Ghana Imports +3000 FRENCH sm

Docu me nt s Requ is
• Facture Fournisseur
• Liste de Colisage
Réduire les
retards pour
faciliter le
commerce
• Formulaire de Déclaration
Douanière
Procédures de
Dédouanement
à Aflao
Lo n g R o o m
Marchandises d’une valeur
supérieure à $3000
• Rapport Final de Classification
et d’Estimation (RFCE)
• Reçu de Paiement Bancaire
Les « Marchandises à Haut Risque » nécessitent
l’inspection et la certification soit du
Laboratoire CEPS, soit du Conseil des Normes.
Ce sont les marchandises suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Produits Alimentaires
Matériels Pharmaceutiques, Médicaux et Cosmétiques
Appareils Electriques (ampoules, interrupteurs & prises)
Câbles Electriques
Produits Electroniques
Accessoires et Bouteilles GPL
Jouets
Produits Chimiques et Assimilés
Matériaux de Construction
Marchandises d’occasion (vêtements
de seconde main)
Produits Pétroliers
Produits Pyrotechniques
Batteries de Véhicules à moteur
Produits Alcoolisés et Non-Alcoolisés
Tissus Africains Imprimés
Armes et Munitions
Machettes/Coutelas
Pièces Détachées Automobiles
Machines Industrielles
Obtenez les informations sur l’import,
l’export et le transit dans les Centres
Frontaliers d’Information situés dans
les Bureaux du Conseil des Chargeurs
du Ghana (GSA) à Aflao et dans les
Bureaux d’OCAL à Kodjoviakopé.
Ghana – 18179
(Sans frais pour la clientèle MTN)
Togo – +228 940 43 59
www.borderlesswa.com
Ghana Imports
• Autorisations Appropriées
1
Décl ar a t i o n
• L’importateur entre les détails du Rapport Final de
Classification et d’Estimation (RFCE) ainsi que les
documents appropriés relatifs à l’expédition dans le
Ghana Customs Management System (GCMS)/ et le Ghana
Community Network Services Limited (GCNET).
• Le système valide les informations entrées et établit un
Formulaire de Déclaration Douanière.
• L’importateur édite le Formulaire de Déclaration Douanière.
2
Paieme nt Ba nca ir e
3
Co nfo rmité/Vérification
• Après règlement, l’importateur présente une copie papier du
Formulaire de Déclaration Douanière, du Reçu de Paiement
Bancaire ainsi que tous les documents douaniers afférents à
l’agent de conformité.
• Si les documents comportent des erreurs ou des omissions,
le déclarant refait une entrée système afin de corriger les
anomalies. Lorsque tous les documents douaniers sont en
ordre, la déclaration est transmise à un agent de conformité.
• L’officier en charge donne une copie du Formulaire de
Déclaration Douanière et du RFCE (si applicable) au
Percepteur Adjoint.
• Le Percepteur Adjoint libère la déclaration au Receveur
Principal de la Prévention qui enfin présente la déclaration
au Loading Task Force.
Inspectio n
• L’agent vérificateur inspecte l’expédition et entre les résultats
dans le GCMS. Une copie papier des résultats d’inspection est
remise à l’Agent en charge de la Salle Commune.
• La compagnie d’inspection, BIVAC, peut également inspecter
l’expédition. Une fois l’inspection effectuée, la BIVAC établira un
Rapport Final de Classification et d’Estimation (RFCE).
• Le RFCE est remis à l’agent en charge de la Salle Commune.
Une comparaison est effectuée entre le RFCE et le formulaire
de Déclaration Douanière.
• Après paiement des taxes, la banque délivre un Reçu de
Paiement Bancaire.
• Si les droits acquittés présentent un trop-perçu, un
remboursement sera effectué, si par contre il y a un moinsperçu, il sera demandé à l’importateur de payer le différentiel
assorti d’une pénalité.
• L’importateur se rend au Bureau de Vérification.
Ap p ro ba ti o n
4
• A l’aide du Formulaire de Déclaration Douanière,
l’importateur se rend à la banque participante afin de payer
les impôts et taxes calculés.
• La banque transmet la confirmation de paiement aux
Douanes (électronique et copie papier).
5
Les Marchandises à Haut Risque nécessitent une inspection et une
certification supplémentaires. (Se référer à la section Documents
Requis de ce guide pour la liste complète).
6
Au to ri sa ti o n de S o r ti e
• Le Loading Task Force libère les marchandises à la dernière
porte de sortie.
Les expéditions homogènes et un nombre limité d’expéditions
hétérogènes sont habituellement scannés
Bonne Route