Prestations et Services - Crédit Agricole Toulouse 31

Particuliers
Prestations
et Services
Prix 2015
Extrait des Conditions Générales
de Banque en vigueur au 1er janvier 2015
Ces tarifs sont exprimés en euro TTC
« Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les conditions
financières de nos prestations et services, nous vous apportons dans
ce document, les principales informations utiles à la gestion de vos
comptes au quotidien et à la préparation de vos projets.
Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez,
n’hésitez pas à les consulter. »
Yvon Malard,
Directeur Général
www.ca-toulouse31.fr
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package)
et hors promotion ou tarif spécifique.
• Abonnement à des services de banque à distance (internet1) ___
Gratuit
• Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation
du compte par SMS___________________ 0,75 €/mois soit 9,00 €/an
• Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat __ 39,50 €/an
• Cotisation carte de paiement internationale à débit différé ___ 47,00 €/an
• Cotisation carte de paiement à autorisation systématique _____ 17,50 €/an
• Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque____ 0,95 € à
compter du 4e retrait par mois
• Emission d’un virement SEPA occasionnel
En agence _________________________________ 3,90 €/opération
Par Internet ________________________________________ Gratuit
• Paiement d’un prélèvement SEPA _______________________
Gratuit
• Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA ____ Gratuit
• Commission d’intervention
Par opération ________________________________________ 8,00 €
Plafond mensuel _____________________________________ 80,00 €
• Cotisation à une offre d’assurance perte et vol des moyens de paiement
par compte_______________________________________ 24,00 €/an
• Frais de tenue de compte ______________ 1,25 €/mois soit 15,00 €/an
Les mentions
dans ce document signifient que pour les détenteurs des offres
Compte à Composer, certains de ces services peuvent faire l’objet de gratuités
ou de réductions tarifaires sous conditions.
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif
du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur
L’Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes
correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l’ensemble de nos
agences et sur Internet.
1. Hors gestion comptes titres et PEA, et hors coût du fournisseur d’accès à Internet.
SOMMAIRE
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT, SUIVI DE VOTRE COMPTE_____ page 3
BANQUE À DISTANCE _______________________________________________ page 3
MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
_________________________ page
COTISATIONS À UNE OFFRE GROUPÉE DE SERVICES
___________ page
4
5
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS______________________________________ page 6
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS ___________________________________________ page 7
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS __________________________ page 7
OFFRES POUR LES JEUNES __________________________________________ page 8
OPÉRATIONS VERS L’ÉTRANGER/À L’ÉTRANGER ________________ page 8
ASSURANCES ________________________________________________________ page 9
SUCCESSION
______________________________________________________
page 9
MAGAZINES UNI-ÉDITIONS ______________________________________ page 9
RÉSOUDRE UN LITIGE
______________________________________________
2
page 10
Ouverture, fonctionnement et
suivi de votre compte
Ouverture, transformation, clôture
• Ouverture de compte________________________________________________
• Clôture/transfert de compte________________________________________
Gratuit
Gratuit
Tenue de compte
• Frais de tenue de compte_______________________________ 1,25 €/mois/compte
• Frais pour compte sans mouvement depuis 12 mois ___________ 41,50 €/an
• Délivrance de BIC/IBAN____________________________________________ Gratuit
Relevés de compte
Relevé
Mensuel
E-relevé
Gratuit
Gratuit
Quinzaine (2 par mois)
1,37 €/ mois
0,68 €/ mois
Décadaire (3 par mois)
2,74 €/ mois
1,37 €/ mois
Services en agence
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Mise à disposition de fonds __________________________________________ 20,00 €
Frais de recherche de document de moins d’un an___________ min. 14,50 €
Frais de recherche de document de plus d’un an_____________ min. 53,70 €
Duplicata Imprimé Fiscal Unique ____________________________________ 13,50 €
Relevé ISF ___________________________________________________________ 50,60 €
Etude et bilan patrimonial___________________________________________ 382,00 €
Aide à la déclaration IRPP____________________________________________ 87,00 €
Aide à la déclaration ISF____________________________________________ 306,00 €
Frais de location de coffre-fort______________________ 86,00 à 188,00 €/coffre
Retrait d’espèces de dépannage___________________________________ Gratuit
Change
• Chèques de voyage, billets de banque, cours de change__ Nous consulter
Banque à distance
Frais d’utilisation des services de banque à distance
• Accès au service de consultation de comptes CAEL Vision______ Gratuit
• Abonnement à des services de banque à distance CAEL Action _ Gratuit
• Abonnement à des services de banque à distance CAEL Action Bourse
Invest Store Initial ou Intégral ______________________________________ Gratuit
Services SMS Fil Mobile / Fil Alerte
• Alertes de la situation de compte par SMS Mini-relevés _____0,81 €/sms
Alertes SMS
• Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
- Alerte achat à distance ________________________________________ 0,75 €/mois
- Alerte essentielle : solde débiteur _____________________________ 0,75 €/mois
- Alerte temps réel de gestion __________________________________ 0,75 €/mois
• Alerte solde disponible ______________________________ 0,30 €/mois
• Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement __ 0,30 €/mois
• Alerte écopage ____________________________________ 0,30 €/mois
• Alerte solde débiteur et rejet d’opérations ________________ 0,30 €/sms
• Alerte souplesse du découvert ________________________ 0,30 €/sms
3
Moyens et opérations de paiement
Les Cartes
Cotisations cartes de paiement et de retrait
• Cotisation Carte internationale Visa ou Mastercard en versions Classique,
Sociétaire et Cartwin2 (Carte comptant ou à crédit)
- Carte à débit immédiat___________________________________________ 39,50 €/an
- Carte à débit différé______________________________________________ 47,00 €/an
• Cotisation Carte internationale Visa Premier** ou Mastercard Gold** en
versions Classique, Sociétaire et Cartwin2 (Carte comptant ou à crédit)
- Carte à débit immédiat__________________________________________ 121,00 €/an
- Carte à débit différé_____________________________________________ 127,00 €/an
• Cotisation Carte Platinum Mastercard**________________________ 299,00 €/an
• Cotisation L’Autre Carte___________________________________________ 17,50 €/an
La 2e carte sur un même compte est à moitié prix*, la réduction s’applique à la
cotisation la moins chère des deux.
* Excepté pour « l’Autre Carte »
** Bonus de 0,10 € à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque retrait dans
les DAB du Crédit Agricole et chaque paiement effectué. Dans la limite maximum du
montant de la cotisation due, moins 1 euro à titre de participation financière minimum.
Paiements par carte
• Paiement par carte en euros3 _____________________________________
Gratuit
Retraits par carte dans l’Union Européenne
Frais par retrait d’espèces
à un Distributeur
à un Distributeur Automatique
Automatique de Billets
de Billets d’une autre banque
du Crédit Agricole
L’Autre Carte
0,95 €/retrait dès le 1er retrait
Carte Internationale Mastercard
ou Visa
Gratuit
0,95 €/retrait dès le 4ème retrait
Carte Internationale Mastercard
Gold ou Visa premier
Gratuit
Carte Platinum Mastercard
Autres opérations carte
• Réédition du code confidentiel __________________________________________ 9,10 €
• Envoi de la carte en recommandé AR en France________________ Frais postaux
• Envoi de la carte à l’étranger__________________________________________ 30,40 €
• Commande de carte en urgence____________________________________ 12,00 €
• Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur :
- provisoire_____________________________________________________________ 9,20 €
- permanent___________________________________________________________ 32,40 €
• Opposition faite par le titulaire de la carte
________________________
• Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
pour usage abusif
__________________________________________________
4
Gratuit
Gratuit
Les virements SEPA4
Virement SEPA en euros
Internet
Agence
Frais par Virement SEPA Occasionnel en euros
Gratuit
3,90 €
Virement SEPA Permanent en euros
- Frais de mise en place
- Frais par virement permanent
Gratuit
Gratuit
5,20 €
Gratuit
Autres opérations sur virement
• Modification d’un virement permanent _____________________________ Gratuit
• Frais par virement occasionnel incomplet _______________________________ 6,20 €
• Tentative de récupération des fonds __________________________________ 56,30 €
Les prélèvements/TIP
•
•
•
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement _____________ Gratuit
Frais par paiement d’un prélèvement______________________________ Gratuit
Frais par prélèvement rejeté pour un motif autre que
l’absence de provision ________________________________________________ 20,00 €
Ces conditions tarifaires sont appliquées au prélèvement SEPA 4 dans l’EEE 5.
• Lettre d’information sur 1er prélèvement SEPA4_______________________ 5,50 €
Pour le Trésor Public, EDF, GDF, sociétés de distribution d’eau, collectivités locales
Gratuit
Les chèques
•
•
•
•
•
•
•
•
Remise de chèque sur le compte__________________________________ Gratuit
Chèque remis à l’encaissement ____________________________________ Gratuit
Date de valeur 6 chèque remis à l’encaissement à compter
de son inscription sur le compte_______________________________________ J* + 1
Frais d’envoi de chéquier en pli simple _______________________________ 1,06 €
Frais d’envoi de chéquier en lettre expert ____________________________ 6,40 €
Frais d’envoi de chéquier en recommandé AR_______________ Frais postaux
Frais d’opposition chèque(s) ou chéquier par l’émetteur____________ 15,00 €
Frais d’émission d’un chèque de banque____________________________ 12,50 €
* J = date de traitement de l’opération ou date de règlement interbancaire.
Le forfait des opérations courantes illimitées
• Virement SEPA occasionnel, mise en place de virement externe, emission
de virement permanent, lettre d’information 1er prélèvement _____ 1 €/mois
Cotisations à une offre groupée de services
Le Compte à Composer :
Offre de services groupés qui peuvent être achetés séparément.
Vos essentiels du quotidien
• Le Socle _________________________________________________________ 2,00 €/mois*
Frais de tenue de compte actif, CAEL Action, Internet mobile, Opérations courantes
illimitées, Alertes essentielles (Alerte mise à disposition des moyens de paiement,
Alerte solde débiteur), Dossier Familial (3 numéros gratuits sur abonnement).
Vos univers de besoins
Standard
ou
Premium
• Module Maîtrise du Découvert :
de 1,24 € à
5,00 €/mois
• Module Budget Assurances :
1,76 €/mois 3,64 €/mois
• Module Compte Sécurisé :
2,60 €/mois 4,06 €/mois
• Module Epargne Pilotée :
2,08 €/mois 2,75 €/mois
• Module Suivi @ssuré :
2,92 €/mois 3,69 €/mois
• Module Budget Protégé :
1,00 €/mois
Assurance SécuriCOMPTE Découvert, Alerte souplesse du découvert, Ristourne des intérêts débiteurs**
Assurance SécuriBUDGET / SécuriBUDGET Premium
(auto, habitation, santé, personne)
Assurance SécuriCOMPTE Plus / SécuriCOMPTE Premium,
Frais d’opposition chèque, Retrait d’espèces de dépannage,
Commande de carte bancaire en urgence, Réédition code
confidentiel.
Assurance SécuriEPARGNE / SécuriEPARGNE Premium,
Ecopage (mandat de placement des excédents de trésorerie),
Alerte Ecopage, Abonnement Invest Store Initial,
Relevé global épargne/crédit (annuel) / (trimestriel) en Premium,
Assurance SécuriWEB / SécuriWEB Premium,
Alerte achat à distance, Alerte mini relevés,
Alerte temps réel de gestion.
Carte “L’Autre Carte”, Alerte solde disponible, Plafonnement
frais pour incidents de paiement (50 % de réduction avec
plafond mensuel de 30 €/mois), 24 chèques de banque par an.
5
/
/
Personnalisation de votre équipement
• Les Options
- Assurance SécuriZEN ____________________________________1,90 €/mois/assuré
- Assurance SécuriLIVRETS _______________________________1,90 €/mois/assuré
- Location de coffre-fort ________________________________ à partir de 86,00 €/an
Pour toute souscription d’un Compte à Composer (socle + modules),
vous pouvez bénéficier des réductions suivantes :
• Dégressivité tarifaire :
- 5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit_____entre 4,00 € et 4,99 €
- 10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit____entre 5,00 € et 6,99 €
- 15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit____entre 7,00 € et 8,99 €
- 20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit_____égal à 9,00 € et plus
EN + : Les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité
tarifaire atteint au titre de l’équipement (socle + modules).
• Avantage tarifaire supplémentaire pour les 18-25 ans :
- 50 % de réduction
* Ce prix n’inclut pas le prix de l’abonnement à la revue Dossier Familial.
** Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 €
et 25 € selon le module choisi.
Irrégularités et incidents
Opérations particulières
• Frais de retour NPAI __________________________________________________ 15,20 €
• Frais par Saisie attribution ou conservatoire, et avis à tiers détenteur ___ 93,20 €
• Mesure exécutoire : solde débiteur __________________________________ 17,80 €
Commission d’intervention
Commission d’intervention (somme perçue par la banque en raison d’une opération
entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier)
Cas général
• Par opération __________________________________________________________ 8,00 €
• Plafond mensuel _____________________________________________________ 80,00 €
Tarifs spécifiques applicables aux clients bénéficiaires du service bancaire
de base ou détenteurs d’un Module Budget Protégé du Compte à Composer
(ou offre Prélude +)
• Par opération __________________________________________________________ 4,00 €
• Plafond mensuel _____________________________________________________ 20,00 €
Incidents de paiement
•
•
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté _ 13,90 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Montant inférieur ou égal à 50 € ____________________________ 30,00 €/chèque*
Montant supérieur à 50 € ____________________________________ 50,00 €/chèque*
(Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque _dans les 30 jours)
En cas d’interdiction bancaire :
• Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire______ 26,15 €/chèque
Frais par services de paiement rejetés pour défaut de provision :
• Si paiement rejeté < 20 €___________ montant de l’ordre de paiement rejeté
• Si paiement rejeté > 20 € _____________________________________________ 20,00 €
* Ces montants comprennent les frais d’éventuelle lettre d’information préalable et la commission
d’intervention.
Les dates sont exprimées en jours ouvrés (jour où la banque est ouverte)
2. La carte comptant ou à crédit « Cartwin » est associée à un compte de dépôt et un crédit renouvelable.
Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.
3. Opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu’à 50 000 €, en euros ou en devise suédoise,
dans l’Espace Economique Européen.
4. Le SEPA est un instrument de paiement en euros entre pays de l’Espace Economique Européen (EEE)
soumis au règlement européen n° 924/2009, avec code BIC, SWIFT, Iban complet et frais partagés.
5. Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, RoyaumeUni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
6. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs pour les chèques et
espèces déposés dans une agence du Crédit Agricole Toulouse 31.
6
Découverts et Crédits aux consommateurs*
* Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier.
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes
ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou
l’autorisation de découvert convenue.
• Intérêts débiteurs pour découvert non autorisé en compte____ Nous consulter
Crédits à la consommation
• Frais de dossier Prêt personnel________________________________________ 1 % 7
- Minimum ________________ 60,00 €
Maximum ______________ 150,00 €
• Frais de dossier Crédit renouvelable « Suppletis » _______________ Gratuit
Crédits immobiliers
• Frais de dossier
- Prêt Epargne Logement, Prêt à Taux Zéro+ _____________________ Gratuit
- Autre prêt habitat_______________________________________________________ 1 % 7
- Minimum ________________ 250,00 € Maximu ________________ 1 000,00 €
(500,00 € pour les Prêts à l’Accession Sociale)
Autres opérations liées aux crédits
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Aménagement de prêt (modification de taux, de durée...)__________ 0,5 % 8
- Minimum_________________150,00 €
Maximum_______________ 1 000,00 €
Mise en place des clauses Souplesse______________________________ 111,00 €
Mainlevée ou changement de garantie______________________________ 111,00 €
Désolidarisation de prêt______________________________________________ 111,00 €
Changement de compte à débiter____________________________________ 40,00 €
Changement de date d’échéance____________________________________ 19,00 €
Certificat APL / AL_____________________________________________________ 19,00 €
Attestation de prêt soldé______________________________________________ 19,00 €
Décompte de remboursement de prêt________________________________ 19,00 €
Réédition du tableau d’amortissement_______________________________ 19,00 €
Information annuelle aux cautions ___________________________________17,00 €*
* Gratuit pour les emprunteurs de moins de 25 ans
• Mise en place d’un délai de paiement _____________________________ Gratuit
Epargne et placements financiers
Droits de garde
Avec ou sans
Invest Store Initial
Invest Store
Intégral
25,00 €
ou 96,00 € si
moins de 24
ordres passés
annuellement
Gratuit
Tarification
par comptetitres
(CTO et
PEA)
Droits de garde fixes
Parts sociales et CCI CA Toulouse 31
ou actions Crédit Agricole S.A
Gratuit
Compte-titres ouvert en 2015
Gratuit
Parts sociales et CCI CA Toulouse 31
ou actions Crédit Agricole S.A
Gratuit
Autres actions françaises
Tarification Sicav, FCP et emprunts du Groupe
Crédit Agricole
sur titres
4,10 € par ligne
+ 0,3 % sur
encours
Gratuit
0,12 % sur encours
Sicav, FCP, emprunts et titres (autres
qu’actions) hors Crédit Agricole
4,10 € par ligne
+ 0,3 % sur encours
Titres étrangers
4,10 € par ligne
+ 1,2 % sur encours
Maximum de tarification par compte-titres
7
250,00 €
Ordres de bourse
Invest Store Initial
(ordes passés par
Internet)
Invest Store Intégral
(ordres passés par Internet)
Ordres passés
par téléphone
Ordre ≤ 1100 € Ordre > 1100 €
Frais proportionnels
Frais fixes
Minimum par ordre
0,55 %
Gratuit
Gratuit
0,99 €
0,09 %
1,00%
4,50 €
Gratuit
Gratuit
7,00 €
13,00 €
* en fonction de la place d’exécution de l’ordre, des frais de marché sont susceptibles de s’ajouter
aux frais ci-dessus.
• Transfert d’épargne et/ou compte-titres vers autre établissement bancaire _ 84,30 €
Offres pour les jeunes (moins de 26 ans)
Tenue de Compte
• Frais de tenue de compte actif.____________________________________
Cotisation carte de paiement et de retrait
Gratuit
• Carte Mozaïc-M6 de retrait _________________________________________ 1,00 €/an
• Carte Mastercard Mozaïc-M6 avec contrôle du solde___________ 18,00 €/an
• Carte Mastercard Mozaïc-M6 Classique_________________________ 20,00 €/an
Autres opérations sur moyens de paiement
• Paiements par carte M6 dans le monde entier ___________________ Gratuit
• Retraits par carte M6 en France et à l’étranger _________________ Gratuit
Votre compte au quotidien
• Compte à Composer (voir rubrique « offres groupées de
services »)____________________________________________ - 50 % supplémentaire
Crédits et découverts
• Prêts étudiants / Mozaïc Permis / Mozaïc Projets__________ Nous consulter
• Frais de dossier sur prêt ___________________________________________ Gratuit
Titres
• Droits de garde jusqu’au terme de leur 25e année ______ 50% de réduction
Opérations vers l’étranger/à l’étranger
Virements à l’étranger non SEPA 4
• Virements occasionnels
≤ 50 000 €
> 50 000 €
Tout montant
Emis
Reçus
en Euros ou en Devises - Forfait :
23,25 €
18,15 €
43,85 €
29,90 €
+ Commission de change pour virements en devises :
0,05 % du montant avec :
Min. : 14,00 €
Max. : 20,00 €
• Mise en place d’un virement permanent non SEPA 4 en € ou en devises __ 5,20 €
Retraits
Dans l’Union Européenne
Hors Union Européenne
Retrait DAB
Gratuit
3,30 € + 2,50 %
Retrait d’espèces au
guichet hors CA
Gratuit
6,60 €
8
Cartes
Dans l’Union Européenne
Hors Union Européenne
Gratuit*
0,20 € + 1,95%
avec un minimun de 0,53 €
Paiement étranger
* Opérations par carte en euros ou en devise suédoise, dans l’Espace Économique Européen
Chèques
•
•
Remise de chèques en crédit immédiat (sauf Bonne Fin) ________________ 44,00 €
Remise de chèques en crédit différé après encaissement _______________ 62,00 €
Assurances
Assurances pour vous et vos proches
• Complémentaire santé 9, Garantie des accidents 9
de la vie, Prévoyance décès 10, Dépendance 10,
Garantie obsèques 10
Assurances pour vos biens
• Automobile 9, Habitation 9, Garantie locative 9,
Bateau plaisance9, Télésurveillance11
Contactez votre agence
ou appelez le
0825 31 22 22
(0,15 € TTC/minute)
Assurances pour vous protéger au quotidien
N’hésitez pas à faire une simulation sur www.ca-toulouse31.fr
• La protection juridique Pleins Droits 9
• SécuriCOMPTE Découvert* _________________ de 16,20 à 68,04 €/an par compte
• SécuriCOMPTE*
- PLUS_____________________________________________________ 24,00 €/an/compte
- Premium__________________________________________________ 50,40 €/an/compte
• SécuriWEB*
- Standard__________________________________________________ 15,00 €/an/compte
- Premium__________________________________________________ 30,00 €/an/compte
• SécuriBUDGET*
- Standard__________________________________________________ 20,40 €/an/compte
- Premium__________________________________________________ 42,00 €/an/compte
• SécuriEPARGNE*
- Standard__________________________________________________ 3,00 €/an/compte
- Premium__________________________________________________ 22,56 €/an/compte
• SécuriLIVRETS*______________________________________________ 22,80 €/an/assuré
• SécuriZEN*____________________________________________________ 22,80 €/an/assuré
* Dans les limites et conditions prévues aux contrats d’assurance spécifiques, souscrits auprès de
la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), Caisse d’Assurances Mutuelles
du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances. Société mutuelle à cotisations
variables – Fonds d’établissement : 400 000 €. 65 rue de la Boétie 75008 Paris. SIREN 784338527.
Succession
•
•
•
Frais d’ouverture et de traitement de dossier succession
- actif successoral ≤ à 1500€ _____________________________________ forfait 20,00 €
- actif successoral ≥ à 1500 € ________________ forfait 40,00 € + 0,70 % de l’actif
- maxi ____________________________________________________________________ 650,00 €
Frais de gestion annuels _______________________________________________ 110,40 €
Frais de règlement de succession autres banques :
- encours ≤ à 1500€ _________________________________________________ Gratuit
- encours ≥ à 1500 € _________________________________________ 106,00 €/virement
Magazines Uni-Editions12
• Dossier Familial 12 numéros
43,60 €/an
• Santé Magazine 12 numéros
31,60 €/an
7. Sur le montant du prêt.
8. Sur le montant du capital restant dû lors de l’aménagement du prêt.
9.Les contrats d’assurance Dommages sont proposés par PACIFICA, Compagnie
d’assurances dommages. Entreprise régie par le Code des Assurances SA. Au capital
de 151 093 500 € entièrement libéré. Siège Social : 91-93 bd Pasteur, 75015 Paris.
352358895 RCS Paris.
10. Les contrats d’assurances vie et prévoyance sont proposés par PREDICA, entreprise
régie par le Code des Assurances SA au capital de 894 597 270 € entièrement libéré. Siège
Social : 91-93 bd Pasteur, 75015 Paris. 334028123 RCS Paris.
11. Le contrat d’assurance telesurveillance est propose par SOTEL, 3 rue de Cabanis,
31240 l’Union. SA au capital de 300 000 €. RCS Toulouse 339 237 224.
12. Ces publications sont éditées par la SAS Uni-éditions filiale de presse du Groupe Crédit
Agricole 22 rue Letellier Paris 15ème.
9
Résoudre un litige
L’agence est à la disposition du Client pour lui fournir tous les renseignements qu’il pourrait souhaiter
sur le fonctionnement de son compte et sur l’utilisation des services mis à sa disposition ou pour répondre
à ses éventuelles réclamations.
Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, le Client a aussi la possibilité de faire appel à l’Unité Qualité
Clients qui s’efforcera de trouver la meilleure solution à son différend, en écrivant à l’adresse de la Caisse
Régionale, 6 place Jeanne d’Arc 31000 TOULOUSE ou en téléphonant au 05 61 26 97 49 (appel non
surtaxé) ou au moyen du formulaire en ligne disponible sur le site internet de la Caisse, www.ca-toulouse31.
fr, (coût d’accès et/ou de communication variable selon fournisseur d’accès Internet).
L’agence ou l’Unité Qualité Clients accusera réception de la réclamation dans les 48 heures et s’efforcera
d’apporter au client une réponse dans un délai maximum de 30 jours.
En vertu et dans les conditions de l’article L.316-1 du Code monétaire et financier, le Client a également la
possibilité de s’adresser gratuitement à un Médiateur bancaire en écrivant à l’adresse suivante : Monsieur
le Médiateur du Crédit Agricole - B.P. 40535 - 31005 TOULOUSE CEDEX 6.
Sont exclus les litiges relevant de la politique générale de la Caisse régionale comme par exemple la
politique tarifaire ou encore l’octroi ou le refus de crédit.
Le Médiateur bancaire formulera une proposition de solution écrite et motivée dans un délai de 2 mois. Le
Client peut se renseigner sur le déroulement de cette procédure en consultant la Charte de la Médiation
bancaire de l’établissement disponible en agence ou sur le site internet de la Caisse Régionale.
Pour tout litige relatif à des placements financiers, le Client peut également saisir le Médiateur
auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : par écrit (Médiateur AMF - Autorité
des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02), par téléphone
(permanences téléphoniques - mardi et jeudi de 14 heures à 16 heures Tél : 01 53 45 64
64) ou par internet (formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet
htttp://www.amf-France.org – Rubrique du Médiateur).
Ma banque en ligne
Ma banque
Gérer votre budget et planifier vos projets
à l’avance, en toute sérénité.
e-cat31
e-immo
Votre banque 100% en ligne
Vos simulateurs crédit immobilier
Vos besoins en crédit immobilier :
Vos ordres de bourse :
Vos besoins en crédit conso :
Vos besoins en assurance :
Numéros d’urgence
Déclarer un sinistre Auto, Habitation,
Garantie des Accidents de la Vie :
Signaler la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse de ma carte bancaire :
SOS CARTE
Faire opposition sur un chèque ou chéquier :
0800 810 812
N° Vert appel gratuit depuis un poste fixe
05 61 26 95 50
Coût d’un appel local depuis un poste fixe
Service disponible 24h/24, 7j/7
09 69 39 92 91
0892 683 208
Coût depuis un poste fixe 0,34€/min
Déclarer un litige dans le cadre de mon contrat 0800 813 810
N° Vert appel gratuit depuis un poste fixe
Protection Juridique Pleins Droits :
Toute modification de tarif est communiquée par écrit aux clients dans les deux mois avant son entrée
en vigueur. L’absence de contestation dans les deux mois vaudra acceptation. Chaque client de la
Caisse Régionale reçoit l’extrait des conditions générales de banque par courrier. La souscription
de certains produits et services est soumise à conditions et ou à l’accord de la Caisse Régionale.
Renseignez vous auprès de votre agence. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes
sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article du Code monétaire
et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article d 312-5 du Code monétaire
et financier.
- Agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :
61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr
- Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91, boulevard Pasteur - 75710 Paris Cedex 15
- Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l’ensemble
de nos agences et sur Internet www.ca-toulouse31.fr.
Document édité par Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31. Société coopérative
à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Société de Courtage d’Assurance
immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le numéro 07 022 951 - Siège social
: 6, place Jeanne-d’Arc - BP 40535 – 31005 TOULOUSE CEDEX 6 - 776916207 RCS TOULOUSE.
Crédit photo Thinkstock