionnements.
Il respecte les règles d’hygiène, d’asepsie.
Il évite tout gaspillage inutile.
ROLE
Il établit avec le ROD et le RODA une liste des médicaments adaptés à notre association et à
l’usage des secouristes.
Il fait acheter les produits pharmaceutiques sous le contrôle et l’accord du médecin.
Il fait respecter les règles d’hygiène dans les VPSP y compris dans les trousses de secours.
Il informe chaque secouriste en formation sur l’utilisation de chaque produit et médicaments.
Il veille à la péremption des médicaments.
Il confectionne, approvisionne et met à jour hebdomadairement les trousses de secours.
adaptées aux postes (nombre de personnes, nombre de jours) ainsi que la pharmacie principale .
Il calcule et établit mensuellement le stock de produits et de médicaments.
Il s’assure d’une armoire propre et fermée à clé.
Rôle de l’adjoint :
Seconde le responsable au besoin si celui-ci est dans l’incapacité temporaire d’assurer sa fonction.
Dans ce cas l’adjoint (e) fera office de responsable.
Il rend compte au responsable logistiques 34 de l’activité Générale, sécurité, entretiens,
respect des équipiers secouristes sur le matériel et trousses de secours de l’association.
Page 56 …/…
LE RESPONSABLE DES TENUES DEPARTEMENTAL
(LOG 344).
Objectifs :
Il veille à la conformité, à la propreté, à l’approvisionnement et à la distribution des tenues
aux secouristes.
ROLE
Il s’assure et vérifie que l’adhérent a bien cotisé, s’il a bien pris connaissance du Règlement Intérieur.
Une fois que le chèque de caution est en sa possession il le remet sans délai à la comptabilité qui
l’archive, et il fait remplir la fiche de mensuration du secouriste.
Il doit grouper un minimum de quatre (4) dossiers, pour une question de remise (%) sur la facture,
avant de les remettre au trésorier(e), dans le but de passer commande.
Il remet obligatoirement au secouriste la totalité de la tenue, en une seule fois, pour éviter tout
malentendu.
Il doit récupérer les tenues des secouristes démissionnaires et les remettre en circulation si elles sont
en bon état.
Il tient à jour un cahier d’inventaire des tenues :
a) Enumération des vêtements pour les A.F.P.S. PSE 1, (Code n°1, page 21).
b) Enumération des vêtements pour les C.F.A.P.S.E. PSE 2, (Code n°2, page 21).
c) Enumération des vêtements pour les E.I.S. (Code n°3, page 21).
d) Nom des adhérents
e) Mensurations avec exactitude.
f) Montant total du chèque de caution , code 1, 2, 3 Page 21 avec la date de remise du chèque.
g) Date d’attribution de la tenue.
h) Date de remplacement de, ou des vêtements usés.
i) Date des tenues définitivement réformées.
Il veille méthodiquement à ce qu’il y aie le moins de stock possible de vêtements pour une raison
économique.
Il rend compte a l’autorité d’emploi, au trésorier(e), responsable logistiques 34, de l’activité
Générale, sécurité, entretiens, respect des équipements du secouriste, et de la gestion des
tenues de l’association.
Page 57…/…
LE RESPONSABLE CYNOPHILE
Objectif :
Mettre à disposition de l’A.D.P.C. 34 les moyens dont il dispose dans le cadre de la recherche et
de la localisation des personnes disparues (en milieu urbain,rural,montagne, bois,etc….) ou victimes
ensevelies (tremblement de terre) ou noyées (inondations) ou autre…. .
ROLE
Il fait agir son chien pour retrouver la ou les personnes recherchées, sous l’autorité du C.O DEP ou
Chef de dispositif, ou chef de secteur, ou chef de poste. F.N.P.C ou de l’A.D.P.C. 34.
Il utilise les techniques adaptées en informant le responsable de la mission A.D.P.C. OU F.N.P.C de
la procédure à mettre en place. L’équipe d’intervention de secouristes veille, en se tenant à l’écart
à ne pas perturber le travail du chien par rapport à ses capacités olfactives.
Il signale aux secouristes l’emplacement de la (ou) des victimes, pour l’intervention des
Premiers secours.
Il veille à sa propre sécurité et à celle de son chien.
Il est à jour des vaccinations nécessaires pour lui et son chien, il tient les carnets de vaccinations à la
disposition des autorités.
Il s’occupe de la logistique pour le chien, (cage, nourriture, eau, soins, matériel cynophile, etc….).
Page 58 …/…
LE RESPONSABLE PLATEFORME INFORMATIQUE
LE WEBMASTER
Objectifs :
Mettre à disposition de l’A.D.P.C 34 ses compétences en informatique pour développer ou créer des
applications spécifiques.
Confectionner également de la documentation de présentation de l’Association.
ROLE
Il étudie et propose des applications ou des programmes pour faciliter la gestion de l’association, à
la demande du bureau ou comité directeur ou des administrateurs.
Il aide à la création et au développement d’un site internet.
Il forme les utilisateurs du micro-ordinateur (PC) à certaines techniques simples d’utilisation.
Il doit avoir un minimum des connaissances de dépannage informatique, reconnaître les composants
électroniques.
Page 59 …/…
LE CONDUCTEUR RESPONSABLE DU VEHICULE EN MISSION
Objectif
Il assure le respect du code de la route
ROLE
Il contrôle avant le départ de la base
Les niveaux (eau, huile moteur, etc…..)
Le bon fonctionnement des feux (avant, arrière, Giro, etc….).
La quantité du carburant.
Il remplit le carnet de bord avec soin en respectant les colonnes et les lignes
Nom du conducteur
Nom du Poste de Secours
Date et heure de départ
Kilométrage du véhicule au départ de la base logistique
Kilométrage Carburant à la pompe lors d’un plein en mission et au retour du Poste de Secours
Kilométrage à arrivée à la base logistique
Heure arrivée à la base logistique.
Il veille à la sécurité, et au respect, ainsi qu’à la propreté du véhicule.
Il éteint la radio mobile, ferme les vitres et portières et détient la clé du véhicule.
Page 60 …/…
L’EQUIPIER SECOURISTE (PSE1et PSE2)
Objectif
Il
Il
Il
Il
suit le maximum de formations en fonction de ses propres capacités.
utilise ses connaissances en Premiers Secours (savoir faire et savoir être).
transmet son savoir tout en restant humble.
s’intègre au sein des équipes.
ROLE
Il est à jour de son contrôle continu.
Il est volontaire et disponible.
Il est attentif, respecte et exécute les ordres donnés par son supérieur
Il sait réaliser les gestes de Premiers Secours demandés en toute sécurité.
Il coupe court à toute polémique ou bruits de couloir.
Il ne juge pas les autres, mais aide si nécessaire (esprit d’équipe).
Il est en relation et à l’écoute permanente de son association. (ART 12.1-12.2-12.312.4- Page 69) et (ART 15.1 Page 74).
Il veille à la propreté et à l’hygiène.
Il veille à sa propre sécurité.
Il entretien la communication, la convivialité.
ART 8.0
La définition du secouriste
Il a le sens du devoir moral et de la citoyenneté, est modeste, réfléchi, respectueux, courtois.
Son savoir vivre, sa volonté, sa rigueur dans ses actes doivent être les éléments moteurs de
son comportement.
Il lutte contre l’indifférence, contre l’oubli des victimes, et contribue au soutien moral et
physique des personnes en difficulté ou en détresse.
Signature du
Secouriste
« Bon pour accord sur les termes ci-dessus »
Page 61 …/…
SECOURISTE (PSC 1)
Page 62 …/…
STAGIAIRE (afps)
Page 63 …/…
MISSION :
Le conseil de discipline à pour mission d’analyser la faute, de questionner le
présumé fautif sur les raisons de son acte, de délibérer, de décider de la sanction à prendre et de
la faire appliquer. Après consultation des membres du conseil de Discipline, le Président décide de
la sanction à appliquer.
IL EST COMPOSE :
ART.9.0 :
Du Président, ou du Vice-président, des Membres du bureau, et des administrateurs,
il peut y assister également un ou deux secouristes, le secouriste répréhensible,
peut se faire assister par un membre cotisant de l’Association
Il se réunit sur décision du Président ou Vice-président.
Définition des fautes graves
ART.9.1 :
:
faute grave, exemple : Vol, destruction volontaire de matériel ou matériaux
Atteinte grave à l’honneur.
Tout comportement, violent, ou pouvant porter atteinte à l’intégrité de l’A.D.P.C. 34 .
Prise de position, manifestation évidente, ou prosélytisme en matière politique,
agressivité caractérisée, tant dans la tenue que dans l’expression. Non respect des
consignes et de la déontologie qui préside à l’exercice des activités dans les actes de
premiers secours et de l’aide Humanitaire, sera sanctionné.
Un rapport sera établi par le Vice-président délégué, et adressé au Président
proposant la sanction à appliquer.
Le Président après avoir statué, décidera de la nature de la sanction, celle-ci
pouvant entraîner l’exclusion définitive du secouriste fautif ou délictueux.
De même comme il est stipulé dans l’art. : 5 des statuts de l’Association. Interdisant
toute prise de position sur des problèmes d’ordre politique, philosophique, ou
confessionnel.
La tenue complète lui sera réclamée expressément sous huit jours, et le chèque de
caution du plan d’amortissement sera encaissé en cas de non restitution de la tenue
(Sanction prononcée par le conseil de discipline de l’A.D.P.C. 34).
ART.9.2 :
Tenue (Vestimentaire ou hygiène corporelle) incorrecte.
ART.9.3 :
Entrave au fonctionnement administratif, trésorerie, logistique, ou dans l’opérationnel
(En mission sur le terrain). Tout propos pouvant atteindre à l’intégrité physique ou
morale de l’ensemble des membres du bureau et de ses Administrateurs.
ART.9.4 :
Non respect des engagements passés avec l’A.D.P.C. 34. (Plan d’amortissement,
Conventions, règlement).
ART.9.5 :
Non participation à la vie de l’Association pendant une durée de Six mois,
(Sauf si absence justifiée).
ART.9.6 :
Refus de paiement de la cotisation annuelle dans les délais.
ART.9.7 :
Abus de bien sociaux, à des fins personnelles.
ART.9.8 :
Absence à une convocation du Conseil de Discipline :
Tout adhérent qui ne s’y présente pas, est considéré comme « définitivement
Exclu ». Sauf impossibilité justifiée par une raison valable, reconnu par le
conseil de discipline.
Page 64 …/…
SANCTIONS
Quatre niveaux de sanctions :
1°) niveau
nommé Mise en garde
ART.9.9 : Avertissement adressé au secouriste
Surveillance du secouriste sur les activités au sein de l’association Protection Civile.
Le 3ème avertissement entraînera une sanction.
2°) niveau
ART.10.0 :
3°) niveau
ART.10.1 :
4°) niveau
ART.10.2:
nommé Sanction
Mise en œuvre de tâches ou de travaux d’intérêt pour l’association.
Remise en état du matériel, ou nettoyage local logistique, véhicules etc.…
Pour une durée déterminée.
nommé Suspension
Suspension de Poste de Secours ou de toute activité au sein de l’association
Pendant un temps déterminé par le Conseil de Discipline.
nommé L’exclusion
L’exclusion entraîne la Radiation, l’arrêt TOTAL de l’activité du secouriste
la remise dans un délai maximum de 7 jours de la tenue complète sous peine
d’encaissement du chèque de caution.
Signature du
Secouriste
« Bon pour accord sur les termes ci-dessus
Page 65 …/…
Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38
Convocation d’un membre devant le conseil de discipline
Date :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Mme,Melle, Monsieur,
Lors de votre adhésion vous vous êtes engagé à respecter les statuts et le
Règlement intérieur ainsi qu’à participer à la vie de l’association.
Nous constatons malheureusement que votre comportement est incompatible
avec la vie associative et met en péril le fonctionnement même de notre association.
Vous êtes prié de vous présenter le :
(date…………….. heure………………. Lieu …………………………………………………………) .
Vous pourrez présenter vos observations sur les faits qui vous son reprochés, et donner toute
explication sur les raisons de votre comportement.
Une absence injustifiée à cette convocation obligera le conseil de discipline à
prononcer votre exclusion immédiate de l’A.D.P.C. 34.
A l’issu de cette convocation, le président et les membres du conseil statueront
et, vous serez informé par courrier de la décision prise par les membres du conseil.
LE PRESIDENT
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Tél/Fax.: 04.67.39.47.14 Urgences : 06.11.05.05.38
Lettre d’information de la décision prise par le conseil de discipline
Date :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Mme,Melle, Monsieur,
Suite à votre passage devant le conseil de discipline, le :
( date : ……………………… heure : ………………… lieu : ……………………………………………..) .
nous vous informons de la décision prise par les membres du conseil de discipline.
Décision : Dans le cadre du règlement intérieur de l’A.D.P.C 34,
ART : …………………, vous êtes ……………………
Veuillez, Mme, Melle, Monsieur, agréer nos salutations
LE PRESIDENT
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COMPORTEMENTS SOCIAUX
ART.11.0 :
Il est formellement interdit et sanctionné (ART : 9.9, ART : 10.0, ART : 10.1,
ART : 10.2 Page 65) a qui que ce soit de donner, de transmettre, ou de diffuser, toute information
ou documents, sous toute forme que ce soit :
(CD, Disquette, Configuration informatique, Dossiers, Diplômes, Cartes, Logos, etc.…).et
tout ce qui concerne l’administratif, la trésorerie, la formation, Poste de secours, ainsi que tout ce
qui est interne à l’A.D.P.C 34, sans autorisation spéciale du Président ou vice- Président.
ART.11.1 :
Toute déclaration médiatique faite par un adhérent ou secouriste sans avoir été missionné par le
Président ou vice-Président, ou le responsable communication sera sanctionné. (Page 65)
(ART : 99, ART : 10.0, ART : 10.1, ART : 10.2.)
ART.11.2 :
Un document ou dossier peut être créé par tout adhérent, mais il doit impérativement être
Soumis au conseil d’administration et approuvé avant d’être diffusé ou mis en circulation.
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LES REUNIONS MENSUELLES
L’A.D.P.C.34 organise chaque mois une réunion mensuelle pour les secouristes.
Objectif
La réunion mensuelle a pour but d’informer les adhérents de faire le point sur l’activité du mois
écoulé, et de prévoir l’organisation des activités de l’association pour le mois à venir :
-
Poste de Secours
Formations
Remise à niveau (entraînements)
Divers.
DEROULEMENT :
ART.12.0 :
Afin de préserver le bon déroulement des réunions organisées par l’A.D.P.C 34,
il est demandé par respect de :
-
Respecter l’horaire des débuts de réunion
Laisser les portables éteints, (sauf celui des URGENCES de l’A.D.P.C 34).
Ne pas fumer
Ne pas encourager le chahut
Une pause de 10 Minutes sera prévue pour se détendre.
ART.12.1 : Inscription
Les secouristes sont tenus de s’inscrire sur les fiches de Poste de Secours
en fonction de leur disponibilité ou de leur engagement du plan d’amortissement sur l’achat
de leur tenue ou bien du quota minima de poste de secours de l’année.
ART.12.2 : Engagement
Les secouristes sont tenus de respecter les engagements qu’ils auront pris en
s’inscrivant sur un Poste de Secours : ex : être présents et à l’heure avec leur équipement
réglementaire y compris les rangers, au local logistique pour le départ sur le Poste de Secours.
ART.12.3 : Information, communication
Les secouristes doivent se tenir informés en téléphonant au responsable des
Poste de Secours si le poste de secours aura bien lieu et de réaffirmer sa présence.
ART.12.4 : Mes obligations, pour les Poste de Secours
Toute formation continue est obligatoire pour les secouristes (PSE1et2 « C.F.A.P.S.E », Socio-Psy,
Monitorat).Il est également obligatoire de participer aux exercices mis en place (Manœuvres,
Formations complémentaires, recyclages, entraînements, etc.…………….).
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POSTE DE SECOURS
FICHE INTERNE A REMETTRE AU RESPONSABLE VEHICULES
Pour gérer et réguler l’exploitation des véhicules
DETAIL DES PRESTATIONS DE POSTES DE SECOURS
RAPPEL DES TARIFS
Pompe électrogène avec projecteur :……..65.00 €
Tente :……………………………………………..65.00 €
Km :…………………………………………………..0.65 €
POSTE DE SECOURS
DATE :
/
/
:
N°
Nom du Poste de Secours
De l’année en cours
Représenté par M.
Tél. :
Tél. :
Il a été convenu ce qui suit
Nombre d’équipes
Nombre de véhicules
Nombre de Secouristes
Km Aller et Retour prévus
Pour 1 Véhicule
Nombre de Km Parcourus
Tous Véhicules Confondus
Nombre de Tentes
Nombre de Groupes électrogènes
Km
Km
DETAIL DU CALCUL EN €UROS DU POSTE DE SECOURS
½ Journée
€
Journée
€
Tente
€
Groupe électrogène
€
TOTAL N° 1
€
Tarif Kilométrique
€
Total Km facturés tous
Véhicules confondus
Km
€
TOTAL N°2
MONTANT DU POSTE DE SECOURS
TOTAL N° 1
€
TOTAL N° 2
€
MONTANT FACTURE
€
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Réglementation sur Poste de secours
ART.13.0 :
Tout secouriste qui s’engage sur un Poste de Secours doit obligatoirement
l’effectuer ou trouver lui-même un remplaçant. Il informe le responsable des Postes de Secours.
Toute absence devra être justifiée avant 7 Jours, sauf cas de force majeure. Sans motif valable, le
secouriste sera convoqué par le conseil pour justifier de son absence, et le Conseil réévaluera sa
motivation au sein de l’A.D.P.C. 34.
ART.13.1 :
Une équipe est constituée de 1 chef d’équipe et de 2 équipiers secouristes
Plus 1 équipier secouriste ou 1 secouriste tous à jour de leur formation continue.
Avec le matériel obligatoire d’un LOT A OU C, sur le Poste de Secours.
Les rôles de chacun au sein de l’équipe constituée doivent être si possible définis avant l’intervention.
Le Chef d’Equipe est responsable de son équipe (protocole Page 51).
Les secouristes PSC1 « A.F.P.S » seront affectés et intégrés comme complément à l’équipe constituée.
Les secouristes PSC1 « A.F.P.S » ne peuvent former en aucun cas une équipe d’intervention de secours
sauf dans l’aide humanitaire.
ART.13.2 :
Equipe intervention au 1er Secours
Ne peut être CHEF D’EQUIPE, qu’un secouriste titulaire, à minima du PSE1 et 2 « C.F.A.P.S.E » plus
A.F.C.P.S.S.P. A jour de la formation continue, et ayant une expérience solide des Postes de Secours
et du management des équipes.
ART.13.3 :
Equipe d’Aide Humanitaire
Ne peut être CHEF D’EQUIPE, qu’un secouriste titulaire,à minima de PSE1 et 2 « C.F.A.P.S.E » plus
A.F.C.P.S.S.P. A jour de la formation continue, et ayant une expérience solide des situations de crise en
matière d’Aide Humanitaire uniquement.
Le secouriste est tenu de respecter ses engagements lors de son inscription.
ART.13.4 :
Equipes engagées en mission particulière
Ne peut être CHEF D’EQUIPE, qu’un secouriste titulaire, à minima du PSE1 et 2 « C.F.A.P.S.E »plus
A.F.C.P.S.S.P. A jour de la formation continue, CO ZONE, CO.DEP, ou chef d’équipe ayant une
expérience solide des situations de crise et de la gestion des équipes d’intervention.
ART.13.5 :
Sur Poste de Secours, plans Humanitaires, etc.…..
la consommation d’alcool est formellement interdite pendant la durée de la prestation.
Elle est tolérée en usage modéré pendant le temps de repos et en dehors des prestations du secouriste
Le secouriste pourra être traduit en conseil de Discipline.
ART.13.6 :
Il est interdit de fumer sous la tente, ainsi que dans les véhicules et en règle générale à proximité
des lieux de soins. Dans le cas contraire, le secouriste pourra être traduit en conseil
de Discipline.
ART.13.7 :
Dans le cadre de son activité, le secouriste, de l’A.D.P.C. 34 doit avoir une toilette soignée
et une Tenue vestimentaire correcte et réglementaire.
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Réglementation sur Poste de secours
Page 73 …/…
Agenda du secouriste
ART.15.0 :
Tout secouriste tient à jour le nombre de Postes de Secours qu’il effectue. C.O.DEP OU CHEF DE
DISPOSITIF, tiennent à jour le listing des secouristes avec le nombre de Postes de Secours qu’ils
effectuent pour contrôle du Plan d’Amortissement. Ainsi que le minima des Postes de Secours annuels
des équipiers secouristes s’étant acquittés de leur plan d’amortissement.
Changement de situation
ART.15.1 :
Le secouriste se doit d’informer tout changement, éloignement professionnel, maladie,
modification comme numéro de Téléphone changement de nom ou adresse
en adressant par courrier au Président,ou au Secrétaire ou au responsable de Poste de
Secours
Réclamation
ART.15.2 :
Toute demande, ou réclamation quelconque, sera formulée par courrier au Président.
Entrave
ART.15.3 :
Toute action, provoquant une entrave au bon fonctionnement de l’A.D.P.C. 34 sera passible
du conseil de discipline.
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Page 75 …/…
REGLEMENTATION PARTICULIERE
Mobilisation :
ART.16.0:
Le Président, ou vice-Président ont le pouvoir de « mobilisation » de tous les secouristes
afin d’assurer un Poste de Secours dont les prestations sont importantes pour sa pérennité.
Ex : ( Fête Locale de Lunel, Tour de France Cycliste, Téléthon, Féria de Béziers, etc.……..).
L’appel à la mobilisation des secouristes doit se prononcer à minima d’UN MOIS à l’avance
par tous les moyens de communication moderne à disposition. La « mobilisation des secouristes »
est obligatoire pour tous, les secouristes ( sauf, cas de force majeure).
Demande de renfort
ART.16.1 :
Concernant les postes de secours de grande envergure, manœuvre zonale ou manœuvres internes,
importants pour l’Association seul l’autorité d’emploi avec son conseil d’administration sont habilité pour
créer un devis global, et évaluer les risques (D.P.S)
Et organiser et constituer l’ensemble des moyens à mettre en places. Demande de renfort, etc.…… .
ART.16.2 :
Pour des raisons globales d’ouverture et de développement de politique intérieure, l’accès à des
Postes de haute responsabilité, (Président, vice Président, est ouvert vers l’extérieur aux personnes dont
ils peuvent confirmer et prouver leur compétences, pour y accéder, (des élus, des chefs d’entreprise ou
chefs de service etc.…...) Pour les Secouristes de base il faut un minimum de un (1) an d’activité sur les
Postes de secours au sein de l’Association, pour accéder à un Poste de responsabilité.
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POSTE A RESPONSABILITE
Réglementations
ART.17.0 :
Seul les adhérents justifiant plus de un (1) an activité, peuvent accéder à des taches
administratives et à un poste de responsabilité.
ART.17.1 :
Tout secouriste qui s’engage à un Poste à responsabilité, devra l’assumer pleinement, pendant
toute la période de son mandat, sous peine de suspension ou esclusion, ou de sanction.
ART.17.2 :
Tout secouriste accédant à un Poste à responsabilité, ou ayant une qualification : Moniteur, ou
Instructeur ou autre est considéré comme un membre actif à part entière, au même titre que les
Secouristes actifs sur les Poste de Secours ou sur des plans Humanitaires.
ART.17.3:
Le responsable ayant commis une faute grave ne peut plus accéder à un poste à responsabilité.
ART.17.4:
Le responsable ayant démissionné en cours de son mandat est démissionnaire également de toutes ses
fonctions et est à effet immédiat. Par conséquent il ne peut plus faire partie des membres du bureau, du
conseil d’administration et ne peut plus prétendre au sein de l’association à un poste d’encadrement
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TRESORERIE
Cotisations
ART.19.0:
La cotisation annuelle est due, pour l’exercice en cours à l’A.D.P.C 34 pour les nouvelles adhésions
ou pour les renouvellements.
Cette cotisation doit être réglée au plus tard à la fin du 1er trimestre de l’année en cours.
Un reçu est donné à chaque adhérent par le ou la trésorière en échange du règlement de la cotisation.
La cotisation ne sera pas exigible en cours de fin d’année pour les nouveaux adhérents rentrant
Cotisations non versée
ART.19.1:
Toute cotisation non versée après le 1er trimestre ne sera plus prise en compte, les personnes
seront considérées comme démissionnaires.
Remboursement
ART.19.2 :
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne peut être exigé un
remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou de décès d’un membre.
REMBOURSEMENT DES FRAIS
Frais engagés par le secouriste
ART.19.3:
Dans le cadre des missions qui leurs sont confiées, les adhérents de l’A.D.P.C 34 peuvent se faire
rembourser les frais liés à l’intervention au retour de leur mission ou pour des services rendus,
ainsi que pour les réunions au-delà d’un rayon de quarante Km (40) du local administratif de Villeneuve les
Béziers. Seules seront remboursées les notes de frais avec justificatifs joints.
-
Indemnités Kilométriques
Repas pour formations, ou Poste de Secours éloignés.
Viennoiseries pour Poste de Secours. (occasionnel)
Photos pour Assemblée Générale, missions, formations, congrès
Affranchissement, téléphonie
Carburant
Travail administratif, ou logistique.
NE SONT PAS REMBOURSES
Généralité
ART.19.4:
Les indemnités kilométriques effectuées avec un véhicule personnel sans autorisation préalable
pour se rendre sur Poste de Secours, ou sur un plan Humanitaire. Le co-voiturage reste obligatoire sauf
cas de force majeure.
-
Les indemnités Kilométriques non justifiées ou insuffisamment justifiés.
Les notes de frais de plus de deux mois d’ancienneté.
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TRESORERIE
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ASSURANCES
COUVERTURES DES RISQUES
Assurances
ART.20.0:
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, l’A.D.P.C. 34 couvre ses adhérents pour les risques
Suivent :
- RESPONSABILITE CIVILE
- DEFENSE PENALE
- LES DIFFERENTS RECOURS
- ACCIDENTS CORPORELS
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UTILISATION DES VEHICULES
Réglementations
ART.22.0:
La décision du choix des véhicules à engager sur un « plan catastrophe » doit être
prise
en commun entre le cadre opérationnel départemental (C.O.DEP ) et le responsable départemental des
véhicules LOG34 et LOG 341 .
ART.22.1:
Pour les Poste de Secours : Entre le C.O.DEP et le responsable véhicules.
Cette règle ayant pour objectif de réguler l’exploitation des véhicules (égalité d’utilisation, usure,
Kilométrages, entretien, réparations etc.…….. .
ART.22.2:
Une fiche de détail de calcul des prestations des véhicules (page 71) sur les Postes
de Secours sera remise par le C.O.DEP ou le chef de dispositif, au responsable véhicules LOG 34
ou 341 pour un contrôle de la correspondance des Km réel, aux Km facturés.
ART.22.3:
Les véhicules doivent être respectés dans leur propreté et leur utilité.
ART.22.4:
Les véhicules ne sont pas des réfectoires, ni des poubelles. Ce sont des véhicules
sanitaires pour prodiguer des soins de premier Secours. Leur image est celle de notre association
départementale et témoin du sérieux de nos prestations et de leur qualité.
ART.22.5:
Ne pourront conduire les véhicules que les personnes ayant au minimum trois ans de
permis de Conduire. LOI DES ASSURANCES et ceci sans infraction au code de la route.
ART.22.6:
Il est formellement interdit à qui que ce soit, de déplacer un véhicule de L’A.D.P.C 34,
même sur quelques mètres, sans avoir le PERMIS DE CONDUIRE. Dans le cas contraire le secouriste
pourra être traduit en conseil de Discipline.
ART.22.7:
Conditions de conduite
Suite à la spécificité des missions aux quelles engendrent des fatigues particulières tout
Conducteur d’un véhicule Protection Civile de l’Hérault doit être obligatoirement
Relayé toutes les deux (2) heures.
Page 81 …/…
Règlement Intérieur
ART.40.0:
Le Règlement Intérieur n’est pas un document figé. Des modifications, précisions pourront y être
apportées à condition qu’elles soient justifiées et acceptées par les membres du conseil
d’Administration lors de réunions spécifiques « Règlement Intérieur » .
Signature du
Secouriste
« Bon pour accord sur les termes ci-dessus
Page 82 …/…
UTILISATION
ART.40.1:
Le présent document est en conformité avec
les référentiels nationaux, approuvé en
Assemblée Générale, tenu à jour et validé par
le Conseil d’Administration.
Ce document appartient à la protection civile de
l’Hérault il n’est pas nominatif il doit être,
après avoir pris connaissance du contenu
Restitué aux autorités compétentes
Toute reproduction, modification, photocopie
est interdite
sous peine de poursuites au tribunal d’administratif
Page 83 …/…

Réglement Intérieur ADPC 34 - Protection Civile de l`Hérault

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