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Comptes annuels 01 janvier au 31 décembre 2014 Bilan Compte de résultat Annexe URIOPSS PACA et Corse U. R. I. O. P. S. S. 13006 MARSEILLE BILAN ACTIF Exercice N 31/12/2014 12 ACTIF Amortissements Brut ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I ACTIF CIRCULANT Comptes de liaison Net Net Ecart N / N-1 Euros 25 416 25 016 400 400 1 217 189 517 988 699 202 741 498 42 297- 116 284 94 287 21 997 14 845 7 152 7 592 7 592 7 592 285 285 285 % 5.7048.18 1 366 766 637 291 729 475 764 620 35 145- 4.60- 154 143 174 853 4 057 17 706 150 086 157 147 171 194 67 621 21 107- 12.3389 527 132.40 667 956 667 956 544 342 123 614 259 932 11 668 259 932 11 668 469 347 8 519 209 415- 44.623 149 36.97 TOTAL II STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation et Provisions Exercice N-1 31/12/2013 12 TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif 1 268 553 21 763 1 246 790 1 261 023 14 233- 1.13- 2 635 319 659 054 1 976 265 2 025 642 49 377- 2.44- (IV) (V) (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an Dossier N° 000001 en Euros. 22.71 U.R.I.O.P.S.S. PACA ET CORSE U. R. I. O. P. S. S. 13006 MARSEILLE BILAN PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 PASSIF Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) 258 419 293 378 34 959- 11.92- 34 959- 25 963 74.27 2 835 4 459 1 429 931 1 440 551 2 396 66 243 8 606 119 190 6 210- 72.1652 947- 44.42- 68 639 127 796 59 157- 46.29- 128 285 253 776 56 382 328 633 71 903 127.53 74 857- 22.78- Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie 56 407 30 031 Produits constatés d'avance 39 227 42 250 477 696 457 295 1 976 265 2 025 642 438 469 415 045 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires Comptes de liaison FONDS DÉDIÉS 1 177 673 8 997- TOTAL I PROVISIONS ET 1 177 673 1 624- 36.41- 10 620- 0.74- TOTAL II Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Régularisation Comptes de DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers TOTAL IV 3 023- 87.83 7.16- 20 400 4.46 49 377- 2.44- Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques Dossier N° 000001 en Euros. 26 376 U.R.I.O.P.S.S. PACA ET CORSE U. R. I. O. P. S. S. 13006 MARSEILLE COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Ecart N / N-1 Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL I 1 340 833 1 343 390 2 557- 292 924 145 455 311 543 16 150 18 618- 5.98129 305 800.64 52 092 65 600 13 508- 20.59- 1 831 304 1 736 683 94 621 0.19- 5.45 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 568 82 723 397 Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions 557 481 402 522 514 92 690 392 473 034 777 436 54 9 32 5 084 10.51 554- 10.38625 4.72 087 1.30 59 015 55 071 3 945 7.16 21 291 9 079 10 683 26 697 10 608 99.29 17 618- 65.99- 8 358 1 893 6 465 341.57 1 869 705 1 784 064 Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II 38 400- 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 47 381- QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs Dossier N° 000001 en Euros. U.R.I.O.P.S.S. PACA ET CORSE 85 641 4.80 8 980 18.95 U. R. I. O. P. S. S. 13006 MARSEILLE COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Ecart N / N-1 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V 904 221 1 992 252 1 088- 54.6431- 12.45- 18 701 9 570 9 131 95.41 19 826 11 815 8 011 67.80 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 221 221- 100.00- 221 221- 100.00- 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 19 826 11 594 8 232 71.00 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 18 574- 35 787- 17 212 48.10 5 959 4 124 3 589 9 391 2 370 66.03 5 268- 56.09- 10 083 12 980 2 898- 22.32- 505 3 293 8 860 2 788- 84.668 860- 100.00- 505 12 153 11 648- 95.84- 9 578 827 8 750 1 861 213 1 870 210 1 761 478 1 796 438 99 735 73 772 5.66 4.11 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) NS Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE 8 997- 34 959- 25 963 74.27 8 997- 34 959- 25 963 74.27 + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS Dossier N° 000001 en Euros. U.R.I.O.P.S.S. PACA ET CORSE U. R. I. O. P. S. S. 13006 MARSEILLE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 1 976 265€ et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de 1 831 304€ et dégageant un déficit de 8 997€. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 . Les notes et les tableaux présentés partie intégrante des comptes annuels. ci-après, font FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 et 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que le règlement ANC 2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation n'ont pas été modifiées précédent. retenues pour par rapport cet exercice à l'exercice Informations générales complémentaires En juin 2014, il y eu le départ à la retraite du Directeur. La hausse des charges (rémunérations et charges sociales et fiscales) due à ce départ est compensée par : Dossier N° 000001 en Euros. U.R.I.O.P.S.S. PACA ET CORSE U. R. I. O. P. S. S. 13006 MARSEILLE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 - la reprise pour provision de l'indemnité de départ retraite, - la reprise pour provision de l'actualisation du CET, - le transfert de charges au titre du CET. à la On notera : - le nombre d'heures éligibles au titre du DIF au 31/12/2014 est de 1 389 heures - en 2012, une provision a été constituée au titre de "l'actualisation du Compte Epargne Temps"le but étant de réduire l'impact financier entre le moment où l'épargne a été constituée et le moment où le CET est utilisé. - la dotation de 2012 était de 50% du montant évalué soit 3 812€, - la dotation pour provision de 2013 était de 4 794€, - en 2014, une reprise a été faite au titre du CET du directeur. Au 31/12/2014 la provision au titre de l'actualisation du CET est de 2 396€. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Constructions sur sol propre Installations générales agencements aménagements des constructions Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Autres titres immobilisés Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Dossier N° 000001 en Euros. Valeur brute début d'exercice 25 416 1 042 035 170 999 14 980 96 569 1 324 583 7 592 285 7 877 1 357 875 Augmentations Réévaluations U.R.I.O.P.S.S. PACA ET CORSE Acquisitions 4 15 4 23 155 485 230 871 23 871 U. R. I. O. P. S. S. 13006 MARSEILLE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Diminutions Autres immobilisations incorporelles TOTAL Constructions sur sol propre Installations générales agencements aménagements constr. Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Autres titres immobilisés Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Poste à Poste Cessions 14 980 14 980 14 980 Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine d'exercice fin exercice 25 416 25 416 1 042 035 1 042 035 175 154 175 154 15 485 15 485 100 799 100 799 1 333 473 1 333 473 7 592 7 592 285 285 7 877 7 877 1 366 766 1 366 766 Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Constructions sur sol propre Installations générales agencements aménagements constr. Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations de l'exercice Constructions sur sol propre Instal.générales agenc.aménag.constr. Matériel de transport Matériel de bureau informatique mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Dossier N° 000001 en Euros. Montant début d'exercice 25 016 369 483 102 053 14 980 81 724 568 239 593 256 Amortissements Amortissements linéaires dégressifs 33 994 12 458 3 710 8 853 59 015 59 015 Dotations de l'exercice 33 12 3 8 59 59 994 458 710 853 015 015 Amortissements exceptionnels Diminutions Reprises 14 980 14 980 14 980 Montant fin d'exercice 25 016 403 477 114 511 3 710 90 577 612 275 637 291 Amortissements dérogatoires Dotations Reprises U.R.I.O.P.S.S. PACA ET CORSE U. R. I. O. P. S. S. 13006 MARSEILLE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisons et des réserves Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Réserves : Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE Montant début d'exercice Affectation résultats et retraitement Dotation exercice Reprise exercice Montant fin exercice 1 177 673 293 378 34 959- 1 177 673 34 959- 0 34 959 258 419 8 996 8 997- 4 459 1 624 2 835 1 440 551 10 620 1 429 931 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I Etat des provisions Provisions pour risques et charges Pensions et obligations similaires Autres provisions pour risques et charges TOTAL Provisions pour dépréciation Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation TOTAL TOTAL GENERAL Dont dotations et reprises d'exploitation financières Dossier N° 000001 en Euros. Montant début d'exercice 119 190 8 606 127 796 Montant début d'exercice 10 683 221 10 904 138 700 Augmentations Dotations 9 079 9 079 Augmentations Dotations 3 17 21 30 585 706 291 370 30 370 Diminutions Montants utilisés 62 026 6 210 68 236 Diminutions Montants non utilisés Diminutions Montants utilisés 10 212 221 10 433 78 669 Diminutions Montants non utilisés Montant fin d'exercice 66 243 2 396 68 639 78 448 221 U.R.I.O.P.S.S. PACA ET CORSE Montant fin d'exercice 4 17 21 90 057 706 763 402 U. R. I. O. P. S. S. 13006 MARSEILLE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts, taxes et versements assimilés Débiteurs divers Charges constatées d'avance Etat des dettes Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL TOTAL Montant brut 285 4 427 149 716 70 864 9 540 164 379 11 668 340 950 Montant brut A 1 an au plus 128 285 128 285 69 486 69 486 175 755 175 755 8 536 8 536 56 407 56 407 39 227 39 227 477 696 477 696 A 1 an au plus 285 4 427 149 716 70 864 9 540 164 379 11 668 340 950 A plus d'1 an De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Variation des fonds propres Autres immobilisations incorporelles Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Dossier N° 000001 en Euros. U.R.I.O.P.S.S. PACA ET CORSE U. R. I. O. P. S. S. 13006 MARSEILLE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Evaluation des amortissements Les méthodes et les durées d'amortissement été les suivantes : Catégorie Constructions Agencements et aménagements Installations techniques Matériels et outillages Matériel de transport Matériel de bureau Mobilier linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire linéaire Mode retenues ont Durée 10 à 30 ans 3 à 15 ans 3 à 15 ans 3 à 5 ans 4 ans 3 à 8 ans 5 à 10 ans Titres immobilisés Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. Créances immobilisées Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Dépréciation des créances Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Cette année 2014, des cotisations non recouvrées au 31/12/2014 pour un montant de 8 206€ ont été prises en compte et provisionnées à hauteur de 100%. Dossier N° 000001 en Euros. U.R.I.O.P.S.S. PACA ET CORSE U. R. I. O. P. S. S. 13006 MARSEILLE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Evaluation des valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré. Disponibilités en Euros Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale. Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Total Montant 41 645 163 885 205 530 Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Total Montant 2 170 40 214 869 476 807 152 Charges et produits constatés d'avance Charges d'exploitation Total Produits d'exploitation Total Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance Montant 11 11 Montant 39 39 668 668 227 227 Charges à répartir sur plusieurs exercices Subventions d'équipement Une subvention d'équipement au titre d'achat de matériel informatique a été demandée auprès du CG13 et obtenue, en 2013, pour un montant de 4 990€ soit 75% de l'investissement effectué. La subvention d'équipement est reprise en fonction des amortissements des investissements effectués. Dossier N° 000001 en Euros. U.R.I.O.P.S.S. PACA ET CORSE U. R. I. O. P. S. S. 13006 MARSEILLE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Rémunération des dirigeants Rémunérations allouées aux membres des organes de direction ou de gérance Total Montant 186 124 186 124 En vertu de l'art. 20 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif, la rémunération des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés doit être indiquée dans l'annexe. En l'absence de rémunération de bénévole, seul est indiquée ci-dessus, la rémunération brute salariée de la direction. A noter, un doublon de directeurs sur 6 mois. - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Engagement en matière de pensions et retraites L'association n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité de départ à la retraite prévue dans l'accord UES. Indemnité de départ à la retraite Tranches d'âges 59 - 63 ans 56 ans 52 à 54 ans Engagement total moins de trois ans à 6 ans plus de 6 ans Engagement à Montant 10 39 16 66 316 462 465 243 Hypothèses de calculs retenues Ces indemnités concernent les personnes âgées de plus de 50 ans au 31 décembre de l'année (soit 7 personnes dont une de la direction). La provision est calculée selon l'échelonnement des départs à la retraite connus ou théoriques. Rappel des hypothèses retenues : - salarié ayant au moins 50 ans au 31 décembre de l'année, - la date de départ à la retraite retenue est calculée en fonction de l'âge légal de départ à la retraite, - le calcul de la dotation s'effectue sur la durée restant à courir de la date d'entrée dans le tableau de calcul de l'indemnité de départ à la retraite jusqu'à la Dossier N° 000001 en Euros. U.R.I.O.P.S.S. PACA ET CORSE U. R. I. O. P. S. S. 13006 MARSEILLE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 date de départ théorique du salarié à la retraite. Le montant des indemnités de départ à la retraite est évalué à 110 791€, la provision enregistrée dans les comptes est de 66 243€ et l'engagement retraite hors bilan est de 44 548€. Complément de retraite pour personnel en activité Indemnités de départ à la retraite et indemnités pour Dirigeants Autres Provisions 66 243 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Produits et charges exceptionnels Nature Produits exceptionnels - Libéralités reçues - Produit sur exercice antérieur - Produit sur cotisation antérieure - Produit/cession d'élements d'actif cédés - QP des subventions d'investissement Total Charges exceptionnelles - Pénalités et amende fiscale - Charges sur exercice antérieur Total Montant imputé au compte 4 835 602 522 2 500 1 624 10 083 77130000 77200000 77210000 77500000 77700000 405 100 505 67120000 67200000 Transferts de charges Nature remboursement Uniformation (formation professionnelle) AGEFIPH Compte Epargne Temps Total Dossier N° 000001 en Euros. Montant 2 1 63 67 U.R.I.O.P.S.S. PACA ET CORSE 438 473 096 007