LE JUGE JUDICIAIRE
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LE JUGE JUDICIAIRE
INFORMATIONS PRATIQUES CONTACTS Laurence DURRY Responsable administrative de l’Équipe de Droit Public de Lyon Tél : 04 78 78 70 59 [email protected] Alexandra GASMI Responsable administrative de l’Institut d’Études administratives Tél : 04 78 78 70 59 [email protected] INSCRIPTION INSCRIPTION OBLIGATOIRE Bulletin ci-joint ou téléchargeable sur le site de l’AFDA : http://www.asso-afda.fr à renvoyer avant le 27 mai 2015, accompagné de votre règlement éventuel, à : Lieu du colloque Université Jean Moulin Lyon 3 Auditorium André Malraux 16, rue Rollet - 69008 Lyon Accès de la Manufacture des Tabacs en transports en commun Depuis Gare Perrache : Métro ligne A | Direction Vaulx-en-Velin | changement Station Bellecour Métro ligne D | Direction Gare de Vénissieux | Station Sans-Souci (à la sortie du métro, suivre le sens des voitures) Depuis Gare Part-Dieu (côté Villette) : Tram T4 | Direction Hôpital Feyzin Vénissieux | Arrêt Manufacture – Montluc (l’Université est à gauche dans le sens de marche du Tram) Université Jean Moulin – Lyon 3 Institut d’Etudes Administratives 15 quai Claude Bernard – BP 0638 69239 Lyon Cedex 02 Droits d’inscription : 30 euros (gratuit pour les adhérents) Participation pour le dîner du 4 juin 2015 : 35 euros (nombre de places limité) UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON III FACULTÉ DE DROIT LYON 3, 4 ET 5 JUIN 2015 Colloque LE JUGE JUDICIAIRE 7 ÈME PRINTEMPS DE LA RECHERCHE GEORGES VEDEL Organisateurs Partenaires Lieu du dîner-croisière du jeudi 4 juin Bateau-restaurant l’Hermès Départ et retour face au 16 quai Claude Bernard – Lyon 7e Rive gauche du Rhône au pied du Pont de l’Université WWW.FACDEDROIT.UNIV-LYON3.FR Colloque permettant de valider 2 x 7 heures de formation continue pour les avocats MANUFACTURE DES TABACS Université Jean Moulin Lyon 3 16, rue Rollet 69008 LYON VENDREDI 5 JUIN 2015 JEUDI 4 JUIN 2015 LE JUGE JUDICIAIRE 9H30 JUGE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATION Accueil des participants JUGE JUDICIAIRE ET JUGE ADMINISTRATIF LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE DE L’ADMINISTRATION Présidence : Jean-François SESTIER, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 CONCURRENCE ET CONVERGENCE Présidence : Sylvie CAUDAL, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3 10H00 Le juge judiciaire, créateur de droit administratif ? Grégoire BIGOT, Professeur à l’Université de Nantes, Membre de l’Institut universitaire de France 10H30 Le juge judiciaire : quel gardien de la liberté individuelle ? Élise UNTERMAIER-KERLÉO, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3 11H00 MERCREDI 3 JUIN 2015 GEORGES VEDEL 7 ÈME Pause 11H15 Juge judiciaire et hiérarchie des normes Baptiste BONNET, Professeur à l’Université Jean Monnet - Saint-Etienne 11H45 Débats 12H15 Déjeuner printemps de la recherche CONFLITS Présidence : Pierre DELVOLVÉ Membre de l’Institut Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 14H30 Accueil des participants Présidence : Pascale DEUMIER Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3 14H00 Les grands conflits entre le Conseil d’État et la Cour de cassation, aspects contemporains Bertrand SEILLER, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 9H00 L’Agence judiciaire de l’État Jean MAÏA, Directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Agent judiciaire de l’Etat 10H00 Juge judiciaire et autorités de régulation Arnaud SÉE, Professeur à l’Université Picardie Jules Verne 10H30 Juge judiciaire et soft law administrative Stéphane GERRY-VERNIÈRES, Professeure à l’Université Grenoble Alpes 11H00 Débats et pause 11H30 Juge judiciaire et contrats publics Sébastien HOURSON, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes (Paris V) 12H00 Juge judiciaire et responsabilité de l’administration Hervé DE GAUDEMAR, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 12H30 Débats 12H50 Déjeuner L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE JUDICIAIRE Présidence : Jean UNTERMAIER Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3 15H00 Présentation 15H30 Georges VEDEL, un juriste dans la Cité : ses articles de presse Julie ARROYO, Docteur en droit de l’Université Grenoble Alpes 14H30 Les conclusions des magistrats judiciaires devant le Tribunal des conflits Charles-André DUBREUIL, Professeur à l’Université d’Auvergne 15H00 Débats et pause 16H00 Georges VEDEL, préfacier Grégory CAGNON, Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université Grenoble Alpes 16H00 Remise du prix de thèse de l’AFDA 16H30 Assemblée générale de l’AFDA 16H30 Georges VEDEL et les bases administratives du droit constitutionnel Elise FRAYSSE, Doctorante contractuelle à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Le dîner croisière du jeudi 4 juin aura lieu sur le bateau-restaurant l’Hermès 17H00 L’œuf ou la poule ? Le doyen VEDEL, la constitutionnalisation du droit administratif et l’administrativisation du droit constitutionnel Antoine FAYE, Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) 17H30 Débats Départ et retour face au : 16 quai Claude Bernard – LYON 7e Rive gauche du Rhône au pied du Pont de l’Université (nombre de places limité) 14H30 Le contentieux des magistrats judiciaires devant le Conseil d’État Daniel LUDET, Conseiller à la Cour de cassation 15H00 La responsabilité de l’État du fait du service public judiciaire Agathe VAN LANG, Professeure à l’Université de Nantes 15H30 Débats et pause 16H30 PROPOS CONCLUSIFS Guy CANIVET, Premier Président honoraire de la Cour de cassation, Membre du Conseil constitutionnel