RI.AR.01.01
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ANIMAUX / SEMENCES / EMBRYONS / ŒUFS A COUVER / OVOCYTES RI.AR.01.01 août 2013 Argentine I. Domaine d’application Description du produit Sperme équin Code NC 0511 Pays Argentine II. Certificat bilatéral Code AFSCA Titre du certificat EX.VTL.AR.01.01 Certificat vétérinaire pour l'exportation de sperme de cheval vers la République d’Argentine. 5 p. III. Conditions générales Agrément pour l’export vers l’Argentine : Les établissements qui souhaitent exporter pour la première fois du sperme équin vers la République d’Argentine doivent introduire une demande auprès de l'AFSCA afin d'être repris dans le pré-listing argentin. Pour cette demande, le responsable complète le premier cadre du formulaire "AFSCA - Demande d'agrément pour l'exportation". Le responsable transmet le formulaire " AFSCA - Demande d'agrément pour l'exportation" à l'agent de l'AFSCA. En cas d'avis favorable, l'agent de l'AFSCA transmettra ensuite le document par la voie hiérarchique à l'Administration centrale – DG Contrôle – service "Import-Export". Ensuite, le service "Import-Export" transmettra les données via la Commission européenne à l'autorité compétente de la République d'Argentine. Dès que votre établissement figurera sur le pré-listing, vous en recevrez une confirmation écrite et vous pourrez commencer à exporter. Les établissements qui figurent sur le pré-listing peuvent être audités par l'autorité compétente de la République d'Argentine. 1/2 ANIMAUX / SEMENCES / EMBRYONS / ŒUFS A COUVER / OVOCYTES RI.AR.01.01 août 2013 Argentine IV. Conditions de certification Pour le point 12.2., les établissements contigus sont des établissements qui sont attenants au domaine du centre d'IA. Par conséquent, les animaux de ces établissements contigus peuvent entrer en contact avec les chevaux se trouvant au centre d'IA. 2/2