CIS 105 F (ConsumerUserGuide) French for pdf.qxp

Guide de l’utilisateur — Dossier de crédit
consommateur
NOTE : CE DOCUMENT DONNE UN EXEMPLE D’INFORMATION POUVANT FIGURER
SUR UN DOSSIER DE CRÉDIT. IL NE S’AGIT PAS D’UN VRAI DOSSIER.
www.equifax.ca
LÉGENDE
[1]
[2]
[3]
[4]
[5]
[6]
[7]
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE RÉFÉRENCE POUR LES CONSOMMATEURS :
Indique au fournisseur de crédit où le consommateur peut appeler si on
lui refuse un crédit.
Date où le dossier a fait l’objet d’un accès (mm/jj/aa).
DONNÉES D’INTERROGATION : Donne l’information utilisée pour
interroger le dossier.
Sujet 1 : Détaille les sections du dossier remplies et affichées
ALERTE DOSSIER CONSOMMATEUR : De l’information d’interrogation
ne correspond pas à celle sur le dossier ou est invalide.
AVERTISSEMENT SAFESCAN : Message d’alerte de fraude qui vous
informe des demandes frauduleuses potentielles. (Offert uniquement aux
abonnés à SAFESCAN.)
SCORES ET CODES DE MOTIF : Un score du risque accompagné d’un
maximum de quatre codes de motif figurent dans cette section. Les codes
de motif donnent les principales raisons du score. (Offerts seulement aux
abonnés des scores du risque.)
SECTION D’IDENTIFICATION :
[8] Numéro unique : Usage interne seulement.
[9] Numéro de dossier : Usage interne seulement.
[10] Date d’établissement du dossier.
[11] Date de la dernière activité en dossier.
[12] Date de naissance ou âge du sujet (mm/jj/aa).
[13] NAS : Numéro d’assurance sociale (ne s’affichera que si fourni à l’entrée
et qu’il concorde avec l’information en dossier).
[14] Nom du sujet.
[15] Adresse courante.
[16] Depuis : Date où l’adresse a été rapportée et ajoutée au dossier
d’Equifax.
L/P/P : Indique que le client est Locataire, Propriétaire ou loue une
Chambre à l’adresse courante.
[17] Rapporté : Indique le type de client qui a rapporté l’information
d’adresse, SAS = client de lien direct, Bande = client rapporteur
mensuel sur bande, TAD = client Internet - personne à l’interne à Equifax.
[18] Adresse antérieure - Adresse antérieure du sujet.
[19] Deuxième adresse antérieure.
[20] ALIAS ou autre nom sous lequel le client est connu - ce dossier de crédit
renfermera l’information sous l’information de nom et de cette section.
Donc, il n’est pas nécessaire de faire d’autres interrogations de dossiers
de crédit sous ce nom.
SECTION DES INTERROGATIONS :
[21] Le message d’alerte apparaît s’il y a trois interrogations ou plus ces 90
derniers jours.
[22] Date, numéro de membre et nom du membre qui a fait des interrogations
ces 36 derniers mois. Le numéro de téléphone du membre s’affichera
pour les interrogations des 12 derniers mois.
[23] Nombre total d'interrogations : Nombre total d’interrogations
depuis la création du dossier.
[24] Interrogations de bureaux étrangers : Date, nom et numéro du
membre des clients interrogateurs des É.-U.
SECTION DE L’EMPLOI :
[25] Employeur actuel : Nom de l’entreprise du plus récent employeur
rapporté.
[26] Depuis, départ, poste, salaire : Occupation du sujet, date de début,
date de départ, salaire et date de vérification.
[27] Employeur antérieur : Nom de l’entreprise de l’employeur précédent.
Depuis, départ, poste, salaire : Occupation du sujet, date de début,
date de départ, salaire et date de vérification.
[28] Deuxième employeur antérieur : Nom de l’entreprise du deuxième
employeur précédent.
Depuis, départ, poste, salaire : Occupation du sujet, date de début,
date de départ, salaire et date de vérification.
[29] SECTION SOMMAIRE (offre le synopsis des articles en dossier) :
Pub/autre - Nombre de registres publics ou autre information dans la
section des registres publics.
Plus ancienne et plus récente opération commerciale : Plus
ancienne date d’ouverture d’une opération commerciale et la plus
récente date rapportée d’une opération commerciale.
Total - Total du nombre des opérations commerciales en dossier.
Haut crédit - Échelle du haut crédit des opérations commerciales en dossier.
Cotes pour R/O/I/M/C : Cotes des opérations commerciales en dossier.
R = compte renouvelable, I = compte à tempérament, O = compte
ouvert, M = compte hypothécaire et C = ligne de crédit.
DOSSIER CONSOMMATEUR
[1] 1 877 227-8800
[2] 6/16/2004
[3] Dossier demandé par : NTREM
Identification
Nom :
Adresse courante :
Adresse antérieure :
Date de naissance, NAS :
Référence :
NETTE, MARIO
5467,RUE DES LILAS, MTL PD H1S7P8
2100, ST-DENIS, APP 25, MONTREAL PQ H1R2B1
1942/02/16, 999-999-998
NTREM
Emploi
Emploi, occupation:
TRAVAILLEUR AUTONOME, COIFFEUR
[4] Sujet 1 : avertissement, score, identification, interrogations, emploi, sommaire,
registre public, opérations commerciales, activité bancaire, déclaration.
Alerte consommateur (sujet 1)
[5] Avertissements
Numéro d’assurance sociale invalide
[6] SAFESCAN
SF-9 Fraude par le nom possible
[7] Produit de score (sujet 1)
Score du risque
509
Importantes défaillances, registres publics ou recouvrements rapportés
Temps écoulé depuis la dernière défaillance trop récent ou inconnu
Nombre de comptes avec défaillance
Comptes renouvelables établis depuis
Indice du navigateur de faillites
230
Âge des registres publics défavorables.
Âge moyen des opérations commerciales au détail.
Nombre d’interrogations récentes.
Âge moyen des opérations commerciales.
Identification (sujet 1)
[8] Numéro unique
3455234199
[10] Date d’ouverture
du dossier :
01/23/1975
[12] DDN/âge :
02/16/1942
[14] Nom :
[9] Numéro de dossier 00-0008095-00-037
[11] Date de la dernière
activité :
02/07/2003
[13] NAS :
** Déclaration de consommateur **
NETTE, MARIO
[15] Adresse courante :
[16] Depuis, L/P/C :
[17] Rapporté :
[18] Adresse antérieure :
Depuis, L/P/C :
Rapporté :
[19] 2e adresse antérieure :
Depuis, L/P/C :
Rapporté :
467,RUE DES LILAS, MTL PQ H1S7P8
01/2003
Rapporté par SAS
1231, 15 TH AVE, CALGARY, AB, T3C 0X6
01/2001
Rapporté par bande
2314, 11 TH AVE 1201, TORONTO, ON, M4W 3C1
01/2000
Rapporté par bande
[20] Également connu sous :
PRETENDU, DOSSIER EQUIFAX
Interrogations (sujet 1)
[21] Sujet affiche 3 interrogations depuis 03/17/2004
[22] Interrogations de membres :
Date
No de membre Nom de membre
06/03/2004
001BB05697
BANQUE SCOTIA
05/08/2004
481FF00722
ASSOCIATES FINANCIAL
05/02/2004
057ON00374
CHOIX DU PRÉSIDENTMC
10/13/2002
481BB99080
SCOTIABANK
[23] Nombre total d’interrogations : 4
[24] Interrogations de bureaux étrangers :
Date
06/02/2002
No de membre/ville
INTLUSA 401BB17978
Province et description
TD/GM VISA
Emploi (sujet 1)
Information d’emploi :
[25] Emploi courant :
[26] Depuis, départ, poste, salaire :
[27] Emploi antérieur :
Depuis, départ, poste, salaire :
[28] 2e employeur antérieur :
Ville, province :
Depuis, départ, poste, salaire :
Vérifié, état :
[29] Sommaire (sujet 1)
Pub/autre Plus ancienne, plus
nouvelle opération
4
01/2001 - 06/2004
Téléphone
(222) 333-3333
(111) 222-2222
(333) 777-7777
(444) 555-5555
TESTS HAIR SALON
, , PROPRIO,
HILTON HOTEL
, , COIFFEUR,
CROISIÈRES DISNEY
QUE, QUE
04/1999, 02/2001, COIFFEUR, 1900
02/2001,
Total
Haut crédit
Cote pour R/O/I/M/C
3
2800 - 28K
1-Un, 1-deux, 1-autre
[30] Registres publics/autre information (sujet 1)
[31] Information du surintendant des faillites :
Dépôt
Type
01/2000
Ind
o
N cause/syndic :
Disposition :
Description :
Tribunal
No cour
Passif Actif Dépôt de
PROCUREUR GÉNÉRAL 472VF00022 28000 480 Sujet
22855 MORRIS ETAL
Libéré. 10/2001
Libération absolue de faillite
[32] Recouvrement :
Rpté
Type
Mtnt DDA
Solde Raison
NORDON COLLECTION, 481YC00036
04/2002
Impayé
482 01/2002 482
Inconnu
Date vérification : 04/2002
Cpte/créancier :
55555 SEARS
Description :
Sujet conteste ce compte
No registre
1111111
[33] Prêt garanti :
Dépôt
08/2002
Mtnt/créancier :
Description :
Tribunal
No cour
CENT REG TOR
481VC00214
CREDIT SUPERIOR 9 AV MORIN GRNB 3600
Aliénation de la garantie inconnue
Échéance
12/2004
[34] Jugement :
Dépôt
Type
05/2002
Jug
Défendeur :
No cause :
Demandeur :
Description :
Tribunal
No cour
Mtnt
481VC00297 4800
État
Date
Vérif
Test File
55555/02
CREDIT TRANS CANADA
Décision inconnue
[35] Information d’opérations commerciales (sujet 1)
Membre des opérations :
Bus/Code ID
Rpté
Ouv
HC Modal Sld MRT Rt 30/60/90 MR DDA
CIBC (999) 999-9999
*J 007BB01351 06/2004 04/2001 28K 555
4200 555 I2 4/3/1
21 04/2004
Cotes élevées
antérieures :
I3-07/2002, I4-06/2002, I5-02/2002
Compte :
8454545
Description :
Prêt personnel
Versements bimensuels
ZELLERS
*I 650DV00014 06/2004 01/2001 280026
2555
R1 0/0/0
16 05/2004
Compte :
845555555
Description :
Montant dans la colonne H/C est la limite de crédit
Versements mensuels
TD VISA (999) 999-9999
*650ON00044
06/2004
0/0/0
État :
Carte perdue ou volée
[36] Utilisation du crédit : 22 % 30800
6755
[37] Activités bancaires (sujet 1)
Chèque/épargne :
Rpté
Ouvert
Montant No de compte Type de compte
BANQUE SCOTIA, 001BB05697, (999) 999-9999
06/2004
09/1999
L5F
Compte de chèques/épargne
Nb SP, état :
4 NSF 2002,
[38] Déclaration consommateur (sujet 1)
Rpté purge :
06/2004, 06/2005
Declaration:
*****AVERTISSEMENT*****FRAUDE PAR LE NOM CONFIRMÉE/DES
DEMANDES DE CRÉDIT FRAUDULEUSES ONT ÉTÉ SOUMISES EN UTILISANT CE NOM/SI
VOUS ACCÉDEZ À CE DOSSIER DANS LE CADRE D’UNE VÉRIFICATION DE CRÉDIT, VEUILLEZ
CONFIRMER AVEC LE CLIENT QUE CETTE DEMANDE EST LÉGITIME AVANT D’ACCORDER UN
CRÉDIT/TÉLÉPHONE (123) 456-7890.
Fin du rapport
[30] REGISTRES PUBLICS ET AUTRE INFORMATION : Information obtenue
de sources publiques.
[31] Faillites : Une personne reconnue officiellement par la loi comme étant
incapable de rembourser ses créances (date de dépôt, type d’action, [IND
pour personnelle; BUS pour une entreprise, tribunal, code du greffe,
passif, actif, classier, sujet, conjoint(e) ou les deux], numéro du cause et
syndic, décision sur la faillite et description de la faillite).
[32] Recouvrement de tiers : Une créance qu’un créancier ne peut
recouvrer et pour laquelle il engage un tiers pour le faire à sa place. (Nom
de l’agence de recouvrement tiers, numéro de membre de l’agence de
recouvrement, date rapportée, type de recouvrement [UP CL recouvrement impayé ou PD - recouvrement payé], montant original du
recouvrement, date de la dernière activité chez le fournisseur de crédit,
solde à la date rapportée, numéro de registre, date de vérification,
fournisseur de crédit, numéro de compte et description).
[33] Prêts garantis : Hypothèque mobilière, prêt ou nantissement enregistré
où le débiteur a donné un bien personnel comme sûreté et le prêt
est enregistré auprès du gouvernement provincial. Il ne s’agit pas
d’information défavorable. (Ce type de prêts n’est pas accordé au
Québec.) [Date rapportée, nom de l’agence gouvernementale; numéro de
membre de l’agence de renseignements, date d’échéance du prêt, nom
et adresse du créancier; montant du prêt; description de l’état du prêt].
[34] Jugements : Une ordonnance de la cour forçant un débiteur à
rembourser les sommes dues (date du jugement ou du dépôt, état du
jugement [ST JD - jugement exécuté, JD GT - jugement]; identification
de la cour, numéro et nom du greffe; montant du jugement, défendeur,
no du jugement, demandeur, état du jugement [exécuté, non exécuté ou
décision inconnue] et date, le cas échéant). Parmi l’autre information de
registres publics, il peut y avoir les forclusions, les orientations a l’égard
du crédit et le remboursement méthodique des dettes (RMD).
[35] INFORMATION D’OPÉRATIONS COMMERCIALES
Bus/Code ID : Nom ou numéro de téléphone ou numéro du
client/entreprise.
Deuxième ligne :
RPTÉ - Date ou l’information a été rapportée à Equifax.
OUV - Date où le fournisseur de compte a ouvert le compte.
H/C - Haut crédit sur le compte est le montant les plus élevé dû ou la
limite de crédit.
MODAL - Montant des mensualités.
SLD - Somme due à la date rapportée.
MRT - Montant du retard à la date rapportée (affiché si applicable).
RT - Type de compte et habitude de paiement : Voir la description de
l’information des opérations et les habitudes de paiement (Classement
standard nord-américain des comptes) pour la description détaillée des
cotes.
30/60/90 - Nombre de fois que le sujet a accusé un retard de 30, 60 ou
90 jours pour ce compte.
MR - Mois révisés - Le nombre de fois que ce compte a été rapporté.
DLA - Date de la dernière activité - La date de la dernière activité sur ce
compte peut être la date d’achat, la date du dernier paiement ou, au
pire, la date de radiation.
* Indique que l’information a été mise à jour avec de l’information de
bande de comptes clients.
Cotes élevées antérieures - Touche la section 30/60/90 donnant les
cotes et les dates des trois défaillances les plus récentes.
Description - Offre de l’information supplémentaire sur le compte.
[36] Utilisation du crédit : Donne le pourcentage de crédit que le client a
utilisé en divisant le solde par le haut crédit. Le total de tous les montants
de haut crédit et de tous les soldes de comptes ouverts sont aussi
indiqués.
[37] SECTION DE L’INFORMATION BANCAIRE :
Type de compte, nom et numéro de téléphone de l’institution; date où
l’article a été rapporté à Equifax; type de compte; numéro de membre du
client, date d’ouverture du compte par le fournisseur de crédit (échelle
approximative); information supplémentaire sur le compte.
[38] SECTION DE LA DÉCLARATION DU CONSOMMATEUR : Rpté, purge :
Date rapportée et date où l’information sera effacée du dossier de crédit
- Déclaration : Déclaration du consommateur ou du sujet versée au
dossier pour expliquer toute erreur ou autres commentaires.
DESCRIPTION DE L’INFORMATION DES OPÉRATIONS
Types de compte :
O - Compte ouvert (30 jours ou 90 jours)
R - Renouvelable ou optionnel (ouvert)
I - À tempérament (nombre fixe de versements)
C - Ligne de crédit
M - Hypothèque
Habitudes de paiement (Classement standard nord-américain des comptes) :
0 - Trop nouveau pour classer; approuvé mais pas utilisé.
1 - Paie (ou a payé) dans les 30 jours de l’échéance; ou pas plus d’un versement de retard.
2 - Paie (ou a payé) à plus de 30 jours de l’échéance; mais pas plus de 60 jours de retard ou pas plus de deux versements de retard.
3 - Paie (ou a payé) à plus de 60 jours de l’échéance, mais pas plus de 90 jours de retard ou de trois versements de retard.
4 - Paie (ou a payé) à plus de 90 jours de l’échéance, mais pas plus de 120 jours de retard ou de quatre versements de retard.
5 - Paie (ou a payé) à plus de 120 jours, mais non encore classé 9.
7 - Effectue des versements réguliers selon une ordonnance de consolidation ou une entente semblable.
8 - Reprise de possession (retour volontaire ou involontaire de la marchandise).
9 - Mauvaise créance; placé en recouvrement; disparu.
GLOSSAIRE
Les mots-clés servent d’abréviation spécifique dans plusieurs sections du dossier de crédit. Utilisez cette liste pour
comprendre les abréviations le cas échéant.
A Compte du conjoint
ACC Numéro de compte
ÂGE Âge du sujet
AKA Alias
B Les deux
BAL Soldey
BDS Date de naissance - sujet
BKRPT Faillite
BRN Nom/adresse du créancier
BUS Entreprise
BUS Code d’industrie
CA Adresse courante
CAUSE Numéro de la cause
CDC Orientation de crédit
CF Emploi antérieur du cosujet
CHKAC Compte de chèques
CRCLD Consolidation par la cour
CRT Mise à jour à l’interne
D Divorcés
DAPA Compte commun d’aide aux
débiteurs
DEF Défendeur
DEP Temps à cet emploi
DÉP Date de départ de cet emploi
DEPS Personnes à charger
DIS Différent après résolution
DDA Date de la dernière activité
DN Avis de décès
DVFD Demande de divorce
DVFL Divorce final
EC Emploi actuel du conjoint
EF Emploi antérieur du conjoint
EMP Date d’embauche
ES Emploi - sujet
E2 2e emploi antérieur du sujet
FA Adresse antérieure
FAD Date d’activité du dossier
FB Bureau étranger
FN Numéro de dossier ou ancien nom
(selon les lignes)
FORCL Forclusion
FS Date de création du dossier
GARN Saisie-arrêt
H/C Haut crédit
I Tempérament (compte/personnel)
ID Information d’identification
IND Individuel
INQS Interrogations
IN VOL Involontaire
INVER Vérifié indirectement
J Conjoint
JUDG Jugement
LEFT Date de départ de cet emploi
LIAB Actif (montant)
LWR Avocat
M Marié
MAR État matrimonial
MATURE Date d'échéance
MR Mois révisés
MtNT Montant
N/RES Avis de non-responsabilité
NSF Fonds insuffisants
NV Non vérifié
O Compte ouvert ou en propre
OPD Paiement méthodique des dettes
OUV Ouvert
P Séparés
PD Date payé
P/D Montant du retard
PR/BK Proposition de faillite
PR/OI Registres publics et autre information
R Compte à tempérament
RPTÉ Date rapporté
RT Cote courante
S Célibataire
SAVAC Compte d’épargne
SECLN Prêt garanti
SINCE Date d’e création du dossier
SLD Solde
SPECL Avis d’élément spécial
SSC Assurance sociale/conjoint
SSS Assurance sociale/sujet
STJD Jugement exécuté
STS Client système à système
TRMS Modalités
U Inconnu
UN Numéro de dossier unique
UPCL Recouvrement impayé
VER Date vérifié
VLDEP Dépôt volontaire
VOL Volontaire
W Veuf, veuve
XX Combinaison automatique
Pour plus amples renseignements sur la façon dont les dossiers de crédit consommateur Equifax peuvent profiter à votre entreprise, communiquez avec votre représentant local à Equifax ou appelez sans frais le 1 877 227-8800.
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CIS 105 9/04 - F