Académie de Rouen - Collège Hyacinthe Langlois

ACADEMIE DE ROUEN
COLLÈGE HYACINTHE LANGLOIS
6, rue du Président Kennedy
27340 PONT DE L’ARCHE
Le Principal
Aux parents des élèves du Collège
 02 32 98 93 40
 02 32 98 93 49
 [email protected]
Pont de l’Arche, le 3 septembre 2015
Objet : Bourses de Collège année scolaire 2015/2016.
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint un dossier de DEMANDE DE BOURSES DE COLLEGE 2015/2016.
Au verso, le barème d’attribution des bourses est indiqué.
Si, après avoir pris connaissance du barème, vous pensez pouvoir bénéficier d'une Bourse de
Collège, vous devez compléter la demande de bourse de collège, y joindre les pièces
justificatives indiquées ci-dessous. Un dossier complet par enfant inscrit au Collège est
nécessaire.
Pièces à fournir :
.
* l’imprimé de demande de bourses ci-joint complété et signé,
* la photocopie complète de l’avis d’impôt 2014 (sur les revenus de l’année 2013) du
responsable et de son conjoint avec la page qui fait apparaître le revenu fiscal
de référence et le nombre d’enfants.
* un relevé d’identité bancaire ou postal.
* Si vous viviez en concubinage en 2013, vous devez fournir l’avis d’imposition du
concubin.
* En cas de garde alternée, les deux parents fourniront leur avis d’imposition
Si le responsable vit seul :
1) Il fournira une attestation sur l’honneur précisant « qu’il vit seul et qu’il élève
seul son enfant » et la copie du jugement précisant les modalités de garde
de l’enfant et le montant de la pension alimentaire.
2) La lettre T doit impérativement figurer dans la case « cas particulier » de
l’avis d’imposition pour préciser que la personne vit seule.
Pour les élèves(s) boursier(s) pendant l’année 2014/2015, une nouvelle demande doit
obligatoirement être faite.
Par ailleurs, si, du fait d'un changement de votre situation familiale en 2014 (chômage, décès,
divorce, grave maladie....), vous pensez pouvoir demander cette aide, complétez ce dossier et joignez
les pièces justifiant votre nouvelle situation (trois derniers bulletins de salaire, extrait de jugement de
divorce, trois dernières notifications du pôle emploi etc...).
Je vous remercie de déposer votre dossier au secrétariat dès maintenant
et avant le 5 octobre 2015.
(pour le délai de gestion et d’étude des dossiers)
En tout état de cause aucun dossier ne sera accepté après le 16 octobre 2015
Même si vous ne faites pas de demande de bourses, je vous remercie de bien vouloir
compléter et signer le cadre ci-dessous et rendre ce document au professeur principal.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mon entier dévouement.
L. GAILLON
Nom, Prénom de l’enfant :………………………………………..Classe :………………….
 Je fais une demande de bourses, je dépose le dossier au secrétariat avant le 5/10/2015
 Je ne fais pas de demande de bourses
Vu et pris connaissance par la famille, Signature du responsable légal :
Le secrétariat administratif du Collège est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h à 11h30 et de 12h30 à
17h, mercredi 8h à 11h.
En cas de besoin d’une aide particulière, vous pouvez prendre contact avec le service intendance de l’établissement.
6 rue du Président Kennedy 27340 Pont de l'Arche ( : 02 32 98 93 40 4 : 02 32 98 93 49 : : [email protected]