La dynamique des MSP : quelques perspectives

La dynamique des MSP
Quelques perspectives
Pour mémoire…
01/06/2013
Ph. Coudray
2
• Les MSP : une dynamique ancienne et
soutenue en Lorraine
24 des 26 structures en
fonctionnement
2004
•
15 projets retenus dont 2 en
fonctionnement
2010
2013
ARS
Une dynamique ancienne en Lorraine
PLAN NATIONAL D’EQUIPEMENT 2010-2013
 région expérimentale en 2004
 un élan suite aux EGOS (novembre 2007 – avril 2008)
•
Soutenir la création de 250 MSP d’ici 2013
•
Une mise en œuvre régionale conjointe Préfet de région /
DGARS :
 entretenue par la loi HPST
•
Des initiatives locales : élus et/ou PS
comité de sélection régional
•
Encouragée par les pouvoirs publics
Peu de concertation entre financeurs
publics, limitée à URCAM/ARH/CRL
(cahier des charges)
(préfets, le conseil régional, les conseils généraux, les URPS, les
associations départementales des maires et présidents d’EPCI à FP
sélectionner les bénéficiaires
pour des crédits nationaux de l’Etat
à l’investissement immobilier
Coordonner les différents
financeurs
publics de l’investissement
Implantation – Projet de santé – Volet immobilier – Plan de financement
CAHIER DES CHARGES REGIONAL PARTAGE
LIEU DE DECISION ET DE CONCERTATION REGIONALISEES
01/06/2013
Ph. Coudray
3
• Des organisations territoriales multi-sites
dans des territoires ruraux étendus
Nature des projets
LONGWYMont-Saint-Martin
Montmedy
Etat des projets
Maison de santé ou structure
apparentée
Pôle de santé
Herserange
Villerupt
Longwy
Autre (maison médicale,
(2010)
Dun-surMercy-leantenne de maison de santé, etc)
THIONVILLE
Meuse
Bas (2005)
Yutz
Damvillers Spincourt
Projet multi-sites
Tucquegnieux
Metzervisse
(2012)
(2007)
Piennes Briey Marange-SilvangeTeterchen
Stiring-Wendel
Dombasle-en(maison médicale )
Etain
Maizières-lès-Metz + Ennery
LabryAuboué
Argonne
Varennes-en-Argonne
Montois-La-Montagne
(antenne)
Valleroy
(2008)
(2014)
VERDUN
Jarny JARNY
BITCHE
Clermont-en-Argonne
Fresnes-en-Woëvre
Valmont
Souilly
METZ
(2012-2013)
(2013)
Mars-la-Tour
Montbronn
(antenne) Dieue-sur-Meuse
Courcelles-sur-Nied
(2012)
(2008)
Lacroix-surVigneulles-lèsThiaucourt
Goetzenbruck
Seuil d ’Argonne
Meuse Hattonchâtel
Grostenquin
(01/07/2010)
(antenne)
PONT-A-MOUSSON
(01/09/05)
(2013)
Rembercourt-Sommaisne
Saint-Mihiel
Revigny-sur-Ornain
Château-Salins
Pierrefitte-sur-Aire
Maison médicale de l’Ornain
(01/03/2011)
Brin-sur-Seille
DIEUZE
(privé)
SARREBOURG
(septembre 2011)
BAR-LE-DUC Commercy
Pagny-sur-Meuse NANCY
Einville au Jard Avricourt
(privé)
Void-Vacon
Lisle-en-Rigault
TOUL Tomblaine (automne 2013)
(1er janvier 2013)
Ligny-en-BaroisVaucouleurs
Cirey-sur-Vezouze (2011)
LUNEVILLE
(janvier 2010)
Ancerville
Tréveray
Allamps
Badonviller
Haroué Bayon
Dammarie-sur-Saulx (antenne)
Gerbéviller
Magnières
(2013)
Baccarat
Senones (privé)
(01/04/2011)
Diarville
Gondrecourt-le-Château
Maison médicale Du
(fin 2013)
NEUFCHATEAU
Vicherey
(02/06/08)
(maison médicale privée)
1er juin 2011
Charmes
Saint-MichelRambervillers sur-Meurthe
Châtenois
(15 /12/2012)
ST-DIE
réalisé
en cours d’opérationnalisation
en cours de conception
réflexion
Financement
abc : retenu au titre du plan national
d’équipement en MSP 2010-2013
Abc : entité (MSP ou autre) financée sur
des fonds privés
Breuil
Provenchèressur-Favre
(17/11/2012)
SainteBan-de-Laveline
Marguerite
Lerrain
EPINAL
Bulgnéville
(2012)
Fraize
Deyvillers
(antenne)
(juin 2009)
Docelles
(janvier 2012)
Epinal Arches (privé)
Darney
Gerardmer (privé)
(privé)
(privé –
Liffol-le-Grand
Bruyères
(mars 2011)
(déc. 2013
Xertigny
Lamarche
(2013)
01/06/2013
16.07.12)
(fin 2010)
Monthureuxsur-Saône
0
20 km
Maison médicale Les
THermes
REMIREMONT
Le Vald ’Ajol
Ph. Coudray
Saulxures-sur-Moselotte
Le Thillot
(2007)
St-Maurice-sur-Moselle
(octobre 2011)
4
Et après le plan national
d’équipement en maisons de santé en milieu
rural 2010-2013 ?
01/06/2013
Ph. Coudray
5
• Les suites au plan national ne sont pas
encore connues à ce jour, mais…
• Un appel à projet financièrement « maîtrisé » pour 2013
• Souhait des membres du comité de sélection régional
de maintenir une instance régionale de concertation
01/06/2013
Ph. Coudray
6
• Ouvrir une nouvelle phase du
développement des MSP
• Investir plus en avant les quartiers de la politique
de la ville
• suite à des AAP « restreints » de l’Acsé (juillet 2011 et septembre2012)
• 1 projet en Lorraine : quartier Jericho (ZUS) de Tomblaine (54)
• Volonté de la ministre : développement de
PÔLES DE SANTE DE TERRITOIRE
Organisations fonctionnelles
Projet de santé
« hors les murs »
de territoire
(coopérations, mutualisations,…)
Des formes et tendances en Lorraine
• MSP + antenne(s) en Meuse et dans les Vosges
• Sud-ouest vosgien : coordination de 3 MSP
• Elaboration d’un projet de territoire élargi : Avricourt (57) / sud-est meurthe-et-mosellan (Blâmont,
Cirey-sur-Vezouze, Badonviller)
01/06/2013
Ph. Coudray
7
• Les contrats locaux de santé
• Construction de dynamiques de territoires
 notamment dans les zones rurales isolées et les zones urbaines en difficulté
 associant ARS, CL, préfets, services de l’Etat, acteurs en santé, associations,…
• Réponses adaptées au plus près des besoins
des populations
 faciliter les parcours de soins et de santé
 prendre en compte les autres facteurs ayant une incidence sur la santé et la vie des
populations (logement, éducation, relations sociales, travail,…)
 réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
Exemples:
• CLS ARS/CUGN/préfecture de Meurthe-et-Moselle (15/03/2013)
• Projet de CLS Stenay/Montmédy (nord meusien)
01/06/2013
Ph. Coudray
8
Les MSP, vecteurs de la mise en
œuvre du « Pacte Territoire Santé »
01/06/2013
Ph. Coudray
9
• Le « Pacte Territoire Santé » (1)
•
Plan national de lutte contre la désertification médicale 20132017 (lancé en décembre 2012, déplacement au sein de la MSPde Scorbé-Clairvaux – Poitou-Charentes)
•
Un constat :
 2 millions de Français supplémentaires en 5 ans
 Un creusement des inégalités territoriales
 Un allongement des délais pour accéder à certains médecins spécialistes
•
Un enjeu : lever les obstacles géographiques à l’accès aux
soins
01/06/2013
Ph. Coudray
10
• Le « Pacte Territoire Santé » (2)
•
Plan global
•
Principe de liberté d’installation
•
12 engagements autour de 3 objectifs :
Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins
•engagement 1 | Un stage en médecine générale pour 100% des étudiants
•engagement 2 | 1 500 bourses d’engagement de service public d’ici 2017
•engagement 3 | 200 praticiens territoriaux de médecine générale dès 2013
•engagement 4 | Un « référent installation » unique dans chaque région
Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé
•engagement 5 | Développer le travail en équipe
•engagement 6 | Rapprocher les maisons de santé des universités
•engagement 7 | Développer la télémédecine
•engagement 8 | Accélérer les transferts de compétence
Investir dans les territoires isolés
01/06/2013
•engagement 9 | Garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015
•engagement 10 | Permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d’appuyer les
structures ambulatoires
•engagement 11 | Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres
hospitaliers de niveau régional à l’égard de leur territoire
•engagement 12 | Conforter les centres
de santé
Ph. Coudray
11
• Le « Pacte Territoire Santé » (3)
•
Une mobilisation nécessaire de toutes les parties prenantes
•
Une double concertation (avant fin février) :
une concertation
nationale
une concertation
départementale
(ARS)
associations d’élus et de patients,
représentants des médecins, représentants
du secteur hospitalier
ensemble des parties prenantes
•
Conseil Régional, C. Généraux, asso.
départementales des maires
•
Préfectures, Assurance Maladie
•
Représentants des usagers
•
Ordres professionnels, les URPS,
Collegium Santé
•
FEMALOR, Union Pôles de Santé,
Centres de santé
•
Faculté de médecine
• Remontée au ministère fin février
•
Représentants des étudiants , internes
en médecine, jeunes MG et remplaçants
• Journée nationale des référents : 7 mars
•
SDIS, SAMU, établissements
hospitaliers
•
….
•
Moselle : 18/02 (Metz)
•
Meurthe-et-Moselle : 19/02 (Nancy)
•
Meuse : 20/02 (Bar-le-Duc)
Vosges : 21/02 (Chantraine)
•
01/06/2013
Ph. Coudray
12
• Les MSP, des vecteurs de mise en œuvre
du « Pacte Territoire Santé »
•
Renforcer l’offre de soins
•
Rapprocher les MSP des universités
•
Développer les coopérations
01/06/2013
Ph. Coudray
13
• Les MSP, des vecteurs de mise en œuvre
du « Pacte Territoire Santé »
• Renforcer l’offre de soins
•
Rapprocher les MSP des universités
•
Développer les coopérations
01/06/2013
Ph. Coudray
14
• Le renforcement de l’offre de soins (1)
Au-delà de :
• 200 médecins territoriaux de médecine générale
Engagement n°3 : garantie financière de revenus pendant 2 ans en contre-partie d’une installation en zone sousmédicalisée
• Permettre aux professionnels hospitaliers et salariés
d’appuyer les structures ambulatoires ‘(engagement n°10)
01/06/2013
Ph. Coudray
15
• Le renforcement de l’offre de soins (2)
• Développer les CESP (Engagement n°2 : 1500 CESP d’ici à 2017)
CESP « médecins »
depuis rentrée universitaire 2010-2011
Double dimension : sociale et service public
•
Nb de contrats offerts : Ministère
•
Gestion administrative : CNG
•
ARS : commission de sélection, lieux d’exercice,
accompagnement personnalisé
Création du CESP
« odontologie»
Attente des textes
• 16 contrats signés / 48 proposés (44% en France)
- étudiants : 11/24 (46%)
- internes : 5/24
Attente de nouveaux textes
Toutefois, des concrétisations de premiers
projets professionnels à l’automne 2013:
 1 installation à MSP de Provenchères-sur-Fave (88)
 1 installation à la MSP de Rambervillers (88) après un stage
01/06/2013
Ph. Coudray
16
• Le renforcement de l’offre de soins (3)
• Développer les stages de médecine générale
Engagement n°1 : un stage de MG pour 100% des étudiants de 2ème cycle
 19% des récents MG inscrits à l’ordre exercent en libéral => découvrir une spécialité – un mode
d’exercice – un territoire – une population
 Une incidence positive :
- cf. résultats de l’évaluation régionale des MSP
- En Meuse et dans les Vosges, les installations dépassent les cessations d’activité
(idem Meurthe-et-Moselle)
Auprès de 152 maîtres de stage agréés (7% des MG)
ARS / Faculté de médecine / Conseil
Régional de Lorraine :
dont 132 pour le second cycle :
 Stage de second cycle : 100% des étudiants en Lorraine
(50% en France)
 Stage d’IMG chez le praticien
Poursuivre l’extension de lieux de stage
et le recrutement de maîtres de stages
 Possibilité du SASPAS (autonomie supervisée)
01/06/2013
Ph. Coudray
17
• Les MSP, des vecteurs de mise en œuvre
du « Pacte Territoire Santé »
•
Renforcer l’offre de soins
• Rapprocher les MSP des universités
•
Développer les coopérations
01/06/2013
Ph. Coudray
18
• Rapprocher les MSP des universités (engagement n° 6)
•
Conforter les MSP comme viviers de stages
•
Accompagner l’essor de la filière universitaire par la création
de terrains de recherche et d'enseignement pour la MG
•
Veille épidémiologique et recherche clinique : des orientations
valorisées dans le cahier des charges régional des MSP
•
Un département de médecine générale bien identifié au sein de la
Faculté de médecine avec : un professeur d’université de médecine générale, 1
En Lorraine :
professeur associé, 1 maître de conférence, 3 maîtres de conférence associés et 2 chefs de
clinique de médecine générale rémunérés pour leur activité libérale
•
1 jeune femme chef de clinique de MG dans la MSP de
Gondrecourt-le-Château (55)
•
Perspectives de travaux de recherche associant des MG installés
en MSP (Concertation sur le Pacte )
•
Projet de création de « Maison de santé universitaire »
 Projet interministériel de label universitaire
01/06/2013
Ph. Coudray
19
• Les MSP, des vecteurs de mise en œuvre
du « Pacte Territoire Santé »
•
Renforcer l’offre de soins
•
Rapprocher les MSP des universités
• Développer les coopérations
01/06/2013
Ph. Coudray
20
• Développer la coordination (1)
• Renforcer la coordination « interne »
 Attente de négociations conventionnelles interprofessionnelles avec l’assurance
maladie sur le sujet des rémunérations des équipes de soins (engagement n°5)
Seront versées en contrepartie :
- de services tangibles réalisés par les équipes (prévention, éducation thérapeutique),
- d’atteinte d’objectifs de santé publique ou bien d’engagements vers les patients (élargissement des plages horaires,
prise en charge de soins non programmés dans la journée, accueil continu des patients
- de manière forfaitaire à des équipes qui pourront ainsi financer les moyens nécessaires à la réalisation de ces
services.
 Accélération des transferts de compétence (engagement n°8)
• Protocole de coopération ASALEE (arrêté ARS du 26/11/2012)
En Lorraine :
réalisation de certains actes médicaux par les infirmiers DE, validés par des médecins, dans le cadre du suivi du
patient diabétique de type 2, du patient à risque cardio-vasculaire, du patient tabagique à risque BPCO, et de la
consultation de repérage des troubles cognitifs pour les personnes âgées.
En œuvre au sein de la MSP de Gérardmer (88)
En cours d’intruction pour 2
sites : Docelles et Plombières
• dans la perspective d'une autorisation, transmission à l'HAS d'un protocole de
suivi des traitements AVK par médecin/infirmier/pharmacien
01/06/2013
Ph. Coudray
21
• Développer la coordination (2)
• Les coopérations « externes » : développer la
télémédecine (engagement n°7)
• En œuvre : télédiagnostic opthtalmologique (MSP de Bulgnéville)
interprétation par un ophtalmologue de Neufchâteau (88) de rétinographies non-mydriatiques réalisées par un
orthoptistes dans la MSP de Bulgnéville (88)
En Lorraine :
• En projets :
• avis spécialisé dans le cadre des consultations d'addictologie par une infirmière de santé publique
(expérimentation dans 3 MSP/pôles de santé en Meuse)
• télédermatologie (en lien avec MSA) : interprétation à distance de clichés par des dermatologues
• Dr O. Bouchy : thèse de MG sur la télémédecine
• en lien avec le GCS Télésanté Lorraine, décliner aux soins de premier recours les services
proposés par la plateforme de santé SOLSTIS
01/06/2013
Ph. Coudray
22
Merci de votre attention
01/06/2013
Ph. Coudray
23