fiche d`informations legales

FICHE D'INFORMATIONS LEGALES
La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller.
Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiquées
au client dès le début de la relation. Elle est un complément à sa plaquette commerciale.
Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel
réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :
STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE
Votre conseiller est enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de
l'Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF)
Il est enregistré sous le numéro : E 002195
Il est par ailleurs :
- Courtier en opérations de banque : enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 07 038 812,
www.orias.fr
- Démarcheur financier enregistré auprès de l'AMF : 2082683991MY www.amf-france.org
- Intermédiaire en assurance numéro 07 038 812, www.orias.fr, placé sous le contôle de l'ACP, adresse
courrier 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09
Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une
couverture en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses diverses activités. Ces couvertures
sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Souscrites auprès de : AMLIN France - 25 rue de Liège - 75008 Paris
Pour des montants de : 3 048 981 € par période d'assurance Intermédiaire d'Assurance
600 000 € par période d'assurance Démarcheur Financier
800 000 € par période d'assurance Intermédiaire en Opération de Banque
150 000 € par période d'assurance Conseiller en Investissement Financier
Numéro de police
: 2006PCA110
Votre conseiller s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF
disponible au siège de l'association ou sur www.anacofi.asso.fr
L’ENTREPRISE
SIREN
RCS
NAF/APE
Siège
Bureau commercial
Bureau commercial
:
:
:
:
:
:
484 803 853
PARIS
6619 B
32 boulevard de strasbourg
15 rue lafayette
9 rue docteur rostan
75010
94100
06600
PARIS
Saint Maur
Antibes
SARL au capital de 6000 Euros, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro 484 803 853
Société de courtage d'assurance enregistré à l'ORIAS sous le numéro : 07 038 812 –
www.orias.fr
www.amf-france.org
Activité de démarchage bancaire et financier enregistré sous le n°2082683991 MY auprès de l'AMF Activité de conseiller en investissements financiers référencé sous le n° E002195 auprès de l'AMF et membre de l'Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF.
Responsabilité Civile professionnelle n° 2006PCA110, souscrite auprès de AMLIN france 25 rue de Liège 75008 Paris
PARTENAIRES COMPAGNIES et FOURNISSEURS
Nom
Nature
Type d'accord
Mode de rémunération
CARDIF
Assureur
Démarchage
Commission
MMA
Assureur
Démarchage
Commission
APRIL
Assureur
Démarchage
Commission
METLIFE
Assureur
Démarchage
Commission
Cortal Consors
Banque
Conseil en investissement
Commission
BNPPARIBAS
Banque
Démarchage
Commission
Société Générale
Banque
Démarchage
Commission
Le Crédit Lyonnais
Banque
Démarchage
Commission
UFFI
Société de Gestion
Conseil en investissement
Commission
La Française AM
Société de Gestion
Conseil en investissement
Commission
Sur simple demande nous vous communiquerons les noms des autres compagnies avec lesquelles
LMG conseil a un accord.
MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL
Nos prestations d’expertises et de conseils sont facturées sous forme d’honoraires intégrant l’ensemble
des frais nécessaires à la réalisation de la prestation :
Étude patrimoniale standard : 1 000 euros
Étude patrimoniale complexe : 5 000 euros
Taux horaire : 300 euros
En fonction de la complexité de la mission les honoraires pourront être revus et seront détaillés dans la
lettre de mission.
LMG Conseil s’engage à fournir au client un devis personnalisé gratuit sous 48 heures.
D’autre part, le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la
totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le
produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90 % de ceux-ci.
Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être
obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses
produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.
SECRET PROFESSIONNEL
La société LMG conseil est soumis au secret professionnel. A ce titre elle assure une totale
confidentialité à ses clients, concernant toutes les informations qu'elle possède.
SARL au capital de 6000 Euros, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro 484 803 853
Société de courtage d'assurance enregistré à l'ORIAS sous le numéro : 07 038 812 –
www.orias.fr
www.amf-france.org
Activité de démarchage bancaire et financier enregistré sous le n°2082683991 MY auprès de l'AMF Activité de conseiller en investissements financiers référencé sous le n° E002195 auprès de l'AMF et membre de l'Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF.
Responsabilité Civile professionnelle n° 2006PCA110, souscrite auprès de AMLIN france 25 rue de Liège 75008 Paris