Système Général Harmonisé de Classification et d

Système Général Harmonisé de
Classification et d’étiquetage des
produits chimiques
Dr Jean Grondin
Lætitia Davezat
Stéphane Castex
Septembre 2009 - R2
Sommaire
●
Contexte règlementaire
–
–
●
Les changements concrets
–
–
–
●
Le SGH
REACH
La classification des dangers
Le nouvel étiquetage
La codification
Les répercutions
–
–
–
Entreprises
Fabricants
Importateurs
2
Le contexte règlementaire
●
Le SGH
–
Définition : Le SGH est le Système Général Harmonisé
de classification et d'étiquetage des produits
chimiques. Il s'agit d'un ensemble de recommandation
élaborées au niveau international qui harmonise:
●
●
–
Les critère des classifications qui permettent d'identifier les
dangers des produits chimiques.
Les éléments de communication sur ces dangers (Contenu de
l'étiquette et de la FDS
Domaine d'application : le secteur des transports, du
travail, de la consommation et les services
d'intervention d'urgence.
3
Le contexte règlementaire
●
R.E.A.C.H.
–
–
Définition : Le règlement REACH (Registration,
Evaluation and authorisation of Chemicals c'est à
dire : Enregistement, Evaluation et autorisation des
produits chimiques) décrit la nouvelle politique
Européenne de gestion des substances chimiques.
Il a pour but d'améliorer la connaissance des usages et
des dangers des substances chimiques, d'assurer la
maitrise des risques liés à leurs utilisations et dans
certain cas, de restreindre ou d'interdire leur emploi.
4
Détail de la mise en application
REACH et SGH : Mises en oeuvre
Forums
Forums d’échange
d’échange (FEIS)
(FEIS)
REACH
REACH
Enregistrement
Enregistrement
SUBSTANCES
SUBSTANCES
>1000
>1000 t/an
t/an ++ CMR
CMR …
…
Pré-Enregistrement
Pré-Enregistrement
des SUBSTANCES
des SUBSTANCES
Enregistrement
Enregistrement SUB.
SUB.
entre
entre 1000
1000 et
et 100
100
t/an
t/an
Enregistrement
Enregistrement SUBSTANCES
SUBSTANCES
entre
entre 11 &
& 100
100 t/an
t/an
Nouvelles
Nouvelles FDS
FDS pour
pour les
les SUBSTANCES
SUBSTANCES &
& PREPARATIONS
PREPARATIONS (mélanges)
(mélanges)
Juin
Déc.
? 2008
2008
SGH:
SGH:
SUBSTANCES
SUBSTANCES
SGH:
SGH:
MELANGES
MELANGES
Déc.
Juin
2010
2013
SGH : PHASE I
SGH : PHASE II
Au
Auchoix:
choix:
SGH
ou
Système
SGH ou SystèmeUE
UE
SGH
SGHOBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
actuel
actuel
Juin
2015
++mention
mentiondu
du Système
SystèmeUE
UEactuel
actuel
dans
les
FDS
dans les FDS
Au
Auchoix:
choix:
SGH
SGH ou
ou Système
SystèmeUE
UEactuel
actuel
Juin
2018
SGH
SGH
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
SGH
SGH
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
5
Les changements concrets
Changements dans la classification des dangers
Avant 2008
Dès 2008
Avec la classification actuelle (UE)
Avec le GHS
15 catégories de danger
27 classes de danger
5 catégories de danger
16 classes de danger
Physique
physique
9 catégories de danger
10 classes de danger pour
pour la santé
la santé
1 catégorie de danger pour
1 classe de danger pour
l’environnement
l’environnement
6
Les changements concrets
Les classes de danger
Classes de danger physique
- explosibles
- gaz inflammables
- aérosols inflammables
- gaz comburants
- gaz sous pression
- liquide inflammables
- matières solides inflammables
- substances et mélanges auto réactifs
- liquides pyrophoriques
- matières solides pyrophoriques
- substances et mélanges auto-échauffants
- substances et mélanges qui, au contact de
l'eau dégagent des gaz inflammables
- liquides comburants
- matières solides comburantes
- peroxyde organiques
- substances ou mélanges corrosifs pour les
métaux
Classes de danger pour la santé
- toxicité aiguë
- corrosion cutanée/irritation cutanée
- lésions oculaires graves/irritation oculaire
- sensibilisation respiratoire ou cutanée
- mutagénicité des cellules germinal.
- cancérogénicité
- toxicité pour la reproduction
- toxicité spécifique pour certains organes
cibles - exposition unique
- toxicité spécifique pour certains organes
cibles - exposition répétée
- danger par aspiration
Classes de danger pour l'environnement
- dangers pour le milieu aquatique
- dangereux pour la couche d'ozone*
*classe rajoutée par un règlement européen spécifique
7
Comparaison
FACILEMENT
INFLAMMABLE
EXTREMEMENT
INFLAMMABLE
COMBURANT
Les produits CMR
Ces produits rentrent dans une ou plusieurs de ces catégories :
* produits cancérogènes : ils peuvent provoquer le cancer ;
* produits mutagènes : ils peuvent modifier l'ADN des cellules et peuvent
alors entraîner des dommages sur la personne exposée ou sur sa
descendance (enfants, petits-enfants...) ;
* produits toxiques pour la reproduction : ils peuvent avoir des effets
néfastes sur la fonction sexuelle, diminuer la fertilité ou provoquer la mort
du foetus ou des malformations chez l'enfant à naître ;
* produits qui peuvent modifier le fonctionnement de certains organes
comme le foie, le système nerveux... Selon les produits, ces effets
toxiques apparaissent si l'on a été exposé une seule fois ou bien à
plusieurs reprises ;
* produits qui peuvent entraîner de graves effets sur les poumons et
qui peuvent être mortels s'ils pénètrent dans les voies respiratoires
(après être passés par la bouche ou le nez ou bien lorsqu'on les vomit) ;
* produits qui peuvent provoquer des allergies respiratoires (asthme,
par exemple).
Le nouvel étiquetage
Les mentions de danger remplacent les Phrases R *:
Phrases R
Mentions de danger
R42: Peut entraîner une sensibilisation
par inhalation
H334: Sensibilisation respiratoire
R43: Peut entraîner une sensibilisation
par contact avec la peau
H317: Sensibilisation cutanée
La phrases S disparaissent, les conseils de Prudence apparaissent
Prévention
Intervention
P210: Tenir à l’écart des
flammes nues et des
surfaces chaudes – ne
pas fumer
P370 + P378 : En cas
d’incendie : Utiliser pour
…l’extinction
Stockage
P403 + P235 : Stocker
dans un endroit bien
ventilé . Tenir au frais
Élimination
P501 : Éliminer le
contenu /récipient dans
…
* Le règlement CLP contient une table de conversion dans ses annexes
10
Les conseils de prudence
11
Informations supplémentaires
●
Information supplémentaire pouvant figurer sur
l'étiquette :
●
●
●
●
Des informations additionnelles sur les dangers.
Des éléments d'étiquetage additionnels concernant certains
mélanges contenant une substance dangereuse.
Une mention spécifique pour les produits
phytopharmaceutiques.
Des mentions d'avertissement, des mentions de danger et des
conseils de prudence relatifs à la classe de danger
supplémentaire (Ozone).
12
Exemple l'acétone
Systèmes
Classification
Système Actuel UE
F;R11-Xi;R36-R66-R67
Système SGH
Liquide inflammable
Irritant pour les yeux
Pictogrammes
Indication de danger/
Mention d’avertissement
Phrases de
risque/Mentions de
danger
Facilement inflammable
-Irritant
R11 : facilement inflammable
R36 : irritant pour les yeux
R66 : l’exposition répétée peut
provoquer dessèchement ou
gerçures de la peau
R67 : l’inhalation des vapeurs peut
provoquer somnolence et vertige
Danger
H225 : liquide et vapeurs très inflammables
H319 : Provoque une sévère irritation des
yeux
H336 : Peut provoquer somnolence et
vertiges
13
Le transport des matières
dangereuses
●
●
Les pictogrammes actuellement utilisés dans le
secteur du transport des produits chimiques
resteront inchangés.
Les autres éléments d’étiquetage tels que les:
–
–
Mentions d’avertissement,
Mentions de danger
… ne seront pas adoptés dans ce secteur
d’activité.
14
Les répercutions pour les
fabricants de substances
Déc.
Déc.
2008
2010
Juin
2015
SGH : PHASE I
SGH : PHASE II
Au
Auchoix:
choix:
SGH
ou
Système
SGH ou SystèmeUE
UE
SGH
SGHOBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
actuel
actuel
Décision stratégique
à prendre (si SGH
choisi, voir obligations
Phase II) ;
Préparer la
conformité pour la
phase II.
++mention
mentiondu
du Système
SystèmeUE
UE
actuel
dans
les
FDS
actuel dans les FDS
Reclasser toutes les
substances selon le système
SGH (CLP en UE) ;
Modifier tous les supports
de communications (FDS +
Étiquettes) avec un double
affichage ;
SGH
SGH
OBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
Modifier une nouvelle
fois tous les supports de
communications (FDS +
Étiquettes) pour ne
conserver que le
système SGH (CLP en
UE).
Préparer la conformité
pour après Juin 2015.
15
Les répercutions pour les
fabricants de mélanges
Déc.
Déc.
2008
2010
SGH : PHASE I
Juin
2015
SGH : PHASE II
Au
Auchoix:
choix:
SGH
SGH ou
ou Système
SystèmeUE
UEactuel
actuel
Décision stratégique à prendre (si SGH
choisi, voir obligations après Juin 2015) ;
Prévoir la conformité pour après Juin
2015.
SGH
SGHOBLIGATOIRE
OBLIGATOIRE
Reclasser tous les mélanges
selon le système SGH (CLP en
UE) ;
Modifier tous les supports de
communications (FDS +
Étiquettes) pour ne conserver
que le système SGH (CLP en UE).
16
Conclusion
●
●
●
Pendant plusieurs années, vont coexister les deux
systèmes de classification et d'étiquetage des
produits chimiques.
Toute entreprise va être impactée par cette
évolution règlementaire.
Il est donc important de bien se familiariser avec
cette nouvelle norme pour mieux répondre aux
attentes des entreprises.
17
Questions diverses
●
Merci de votre attention !
18