COMPTE RENDU DE MANDAT DES ELUS FNEC FP FO POUR LE

COMPTE RENDU DE MANDAT
DES ELUS FNEC FP FO
POUR LE CHSCT D 81 DU 22 JUIN 2015
En l'absence de Madame la DASEN, le CHSCT D est présidé par Mme la Secrétaire générale, Mme
Léandri
La FNEC FP FO est représentée par Carole Sébille et Christian Robert.
Point sur la classe ULIS du collège des Cèdres
Les organisations syndicales avaient demandé que soit mise à l'ordre du jour la situation de la classe
ULIS du collège des Cèdres de Castres car une enseignante a été victime d'une agression de la part
d'un élève de cette classe et se trouve depuis 1 mois et demi en arrêt de travail.
Mme Chartier (IEN chargée de l'ASH)) et Mme Frezal (coordinatrice ASH) nous ont exposé le
fonctionnement des classes ULIS.
Il est expliqué : d'un côté que les changements d'emploi du temps ou autres imprévus (malgré tout
fréquents dans un établissement) peuvent être à l'origine de crises importantes chez certains élèves,
en particulier les enfants présentant des troubles autistiques ,
d'un autre côté que le principe de l'ULIS est la gestion de l'hétérogénéité avec une
souplesse de fonctionnement permettant des va et vient entre inclusion et dispositif spécifique ULIS
en fonction des besoins.
Dans ce dispositif très ouvert des questions sont posées :
• Y a t-il une évaluation des risques pour chaque enfant permettant de dégager un protocole
de réaction en cas de problème ?
• Quels sont les outils et aides mis à disposition de l'enseignant pour lui permettre de faire
face et de répondre aux besoins des enfants sans prendre de risques pour sa propre santé ?
C'est dans cet objectif que la représentation syndicale a formulé sa demande de délégation d'enquête
consécutive à un accident du travail, la proposition a été mise au voix et a reçu les suffrages de
l'ensemble des organisations syndicales.
La composition de la partie de la délégation constituée par les représentants des personnels a été
arrêtée : Hélène Lopez (FSU), Christian Alibert (UNSA), Christian Robert (FO) et Béatrice
Goutegatat (secrétaire CHSCT FSU).
Pour sa part la FNEC FP FO attend que la question de la responsabilité professionnelle soit posée à
tous les niveaux et pas seulement au niveau de l'enseignant.
Point sur le fonctionnement des instances
3 points de l'ordre du jour concernaient le fonctionnement du chsct :
• le calendrier de réunions des instances
• le règlement intérieur
• les temps attribués aux élus pour accomplir leurs missions chsct
Force est de constater que ces points monopolisent une part très importante des débats au détriment
du travail sur les dossiers, ce que Force Ouvrière déplore.
L'administration interprète systématiquement les textes de la manière la plus limitative possible,
obligeant les élus à traiter les dossiers dans un temps ne permettant pas une réflexion approfondie.
De surcroît elle cherche à limiter les débats en n'accordant le droit de parole qu'aux seuls titulaires
alors que les suppléants sont également membres de droit. A savoir, le chsct ministériel lui même a
renoncé à fonctionner de cette manière !
Concernant la question du calendrier de travail du chsct, 4 visites d'établissement ont été
programmées :
• Lycée Bellevue en octobre 2015
• école de Rayssac en décembre 2015
• la DSDEN en mars 2016
• le collège du Montalet à Lacaune en juin 2016
Point de compte rendu de l'activité
des acteurs opérationnels santé et sécurité au travail
(assistants de prévention et médecins de prévention)
Les assistants de prévention constatent le manque de formation des personnels et espèrent former à
ces questions l'ensemble des directeurs d'école dans les 3 ou 4 ans à venir.
En ce qui concerne la médecine de prévention depuis plusieurs années FO se bat pour que la
médecine de prévention soit une réalité pour les collègues en exigeant le recrutement de médecins
en nombre suffisants pour que les visites réglementaires soient effectives. Cette action a abouti au
recrutement de 3 médecins sur l'académie, ce qui est loin de satisfaire aux besoins.
M. Eluard, médecin de prévention, informe le CHSCT que l'effectif de médecins de prévention est
actuellement de 3,6 ETP, que le déménagement dans les nouveaux locaux du rectorat a amélioré la
situation en permettant un accueil convenable (équipement des locaux, insonorisation), mais malgré
ces améliorations le service rencontre de grosses difficultés pour faire face à la demande des
collègues. Concrètement, il est très difficile d'arriver à contacter le service de médecine de
prévention, même pour les membres du chsct.
Pour Force ouvrière cette situation dramatique s'explique par le manque de recrutement de
médecins, médecins qui devraient être, en fonction du nombre d'agents de notre académie, de
17 !
Point sur l'enquête Edouard Herriot
Un point sur l'avancement de la délégation d'enquête a été fait, les travaux de la délégation
d'enquête avancent et vont permettre des préconisations malgré le peu de temps accordé par
l'administration à la délégation d'enquête (3 demi journées pour l'instant)
L'ensemble des représentants du personnel estime, comme Force Ouvrière, que le temps attribué est
nettement insuffisant pour rencontrer les personnels, les différents acteurs permettant d'éclairer le
dossier, pour visiter les locaux, analyser les pièces à disposition, élaborer un arbre des causes. Tout
ces éléments ont pour objectif de dégager des préconisations à même de minimiser au maximum les
risques encourus par les personnels et requièrent du temps (action, réflexion et mise en forme du
travail élaboré)
Une fois encore FO réclame que les moyens nécessaires soient attribués aux membres du chsct pour
accomplir leurs missions, conformément aux attentes légitimes des personnels.
Point sur le LP du Sidobre de Castres
Le lycée du Sidobre était à double titre à l'ordre du jour du chsct puisque le compte rendu de visite
de cet établissement devait être présenté. Si ce compte rendu montre que dans cet établissement des
problèmes de santé au travail existent (poussières de ciment, poussières de bois, Troubles Musculosquelettiques pour un nombre important d'agents), un autre point a attiré notre attention : 25 % des
personnels ayant répondu au questionnaire du chsct déclarent avoir des problèmes de tension avec
la hiérarchie.
L'actualité s'est imposée à l'ordre du jour du chsct : un collègue de cet établissement s'est suicidé la
semaine précédant la tenue de l'instance.
Nous nous étonnons du peu d'informations transmis au sujet de ce drame par l'administration.
La question du lien éventuel entre ce décès et les conditions de travail se pose inévitablement.
C'est pourquoi les représentants du personnel ont demandé le vote d'une délégation d'enquête pour
étudier cette question.
Cette délégation a donc été adoptée mais l'administration a subordonné cette décision à la
qualification en accident de travail de l'événement.
Pour Force Ouvrière le chsct se doit de mener l'enquête quelque soit la décision de l'administration
à propos du classement en accident du travail.
Point sur le problème du remplacement
dans le 1° degré dans le département
Les représentants des personnels chsct souhaitaient mettre à l'ordre du jour la question du
remplacement dans le premier degré en proposant l'étude de registres et le vote d'un avis.
L'administration a d'abord refusé que ce point soit porté à l'ordre du jour. Devant l'insistance et
l'unité des représentants mandatés, l'administration a concédé que soit mis au vote un avis sur ce
problème sans pour autant nous permettre d'étudier les registres.
L'avis suivant a donc été adopté :
Le CHSCT D 81 constate la dégradation des conditions de travail des personnels du premier
degré résultant de la situation catastrophique du remplacement des enseignants des écoles dans
le département. A titre d'exemple, lors du mois de janvier 2015, 306 journées n'ont pas été
remplacées selon vos services, ces non-remplacements des collègues génèrent des difficultés
importantes pour les personnels car ils obligent dans la plupart des cas à répartir les élèves sur
les autres classes, dégradant ainsi de manière significative les conditions de travail .
Afin de préserver les conditions de travail et la santé des personnels, le CHSCT D 81 demande la
création de postes de titulaires remplaçants afin de faire face aux besoins.
Par conséquent la directrice académique doit y répondre par écrit dans un délai de 2 mois
Reste que la question de l'étude systématique des registres par le chsct doit être une fois
pour toute réglée, il faut savoir que les textes prévoient que tout point inscrit dans un registre soit
étudié en chsct.
A ce sujet, l'administration nous demande de mettre en place une « méthodologie » pour cette étude.
Quoi de plus simple que de lire les témoignages des collègues et d'avoir une discussion en chsct !
Force Ouvrière est attachée à ce que la parole de chacun soit entendue, le registre de sécurité est
destiné à cela et nous entendons donner à cet outil toute sa place.
Nous aimerions que l'employeur face preuve de « méthodologie » pour récolter et faire remonter
aux membres du chsct les informations contenues dans ces registres, ce qui relève de sa
responsabilité.
Nous vous invitons, plus que jamais à remplir, ces registres.
En conclusion, les représentants des personnels souhaitaient qu'un chsct soit programmé pour le
mois de septembre afin de rattraper le retard sur cette question. L'administration s'y refuse pour
plusieurs raisons :
• elle estime que vous êtes trop peu nombreux à remplir ces registres et qu'il n'y a pas matière
a y consacrer un chsct.
• Le « pic d'activité » lié à la rentrée s'étendant jusqu'en décembre, il n'est pas possible pour
l'administration de positionner un chsct avant cette date... la santé des personnels devra donc
attendre !
Pour sa part Force Ouvrière, compte proposer aux autres organisations syndicales de demander un
chsct extraordinaire dès septembre.
Bilan de ce chsct
Peu d'avancées permettant d'améliorer les conditions de travail et la santé des personnels,
plus que jamais le mandat que vous avez confié à FO nous encourage à nous battre afin que le
chsct accomplisse pleinement ses missions.
Renseignez les registres !
Envoyez copie de ces registres à vos représentants Force Ouvrière.