elements batis a preserver - Plan Local d`Urbanisme de la

Délégation Générale au Développement Urbain
Territoires et Planification
PLAN LOCAL
D’URBANISME
SAINTE-FOY
LÈS-LYON
RÈGLEMENT
- Servitudes d’urbanisme particulières
MODIFICATION N°11
2015
REGLEMENT – Servitudes d'urbanisme particulières
SAINTE FOY LES LYON
 Liste des emplacements réservés aux équipements publics
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
 Liste des emplacements réservés de voirie
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
 Liste des emplacements réservés aux cheminements piétons ou cyclistes
(article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)
 Liste des secteurs de mixité sociale
(article L.123-1-5 II 4° du Code de l’urbanisme)
 Liste des périmètres d’attente de projet
(article L.123-2 a) du Code de l’urbanisme)
 Liste des réservations pour programme de logements
(article L.123-2 b) du Code de l’urbanisme)
 Liste des localisations préférentielles pour équipements
(article L.123-2 c) du Code de l’urbanisme)
 Liste des éléments bâtis à préserver
(article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme)
 Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables)
(article L.130-1 du Code de l’urbanisme)
 Liste des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées
(article L.123-1-5 II 6° du Code de l’urbanisme)
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS
(art.L.123-1-8)
SAINTE-FOY-LES-LYON
N°
Bénéficiaire
Superficie
approximative (m²)
Localisation
Affectation
5
Boulevard des Provinces
EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
COMMUNE
4720
10
Chemin des Prés
ESPACE VERT
COMMUNE
1730
12
Rue de la Gare
EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF DE
FRANCHEVILLE
COMMUNE
2110
MODIFICATION Nº1 2007
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.L.123-1-8)
SAINTE-FOY-LES-LYON
N° Localisation
Opération
Bénéficiaire
Largeur
approximative
1
Boulevard Urbain de l'Ouest
de : Limite de Francheville
à : Limite de Chaponost
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE 25m
4
Rue Alexandre Berthier
de : Chemin des Prés
à : Avenue Maréchal Foch
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 15m
7
Rue Claude Jusseaud
de : Rue de Chavril
à : Limite de Lyon
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 12m
Chemin de Chavril
12 de : Avenue Maréchal Foch
à : Rue de Chavril
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE de 9m à 12m
Boulevard de l'Europe
13 de : Rue Alexandre Berthier
à : Avenue Maréchal Foch
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE 16m
Chemin des Prés
14 de : Chemin du Vallon
à : Chemin des Fonts
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 22m
Chemin des Balmes
16 de : Voie Nouvelle n°38
à : Chemin de Montray
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 10m
Chemin des Fonts
17 de : Rue Commandant Charcot
à : Rue Deshay
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE de 12m à 15m
Rue Joseph Ricard
18 de : Avenue Foch
à : Rue Jean-Baptiste Simon
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 13m
Cote de l'Hormet
19 de : Avenue Maréchal Foch
à : Rue Joseph Ricard
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 10m
Chemin Verzieux Ducarré
de : Pan coupé angle route de la
Elargissement de voie
20
Libération
à : Chemin Verzieux Ducarré
COMMUNAUTE URBAINE
Chemin de Montray
22 de : Rue du Neyrard
à : RD 42
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 12m
Chemin de la Courtille
23 de : Chemin des Coutures
à : Boulevard Baron du Marais
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 10m
Boulevard de Narcel
24 de : Rue de Verdun
à : Boulevard Baron du Marais
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE de 8m à 12m
Chemin des Verzières
26 de : Chemin de Bramafan
à : Chemin des Coutures
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Chemin des Coutures
27 de : Chemin de la Courtille
à : Chemin de la Cadière
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 10m
Chemin de la Cadière
28 de : Rue des Chassagnes
à : Chemin des Coutures
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 12m
Chemin de Fontanières
30 de : Chemin du Grand Roule
à : Chemin de la Fournache
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 12m
Chemin du Plan du Loup
31 de : Rue Léon Granier
à : Avenue du 11 Novembre
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 12m
MODIFICATION N°7 2011
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.L.123-1-8)
SAINTE-FOY-LES-LYON
Largeur
approximative
N° Localisation
Opération
Bénéficiaire
Allée Claude Farrère
32 de : Chemin du Plan du Loup
à : Voie Nouvelle n°42
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Voie Nouvelle
35 de : Avenue Maurice Jarrosson
à : En Impasse sur 120m
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE 6m
Passage de la Poncetière
36 de : Allée de la Poncetière
à : Chemin de Montray
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Voie Nouvelle
38 de : Chemin des Balmes
à : Chemin de Montray
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Allée du Champ d'Asile
de : Avenue de l'Aqueduc de
39
Beaunant
à : En impasse sur 400m
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Rue des Bottières
de : Avenue de l'Aqueduc de
40
Beaunant
à : Chemin de la Croix Berthet
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 10m
Chemin de la Croix Berthet
de : Avenue de l'Aqueduc de
41
Beaunant
à : Chemin de la Cadière
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 10m
Voie Nouvelle
42 de : Chemin de Montray
à : Allée Claude Farrère
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Voie Nouvelle
43 de : Chemin des Balmes
à : En Impasse sur 170m
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Chemin de Chantegrillet
44 de : Chemin des Fonts
à : Rue des Bosquets
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 9m
Chemin Vert
45 de : Chemin de la Croix Berthet
à : Chemin des Coutures
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m
Rue Chatelain
46 de : Chemin des Fonts
à : Chemin de Montray
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 12m
Chemin du Vallon
47 de : Avenue Maurice Jarrosson
à : Impasse du Vallon
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 9m
Boulevard des Provinces
48 de : Avenue Maréchal Foch
à : Chemin de Chavril
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 15m
Chemin de la Chauderaie
49 de : Limite de la commune
à : Chemin de Bellisen
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 10m
Voie Nouvelle
50 de : Chemin de Montray
à : Chemin du Plan du Loup
Création de voie
COMMUNAUTE URBAINE de 12m à 15m
Avenue Maréchal Foch
51 de : Boulevard de l'Europe
à : Avenue Général de Gaulle
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE de 10m à 15m
Rue Simon Jallade (pan coupé)
52 de : Rue Simon Jallade
à : Rue Commandant Charcot
Elargissement de voie
COMMUNAUTE URBAINE 8m à 15m
MODIFICATION N°7 2011
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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CHEMINEMENTS
PIETONS OU CYCLISTES (art.L.123-1 8°)
SAINTE-FOY-LES-LYON
N°
Localisation
Bénéficiaire
Largeur
approximative (m)
2
Chemin Piéton
de : Rue Ste Marguerite et Rue
Marcellin Blanc
à : Grande Rue et Rue du Neyrard
COMMUNE
5
3
Chemin Piéton
de : Chemin de Chantegrillet
à : Parcelle AE133
COMMUNE
5
4
Cemin Piéton
de : Chemin de Chantegrillet
à : Chemin des Prés
COMMUNE
5
5
Chemin Piéton
de : Chemin des Prés
à : Impasse du Vallon
COMMUNE
5
6
Chemin Piéton
de : Chemin de Chantegrillet
à : Chemin des Prés
COMMUNE
5
7
Chemin Piéton
de : Chemin des Razes
à : Chemin des Fonts
COMMUNE
5
8
Chemin Piéton
de : Rue Léon Granier
à : Rue Docteur Jean Barbier
COMMUNE
5
9
Chemin Piéton
de : Rue de Cuzieu
à : Rue Léon Granier
COMMUNE
5
10
Chemin Piéton
de : Avenue de Limburg
à : Chemin de Courzieu
COMMUNE
5
11
Chemin Piéton
de : Chemin des Balmes
à : De la zone N2
COMMUNE
5
12
Chemin Piéton
de : Rue Sainte Barbe
à : Allée Alban Vistel
COMMUNE
5
13
Chemin Piéton
de : Chemin du Plan du Loup
à : CES du plan du Loup
COMMUNE
5
14
Chemin Piéton
de : Chemin des Fontanières
à : Chemin du Grand Roule
COMMUNE
5
15
Chemin Piéton
de : Chemin de Montray
à : Limite de la zone N2
COMMUNE
5
PLU APPROBATION 2005
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1/1
LISTE DES SECTEURS DE MIXITE SOCIALE
(art. L.123-1-5 II 4° du Code de l'urbanisme)
SAINTE-FOY-LES-LYON
Numéro de
Taille du programme
secteur
De 800m² à 2000m²
de surface de
plancher
Taux minimal de surface
de plancher affecté au
logement aidé
Catégorie de
logement aidé
30%
PLUS, PLAI ou
PLS dont 10% de
la surface de
plancher totale en
PLUS ou PLAI
30%
PLUS ou PLAI dont
10% de la surface
de plancher totale
en PLAI
1
Plus de 2000m² de
surface de plancher
MODIFICATION N°11 - 2015
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LISTE DES RESERVATIONS POUR PROGRAMME DE LOGEMENTS
(art.L.123-2 b)
SAINTE-FOY-LES-LYON
Numéro Localisation
1
Nature du programme
29, rue Soeur Bouvier à
Lyon 5 ème
20% au moins de logements aidés
Avenue Valioud
PLUS ou PLAI
Parcelles n°: AK39, AK40 et
AK93
MODIFICATION N°6 2010
Bénéficiaire
Communauté urbaine
de Lyon
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LISTE DES E.B.C. PONCTUELS
(ARBRES REMARQUABLES) (art.L.130-1)
SAINTE-FOY-LES-LYON
N°
Sujet
1
FAGUS SYLVATICA
Avenue Valioud. Dans parc.
PENDULA : hêtre pleureur.
2
Localisation
Observations
Rare exemple conservé en bon
état de cette création des
paysagistes lyonnais du XIXème
siècle. Grande taille.
PLATANUS ACERIFOLIA : Chemin de la Croix Berthet. Fond du Arbre de très grande dimension.
platane.
parc de l’ADAPEI.
Diamètre à la base de plus de 3
mètres. Au moins 2 siècles d’âge.
3
CEDRUS LIBANI : cèdre du 3 bis angle chemin de Fontanières
Liban.
et Montée de la Fournache.
4
QUERCUS ROBUR : chêne Chemin de Chantegrillet. Couvent.
pédonculé.
PLU APPROBATION 2005
Très beau représentant de
l’espèce planté en 1902. Excellent
état sanitaire.
Deux exemplaires de grande
taille. Bon état sanitaire.
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