2 - Europe Direct en PACA

septembre 2013
en P.A.C.A.
Edito
Il existe deux ou trois petites
choses qui, peut-être,
conforteront votre opinion
première ou qui, avouons-le,
l’objectif est là, éveilleront votre
attention et vous feront porter
un regard nouveau sur la
citoyenneté européenne.
Car ce petit carnet n’est pas
fait pour les convaincus de la
«chose » européenne ou pour
ceux et celles qui voudraient
aller très loin à ce sujet. Pour
ceux-là l’information européenne
existe, elle est fournie et
complète.
Non, ce petit carnet est destiné
à tous ceux et celles pour qui la
question de la citoyenneté
européenne n’est pas
essentielle ! Ceux et celles qui
ne prendront pas plus de
10 minutes pour se
documenter à ce sujet. Ceux et
celles qui recherchent un peu
d’information rapide et facile à
lire sans pour autant qu’elle soit
simpliste… Ceux et celles qui
n’y croient pas.
Ce petit carnet est écrit surtout
pour celles et ceux qui parent la
notion de citoyenneté d’un
grand nombre d’attributs
(l’égalité, la fraternité, la
responsabilité…) y donnant ainsi
un sens plus symbolique que
juridique. Ceux là sont
aujourd’hui forcément déçus ou
indifférents au concept, tant
l’époque nous malmène.
Alors, une approche plus
juridique de ce qu’est la
citoyenneté européenne feraitelle obstacle à toutes ces
valeurs que nous lui attribuons
ou au contraire permettrait-elle
de les rendre concrètes ?
C’est à vous d’en juger !
Nathalie Grilli
2
Centre d’Information Europe Direct
en PACA au Foyer Rural CEPAGE
N
ous bénéficions des droits
attachés à la citoyenneté
européenne, nous ne
sommes citoyens européens que
parce que nous sommes d’abord
citoyens de l’un des Etats
membres de l’Union.
Ainsi, à partir du moment où nous avons
la citoyenneté de l’un des Etats membres,
alors nous avons automatiquement
la citoyenneté européenne. Et de cette
citoyenneté communautaire découlent
des droits, des fondamentaux du « vivre
ensemble », des dispositifs, souvent
méconnus du plus grand nombre.
Article 20 du
Traité sur le
fonctionnement
de l’Union
européenne :
1) Il est institué une
citoyenneté de l’Union.
Est citoyen de l’Union
toute personne ayant la
nationalité d’un Etat
Membre. La citoyenneté
de l’Union s’ajoute à la
citoyenneté nationale et
ne la remplace pas.
Et pourtant, c’est bien en fonction de
l’utilisation ou la non utilisation de cet
ensemble de droits et dispositifs que nous
dessinons les contours de cette Union
européenne tantôt vécue positivement,
tantôt décriée et parfois même ignorée.
Si vous avez lu jusque là, alors prenez
encore un peu de votre temps avec nous
(7 à 10 minutes !), pour faire rapidement
connaissance avec votre citoyenneté
européenne, libre à vous, par la suite, de
creuser chaque sujet si nous vous en avons
donné l’envie…
3
Si être citoyen
c’est pouvoir
prendre part
à la définition
de la Loi,
Etre citoyen européen permet :
■ de voter et de se présenter aux
élections municipales de
n’importe quel Etat membre de
l’Union européenne dans lequel
on réside ;
■ de voter et d’être candidat aux
élections du Parlement
européen dans l’Etat de
résidence ;
■ de demander à la Commission
européenne de faire une
proposition législative grâce à
l’initiative citoyenne
européenne.
4
■ La citoyenneté européenne a pour
conséquence de nous permettre, si
nous résidons dans un autre Etat
membre de l’Union que celui dont
nous sommes originaires, d’être
candidat et de voter aux élections
municipales de notre lieu de
résidence. Nous bénéficions de ce
droit au même titre que les
nationaux et dans les mêmes
conditions.
Il est parfois nécessaire de s’inscrire
sur les listes électorales.
Certains Etats effectuent une
inscription automatique sur les listes
(Allemagne par exemple), tandis que
pour ceux où le vote est obligatoire
(comme en Belgique) l’inscription
doit être demandée.
A contrario, lorsque l’on se
revendique « citoyen du Monde », cela
ne nous donne pas le droit de voter
ou d’être candidat aux « municipales »
de notre lieu de résidence. Des
ressortissants extracommunautaires, même résidant
légalement en France depuis de
nombreuses années, n’ont pas, non
plus, le droit de vote et/ou d’éligibilité
aux élections municipales françaises.
■ Est également rattaché à la
citoyenneté européenne, le droit de
voter et de se présenter comme
candidat aux élections du Parlement
européen dans l’Etat membre de
notre résidence. Ce droit s’exerce
dans les mêmes conditions que pour
les ressortissants nationaux. Les
indications relatives aux « municipales »
sont les mêmes pour les
« européennes ». On ne peut voter
qu’une seule fois et non pas dans le
pays d’origine et dans le pays de
résidence. De même on ne peut être
candidat que dans une seule
circonscription.
L’Article 20 du
Traité sur le
fonctionnement de
l’UE indique que
les citoyens de
l’Union ont, entre
autres,
2) Le droit de vote et
d’éligibilité aux élections
au Parlement européen
ainsi qu’aux élections
municipales dans l’Etat
membre où ils résident,
dans les mêmes
conditions que les
ressortissants de cet
Etat ;
En France, par exemple,
les ressortissants d’un
autre Etat Membre, qui y
résident légalement,
pourront être candidats
et voter aux prochaines
élections municipales des
23 et 30 mars 2014. Ils
doivent s’inscrire sur les
listes électorales de la
municipalité où ils
souhaitent exercer ce
droit, avant le 31
décembre de l’année
N - 1. Ils doivent remplir
les mêmes critères que
les français bénéficiant
de ce droit. Seuls les
ressortissants nationaux
pourront être Maire
(comme c’est le cas dans
d’autres Etats membres).
5
R
En France, par
exemple,
ressortissants
nationaux et
communautaires,
inscrits sur les listes
électorales, pourront
être candidats et
voter à l’occasion des
prochaines élections
du Parlement
européen qui se
dérouleront le 25 mai
2014.
6
appelons que
le Parlement
européen est
la seule
Institution
européenne qui
représente les
peuples. Il vote
les lois,
proposées par la
Commission, avec
le Conseil ; il
peut demander à
la Commission de
lui soumettre des
textes, il a un
pouvoir de
décision en
matière budgétaire et peut
contrôler la Commission
européenne en allant jusqu’à
la censurer.
Pour vous informer, Europe Direct
00 800 6 7 8 9 10 11
Proche de vous :
Bureau du Parlement européen Sud-Est
http://sudest.europarl.fr
Pour aller plus loin :
http://europa.eu/youreurope/citizens
/residence/elections-abroad/municipalelections/index_fr.htm#
L’Article 11 § 4 du Traité sur l’UE, prévoit l’Initiative
Citoyenne Européenne (ICE):
Des citoyens de l’Union, au nombre
d’un million au moins, ressortissants
d’un nombre significatif d’Etats
membres, peuvent prendre
l’initiative d’inviter la Commission
européenne, dans le cadre de ses
attributions, à soumettre une
proposition appropriée sur des
questions pour lesquelles ces
citoyens considèrent qu’un acte
juridique de l’Union est nécessaire
aux fins de l’application des traités.
I
l s’agit donc ici d’une
mesure de démocratie
directe : l’initiative
populaire sans référendum.
Celle-ci permet aux citoyens européens,
parce qu’ils ont cette qualité de citoyens de
l’Union, de saisir l’Institution en charge de
proposer les lois (ici, la Commission
européenne) pour qu’il soit statué sur une
proposition législative jugée nécessaire.
Parmi les initiatives clôturées ou en cours,
mentionnons :
- « L’eau et l’assainissement sont un droit
humain ! L’eau est un bien public pas une
marchandise ». 1 857 605
- « Let me vote » pour obtenir un droit de
vote à toute élection politique dans l’Etat
membre de résidence.
http://ec.europa.eu/citizensinitiative/public/welcome
Dans les domaines de
compétences de l’UE
(agriculture,
environnement…), un
« comité de citoyens »,
que l’on crée pour cela,
composé d’au moins
7 citoyens de l’UE, en âge
de voter, résidant dans
7 Etats membres
différents, enregistrent,
sur un site dédié, leur
proposition d’ICE. Les
organisateurs ont 1 an
pour réunir un million de
signatures de citoyens
européens, en âge de
voter, même non inscrits,
provenant d’au moins
7 Etats membres
différents. Un nombre
minimum de signataires
est prévu pour chacun
des 28 Etats membres.
Lorsque les conditions
sont remplies, la
Commission rencontre
les organisateurs. Elle
peut ensuite soumettre
une proposition de loi au
Conseil et au Parlement.
7
Si être citoyen
c’est bénéficier
de droits civils
et politiques
Etre citoyen européen permet :
■ d’adresser une pétition au
Parlement européen ;
■ de saisir le médiateur
européen ;
■ de bénéficier du droit à la
protection consulaire ;
■ de circuler librement à
l’intérieur de l’Union
européenne.
8
■ Tout citoyen de l’Union européenne, peut,
s’il l’estime nécessaire, adresser seul ou
collectivement une pétition au parlement
européen sur une question qui le
concerne directement et qui entre dans
les compétences de l’Union. Cette plainte
ou demande peut porter aussi bien sur
les affaires d’intérêt public que privé,
concerner l’application du droit
communautaire ou inciter le Parlement à
prendre position sur un sujet. Cela
permet, à ce dernier, de mettre au jour
qu’un Etat membre, une collectivité…a
violé les droits d'un citoyen européen.
■ Le médiateur européen, peut être saisi,
quant à lui, dans les cas de mauvaise
administration dans l'action des
institutions et organes de l'Union
européenne. Il mène des enquêtes, sur
plainte ou de sa propre initiative, sur le
mauvais fonctionnement des Institutions
communautaires.
http://ec.europa.eu/justice/citizen/
complaints/index.fr.htm
Si vous souhaitez saisir le médiateur, vous
pouvez remplir un formulaire spécifique et
le soumettre par voie postale ou
électronique à partir du site dédié.
http://www.ombudsman.europa.eu/fr/
home.faces
L’Article 20 du
Traité sur le
fonctionnement de
l’UE (art.21 ex
TCE) mentionne
que :
Tout citoyen de l’Union a
le droit de pétition
devant le parlement
européen conformément
aux dispositions de
l’article 227.
Tout citoyen de l’Union
peut s’adresser au
médiateur institué
conformément aux
dispositions de l’article
228.
Pour adresser une
pétition, vous pouvez le
faire par courrier
postal ou électronique.
Par voie postale, il n’y
a pas de formulaire à
remplir, votre pétition
doit être adressée au
parlement européen.
Par Internet, vous
accéderez à un
formulaire électronique
que vous pourrez
compléter en ligne.
https://www.secure.
europarl.europa.eu/
aboutparliament/fr/
petition.html
9
L’Article 23 du
Traité sur le
fonctionnement de
l’UE expose que
Tout citoyen de l’Union
bénéficie, sur le territoire
d’un pays tiers où l’Etat
membre dont il est
ressortissant n’est pas
représenté, de la
protection de la part des
autorités diplomatiques
et consulaires de tout
Etat membre, dans les
mêmes conditions que
les nationaux de cet Etat.
S’
il n’y a pas de
représentation
diplomatique de son
pays dans l’Etat tiers où l’on
se trouve, la citoyenneté
européenne permet de
bénéficier de la protection de
l’ambassade ou du consulat
de n’importe quel autre Etat
membre, qui l’assure dans
les mêmes conditions que
pour ses ressortissants
nationaux et qui, lui, est
représenté.
Sur le site http://ec.europa.eu/consularprotection/index.action vous pouvez
sélectionner votre Etat et celui dans lequel vous vous rendez/vous êtes pour obtenir
informations et coordonnées des représentations diplomatiques existantes.
L’Article 20
du Traité sur
le fonctionnement
de l’UE garantit
que les citoyens
de l’Union ont,
entre autres,
a) Le droit de circuler et
de séjourner librement
sur le territoire des Etats
membres.
10
L
a directive 2004/38/CE
regroupe toute la
réglementation relative
au droit de libre circulation
et de séjour des citoyens de
l’Union et des membres de
leur famille.
Le site http://europa.eu/youreurope/citizens/index_fr.htm informe les citoyens européens et
leurs familles de leurs droits et leur fournit des
conseils pour se déplacer.
SOLVIT peut vous aider si les administrations
publiques ne respectent pas vos droits de
résider, travailler et étudier dans un autre pays
de l'UE.
http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm
Si être citoyen
c’est ressentir
une
appartenance
commune &
une fraternité
Etre citoyen européen permet :
■ de partager des symboles
communs ;
■ de se rencontrer et d’échanger
entre citoyens grâce au
programme européen « l’Europe
pour les Citoyens ».
11
P
our beaucoup, la citoyenneté
n’est pas uniquement affaire
de droits et de devoirs. C’est
surtout un sentiment
d’appartenance commune que l’on
ressent. Dès lors, il ne s’agit pas
tant de droits que de symboles et
outils qui nous permettent de nous
connaître et nous reconnaître en
une identité commune.
L’Union européenne est
symbolisée à travers :
■ Le drapeau européen. C’est lui qui
représente l’identité de l’Union
européenne. C’est un cercle de 12
étoiles d’or sur fond bleu. Les 12 étoiles
représentent les idéaux d’unité et
d’harmonie entre les peuples d’Europe.
■ L’hymne européen. C’est en 1985
qu’est adoptée la Neuvième symphonie
de Ludwig van Beethoven, qui a mis en
musique l'« Ode à la joie » (poème écrit
en 1785 par Friedrich von Schiller)
comme hymne officiel de l’Union
européenne, lequel ne remplace pas les
hymnes nationaux des pays de l’UE.
■ La journée de l’Europe. Chaque année
des milliers de personnes visitent les
Institutions européennes, participent à
des débats, concerts et autres
évènements festifs organisés le 9 mai à
l’occasion de la journée de l’Europe. Le
9 mai commémore la déclaration de
Robert Schuman, qui, en 1950,
prononça un discours historique sur
une nouvelle forme de coopération
politique pour l’Europe.
■ La devise de l’Union européenne.
« Unie dans la diversité » a été utilisée
pour la première fois en 2000.
12
http://europa.eu/about-eu/basicinformation/symbols/index_fr.htm
L’Union européenne dispose d’un programme
communautaire « l’Europe pour les citoyens »
E
n finançant des projets et activités auxquels les citoyens
peuvent participer, le programme met en avant l’histoire
et les valeurs communes de l’Europe et favorise un
sentiment d'appartenance à la façon dont l’UE se développe.
Ce programme de coopération permet à l’Union européenne d’intervenir
financièrement, par le biais de subventions, au profit d’autorités locales,
d’associations, d’organismes de recherche, d’universités, de syndicats…
Il s’agit de soutenir des activités rassemblant des citoyens pour débattre
de l’intégration, des politiques et valeurs de l’UE, améliorer leur
connaissance réciproque…
Au titre du type d’actions soutenues,
mentionnons les jumelages de villes et
rencontres de citoyens, les projets citoyens
participatifs, la collaboration d’organisations
civiles visant à favoriser le débat sur la
citoyenneté…
Quelle que soit la typologie des actions,
chaque fois qu’un organisme est financé
dans ce cadre, des rencontres de citoyens
européens de divers Etats membres sont
organisées et permettent les échanges et
les rencontres.
Tout organisme ou citoyen intéressé et
souhaitant participer peut s’informer auprès
du CIDEM point de contact national de ce
programme :
http://www.europepourlescitoyens.org/
site/index.php
http://ec.europa.eu/citizenship/index_fr
.htm
A titre d’exemple, la
Ville de Rambouillet a
bénéficié en 2013 d’un
soutien dans le cadre
d’un projet de
rencontre de citoyens
de ses villes jumelles.
190 participants sont
venus des différentes
villes jumelles et 215
Rambolitains ont pris
part à la rencontre
comptant 2
évènements : une
cérémonie célébrant le
9 mai, un concert des
chorales jumelles.
13
2013, Année européenne des Citoyens
L'
Année
européenne
des
citoyens 2013
est consacrée
aux droits qui
résultent de la
citoyenneté de
l'Union. Tout au
long de l'année,
le dialogue est
encouragé à tous
les niveaux, entre
les pouvoirs
publics, la
société civile et
les entreprises
lors d'événements et de conférences organisés partout en
Europe afin de débattre de ces droits et de déterminer
comment l'Union européenne devrait être à l'horizon 2020.
Pour vous informer, participer aux
débats, prendre connaissance des
évènements, contribuer au
fonctionnement démocratique de
l’Union :
http://europa.eu/citizens2013/fr/home
La Commission européenne, à
travers sa Commissaire Viviane
Redding qui se rend dans des villes
de toute l’Europe, demande
directement leur point de vue aux
citoyens à travers les « dialogues
citoyens ».
En France, c’est à Paris
(23/11/2012) et à Marseille
(14/11/2013) que se déroulent
les dialogues citoyens.
C’est donc aux droits et dispositifs
passés en revue que s’ajoute cette
année européenne, comme outil
pouvant permettre de contribuer au
développement de la citoyenneté
européenne.
Alors à ceux et celles qui ne se
sentaient pas citoyens
européens, nous espérons
avoir apporté quelques
informations nouvelles et
donné l’envie d’aller plus loin.
N’hésitez pas à nous contacter
directement ou à téléphoner
au Centre d’appel Europe
Direct :
00 800 6 7 8 9 10 11
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la Commission européenne qui ne saurait être tenue
pour responsable de l’usage qui serait fait de ces informations.
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