ABONNEMENT SCOLAIRE RéGLEMENTé (ASR)

ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016
SNCF
SNC_11_0000_Logo2011
16/02/2011
ABONNEMENT SCOLAIRE RéGLEMENTé (A.S.R.)
24, rue Salomon de Rothschild - 92288 Suresnes - FRANCE
Tél. : +33 (0)1 57 32 87 00 / Fax : +33 (0)1 57 32 87 87
Web : www.carrenoir.com
Ce fichier est un document d’exécution créé sur
Illustrator version CS3.
ÉQUIVALENCE QUADRI
DÉGRADÉ CYAN MAGENTA YELLOW
RÉSERVE BLANCHE
Cet imprimé est destiné aux élèves demi-pensionnaires domiciliés dans le Maine-et-Loire
empruntant quotidiennement les T.E.R. de la S.N.C.F.
La demande de prise en
charge du transport
scolaire de votre enfant par
train peut-être effectuÉe en
complétant ce formulaire
ou
à compter du 12 Mai 2015
sur le site des transports
du Conseil général de
Maine-et-Loire
Le Département de Maine-et-Loire, la gare SNCF d’Angers et le
service T.E.R. ont le plaisir de vous proposer le dossier A.S.R.
(Abonnement Scolaire Règlementé).
Il est composé de quatre pages :
• Pages 1 et 2 – conditions d’attribution de la subvention.
Partie à conserver par la famille
• Pages 3 et 4 – le formulaire de demande de prise en charge.
Partie à envoyer par voie postale au Département de Maine-et-Loire
(adresse ci-dessous)
JOUBUS.FreR
WWW.ANan
sport Scolai
- Rubrique Tr
- Inscription
élèves SNCF
- Transports d’
Le formulaire A.S.R
>> Le formulaire ASR doit être
renvoyé complété avant le
TOUTE DEMANDE INCOMPLÈTE
SERA RETOURNÉE.
CONTACT
31 juillet
2015
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Direction des Transports
et de la mobilité
CS 94104 - 49941 ANGERS CEDEX 9
Seuls des problèmes particuliers d’affectation ou
de déménagement peuvent justifier la présentation
d’une demande tardive.
Accueil téléphonique au 02.41.81.43.25
du lundi au vendredi de 9h00-12h00 à
14h00-17h00
AU-DELÀ DE CETTE DATE, TOUTE DEMANDE
SERA ÉTUDIÉE MAIS VOTRE ENFANT N’EST PAS
ASSURÉ D’AVOIR SON ABONNEMENT PRÊT
POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE.
Aucune étude du droit à subvention ne sera réalisée
par téléphone ou en se déplaçant dans les locaux du
Département.
Les demandes peuvent être effectuées tout au long de l’année scolaire.
Page 1
PARTIE DÉTACHABLE À CONSERVER PAR LES DEMANDEURS (FAMILLES)
1 - LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER
DES A.S.R.
• Le cachet de l’établissement scolaire est obligatoire
• Les parents de l’élève utilisateur de l’abonnement doivent
être domiciliés en Maine-et-Loire,
• L’élève doit impérativement fréquenter l’établissement
référent de sa commune de résidence pour
l’enseignement choisi (public ou privé sous contrat, selon
le choix parental), seules les options obligatoires sont
prises en compte (cf site www.anjoubus.fr pour plus de
précisions).
sur LA PARTIE ROSE (en page 3) et doit être apposé avant
l’envoi du dossier,
• Les pages 1 et 2 sont à conserver par la famille,
• Le formulaire recto-verso (pages 3 et 4), dûment
complété, devra être posté par la famille au Département
de Maine-et-Loire (adresse page précédente) qui l’étudiera
dans les meilleurs délais.
• Le dossier doit être accompagné d’une enveloppe
timbrée au nom et adresse du demandeur, pour que
la famille soit informée de la mise à disposition de
l’abonnement scolaire à la gare SNCF.
• L’élève doit utiliser le train au minimum 8 fois par
semaine et voyager en “2nde classe” sur un TER.
• En aucun cas, l’élève ne peut cumuler un abonnement
ASR et Anjoubus pour un même trajet,
• La carte de l’abonnement scolaire (A.S.R.) sera délivrée
en gare de retrait choisie par la famille, contre le paiement
et remise de deux photos de l’enfant.
• Le Département se réserve le droit de modifier le
trajet, si l’élève n’utilise pas les gares les plus proches de
son domicile ou de l’établissement (sauf indication ou
difficultés d’horaires à préciser),
• Est considéré scolaire, un élève fréquentant une classe du
1er et 2d degré, jusqu’à la terminale incluse.
2 - SONT EXCLUS DE CETTE AIDE
• Faute d’indication concernant le choix de la gare de
retrait (p.3), l’abonnement sera à retirer à la gare SNCF
d’Angers.
4 - PARTICIPATION FINANCIÈRE
• Le Département étudie le droit à subvention et en cas
de respect des conditions exposées précédemment, il
subventionne l’abonnement scolaire. (pour information :
le taux de subvention pour l’année scolaire 2014-2015 était
de 83%, ce taux est revu chaque année).
Pour connaître le prix exact de cet abonnement, il
convient de s’adresser aux services de la SNCF. En cas de
non respect des conditions (cf point 1), la subvention sera
partielle.
• Les élèves internes (le Conseil général propose une
allocation selon certains critères, plus d’information sur
www.anjoubus.fr),
• Les formations post-baccalauréat : classes prépa, études
supérieures (BTS, IUT, formations universitaires, etc...),
• Les apprentis âgés de 16 ans et plus,
• Les élèves scolarisés dans un établissement hors contrat,
• Les élèves dont l’établissement est situé à moins de 3 km
du domicile ou sur la même commune,
• Les élèves domiciliés dans une communauté
d’agglomération (Angers, Cholet, Saumur) et scolarisés
dans un établissement situé à l’intérieur du même
périmètre de transport urbain (s’adresser directement
aux transports urbains de votre agglomération).
• La participation familiale doit être payée en gare SNCF.
• Le Département ne subventionne aucun abonnement
scolaire de transport urbain.
5 - AUTRES INFORMATIONS
3 - LA PROCÉDURE DES DOSSIERS A.S.R.
• Les parents ou le représentant légal doivent remplir
LES PARTIES VERTES (en pages 3 et 4, recto-verso) du dossier.
La famille peut fournir tous documents qu’elle jugera
nécessaires et qui permettront de justifier le lieu de
scolarité, si les conditions (cf point 1) ne sont pas remplies,
Le Département propose trois types d’allocations, sous
certains critères (gratuité troisième enfant transporté,
allocation élève interne, allocation individuelle de
transport). Plus d’informations sur www.anjoubus.fr
rubrique tarifs et aides.
NB : Pour toutes demandes de duplicata (vol, perte ou
détérioration) un chèque de 20 € sera demandé à l’ordre
de la SNCF.
La loi 78-17 du 8 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites au présent formulaire.
Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du Service chargé de l’instruction de ce dossier
Page 2
ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016
Ne joindre
AUCUNE
photo d’identité
DEMANDE D’ABONNEMENT
SCOLAIRE REGLEMENTÉ (ASR)
SUR LES T.E.R. DE LA
Celles-ci sont
à donner à la SNCF
lors du paiement
ÉQUIVALENCE QUADRI
Cet imprimé est destiné aux élèves demi-pensionnaires
domiciliés dans le Maine-et-Loire.
SNCF
SNC_11_0000_Logo2011
16/02/2011
24, rue Salomon de Rothschild - 92288 Suresnes - FRANCE
Tél. : +33 (0)1 57 32 87 00 / Fax : +33 (0)1 57 32 87 87
Web : www.carrenoir.com
Ce fichier est un document d’exécution créé sur
Illustrator version CS3.
DÉGRADÉ CYAN MAGENTA YELLOW
RÉSERVE BLANCHE
ÉLÈVE UTILISANT L’ABONNEMENT A.S.R : (partie à remplir par le représentant légal de l’élève)
NOM :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date de naissance . . . . . / . . . . . / . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lieu de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse (rue ou lieu-dit) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commune :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CONDITION DE L’ABONNEMENT :
TRAJET SNCF:
Code Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Première demande
De : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Duplicata
Renouvellement
à:...............................................................
via: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Choix de la gare de retrait de l’abonnement : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
! Aucun abonnement de transport urbain ne sera subventionné
SUITE DU DOSSIER AU VERSO …/…
SCOLARITE SUIVIE : (partie à remplir par l’établissement scolaire de l’élève)
Nom exact de l’établissement scolaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(Préciser : école, collège, segpa, lycée, lycée technique ou agricole,...)
Commune : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Qualité de l’élève : Demi-pensionnaire
CLASSE :
OPTION obligatoire :
Diplome Préparé :
OPTION facultative :
Lv1 :
Lv 2 :
Cachet,
date et signature
de l’établissement
Lv 3 :
N° d’immatriculation de l’établissement
Le directeur de l’établissement (ou son représentant) atteste l’exactitude des données.
............................................
CADRE RÉSERVÉ AU DÉPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (49) :
Le Département de Maine-et-Loire prend en charge chaque mois une partie du prix d’un abonnement en TER
2ème classe
selon les modalité suivantes :
Cas 1 – le montant total
Cas 2 - . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . % (subvention normale)
Cas 3 - . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . € (subvention partielle) car établissement plus proche : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La carte sera valable : du ____ / _____/ 2015 au ____ / _____ / 2016
Soit un total de __________ mois
Angers, le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cachet,
date et signature
du Département
de Maine-et-Loire
N° département de prise en charge : 49
CADRE RÉSERVÉ À LA SNCF (Le Département se charge de transmettre le dossier à la SNCF) :
Distance :
Attestation
du paiement
du 1er trimestre
km
CODE MANDATAIRE : 491
Montant à facturer (100 % du coût total) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . €
Numéro de contrat :
Attestation
du paiement du
2ème trimestre
Attestation
du paiement
du 3ème trimestre
Page 3
OU
Attestation
du paiement
de l’ensemble
de l’année 2014-15
... / ...
RAPPEL DE L’IDENTITÉ DE L’ÉLÈVE UTILISANT L’ABONNEMENT A.S.R.
NOM :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cocher les cases correspondant à l’utilisation réelle de l’abonnement A.S.R.
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
samedi
Matin
Case à cocher pour
un usage ponctuel
du train le midi
(selon emploi du
temps)
Midi
Soir
IDENTITÉ DU RESPONSABLE LEGAL DE L’ÉLÈVE (partie à remplir par le représentant légal de l’élève)
Je soussigné, le représentant légal de l’enfant pour lequel la demande ASR a été rempli
Père
Mère
Tuteur
Référent de la famille d’Accueil*
Association*
(* Apposer un tampon au niveau de la signature)
NOM :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° de téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . .@. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° de portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse (si différente de celle de l’élève) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commune : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code Postal :.
Atteste avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier A.S.R. 2015-16 et certifie sur l’honneur
l’exactitude des renseignements notés sur le dossier.
À...........................................
le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature d’un parent ou du responsable légal
CONTACT
TOUTE DEMANDE INCOMPLÈTE
SERA RETOURNÉE
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
AFIN QUE VOTRE DEMANDE SOIT PRISE EN
COMPTE, IL EST IMPERATIF DE :
Direction des Transports
et de la Mobilité
Vérifier l’intégralité de ce formulaire
(recto - verso), et le signer.*
CS 94104 - 49941 ANGERS CEDEX 09
Adresser le formulaire à l’adresse suivante
(NB : 2 photos de l’enfant seront à fournir à la gare SNCF
lorsque vous viendrez retirer l’abonnement et que vous effectuerez le paiement).
* Vérifier l’exactitude des renseignements portés sur ce document avant envoi. Toutes déclarations
frauduleuses ouvrent droit à d’éventuels recours.
Page 4