Formulaire d`entreprise individuelle (NDC) ou d`association générale

Formulaire d’entreprise individuelle
(NDC) ou d’association générale
Numéro de membre:
Date:
Important: Veuillez lire ce formulaire et toutes les informations qui l’accompagnent entièrement avant de le remplir.
£ Entreprise individuelle (NDC)
Je suis (nous sommes) un individu (équipe mari et femme) et nous demandons la permission d’exploiter mon (notre) entreprise Shaklee
sous l’appellation commerciale ci-dessous.
£ Association générale
Nous, les soussignés, ayant chacun un Formulaire d’adhésion de membre accepté dans les dossier de Shaklee, avons formé une
association générale pour exploiter une entreprise Shaklee, tel que le stipule le Chapitre 8 des Privilèges et Responsabilités des membres
Shaklee (P&R). Nous nous sommes conformés à toutes les lois et règlements sur la façon d’exploiter une entreprise sous un nom autre
que le nôtre. En tant qu’associés généraux, nous acceptons de gérer activement cette association, et toutes les actions de tout associé au
nom de l’association engagent tous les associés.
Nota: Pour une société, vous devez utiliser le Formulaire de demande de société.
Informations requises: prière d’écrire en caractères d’imprimerie ou de taper.
Entreprise individuelle (NDC) ou association générale*
Adresse de rue
Province
Code postal
Indicatif régional Téléphone
Ville
En signant ce formulaire, nous convenons avoir lu et compris les informations sur ce formulaire et les directives et nous nous conformons
à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables. Nous convenons de nous conformer au document des P&R dans sa forme
actuelle et tel qu’amendé à l’occasion.
Écrire le nom (principal)
Écrire le nom
Écrire le nom
Écrire le nom
Signature (principal)
Signature
Signature
Signature
Poster à: Shaklee Canada Inc.
Inclure: Ce formulaire et
3100 Harvester Road, Unit 7
£ Chèque de 50 $ pour les frais administratifs Burlington, ON
L7N 3W8
£ Portez la somme de 50 $ au débit de mon TFÉ pour couvrir
les frais administratifs
*Pour vous assurer d’avoir choisi un nom non utilisé par un autre distributeur, vérifiez auprès de votre conseillère avant de faire une demande d’association générale ou de NDC.
Shaklee Canada Inc. • 3100 Harvester Road, Unit 7 • Burlington, ON L7N 3W8 • Shaklee.ca
(3/16)
Directives pour remplir
ce formulaire
Avant de remplir ce formulaire:
Choisir un nom: Le nom que vous choisissez pour votre entreprise individuelle (NDC) ou association générale:
• Ne peut pas ressembler à un autre nom d’entité de distributeur actuelle,
• Ne peut pas laisser entendre d’autres types ou formes d’entreprises (c-à-d., Smith’s Investment Group),
• Ne peut pas utiliser l’appellation commerciale “Shaklee”,
• Ne peut pas laisser entendre ou faire des allégations de santé de mauvais goût.
Les exemples suivants sont des noms acceptables: Valley Enterprises, Jones Company, Gomez Associates, Clark & Clark. Shaklee pourrait
rejeter un nom s’il s’agit d’une copie ou si elle le juge désobligeant ou pour toute autre raison. Il pourrait exister des lois ou règlements
provinciaux ou locaux concernant la gestion d’une entreprise sous un nom autre que le vôtre. Par exemple, il se peut que vous deviez
enregistrer un nom d’entreprise fictif.
Cochez la case appropriée (entreprise individuelle (NDC) ou association générale) et remplissez ce
formulaire.
Remplissez votre Formulaire d’entreprise individuelle (NDC) ou d’association générale tel qu’il figure sur votre lettre d’avis de numéro
d’entreprise de l’ADRC. La combinaison de votre nom d’association et de votre numéro d’entreprise utilisés avec Shaklee doivent
correspondre exactement avec les dossiers de l’ADRC.
Le nom d’associé supplémentaire et la signature comprennent les noms de tous les associés qui ont signé votre contrat d’association
personnel; vous pouvez utiliser une feuille de plus si nécessaire. Tous les associés de l’association générale Shaklee doivent être des
membres établis de la famille Shaklee.
Exigences du Programme d’encouragements de Shaklee: En général, s’il y a deux ou plus de deux chefs d’entreprise dans une entité de
distributeur combinée, les limites pour tout programme incitatif de Shaklee imposées à tout membre éventuel de l’entité de distributeur
combinée avant la combinaison seront imposées à tous les membres après la combinaison et aucune limite ne sera levée par le biais de la
combinaison de l’entité de distributeur.
Informations sur les congrès: Seulement deux membres par équipe peuvent se qualifier pour un congrès Shaklee. Si une équipe, pendant
l’exploitation d’entité de distributeur individuelle a participé à un congrès ou tout autre événement qui limite la participation à une fois,
aucune permission ne sera donnée à l’équipe pour participer à un tel congrès ou événement, une fois que l’entité de distributeur combinée
est formée.
Dissolution de l’entité de distributeur combinée: Les demandes de dissolution d’entité de distributeur combinée doivent être soumises sur
un formulaire de dissolution d’entité de distributeur combinée que vous pouvez obtenir auprès de votre conseillère Shaklee.
Frais: 50 $ de frais administratifs.
Après que votre demande d’entreprise individuelle (NDC) ou d’association générale a été traitée:
Dossiers Shaklee: Les dossiers de Shaklee indiqueront votre entité de distributeur sous les catégories d’entreprise individuelle (NDC),
association générale ou le nom qui figure sur ce formulaire.
Rapport de toute mauvaise association ou de changements sur les informations requises: Les changements apportés aux informations
requises doivent être rapportés à Shaklee. Si les informations en dossier avec Shaklee sont incorrectes, Shaklee pourrait être dans
l’obligation de retenir les versements de vos bonis.