Question orale du Député C. Brotcorne à Monsieur de Gucht

Bruxelles, le 30 mai 2008
Question orale du Député C. Brotcorne à Monsieur de Gucht,
Ministre des Affaires Etrangères, concernant l’ancien ambassadeur
de Belgique à Paris
Monsieur le Ministre,
Je vous ai interrogé au mois de février sur la situation de l’ancien ambassadeur de
Belgique à Paris, Pierre-Dominique Schmidt, qui a été relevé de ses fonctions dans
l'intérêt du service suite à une falsification présumée de la signature du secrétaire
général du SPF Affaires Etrangères en août-septembre 2007. Cette affaire a donné lieu à
une enquête, préalable à une éventuelle sanction disciplinaire.
Vous m’avez répondu que l’intéressé était affecté à l’administration centrale mais en
congé de maladie et que la procédure disciplinaire à son encontre, initiée le 12 février
2008, était toujours en cours.
J’apprends maintenant que Monsieur Schmidt a été appréhendé cette semaine par la
police parisienne. Il roulait à contresens dans une rue à sens unique et sa voiture portait
toujours des plaques diplomatiques. Il a tenté de s’échapper mais a été rattrapé par les
policiers. Lorsque ces derniers ont voulu fouiller le véhicule, l'ancien ambassadeur s'est
emporté violemment et a fait valoir qu'il bénéficiait de la protection diplomatique, ce qui
fut vite démenti par le ministère français des Affaires étrangères. Ajoutons, pour
compléter le tableau, que la fouille du véhicule a révélé la présence de cocaïne à bord, ce
qui a valu à notre sémillant diplomate une incarcération de 24 heures. Ces faits
justifieront très probablement l'ouverture d'une enquête judiciaire.
A l’heure où le cinéma belge récolte encore quelques honneurs au Festival de Cannes, on
ne peut que regretter amèrement ce mauvais scénario de série B. Et j’ose espérer que
des sanctions sévères et immédiates permettront de donner un signal clair à nos voisins
français qui observent, médusés, les comportements fantasques, irrespectueux et
illégaux de notre ex-premier représentant dans la République. Certains ironisent déjà en
rapprochant les fêtes somptueuses que connut notre ambassade sous le règne de PierreDominique Schmidt et la poudre blanche retrouvée dans sa voiture…
Dans ce cadre, je voudrais vous poser les questions suivantes :
1/ Confirmez-vous les faits ?
2/ Où en est aujourd’hui la procédure disciplinaire initiée le 12 février 2008 ?
3/ Disposez-vous à présent des conclusions de l’enquête du Service d'inspection de poste
du SFP Affaires étrangères qui avait été envoyé à Paris après les événements d’août
2007 ?
4/ Si oui, quelles sont-elles ?
5/ Comment peut-on expliquer que Monsieur Schmidt soit toujours en possession de
plaques diplomatiques ?
6/ Quelles sanctions peuvent être prises suite à ces derniers développements ?
7/ Quelles sont vos intentions en la matière ?
8/ Estimez-vous utile d’entreprendre des démarches auprès des autorités françaises afin
de restaurer quelque peu l’image de la Belgique qui a clairement souffert de ces démêlés
même si l’intéressé est pour l’instant relevé de ses fonctions officielles ?
Je vous remercie.
Christian Brotcorne
Chef de Groupe cdH
Olivier Chastel, secrétaire d'État : Madame la présidente, trois points à ma réponse.
Le premier concerne les plaques d'immatriculation diplomatiques. M. Schmidt a quitté
définitivement la résidence de l'ambassadeur de Belgique en France le 17 octobre 2007.
Lors de la remise reprise d'usage, il lui a été demandé avec insistance d'entreprendre les
démarches nécessaires concernant la régularisation de sa plaque d'immatriculation et de
son véhicule. Il avait promis de le faire, mais nous sommes forcés de constater que ce
n'est pas encore le cas aujourd'hui. Depuis son départ officiel en tant qu'ambassadeur de
Belgique en France, M. Schmidt n'a réagi à aucune question, à aucun mail de
l'ambassade relatif à divers dossiers le concernant, notamment ces plaques, à l'exception
de la réclamation d'une prime d'assurance.
La procédure de remise cessation des plaques d'immatriculation diplomatique aux
autorités françaises requiert de sa part de prendre contact avec les services des douanes
français qui lui enverront pour signature le document de cessation qu'il est tenu de
renvoyer signé et qu'il s'acquitte également de la TVA dont il est redevable. Les services
des douanes renverront ensuite un accusé de réception à l'ambassade, qui renverra ce
document ainsi que les plaques d'immatriculation au Quai d'Orsay.
Binnen de 24 uur na de melding van het incident in Parijs door de protocoldienst van de
Quai d'Orsay heeft de ambassade de nummerplaten en de boorddocumenten bij het
betrokken politiecommissariaat gerecupereerd. Het voertuig zelf werd bij de politie
geïmmobiliseerd. Nummerplaten en alle boorddocumenten liggen in de verzekerde
bewaring op de ambassade.
Ik kom tot uw vraag over de huidige administratieve positie van de heer Schmidt. De
heer Schmidt werd op zijn verzoek bij KB uit zijn functie als Belgisch ambassadeur te
Parijs ontheven en op 1 oktober 2007 toegevoegd aan het hoofdbestuur. Tot op heden
heeft hij zijn functie wegens ziekte niet opgenomen. Hij heeft een Frans medisch attest
ingediend voor vier periodes van 20 augustus 2007 tot 30 juni 2008.
J'ose comprendre qu'on attend prochainement le suivant.
Tot op heden heeft Medex op zijn officieel adres in België twee controles uitgevoerd,
maar zonder succes. De heer Schmidt blijkt niet te verblijven op zijn opgegeven adres in
België. Hierover ondervraagd, deelde de heer Schmidt het departement mee dat hij
telefonisch contact heeft genomen met de controlearts van Medex en hem de nodige
informatie over zijn gezondheidstoestand heeft verstrekt. Dat werd bevestigd door de
controlearts. Naar aanleiding van het recente incident werd contact genomen met de
controlearts, die meedeelde dat de heer Schmidt op de tweede controle niet heeft
gereageerd.
Tevens deelde hij mee dat de heer Schmidt geen toestemming heeft gevraagd om in het
buitenland te verblijven.
Enfin, troisième point : l'enquête disciplinaire. Celle-ci a été initiée. Un inspecteur du
personnel extérieur a été désigné à cet effet.
C'est ici que les détails sur cette enquête disciplinaire s'arrêtent puisque, en vertu de la
réglementation applicable et en fonction du secret de l'instruction, je ne suis pas en
mesure de vous en donner plus. D'autant qu'il y en a une nouvelle qui concerne le
dernier incident à Paris et son arrêt pour cause de maladie.
Voilà ce que le département me transmet comme information concernant notre ancien
ambassadeur à Paris.
Christian Brotcorne (cdH) : Il est vrai qu'il faut dire merci aux gendarmes français car
entre le mois d'octobre et le mois de mai, alors qu'il n'exerce plus ses fonctions, ce
monsieur continue à se prétendre à un poste qu'il n'occupe plus avec les immunités ou
les plaques minéralogiques de la fonction.
Il est surprenant – et il faudra y penser pour l'avenir – que le département ne puisse pas,
d'autorité, par signalement aux autorités du pays concerné, indiquer qu'une telle plaque
minéralogique est attribuée à une personne qui n'exerce plus aucune fonction au sein de
l'ambassade. Cela me paraît élémentaire. Il est étonnant qu'on n'ait pas eu l'occasion de
le faire à ce jour.
Olivier Chastel, secrétaire d'État : Madame la présidente, je voudrais ajouter un
élément. Cette semaine, j'étais en Suède avec notre ambassadeur sur place; c'est là que
nous avons appris les derniers événements à Paris concernant son collègue.
L'ambassadeur en Suède m'expliquait que d'un pays à l'autre, la procédure à suivre pour
rendre les plaques diplomatiques variait et qu'à Paris, ils étaient les plus tolérants en la
matière. En Suède, lorsqu'on n'est plus diplomate, il faut rendre sa plaque
immédiatement.
Commission des Relations extérieures
Parlement Fédéral
Mercredi 4 juin 2008