Agence Locale de l`Energie et du Climat de Plaine Commune Les

Agence Locale de l’Energie et du Climat de Plaine Commune
Les Certificats d’Economie d’énergie (CEE/C2E) : dispositif aux objectifs multiples !
Dans son principe, le dispositif consiste à inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir
l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou
professionnels). Les fournisseurs d’énergie sont appelés les « obligés ». Des quotas d’économies
d’énergie à réaliser sur une période déterminée leur sont imposés. Ils sont fixés en fonction du
poids de chaque fournisseur d’énergie dans les ventes.
Qu’est-ce qu’un certificat d’économie d’énergie ?
Un certificat d’économie d’énergie est un document certifiant la réalisation de certains
travaux de rénovation énergétique. La liste des travaux éligibles est précise : il existe une liste
de travaux d’économie d’énergie1 déclarés comme éligibles au dispositif. Le CEE permet de
matérialiser l’action des fournisseurs d’énergie vis-à-vis de l’amélioration énergétique du bâti.
Quatre principaux acteurs sont mis en jeu pour la bonne tenue de l’édifice :

L’État fixe le volume d’économies d’énergie à réaliser et fixe le quota à atteindre pour
chaque obligé. En outre, il valide les CEE et contrôle le marché.

Les Obligés mettent en actions diverses manœuvres pour remplir le quota de CEE que
l’État leur a fixé. En cas de non atteinte de leur quota, ils sont sanctionnés financièrement. Ces
obligés regroupent une quarantaine de grandes entreprises distributrices d’électricité, gaz,
chaleur et froid, plus de 2000 distributeurs de fioul domestique et une quarantaine de
distributeurs de carburants automobiles. Les fournisseurs d’énergie peuvent aussi adhérer à une
structure collective. C’est cette structure qui met en place les actions d’économie d’énergie
et acquiert les certificats.

Les Éligibles regroupent d’autres acteurs qui peuvent aussi faire certifier leurs actions
d’économie d’énergie. Il s’agit de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH),
de collectivités, de bailleurs sociaux, entre autres.

Les Particuliers peuvent bénéficier des aides liées au dispositif.
Comment attribue-t-on une valeur à un certificat d’économie d’énergie ?
Chaque opération fait l’objet d’une fiche : changement de fenêtre, installation d’une
chaudière, isolation d’un mur etc. Cette fiche précise les conditions techniques d’éligibilité.
Elle indique le calcul de la quantité théorique d’énergie économisée par l’opération 2. Le prix
de cette énergie suit un cours, comme une bourse. C’est ce prix qui permet de traduire en
prime les travaux réalisés.
Pour plus d’informations sur la liste des travaux d’économie d’énergie consulter : http://www.developpementdurable.gouv.fr/Le-secteur-du-batiment-residentiel,42724.html
2 Le résultat de ce calcul est exprimé en « kilowatheure cumac »
Association Loi 1901 à but non lucratif.
Adhérents : la Communauté d’Agglomération Plaine Commune, la Région Île-de-France, le Département de la
Seine-Saint-Denis, EDF, ENGIE, la SEM Plaine Commune Développement, l’OPH Plaine Commune Habitat, BOUYGUES
Immobilier, DALKIA, ERDF, GRDF, ICADE, l’ADEME Île-de-France
Siret : 753 180 363 00024 - NAF : 9499Z
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