Méthodologie

Méthodologie
Le "Marché des véhicules" rassemble pour la France métropolitaine et pour les départements d’outremer des données statistiques sur les immatriculations de l’année 2008 ou sur les parcs (pour la
plupart des genres) au 1er janvier 2009. La présente publication est consacrée aux immatriculations
2008.
Ces données, avec des compléments rétrospectifs nationaux quand ils sont disponibles, proviennent
du fichier central des automobiles (FCA) établi à partir du fichier national informatisé des véhicules
immatriculés sur le territoire français. Le fichier central des automobiles est ainsi un fichier national
établi à partir des données des cartes grises ; il permet un suivi des immatriculations et des parcs à
partir des informations transmises par les préfectures.
Les utilisations du FCA sont nombreuses, elles découlent des missions du ministère chargé des
transports dans les domaines statistiques (base de sondage pour les enquêtes, suivi du marché et du
parc) et administratifs (Parc d’intérêt national...).
Conventions relatives aux données produites
Motocycles
Les tricycles et quadricycles à moteur sont traditionnellement associés aux motocycles. Ils
comprennent les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 50 cm 3. L'essentiel de leurs
immatriculations correspond à des "quads" (quadricycles lourds à moteur affectés au transport de
personnes, QLOMP).
Remorques légères (moins de 6 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC))
Seules figurent les immatriculations neuves des dix dernières années comprenant les caravanes, les
remorques agraires, les porte-bateaux et les autres remorques de moins de 6 tonnes de PTAC.
Le parc et les immatriculations d’occasion ne sont pas gérés actuellement.
Tracteurs agricoles
Les immatriculations de tracteurs agricoles sont seules indiquées ; il n’est pas tenu de statistiques de
parc pour ces véhicules.
Véhicules utilitaires
Les données des cinq genres de véhicules (autobus et autocars, camionnettes et camions, tracteurs
routiers, remorques, semi-remorques) sont présentées par genre.
Voitures particulières
La définition de la puissance fiscale ou administrative a été modifiée par la loi 98-546 du 2 juillet
1998, pour les voitures mises en circulation pour la première fois à partir du 1er juillet 1998.
Voiturettes
Sont regroupés sous ce terme des véhicules (cyclomoteurs carrossés à plus de deux roues) dont la
cylindrée est inférieure à 50 cm 3 (véhicules à essence) ou dont la puissance n’excède pas 4 kW
(autres véhicules).
Source : SOeS, Fichier central des automobiles
Définitions et précisions
Autobus et autocar
Véhicules pour le transport en commun de personnes. A partir du 1er janvier 1987, il s’agit de
véhicules d’au moins 10 places assises, y compris le conducteur (les autres véhicules sont classés
parmi les voitures particulières).
autobus : principalement pour le transport urbain, et comportant des places assises et debout.
autocar : principalement pour le transport collectif routier ou touristique, avec places assises
uniquement.
Camion
Véhicule routier rigide automobile conçu exclusivement ou principalement pour le transport de
marchandises, et dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kg.
Camionnette
Véhicule routier rigide automobile conçu exclusivement ou principalement pour le transport de
marchandises, et dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3 500 kg.
Carrosserie
Il faut noter que certains véhicules sont immatriculés alors qu’ils ne possèdent encore qu’un châssis,
la carrosserie étant mise en place plus tard. D’autres véhicules sont transformés sans que la carte
grise ne soit modifiée (c’est le cas, par exemple, des fourgons ordinaires qui sont transformés en
fourgons à température dirigée).
Charge utile
Poids maximal de marchandises déclaré admissible.
Motocycle
Précisions sur la manière de les classer :
Sous-genre :
VTTE
Voiturette : voiture sans permis, de cylindrée inférieure à 50 cm³ (véhicules à
essence) ou de puissance ne dépassant pas 4 kW (autres véhicules). Elles sont
immatriculées depuis le 1er mars 1992.
TM
Tricycle à moteur
QM
Quadricycle à moteur
MTL
Motocyclette légère dont la puissance maximale nette n’excède pas 11 kW et dont
la cylindrée n’excède pas 125 cm³.
MTT1
Motocyclette autre que légère, de puissance maximale nette CE 25 ≤ kW et de
puissance maximale nette/poids en ordre de marche ≤ 0,16 kW/kg.
MTT2
Autre motocyclette.
Puissance administrative des motocycles :
Selon la circulaire du 28 décembre 1956 pour la puissance administrative, les motocycles sont
répartis comme suit, suivant la cylindrée :
1 CV
2 CV
3 CV
4 CV
5 CV
6 CV
7 CV
8 CV
9 CV
Motocyclettes de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm 3
Motocyclettes de 126 cm 3 à 175 cm 3
Motocyclettes de 176 cm 3 à 250 cm 3
Motocyclettes de 251 cm 3 à 350 cm 3
Motocyclettes de 351 cm 3 à 500 cm 3
Motocyclettes de 501 cm 3 à 625 cm 3
Motocyclettes de 626 cm 3 à 750 cm 3
Motocyclettes de 751 cm 3 à 875 cm 3
Motocyclettes de 876 cm 3 à 1000 cm3
Au delà de 500 cm3, chaque CV supplémentaire égale 125 cm3.
Source : SOeS, Fichier central des automobiles
Poids total autorisé en charge (PTAC)
Total du poids du véhicule à l’arrêt et en ordre de marche (y compris le poids du conducteur et de
toutes les autres personnes transportées en même temps) et du poids du chargement déclaré
admissible.
Poids total roulant
Le poids total d’un ensemble articulé, d’un ensemble de véhicules ou d’un train double (tracteur
routier + semi-remorque + remorque) est appelé «poids total roulant » du véhicule articulé ou de la
configuration.
Poids total roulant autorisé (PTRA)
C’est le tonnage (poids total roulant) maximal de l’ensemble que l’on peut constituer à partir du
véhicule à moteur considéré.
Remorque
Véhicule routier pour le transport de marchandises conçu pour être remorqué par un véhicule routier
automobile. Ne sont considérés que les véhicules d’au moins 6 tonnes (les effectifs
d’immatriculations des remorques de moins de 6 tonnes sont indiqués dans la partie : « remorques
légères et caravanes »).
Remorque légère
Remorque de moins de 6 tonnes de PTAC.
Semi-remorque
Véhicule routier pour le transport de marchandises sans essieu avant, conçu de manière à ce qu’une
partie du véhicule et une partie importante de son chargement reposent sur le tracteur routier.
Série TT
Il s’agit des véhicules neufs achetés en France hors droits et taxes et qui sont placés pour l’occasion
sous le régime du « transit temporaire ». L’octroi de ce régime est d’une durée limitée dans le temps.
Tracteur routier
Véhicule routier à moteur conçu exclusivement ou principalement pour le remorquage d’autres
véhicules routiers non automobiles (essentiellement semi-remorques).
Véhicule automoteur spécialisé
Véhicule à moteur destiné à des usages autres que le transport (hormis les autocaravanes ou
« camping-cars ») : travaux publics, bazars forains, véhicules sanitaires, etc..
Dans les éditions antérieures à 2000, ces véhicules étaient inclus dans les «camionnettes et
camions ».
Activité des entreprises
L’activité des entreprises est codée et enregistrée à partir de 2008 selon la Nomenclature française
d’activité (NAF) révision 2. Les résultats par activité ne sont donc pas comparables avec ceux publiés
en NAF – rév 1 depuis 1993.
Ce changement de nomenclature a été réalisé conformément au changement qui affecte l’ensemble
des statistiques au niveau européen ; les divisions de la NAF – rév 2 (codées sur 2 chiffres) sont en
effet identiques aux divisions de la NACE – rév 2 en vigueur en Europe à compter de 2008.
Source : SOeS, Fichier central des automobiles