PV CM DU 07 07 2016

S EA NC E D U C O N S E IL M U N IC IP A L JEUDI7JUILLET2016
Le jeudi 7 juillet 2016 à 21h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie de
BreuilpontsouslaprésidencedeMonsieurMichelALBARO,Maire.
Etaientprésents:
M.FrédéricBREMARD,adjoint,
MmesIsabelleCLIQUE,ElisabethGOARIN,KatiaLEARD,HélèneLENORMAND,conseillèresmunicipales,
MM.ChristopheBABILLOT,DanielFOUET,WenceslasdeLOBKOWICZ,conseillersmunicipaux.
Pouvoirs/Absents:
MmeDominiqueDESROCHESadonnépouvoiràM.MichelALBARO
M.GIRARDadonnépouvoiràMmeHélèneLENORMAND
MmeSophieLEGRAND,MM.OlivierBIDEREetSébastienVALLENGELIER.
M.WenceslasdeLOBKOWICZestnommésecrétairedeséance.
Leprocès-verbaldelaséancedu20mai2016estapprouvéàl’unanimité.
Ordredujourdelaséancedu7juillet2016
AlademandedeM.leMaireetaprèsaccordunanimedesprésents,estrajoutéàl’ordredujour,lepoint
suivant:
- Lepointn°11–DélibérationautorisantM.leMaireàsignerlaconventiondescolaritépourlesélèvesen
CLISsurlacommunedePacysurEure,pourl’année2015/2016
L’ordredujourdelaséancedu7juilletestainsimodifié
1. Délibération portant modification des fiches de poste et de la durée hebdomadaire de service des
emploisd’Adjointtechnique,
2. Délibérationportantcréationd’unemploid’Adjointterritoriald’animation2eclasse,
3. Délibérationautorisantlemaireàsignerunavenantdeconventionavecl’ATLEJ,
4. Délibérationsurlechoixduprestatairedefourniturederepasaurestaurantscolaire,
5. Délibérationportantsurlenouveaurèglementdurestaurantscolaire,
6. Délibération portant sur le nouveau montant de participation des communes extérieures pour la
scolaritédesélèves,
7. Délibérationmodificativen°1auBudgetAnnexedel’AncienneGare,
8. Délibérationsurl’approbationdurapportd’activité2015delaCAPE,
9. Délibérationportantavissurleprojetdepérimètredelanouvellecommunautéd’agglomération,
10. DélibérationportantavissurlasortiedelacommunedeSaintAquilindePacyduSyndicatdevoiriedu
cantondePacysurEure.
11. Délibération autorisant M. le Maire à signer la convention de scolarité pour les élèves en CLIS sur la
communedePacysurEure,pourl’année2015/2016
§ Pointsurlaprochainerentréescolaire.(documentjoint)
§ Pointsurlerendudel’auditénergétique.
§ Projetdelocationdel’ancienneboulangerie
§ Questionsdiversesettourdetable.
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1 – DELIBERATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DES FICHES DE POSTES ET DE LA DUREE
HEBDOMADAIREDESERVCIED’ADJOINTTECHNIQUE
MonsieurleMaireinformeleConseilquesuiteàlarationalisationdel’organisationetàlafermetured’une
classematernelle,lacommunedoitfermer2postes:
• Posten°5> Postede½ATSEM
• Posten°8> Postedeménage
La partie de ménage du poste 8 a été réparti sur les fiches de poste n° 1 et 6. Il convient donc de
réaménagerlesfichesdepostedenosagentsetmodifierladuréehebdomadairedeservicedesemploisdu
service de l’école et de la cantine à compter du 1erseptembre 2016. Il est proposé au conseil municipal,
conformémentauxdispositionsfixéesauxarticles34et97delaloidu26janvier1984,deporterladurée
dutempsdetravail:
• P1 - Emploi d’Adjoint technique 2ème classe - Créé à 25h44 est porté à 33h52 (Plus de10 %, pas
d’impactsurl’affiliationàl’IRCANTECdel’agentconcerné>saisineduComitéTechniqueParitaire);
• P2–Emploid’Adjointtechnique2èmeclasse-Crééà32h47estportéà33h91(-de10%,pasd’impact
surl’affiliationàl’IRCANTECdel’agentconcerné).
• P3 – Emploi d’ATSEM 1ière classe – Créé à 34h32 est porté à 35h00 (- de 10%, pas d’impact sur
l’affiliationàlaCNRACLdel’agentconcerné).
• P6 – Emploi d’Adjoint technique 2ème classe – Créé à 23h22 est porté à 31h71 (Plus de 10 %, pas
d’impactsurl’affiliationàl’IRCANTECdel’agentconcerné>saisineduComitéTechniqueParitaire).
Leconseilmunicipaladoptecesmodificationsàl’unanimité.
2–DELIBERATIONPORTANTCREATIOND’UNEMPLOID’ADJOINTTERRITORIALD’ANIMATION2°CLASSE
Acompterdelaprochainerentréescolaire,l’intervenanteenmusiquenereprendrapassonactivité,cette
dernière étant devenue trop redondante auprès des enfants. Elle sera remplacée par une animatrice
d’ATLEJ. Cela nécessite la création d’un emploi d’animateur, relevant du grade d’adjoint territorial
d’animationde2èmeclasse,àtempsnoncompletpouruneduréehebdomadairedeservicede3,18/35ème.
LeConseilmunicipalseprononceàl’unanimitéenfaveurdelacréationdeceposte.
3–DELIBERATIONAUTORISANTLEMAIREASIGNERUNAVENANTDECONVENTIONAVECL’ATLEJ
L’association ATLEJ propose à la commune le remplacement des animateurs en cas d’absences
occasionnellespourassurerunencadrementsuffisantdesélèvespendantlesNAP.Ceserviceserafacturéà
lacommuneselonletauxhorairedel’animateurprévuàsoncontratdetravail(pourinformationletaux
horaireestde14,86€,chargessocialesetpatronalescomprises).
Al’unanimitéleconseilmunicipalautoriseMonsieurleMaireàsignercetteconvention.
4–DELIBERATIONSURLECHOIXDUPRESTATAIREDEFOURNITUREDEREPASAURESTAURANTSCOLAIRE
Alasuitedeladécisiondu20mai2016duConseilMunicipaldeprocéderàunnouvelappeld’offrespourle
restaurant scolaire. Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 30 juin 2016, il est
exposéque2propositionssoumisespardesentreprisesdeSeineMaritimeontétéenregistrées:
1–CONVIVIORepasEnfant:2.31€TTC–RepasAdulte:2.31€TTC
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2–ISIDORERESTAURATIONRepasEnfant:2.42€TTC–RepasAdulte:3.31€TTC
Lesrepasserontamenés"froids"etcomporteront20%deproduits«bio».L’entrepriseConviviomettraà
dispositiondesfourspourréchaufferlesrepas,alorsqu’IsidoreRestaurationlestarifie3.500€.
La commission d’appel d’offres recommande de retenirle prestataire CONVIVIO au prix de 2,31 € TTC le
repas par enfant et 2,31 € TTC par adultes, soit un marché de 38.485,00 € par année, renouvelable par
tacitereconductionpendant4ans,soituntotalde153.940,00€.
LeConseilMunicipalretientl’offredel’entrepriseCONVIVIOetautoriseMonsieurleMaireàtransmettre
etsignerlanotificationdumarché.
5–DELIBERATIONPORTANTSURLENOUVEAUREGLEMENTINTERIEURDURESTAURANTSCOLAIRE
La commune de Breuilpont est amenée à réviser le règlement intérieur, en raison de plusieurs
réorganisations.Leprojetderèglementaétéportéàlaconnaissancedechaqueconseillermunicipal,lors
del’envoidelaconvocationetunexemplairepapieraétéremisàchacunlorsdelaséance.
LeConseilMunicipaladopteàl’unanimitélerèglementintérieurdurestaurantscolaire,telqueproposé.
6 – DELIBERATION PORTANT SUR LE NOUVEAU MONTANT DE PARTICIPTATION DES COMMUNES
EXTERIEURESPOURLASCOLARITEDESELEVESETAUTORISATIONAM.LEMAIREPOURSIGNERLA
CONVENTIONAVECLACOMMUNEDEMEREYPOURL’ANNEE2015/2016
LacommunedeBreuilpontaccueillechaqueannéedesélèvesdomiciliésdansdescommunesextérieures.
Uneparticipationestdoncdemandéeàcescommunesentenantcompteducoûtdelascolaritéparélève.
DepuisladélibérationduCMdu1eraoût2011,cetarifestrestémaintenuà850€parélève,quecesoiten
maternelle ou en élémentaire (auparavant: 800€). Il convient d’actualiser cette participation en tenant
comptedel’évolutioncroissanteducoûtd’unélève,consécutifàlamiseenplacedesNAP.Cecoûtaété
calculéets’élèveà900€.(Pourinformation,ilya18enfantsdelacommunedeMerey)
Al’unanimitéleConseilMunicipalfixelenouveaumontantdelaparticipationdescommunesextérieures
à900€.Deplus,ilautoriseM.leMaireàsigneruneconventionaveclacommunedeMEREYpourl’année
2015/2016
7–DELIBERATIONMODIFICATIVEN°1AUBUDGETANNEXEDEL’ANCIENNEGARE
M.CHEUX,TrésorierdePacysurEurenousinformequelebudgetprimitifdel'anciennegarecomporteune
anomaliecarledéficitd'investissementestreportéàlafoisendépensesetenrecettesetqu’ilconvientde
prendreunedélibérationsouslaformesuivante:supprimerlarecetteauchapitre001pour1.072,27€et
diminuerd’autantlechapitre23,article2313endépensepourretrouverl’équilibre.
LeConseilmunicipalapprouveàl’unanimitécetterégularisationd’écriture.
8–DELIBERATIONSURL’APPROBATIONDURAPPORTD’ACTIVITE2015DELACAPE
Monsieur le Maire expose que le rapport d’activités 2015 de la CAPE, établissant et recensant toutes les
décisions et actions engagées dans chaque secteur de compétence, a été porté à la connaissance de
chaqueconseillermunicipalparmailetaétémisàdispositionenversionpapieràlamairie.
Leconseilmunicipalprendactedelamiseàdispositiondurapportd’activité2015delaCAPE
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9 – DELIBERATION PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Vulecodegénéraldescollectivitésterritoriales,
Vulaloin°2015-991du7août2015portantnouvelleorganisationterritorialedelaRépublique,
Vul’arrêtépréfectoralDRCL/BCLIn°2016-40endatedu25mars2016relatifauschémadépartementalde
coopérationintercommunaledudépartementdel’Eure,
Vul’arrêtépréfectoralDRCL/BCLI/N°2016-5353du3mai2016portantprojetdepérimètredelanouvelle
communauté d’agglomération issue de la fusion de la CAPE et des communautés de communes des
AndelysetEpteVexinSeine,
Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur le projet de périmètre de la nouvelle
communautéd’agglomération,proposéparMonsieurlePréfetdel’Euredanssonarrêtédu3mai2016.
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’unrecoursdevantleTribunalAdministratifdeROUENdansundélaidedeuxmoisàcompterdeladatede
sonaffichage.
La présente délibération sera affichée et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, à
MonsieurlePrésidentdelaCAPEetàMonsieurleTrésorierdeVernon.
Lemaireestchargédel’exécutiondelaprésentedélibération.
Al’issued’undébatrésuméenannexeauprésentprocès-verbal,leConseilmunicipaldeBreuilpontpar
neufvoixcontre,unepouretuneabstentionseprononcecontrelepérimètreproposédecréationd’une
nouvellestructuredecoopérationintercommunale«SeineNormandieAgglomération».
10 – DELIBERATION PORTANT AVIS SUR LA SORTIE DE LA COMMUNE DE SAINT AQUILIN DE PACY DU
SYNDICATDEVOIRIEDUCANTONDEPACYSUREURE
Par délibération du 23 mai 2016, la commune de Saint Aquilin de Pacy a sollicité auprès du Syndicat de
VoirieduCantondePacysurEure,sonretraitàcompterdu31décembre2016.MonsieurleMaireinforme
les membres du conseil municipal que, lors de l’Assemblée Générale du Syndicat de Voirie du canton de
PacysurEurequis’esttenule27juin2016,leprincipedelasortiedecettecommuneduSyndicataété
accepté à l’unanimité. La commune nouvelle sera redevable au Syndicat de Voire de la quote-part des
empruntscontractéspendantl’adhésiondelacommunedeSaintAquilindePacyselontableaujoint,soit
unmontantde34.491,61€.Conformémentàlalégislationenvigueuretnotammentl’articleL5211-19du
CGCT,ilconvientdeseprononcersurceretrait.
Al’unanimitéleconseilmunicipalaccepteleretraitdelacommunedeSaintAquilindePacy,duSyndicat
deVoirieduCantondePacysurEureàcompterdu31décembre2016.
11–CONVENTIONDESCOLARITEPOURLESELEVESENCLISSURLACOMMUNEDEPACYSUREURE
MonsieurleMaireexposequ’ilconvientdeprendreenchargelaparticipationfinancièreauxdépensesde
fonctionnement de 2 enfants de la commune de Breuilpont scolarisés en CLIS (classe pour l’inclusion
scolaire)àPacy-sur-Eureetqu’ilconvientdesigneruneconventionpourl’annéescolaire2015/2016.Cette
participationestde900€(neufcenteuros)parélèves,soituntotalde1800€pourles2.Ilestrappeléque
cettedépenseaétéprovisionnéeaubudget2016.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la ville de
Pacy-sur-Eurepourunmontanttotalde1800€departicipationfinancièrepourl’année2015/2016.
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12–QUESTIONSDIVERSES
• MonsieurleMaire:
ü InformeleconseilqueM.lePréfetaacceptéladémissiondeMmeGhislaineCOLINàcompterdu
15juin201;l’élue,suivantdelalisteàlaquelleelleappartenaitseracontactéepourlaremplacer.
Cesujetseraàl’ordredujourduprochainconseil.
ü Faitlepointdelaprochainerentréescolairedansl’écoledeBreuilpont,quiaccueillera162enfants
(aulieude174l’annéeprécédente);undocumentécritdétaillantceschiffresaétéremisàchaque
conseiller.
ü RendcomptedelaréuniontenueenprésenceduCAUEsurl’auditénergétiquequiaétédemandé.
L’intégralitédudossierestdisponibleenmairie.Leschiffressonttoutefoisàvérifiersurlabasede
devis réels. La subvention de 25% de l’ADEM a été accordée, celle de la Région est encore en
attente.
• MonsieurFrédéricBREMARD:
ü Informe le conseil, qu’à la suite de l’accident de la route s’étant produit à la hauteur du garage
Pierre, une réunion se tiendra avec la gendarmerie la semaine prochaine pour étudier comment
ralentirlavitessedesvéhiculesàl’entréedeBreuilpont.
ü Indique qu’une personne serait intéressée par une partie des locaux de la boulangerie pour
produireetvendredespâtisseriesdesacréation.
• MonsieurWenceslasdeLOBKOWICZ:
ü SuggèrequelaprochaineréunionduConseilmunicipalsoitreportéed’unesemainepoursetenir
vendredi16septembreà21h.Cettepropositionestacceptée.
ü Rendcompted’uneréunionàlaquelleilaassistéenPréfectureavecM.FrédéricBREMARDsurla
LNPN(LigneNouvelleParisNormandie),dontilressortque:
Ø Les«zonesdepassageprioritaires»serontréduitesà3cetautomne.
Ø Début2017uneseulezonedevraitêtreidentifiée,surlabased’uneanalysemulticritère,dont
laméthodeaétéprésentée.
Ø A la demande de plusieurs intervenants (agriculteurs, association OPTIFER) une commission
«ad hoc» sera créée pour analyser et évaluer le coût de l’optimisation de l’infrastructure
existante.
M.leMairecomplètecetteinformationenindiquantqueleconseildépartementaletlaCAPE
sesontprononcés.Poursapart,iln’apasapprouvéletextedelaCAPEapprouvantleprincipe
delacréationdelaLNPN.
• Madame Elisabeth GOARIN signale que le lampadaire situé entre le 4 et le 6 de la rue Lamartine ne
tientplusetqu’ilconvientdelerefixer.
• Monsieur Daniel FOUET indique que la «récolte de bouchons» organisé par la CMJ s’est élevée à
20kilos.Cetteinitiativecontinueraàlarentrée.
• MadameIsabelleCLIQUEsuggère:
ü DedemanderàlaPostelecoûtdeladistributionparsessoinsdubulletinmunicipal.
ü D’organiserlajournéedesassociationsenmêmetempsquela«foireàtout»quisetientaumois
deseptembre,pourbénéficierd’unemeilleurefréquentation.
Plusaucunequestionnefigurantàl’ordredujour,laséanceestlevéeà22h.30
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Annexeaupoint9duPVdu
Conseilmunicipaldu7juillet2016
CREATIONDELANOUVELLEINTERCOMMUNALITE
«SEINENORMANDIEAGGLOMERATION»
Le point 9 de l’ordre du jour de la réunion du Conseil municipal de Breuilpont du 7 juillet 2016
prévoit une délibération relative à la création de la nouvelle structure de coopération intercommunale
«SeineNormandieAgglomération»,regroupantlaCAPE57.000habitants),laCommunautédecommunes
desAndelys(17.000habitants)etlaCommunautédecommunesEpteVexinSeine(10.000habitants).Laloi
NOTRe du 7 octobre 2015 encourage des économies d’échelle en fixant le seuil minimum à 15.000
habitantspourlesnouvellesstructuresdecoopérationintercommunale.
BreuilpontappartientàlaCAPE3èmecommunautédudépartement,avec381%duseuilminimalde
population. Notre commune est l’extrémité sud de la CAPE structurée autour de Vernon – Saint Marcel
agglomérationaunorddelaCAPE.Nousnoussommessouventpréoccupésdecetéloignement.Laposition
de la commune de Breuilpont relative à la proposition de créer «Seine Normandie Agglomération»
découledel’analysedescinqparamètressuivants:
• La géographie : Le bassin géographique naturel de cette nouvelle structure est la vallée de la
Seine, auquel Breuilpont n’appartient pas, étant dans la vallée de l’Eure. De plus, ce nouvel
ensemble augmente notre éloignement des centres (Vernon et les Andelys), renforçant notre
isolementdanscettenouvellestructure;
• Ladémographie:LaCAPEavec57.000habitantsn’estpasobligéedefusionner;audemeurantle
maintien de la structure de regroupement existante est accepté pour 5communautés, dont
certainesn’atteignentpas20.000habitants;
• Les compétences : seules 6 compétences sur 29 sont communes aux 3 structures; l’organisation
des compétences du nouvel ensemble conduira à des discussions encore plus compliquées que
lorsdelacréationdelaCAPE,aprèsl’absorptiondelaCCPE;
• L’économie : les «enjeux industriels et touristiques de l’axe Seine» ne concernent pas
Breuilpont, situé dans la Vallée de l’Eure, autour de laquelle une restructuration serait plus
justifiée;
• La dimension politique : l'isolement de notre commune rurale géographiquement excentrée
augmente dans un ensemble de près de 85.000 habitants (moins de 1,5%); nous aurons encore
plusdemaldefaireentendrenotrevoixquedanslaCAPE.
Pour ces cinq raisons, ce projet ne répond ni à une application équilibrée des objectifs de la loi
NOTRe,niauxintérêtsdenotrecommunedeBreuilpont.
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