Compte-rendu du 11 mars 2014 - Communauté de Communes de

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Communauté de Communes
de Vittel Contrexéville
DEPARTEMENT
DES VOSGES
173, rue de Metz
88800 VITTEL
 03.29.08.38.89
 03.29.08.52.47
ARRONDISSEMENT
DE NEUFCHATEAU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 MARS 2014
Mairie de Vittel, à 18 heures
PROCES –VERBAL DE SEANCE
Le onze mars deux mille quatorze, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de VittelContrexéville, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Vittel, sous la présidence de Monsieur JeanClaude MILLOT, Président.
Présents en qualité de délégués titulaires :
Contrexéville : Mme BRENIER Stéphanie, M. CUNIN Daniel, M. LAVERNY Christian, M. LEHMANN Michel, Mme
PERUSSAULT Véronique, M. SALVINI Arnauld, Mme THENOT Monique
Crainvilliers : M. ALBERT Bernard
Haréville-sous-Montfort : M. CHARRON Pierre, M. GROSSE Maurice
La Neuveville-sous-Montfort : M. VADROT Nicolas
Mandres-sur-Vair : M. THIRIAT Daniel
Monthureux-le-Sec : M. POTHIER Bernard
Suriauville : M. THOUVENIN Alain
Vittel : Mme CONRAUX Sylvie, Mme COUTURIEUX Nicole, M. CUNIN Bernard, M. DIDIER Ghislain, Mme FRANÇAIS
Martine, M. GENRAULT Daniel, Mme LAHET Valérie, M. LAURRIN Christophe, Mme LE SQUEREN Sylvette, M. LIMAUX
Michel, M. MELNICK Wladimir, M. MILLOT Jean-Claude
Délégués titulaires absents excusés :
Contrexéville : Mme DOS SANTOS Marlène, Mme
MOUHAT Monique
Mandres-sur-Vair : M. GOVEZYEA Joël
Norroy-sur-Vair : Mme MARCHAL Annette
They-sous-Montfort : M. NICOLAS Michel
Valleroy-le Sec : M. GROSJEAN Olivier
Vittel : M. CHATELAIN Arnaud, M. FLOQUET Patrick, Mme
VINCENT Sylvie
Présent(s) en qualité de délégué(s) suppléant(s) votants
Contrexéville : M. CARRE Patrick (supplée Mme DOS
SANTOS Marlène)
Mandres-sur-Vair : M. FENARD Jean-Pierre (supplée M.
GOVEZYEA Joël)
Norroy-sur- Vair : M. LAURENT Bruno (supplée M.
MARCHAL Annette)
They-sous-Montfort : Mme BOREK Anne (supplée M.
NICOLAS Michel)
Valleroy-le-Sec : M. LAMONTRE Denis (supplée M.
GROSJEAN Olivier)
Pouvoirs :
Néant
Présent en qualité de délégué suppléant non votant :
Suriauville : M. MAGNAN François
M. Pierre CHARRON a été élu secrétaire de séance.
Assistaient également à la séance :
M. Nicolas THIVET – Directeur Général des Services, M. Nelson HENRIQUES- Chargé RH et Finances
Conseillers en exercice :
Titulaires présents :
Suppléants votant :
Pouvoirs :
Suffrages exprimés :
35
26
5
0
31
Convocation envoyée le :
Affichage du compte rendu des délibérations le :
04/03/2014
18/03/2014
Présents (titulaires et suppléants physiquement présents)
Quorum (atteint à partir de 18 élus présents) :
31
atteint
Ordre du jour du conseil communautaire
- Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 4 mars 2014
-
Compte administratif 2013
Compte de gestion 2012 et affectation des résultats
Budget Primitif 2014
Taux de fiscalité directe locale pour 2014
Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2014
Plans de financement prévisionnel des projets de la CCVC
Tarifs d’abonnement du service de collecte des déchets verts
- Information sur les décisions prises par le Président par délégation du conseil communautaire (article
L.5211-10 du code général des collectivités territoriales)
-
Questions diverses
**********************
Ouverture de séance
Après avoir procédé à l’appel, le Président constate que le quorum est atteint et que le conseil
communautaire peut valablement délibérer. Il déclare la séance ouverte à 18 heures.
Les conseillers désignent M. Pierre CHARRON comme secrétaire de séance.
**********************
Approbation du procès- verbal de la séance précédente
Le Président propose au conseil communautaire de se prononcer sur le procès-verbal du conseil
communautaire du 4 mars 2014.
Ce point ne fait l’objet d’aucune observation particulière du conseil communautaire qui approuve ledit
procès-verbal à l’unanimité.
**********************
Examen des points de l’ordre du jour et discussions en séance
Après lecture de l’ordre du jour, le Président propose de passer à l’examen du point n°1.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Délibération DCC n°2014-01
Exposé :
Le Président présente au conseil le compte administratif pour l’année 2013.
Le document ci-dessous fait apparaître les résultats définitifs de l’exercice 2013, que corrobore le
compte de gestion établi par la Trésorerie.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
2 802 740,23 €
323 608,16 €
3 126 348,39 €
Recettes
3 031 947,52 €
203 578,32 €
3 235 525,84 €
120 029,84 €
109 177,45 €
Solde
229 207,29 €
-
Le compte administratif fait ressortir les résultats suivants sur l’exercice 2013 :
- Excédent de fonctionnement : 229 207,29 €
- Déficit d’investissement : 120 029,84 €
- Soit un excédent total de 109 177,45 €.
A l’issue de son exposé, le Président quitte la salle. Avant de passer aux débats, le conseil élit M.
Arnauld SALVINI comme président de séance.
Débats :
M. MELNICK prend la parole afin de souligner qu’il a repris les données budgétaires sur les trois
dernières années et s’étonne de constater une différence notable en fonctionnement avec des dépenses
en forte augmentation depuis 2011.
M. SALVINI rappelle que cette évolution budgétaire à la hausse s’explique essentiellement depuis
trois ans par l’augmentation chaque année des dépenses engagées par la Communauté de communes
au compte 014 au titre de la péréquation horizontale. Il ajoute par ailleurs que les coûts de traitement
des ordures ménagères ayant augmenté depuis 2011, cela s’en ressent nécessairement sur les dépenses
de fonctionnement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Entendu l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (soit 34 voix, le Président ayant quitté la salle)
APPROUVE le compte administratif de l’exercice budgétaire 2013 lequel fait ressortir les résultats
suivants :
-Excédent de fonctionnement : 229 207,29 €
- Déficit d’investissement : 120 029,84 €
- Soit un excédent total de 109 177,45 €.
Annexe : Compte administratif 2013
Le Président revient dans la salle et reprend sa place afin de présider les débats sur les autres points.
COMPTE DE GESTION 2013 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Délibération DCC n°2014-02
Exposé:
Le Président informe le conseil communautaire que le compte de gestion établi par la Trésorerie est
conforme au compte administratif 2013 et fait apparaître, les résultats cumulés suivants à reporter sur
l’exercice 2014 :
Excédent de fonctionnement à reporter : 856 130,30 €
Excédent d’investissement à reporter : 256 513,82 €
Résultats définitifs cumulés
Solde (+)
En €
Résultats propres à l'exercice
2013
Section de
Résultats antérieurs reportés
fonctionnement
(ligne 002 du BP 2013)
Résultat à affecter (002)
Résultats propres à l'exercice
2013
Solde antérieur reporté
Section
d'investissement (ligne 001 du BP 2013)
Résultat de clôture à fin 2013
(001)
Restes à réaliser Dépenses
(investissement) Recettes
Solde
Excédent de financement
229 207,29
626 923,01
856 130,30
-120 029,84
376 543,66
256 513,82
215 014,48
220 000,00
4 985,52
261 499,34
Restes à réaliser
Le président précise également que plusieurs dépenses et recettes engagées sur l’exercice 2013 doivent
être reportées sur l’exercice 2014 au titre des restes à réaliser du fait que celles-ci n’ont pas été
mandatées ou titrées et le seront seulement cette année (voir tableau ci-dessus).


220 000 € de recettes en investissement
215 014, 48 € de dépenses d’investissement
Débats :
Ce point ne fait l’objet d’aucune observation particulière et est mis au vote du conseil communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Entendu l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DONNE quitus au Trésorier pour son compte de gestion 2013
AFFECTE les résultats de l’exercice 2013 comme suit :
- affectation au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » de 856 130,30 €
- affectation au compte 001 « excédent d’investissement » de 256 513,82 €
BUDGET PRIMITIF 2014
Délibération DCC n°2014-03
Exposé:
Le Président propose au conseil communautaire de prendre connaissance du projet de BP 2014 dont
les différents chapitres sont lus et commentés en séance.
Il précise que la proposition budgétaire reprend en éclairage les éléments apparaissant dans le compte
administratif 2013 pour établir un comparatif entre les deux exercices
Débats :
Ce point ne fait l’objet d’aucune observation particulière et est mis au vote du conseil communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Entendu l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le Budget Primitif 2014 de la Communauté de communes qui s’établit comme suit :
- Budget de fonctionnement (en dépenses et recettes) : 3 782 398,83 €
- Budget d’investissement (en dépenses et recettes) : 1 291 749,48 €
Annexe : Budget primitif 2014
TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2014
Délibération DCC n°2014-04
Exposé:
Le Président invite le conseil communautaire à voter les taux applicables pour 2014 aux impositions
perçues par la Communauté de communes.
Il ajoute que les taux proposés découlent du Budget Primitif et correspondent, à taux constants, à un
produit attendu (hors CVAE et allocations compensatrices) de 976 888 €.
Débats :
Ce point ne fait l’objet d’aucune observation particulière et est mis au vote du conseil communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Entendu l’exposé du Président,
Considérant les produits nécessaires au fonctionnement de la Communauté de communes ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE les taux de fiscalité directe locale pour 2014 comme suit :
- taux de la taxe d’habitation : 2,60 %
- taux de la taxe sur le foncier bâti : 1,31%
- taux de la taxe sur le foncier non bâti : 1,60%
- taux de la cotisation foncière des entreprises : 2,60 %
TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2014
Délibération DCC n°2014-05
Exposé:
Le Président rappelle que le 12 octobre 2012 (délibération n° DCC 2012/24), le conseil
communautaire a institué deux zones de perception de TEOM différentes sur le territoire
communautaire.
Elles résultent de la prise en compte du service rendu sur chaque zone, apprécié en fonction des
conditions de réalisation du service et de son coût (collecte de biodéchets, de cartons et de déchets
verts uniquement sur la zone Vittel-Contrexéville, collecte d’objets encombrants et de sacs jaunes
selon des fréquences différentes sur les deux zones).
Les taux proposés pour 2014 découlent du budget primitif et correspondent à un produit attendu de
1 194 225 €.
Débats :
Ce point ne fait l’objet d’aucune observation particulière et est mis au vote du conseil communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Entendu l’exposé du Président,
Considérant les produits nécessaires au fonctionnement de la Communauté de communes ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE les taux de la TEOM pour 2014 comme suit :
- taux de la TEOM pour la zone de Vittel-Contrexéville : 10,07%
- taux de la TEOM pour la zone des communes rurales : 8,97%
PLANS DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DES PROJETS DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Délibération DCC n°2014-06
Exposé:
Le Président rappelle au conseil que la Communauté de communes a porté ces derniers mois et
continue de porter un certain nombre de projets considérés comme structurants pour le développement
du territoire.
Il s’agit notamment des projets suivants, approuvés en leur temps par le conseil communautaire :
o
o
o
o
la création d’une « Routes des Jardins » par la délibération DCC n°2013-29 du 11 juin 2013
la réalisation d’un Schéma de services à la population par la délibération DCC n°2013-33 du
11 juin 2013
la création d’un site internet pour la CCVC par la délibération DCC n°2013-43 du 3 octobre
2013
la mise en place d’une formation de sensibilisation en milieu forestier pour les particuliers
affouagistes et cessionnaires par la délibération n°2013-44 du 3 octobre 2013
Le Président ajoute que ces projets, de par leurs caractéristiques, sont éligibles en tout ou partie, aussi
bien au niveau des dépenses de fonctionnement que des dépenses d’investissement, au
subventionnement FEADER dans le cadre d’une procédure instruite par le Groupe D’action Locale de
L’Ouest Vosgien, signifiant que la Communauté de communes ne financerait, in fine, qu’une partie
des dits projets sur ses fonds propres.
Dans le cadre de cette procédure, il convient d’établir des plans de financement prévisionnel, à raison
d’un par projet, reprenant les dépenses engagées par la Communauté de communes ainsi que, après
prise en compte de l’apport des cofinanceurs, des recettes prévues pour le financement de ceux-ci. Il
précise que ces plans de financement prévisionnels doivent être votés par l’organe délibérant de
l’EPCI.
Le Président propose au conseil communautaire de se prononcer, après en avoir pris connaissance, sur
les différents plans de financement prévisionnel qui lui sont soumis.
Débats :
Ce point ne fait l’objet d’aucune observation particulière et est mis au vote du conseil communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Entendu l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les plans de financement prévisionnel des projets respectifs de la Communauté de
communes tels qu’annexés à la présente
DECIDE de solliciter toute subvention que la CCVC pourrait obtenir pour ces projets auprès
notamment du Conseil général des Vosges, du Conseil régional de Lorraine et du Groupe d’Action
locale de l’Ouest Vosgien
DECIDE de prendre en charge l’autofinancement imposé par les cofinanceurs
S’ENGAGE à couvrir les dépenses qui ne seraient pas prises en compte par les cofinanceurs
Annexe : Plans de financement prévisionnel des projets de la CCVC
TARIFS D’ABONNEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS VERTS
Délibération DCC n°2014-07
Exposé:
Dans le cadre du service public d’enlèvement des déchets, le Président rappelle au conseil
communautaire que la Communauté de communes assure à Vittel et Contrexéville un service de
collecte en porte à porte des déchets de jardin en ajoutant que ce service spécifique est conditionné à la
souscription, par l’usager qui souhaite y recourir, d’un abonnement.
Il précise que le montant de cet abonnement s’élevait en 2012 et 2013 à 90 € par abonné pour la
saison.
Tout en précisant que ce service sera sûrement amené à être revu dans ses modalités quand la
Communauté de communes passera en tarification incitative, il propose de le maintenir pour l’année
2014 aux mêmes conditions que 2013 à savoir :
- abonnement annuel de 90 € par abonné
- ramassage hebdomadaire de 10 sacs maximum par abonné avec un plafond de 170 sacs par an
- fourniture des sacs par la Communauté de communes en contrepartie de l’abonnement
Débats :
Mme THENOT demande le nombre d’usagers bénéficiant de ce service. Le Président lui répond qu’ils
sont environ une quarantaine, principalement des personnes âgées.
M. SALVINI ajoute que ce service n’entraine, par ailleurs, quasiment aucun surplus pour la
Communauté de communes du fait qu’il soit assuré en même temps que les collectes de biodéchets.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Entendu l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la reconduite, pour 2014, du service de collecte en porte à porte des déchets verts sur
les communes de Vittel et Contrexéville à compter du 1er avril 2014 moyennant un abonnement
annuel de 90 €
PRECISE que ce service couvre un ramassage hebdomadaire de 10 sacs maximum par abonné dans
la limite de 170 sacs ramassés par an.
**********************
Liste des décisions prises par le Président, sur délégation du conseil communautaire (article
L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales) depuis le conseil communautaire du 4
mars 2014
Le Président rappelle que le conseil communautaire, par la délibération DCC 2013/23 du 11 juin 2013,
lui a consenti une délégation de compétences sur le fondement de l’article L.5211-10 du Code général
des collectivités territoriales.
Il rappelle qu’en vertu de cette délégation, il peut prendre les décisions dans les domaines dont il est
fait mention dans cette délibération.
Depuis le dernier conseil communautaire, qui s’est tenu le 4 mars 2014, le Président informe qu’il n’a
pris aucune décision sur la base de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
**********************
Clôture de séance
Tous les points ayant été abordés, et aucune question supplémentaire n’étant formulée, le Président
lève la séance à 18 heures 45.
Fait à VITTEL, les jour, mois et an susdits,
Tous les membres présents ont signé au registre.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission en Sous-préfecture de Neufchâteau et de la publication.
Le Président,
Jean-Claude MILLOT
Annexe 1 : Compte administratif 2013
Annexe 2 : Budget primitif 2014
Annexe 3 : Plans de financement prévisionnel des projets de la CCVC