REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS - Neuilly-sur

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS
PERISCOLAIRES & ACCUEILS DE LOISIRS
PREAMBULE
La ville de Neuilly-sur-Marne organise et gère les accueils périscolaires du matin, du midi et
du soir ainsi que les accueils de loisirs maternels et élémentaires des mercredis et des
vacances scolaires.
Ce mode de garde offre un espace éducatif, un lieu de loisir de proximité, au sein duquel
l’équipe d’animation prend le relais de la famille et de l’école.
Le présent règlement intérieur s’applique aux accueils périscolaires et de loisirs maternels
selon les règles établies dans ce document.
MODALITES D’ADMISSION
Les accueils de loisirs de la ville accueillent les enfants nocéens en âge d’être scolarisés en
maternelle et élémentaire.
Les accueils périscolaires municipaux (matin, midi et soir) sont réservés aux enfants
scolarisés dans les établissements scolaires de la ville.
La fréquentation aux accueils périscolaires et/ou au centre de loisirs est soumise à une
inscription obligatoire au préalable auprès du service des affaires scolaires et périscolaires.
La réinscription d’un enfant est obligatoire chaque année.
Les inscriptions sont enregistrées par ordre chronologique des demandes dans la mesure des
places disponibles. Une liste d’attente est constituée dès que l’effectif est atteint.
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MODALITES D’INSCRIPTION
Lieu
Les inscriptions à l’accueil périscolaire et au centre de loisirs ont lieu en Mairie au service des
affaires scolaires et périscolaires à la maison des services publics (1er étage).
Période
A partir du mois de juin pour une première inscription et pour un renouvellement.
Toute l’année pour une inscription d’un enfant déjà scolarisé.
Horaires
Les inscriptions se déroulent du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 17h45, et
le dernier samedi du mois (uniquement de septembre à juin) de 9h00 à 11h45.
Constitution du dossier d’inscription
Les dossiers d’inscriptions sont disponibles sur les centres et au service des affaires scolaires
et périscolaires.
Fournir les photocopies des documents suivants :
 Pages des vaccins du carnet de santé de l’enfant
 Assurance extrascolaire ou multirisque
 Le quotient familial de la CAF
Renseigner et signer les documents suivants :
 Le dossier d’inscription (en tête de l’enveloppe)
 La fiche de renseignements (fiche cartonnée)
 La fiche de liaison sanitaire
 La fiche des autorisations parentales
Il appartient aux familles de tenir à jour toutes les informations renseignées dans le dossier
d’inscription.
Aucune inscription ne sera prise en compte sans présentation du dossier requis complet.
MODALITES DE FREQUENTATION ET DE FONCTIONNEMENT
Lieux d’accueils
En règle générale, les enfants sont accueillis sur les accueils et centres de loisirs de leur
école. Néanmoins, pour des raisons d’effectifs ou de contraintes techniques les accueils
peuvent être rassemblés et les enfants accueillis sur d’autres structures.
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LES ACCUEILS PERISCOLAIRES MUNICIPAUX
Introduction
Ces lieux d’accueils sont encadrés par du personnel communal. Des activités de détente et
de loisirs sont proposées aux enfants dans le but d’agrémenter ce temps de transition entre
la famille et l’école
 ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MATIN
Les enfants inscrits à l’accueil du matin peuvent le fréquenter pendant les périodes scolaires
du lundi au vendredi de 7h00 à 8h20.
Attention, l’ouverture d’un accueil périscolaire en élémentaire est conditionné à un
engagement de fréquentation d’au moins 12 enfants.
Les horaires
Arrivée des enfants de 7h00 à 8h00. Aucun enfant ne sera accepté à l’accueil du matin avant
7h00 et après 8h00.
En maternelle, les parents accompagnent leurs enfants jusqu’à l’animateur et émargent la
fiche de présence.
Pour les enfants scolarisés en élémentaires, les parents peuvent autoriser, en le précisant
sur la fiche de renseignement, leur enfant à arriver seul au centre d’accueil. L’enfant devra
se présenter de lui-même à l’animateur pour émargement.
 ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MIDI
Introduction
Le repas est une pause importante au cœur de la journée scolaire, la restauration doit être
un moment de plaisir, de détente et de convivialité.
Les horaires
La restauration scolaire est ouverte de 11h30 à 13h30 pour les enfants préalablement
inscrits auprès du service des affaires scolaires et périscolaires.
L’équipe d’animation prend le relais des enseignants à 11h30. Après contrôle du listing des
présences, les animateurs prennent en charge l’encadrement des enfants sur le temps de la
pause méridienne. A 13h30, l’équipe enseignante prend le relais des animateurs.
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 ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SOIR
Les enfants inscrits à l’accueil périscolaire du soir peuvent le fréquenter pendant les périodes
scolaires, le lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- En maternelle : Le soir de 16h30 à 19h00. Attention, il est impératif de le préciser le
matin même sur l’école.
- En élémentaire : A l’étude, le soir de 16h30 à 18h00.
Il n’y a pas d’accueil périscolaire pendant la période des vacances scolaires.
Les horaires
L’équipe d’animation prend le relais des enseignants à 16h30. Après contrôle du listing des
présences, les animateurs prennent en charge l’encadrement des enfants.
Départ des enfants en maternelle :
A partir de 17h00, les parents rencontrent le personnel d’encadrement avant de récupérer
leur enfant et doivent signer la fiche d’émargement pour le départ.
Au-delà de 19h00, la ville décline toute responsabilité vis-à-vis des familles qui n’auraient
pas repris en charge leur enfant.
Départ des enfants en élémentaire :
L’étude surveillée se termine à 18h00. Les parents récupèrent leur enfant à la sortie de
l’école
Attention, les enfants non récupérés à 18h00 seront tenus de rejoindre leur domicile par
leur propre moyen.
Remarque :
Les enfants non-inscrits aux accueils périscolaires mais présents dans l’enceinte de l’école
avant et après les horaires d’accueil seront facturés au tarif maximum.
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LES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS ET ELEMENTAIRES
Introduction
Les accueils de loisirs sont soumis à la déclaration auprès de la Direction Départementale de
la Cohésion Sociale de la Seine-Saint-Denis. Le fonctionnement général est défini par le
projet éducatif de la ville. L’équipe d’animation de chaque centre élabore un projet
pédagogique. Ces documents sont disponibles sur le centre. A chaque début d’année
scolaire, l’équipe du centre organise une rencontre avec les parents sur le centre afin de
présenter l’équipe, de visiter les locaux et d’aborder les projets de l’accueil de loisirs.
Les centres sont ouverts les mercredis des périodes scolaires et pendant les vacances
scolaires :
 En ½ journée du matin, de 7h00 à 11h30
Ce mode d’accueil est uniquement valable pour les périodes de vacances scolaires. Il ne
comprend pas le temps de restauration.
Le matin, les parents accompagnent leurs enfants jusqu’ à l’animateur et émargent la fiche
de présence. Cet accueil s’échelonne de 7h00 à 9h00.
Aucun enfant ne sera accepté avant 7h00 et après 9h00.
Pour les enfants scolarisés en élémentaires, les parents peuvent autoriser, en le précisant
sur la fiche de renseignement, leur enfant à arriver seul au centre d’accueil. L’enfant devra
se présenter de lui-même à l’animateur pour émargement.
Le départ des enfants est fixé à 11h30. Les parents rencontrent le personnel d’animation
avant de récupérer leur enfant et doivent signer la fiche d’émargement. En élémentaire, les
parents peuvent autoriser, en le précisant sur la fiche de renseignement, leur enfant à
rentrer seul à la maison.
 En ½ journée, de 13h30 à 19h00
Ce mode d’accueil fonctionne le mercredi pendant les périodes scolaires et tous les jours
pendant les vacances scolaires. Il ne comprend pas le temps de restauration. Seul le goûter
est comptabilisé.
En maternelle, les parents doivent obligatoirement inscrire leur enfant sur la feuille
d’émargement le mercredi matin avant 8h30.
En élémentaire, les parents doivent obligatoirement inscrire leur enfant auprès du directeur
du centre :
- Sur le centre directement ou par téléphone le mercredi matin de 9h00 à 9h30.
- Par mail avant 9h30.
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(Pour les contacts, vous reportez à l’annuaire des établissements périscolaires)
Aucun enfant ne sera accueilli en ½ journée sans cette avoir respecté cette procédure.
Pour les enfants scolarisés en élémentaires, les parents peuvent autoriser, en le précisant
sur la fiche de renseignement, leur enfant à arriver seul au centre d’accueil. L’enfant devra
se présenter de lui-même à l’animateur pour émargement.
L’accueil des enfants est fixé à 13h30. Les parents accompagnent leur enfant jusqu’à
l’animateur et émargent la fiche de présence.
Le départ des enfants est similaire au fonctionnement d’une journée complète (détaillée cidessous).
 En journée complète
Ce mode d’accueil est uniquement valable pour les périodes de vacances scolaires.
Le matin, les parents accompagnent leurs enfants jusqu’ à l’animateur et émargent la fiche
de présence. Cet accueil s’échelonne de 7h00 à 9h00.
Aucun enfant ne sera accepté avant 7h00 et après 9h00.
Pour les enfants scolarisés en élémentaires, les parents peuvent autoriser, en le précisant
sur la fiche de renseignement, leur enfant à arriver seul au centre d’accueil. L’enfant devra
se présenter de lui-même à l’animateur pour émargement.
Le soir, les parents rencontrent le personnel d’animation avant de récupérer leur enfant et
doivent signer la fiche d’émargement. Le départ des enfants est assuré de 17h00 à 19h00.
En élémentaire, les parents peuvent autoriser, en le précisant sur la fiche de renseignement,
leur enfant à rentrer seul à la maison.
Attention, l’enfant présent à la fermeture du centre devra quitter le centre et rentrer seul à
son domicile. Au-delà de 19h00, la ville décline toute responsabilité vis-à-vis des familles qui
n’auraient pas repris en charge leur enfant.
 En journée, le mercredi de 11h30 à 19h00
Ce mode d’accueil fonctionne uniquement le mercredi pendant les périodes scolaires. Il
comprend le temps de restauration et le goûter.
En maternelle, les parents doivent obligatoirement inscrire leur enfant le mercredi matin
avant 8h30 à l’école sur la feuille d’émargement.
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En élémentaire, le relevé des enfants se fait par l’enseignant de la classe à 8h30. Sont
uniquement comptabilisés les enfants restant à la journée de centre du mercredi.
L’équipe d’animation prend le relais des enseignants à 11h30. Après contrôle du listing des
présences, les animateurs accompagnent les enfants au centre de loisirs.
Le départ des enfants est similaire au fonctionnement d’une journée complète (détaillée cidessus).
Pendant les périodes de vacances scolaires :
Une réservation est obligatoire trois semaines avant le début des vacances.
Les parents des enfants inscrits au centre de loisirs doivent se procurer la fiche de
réservation disponible sur le centre un mois et demi avant chaque période de vacances.
Cette fiche est également disponible auprès du service des affaires scolaires et périscolaires
ou sur le site internet de la ville : www.mairiedeneuillysurmarne.com. Après avoir renseigné
les jours (ou demi-journée) de fréquentation de votre enfant, ce document est à remettre au
responsable du centre avant la date butoir mentionnée.
Aucun enfant ne sera accueilli pendant les vacances sans avoir au préalable déposé ce
bulletin.
Par ailleurs, en cas de maladie de votre enfant vous devez impérativement prévenir le
responsable du centre et lui présenter dans les 48 heures un justificatif médical.
Les absences non justifiées seront facturées d’un coût forfaitaire de 12.42 €.
L’abus d’absences non justifiées par la famille peut entraîner une radiation de l’inscription
de l’enfant au centre de loisirs.
TARIFS ET FACTURATION
Les tarifs des accueils périscolaires et des accueils de loisirs sont fixés annuellement par la
municipalité.
Les tarifs s’appliquent en fonction de votre quotient familial. En cas d’absence de quotient
familial, le tarif le plus fort sera appliqué.
La facturation des accueils périscolaires et des accueils de loisirs est mensuelle en fonction
de la fréquentation réelle de votre enfant. Seule la facturation des études en élémentaire
est au forfait mensuel.
Le règlement peut s’effectuer de deux façons :
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- Au service des affaires scolaires et périscolaires de la Maison des services publics dès
réception de la facture et pour un délai maximum d’un mois. (Attention fermeture de la
régie le jeudi après-midi)
- Par internet sur le portail famille, accessible depuis le site de la ville :
www.mairiedeneuillysurmarne.com
A l’issue de ce délai d’un mois après réception, si votre facture n’est pas réglée, le service
procédera à une mise en recouvrement auprès du Trésor public.
Modalités de paiement
- Par espèces
-
Par chèque à l’ordre du Trésor Public
-
Par carte bancaire
En cas de contestation, vous devez vous adresser au service des affaires scolaires et
périscolaires.
Les tarifs vous sont remis à l’inscription en annexe de ce présent règlement.
ALIMENTATION
Les repas
Les repas de la pause méridienne sont confectionnés et livrés par le service de restauration
de la ville. Ils sont destinés uniquement aux enfants des centres de loisirs qui fréquentent le
centre en journée complète, le mercredi et pendant les vacances scolaires. La ville propose
un repas de substitution pour les enfants qui ne mangent pas de porc.
Les goûters
Les goûters sont fournis pour les enfants de l’accueil du soir et pour ceux des accueils de
loisirs qui fréquentent le centre en journée et en après-midi. Ils sont confectionnés par le
service de restauration de la ville.
PAI
Le projet d’accueil individualisé s’applique aux enfants à besoin spécifique. Le PAI est un
protocole établi entre les parents, l'établissement scolaire (chef d'établissement, médecin,
assistante sociale, COP, équipe éducative — enseignant, CPE, infirmier, …) et des partenaires
extérieurs pour permettre l'accueil d'un élève souffrant d'un handicap ou d'une maladie.
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Les enfants pourront être accueillis munis d’un panier repas (conforme au PAI) fourni par les
parents. Aucun repas ne sera accepté sans PAI.
TENUE VESTIMENTAIRE
Pour le confort des enfants et compte tenu des diverses activités proposées, le port de
vêtements simples et résistants est conseillé.
Les vêtements doivent, de préférence, être marqués au nom de l’enfant.
Une tenue de sport est souhaitable pour les activités physiques. Pour la piscine, les garçons
sont tenus de mettre un slip de bain à l’exclusion de tout short. Filles et garçons doivent
prévoir un bonnet de bain.
Selon le temps prévoir : bottes, vêtement de pluie, casquettes, chapeau, pull-over…
PERSONNEL D’ENCADREMENT
-
Un directeur responsable de l’accueil
-
Des animateurs qualifiés pour l’exercice de leurs fonctions
-
Du personnel de service pour les temps de restauration et d’entretien.
SANTE DES ENFANTS
Le responsable du centre ou de l’accueil se réserve le droit de refuser un enfant si celui-ci :
-n’est pas totalement autonome dans l’apprentissage de la propreté
-est fiévreux, contagieux ou porteur de parasites
Pour les enfants atteints de troubles de la santé tel que l’asthme, nécessitant une prise de
médicaments régulière ou occasionnelle, le même protocole pour les allergies alimentaires
sera demandé.
Les petites plaies seront soignées sur place. En cas d’urgence, le responsable fait appel aux
secours et prévient rapidement les parents.
En cas d’accident corporel, une déclaration d’accident est établie par le directeur. Les frais
engagés sont à la charge des parents.
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En accueil périscolaire
Le personnel n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants.
En accueil de loisirs
Aucun médicament ne sera donné à l’enfant sans présentation de l’ordonnance
correspondante accompagnée d’une autorisation parentale et seulement dans le cas où la
médication ne peut être prise uniquement le matin et le soir.
En cas d’urgence médicale, le directeur du centre est autorisé à prendre, vis-à-vis des
autorités compétentes, toutes dispositions médicales et chirurgicales que nécessiterait l’état
de santé de l’enfant. Lorsque l’enfant est pris en charge par un service d’urgence, la
responsabilité du directeur n’est plus engagée.
ASSURANCE – RESPONSABILITE
La commune est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant
survenir durant le temps de prise en charge des enfants.
Il est cependant conseillé aux parents de vérifier que leur assurance individuelle ou
l’assurance scolaire couvre également leur responsabilité civile pour les accidents que
pourrait provoquer leur enfant.
La responsabilité de la commune prend effet lors de la prise en charge effective de l’enfant.
Les parents doivent impérativement accompagner leur enfant jusqu’au personnel
d’encadrement. Les enfants autorisés par leur parent à arriver ou renter seul doivent
impérativement se présenter à l’animateur pour émargement
Les parents doivent prévenir le personnel d’encadrement de leur présence afin de pouvoir
récupérer leur enfant. Dès leur départ, les enfants sont sous la responsabilité des parents.
Il est déconseillé de confier des objets de valeur aux enfants. La mairie se désengage de
toute responsabilité concernant le vol, la perte ou la dégradation d’objets de valeur.
Les parents doivent tenir à jour la fiche de renseignements concernant leur enfant. Toute
modification doit être faite au minimum 48 heures à l’avance auprès du service des affaires
scolaires et périscolaires pour être prise en compte.
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SANCTIONS ET EXCLUSIONS
Retard
-
En cas de retard exceptionnel, les responsables de l’enfant sont tenus de prévenir la
structure, notamment pour rassurer l’enfant.
-
En cas de retards répétés lors de l’arrivé sur la structure d’accueil (après 9h00 / après
13h30) l’accès à celle-ci pourra être refusé.
La radiation d’une inscription pourra être prononcée :
-
En cas de comportement déplacé ou dangereux de la part de l’enfant.
-
En cas de non-paiement des factures.
-
En cas de comportement agressif de la part des familles.
-
En cas d’abus d’absences non justifiées par la famille.
ADOPTION DU REGLEMENT
Le présent règlement est établi pour assurer le bon fonctionnement des accueils
périscolaires et de loisirs de la ville de Neuilly-sur-Marne.
L’inscription de l’enfant induit l’approbation de ce règlement intérieur.
En cas de non-respect de ces dispositions, Monsieur Le Maire se réserve la possibilité de
prendre toutes les mesures jugées nécessaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
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