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Subvention pour l'achat d'un vélo
La Communauté d'agglomération du Grand Alès offre une subvention de 50 € aux foyers
grand alésiens pour l’achat d’un vélo neuf. L'attribution de cette somme est limitée à une par
foyer et par an, renouvelable par la même personne au plus tôt tous les 3 ans.
Informations au : 04-66-56-10-64 ou [email protected]
Le formulaire de demande (ci-après) et les pièces annexes sont à déposer directement dans les
locaux de
Direction Développement Durable
Fort Vauban (Jardin du Bosquet) Alès
Pièces annexes :
- Facture acquittée nominative (original + photocopie), postérieure au 02 février 2012.
L'achat du vélo devra se faire exclusivement dans un commerce du Grand Alès.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + photocopie) ou tout autre
document attestant du lieu de résidence.
- Une pièce d'identité (original + photocopie) : passeport, carte d'identité, permis de conduire,
carte de séjour, ainsi que le livret de famille lorsque le bénéficiaire est un enfant.
- Un Relevé d'Identité Bancaire au nom du bénéficiaire ou au nom des parents s'il s'agit d'un
mineur.
-
Le formulaire de demande de subvention (ci-dessous) dûment rempli.
Tout dossier incomplet sera refusé
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Formulaire de demande de subvention (à remplir)
*Nom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
*Prénom : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Date de naissance (jj/mm/aa) : |__|__|__|__|__|__|
*Adresse:
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Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Nom du commerce dans lequel le vélo a été acheté : ______________________
Prix du vélo TTC : __________________
Cet achat représente: une acquisition (1er vélo) ou un renouvellement (rayez la mention inutile)
*mentions obligatoires
Date et signature