Fiche 6 – Les modalités du vote. - CFE-CGC-TPE

Fiche 6 – Les modalités du vote.
Le vote peut se faire par voie électronique ou par correspondance.
Quelle que soit la modalité choisie par l’électeur, il sera possible de voter du lundi 28 novembre au lundi 12
décembre 2016. La réception des votes par correspondance se fera jusqu’au vendredi 16 décembre 2016.
Attention, si un électeur vote à la fois par voie électronique et par correspondance, seul le vote électronique est retenu1. Les salariés peuvent voter depuis leur domicile ou tout lieu de leur choix. L’entreprise
doit laisser le temps nécessaire au salarié qui vote depuis son lieu de travail. Ce temps est considéré
comme du temps de travail.
L’entreprise n’a pas d’obligation de mise à disposition d’un poste informatique réservé à cet usage.
Comment recevoir le matériel
de vote ?
Que contient ce matériel de vote ?
L’ensemble des documents permettant de
prendre part au scrutin seront envoyés sous un
même pli postal au domicile de chaque électeur courant novembre 20162 .
Tout électeur peut voter par voie électronique dans l’espace dédié
aux élections sur le site www.electiontpe.travail.gouv.fr du lundi
28 novembre 09h00 au lundi 12 décembre 2016 19h00 heure de
Paris.
Que contient ce matériel de vote ?
Pour voter par voie électronique, l’électeur s’identifie sur le site
et atteste sur l’honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction,
déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.
Un document d’identification sera envoyé à tout
électeur inscrit sur la liste électorale, il contiendra :
1. Les nom, prénoms et adresse du
domicile de l’électeur
2. Le collège et la branche dont il
relève
3. L
a région et le département d’inscription
4. L
e numéro d’ordre qui lui est attribué sur la liste d’émargement
5. Les périodes de vote
6. L
es informations nécessaires au
vote par correspondance
7. L
es éléments permettant à l’électeur de voter électroniquement
à distance selon des modalités
assurant notamment le respect
des exigences de sécurité et de
confidentialité du vote.
L’électeur coche alors le signe de l’Organisation Syndicale de son
choix puis valide son vote. Le vote est anonyme et confidentiel3.
Le vote est crypté par le système dès son émission sur le poste
informatique utilisé par l’électeur avant sa transmission au fichier
« urne électronique » et demeure chiffré jusqu’au dépouillement.
La liaison entre le terminal de vote et le serveur hébergeant le
fichier « urne électronique » fait aussi l’objet d’un chiffrement.
La transmission du vote et l’émargement de l’électeur ont une
date certaine de réception électronique et donnent lieu à l’envoi à
l’électeur d’un accusé de réception électronique mentionnant son
identité ainsi que la date et l’heure du vote4.
Au cours de la période de vote par voie électronique, la liste
d’émargement est mise à jour à chaque vote.
Le système garantit qu’aucun résultat partiel ne soit accessible
pendant le déroulement du scrutin. Tout dysfonctionnement ou
toute intervention du prestataire sur le serveur et automatiquement consigné dans un journal. Le bureau de vote est immédiatement informé5.
A la clôture du vote électronique, le président et les assesseurs
du bureau de vote déclarent le scrutin clos et procèdent au scellement de l’urne électronique et de la liste d’émargement.
Comment voter par voie postale ?
Tout électeur ayant reçu le document d’identification6 peut voter par correspondance7 du lundi 28 novembre au lundi
12 décembre 2016 (cachet de la poste faisant foi). Les plis envoyés en dehors de la période du scrutin ne seront pas
pris en compte. Pour le vote par correspondance, il est fait usage8 :
1.
D’une enveloppe de retour adressée au centre de traitement ;
2. D’un bulletin de vote permettant à la fois l’émargement de l’électeur et l’expression de son vote. Les
informations du bulletin relatives à l’identité de l’électeur sont cryptées de sorte qu’il soit impossible
d’établir un lien entre le sens du vote et l’identité de l’électeur.
L’électeur souhaitant voter par correspondance adresse son bulletin de vote au centre de traitement mis en place pour le
scrutin (enveloppe T pré-remplie).
Par cet envoi, il atteste sur l’honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses
droits civiques .
1
2
3
4
5
Article R. 2122-55 du Code du travail
Article R.2122-51 du Code du travail
Article R. 2122-71 du Code du travail
Article R. 2122-65 du Code du travail
Article R. 2122-66 du Code du travail
6
7
8
Article R. 2122-49 du Code du travail
Article R. 2122-72 du Code du travail
Article R. 2122-73 du Code du travail
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