arrête - Pourrières

DÉPARTEMENT DU VAR
Commune de POURRIERES
Autorisation de Stationnement
« Outillage »
Voie Communale :
Place publique dite « grand Place »
Nom et adresse du pétitionnaire:
Outillage de St-Etienne
Service Planning livraisons-BP.86
42162 ANDREZIEUX-BOUTHEON Cedex
AM 06 du 16-01-2007
Dossier n° O2
Le Maire,
Vu la pétition en date du 21 décembre 2006 par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande
l'autorisation de stationner son véhicule destiné à la vente de matériel d'outillage;
Vu la création d'une régie communale pour le Droit de Place et Festivités n°12/2-3 du 05-12-06
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale);
Vu l'arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales;
Vu le code Général des Collectivités Territoiriales;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire);
Vu le Code de la Route,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE
Article 1.
Prescriptions techniques:
Le bénéficiaire est autorisé à stationner son véhicule destiné à la vente de matériel d'outillage à
charge pour lui de se conformer aux dispositions du règlement susvisé.
Article 2.
Mise en place de l'infrastructure:
Le pétitionnaire est autorisé à stationner le véhicule nécessaire à son négoce sur la Grand Place le
mercredi 20 juin 2007 de 16 heures à 18 heures 30. L'installation se fera impérativement sans
perçage du bitume au sol. Les lieux seront laissés en parfait état de propreté, Aucun affichage ne
sera réalisé sur les supports ou panneaux de signalisation concernant le respect des dispositions du
Code de la Route, L'utilisation d'annonces publicitaire ssonores sera toléré pour une durée n'excédant
pas une heure par demi-journée.
Article 3.
Signalisation : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire, de jour comme de nuit,
et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation. La
signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4.
Validité – Précarité – Responsabilité: La présente autorisation n'est valable que pour la date
prévue. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à
titre précaire et révocable notamment en cas de non paiement préalable de la redevance exigée. Le
bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait
du stationnement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 5.
Le présent arrêté ne dispense pas le pétionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisations prévues par
d'autres réglementations. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours
contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6.
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article
L.2131-1 du Code Génénral des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions
prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire, St Etienne Outillage-Direct Delta.
Copie en sera adressée aux services techniques,
A Pourrières, le 16 janvier 2007
Le Maire: