charte voyages scolaires - Collège Claude Cornac de Gratentour

Collège C. Cornac – 31150 GRATENTOUR
Modification CA 25 Juin 2013
CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES et SORTIES FACULTATIVES
Article 1
Les sorties et voyages facultatifs (voyages à caractère culturel, linguistique dans le cadre ou
non d’un appariement) sont un moyen pour atteindre un objectif pédagogique sans pour
autant s’inscrire dans le cadre imposé des programmes. Ils sont organisés hors temps et en
partie sur le temps scolaire. Une contribution financière peut être alors demandée aux
familles. Les sorties et voyages facultatifs diffèrent des sorties obligatoires, organisées sur
une demi journée ou sur une journée, entièrement sur le temps scolaire, dans le cadre des
programmes officiels et sans implication financière des familles.
Article 2
L’objectif pédagogique de la sortie ou du voyage doit être clairement explicité dans la
description du projet dont le Chef d’établissement est informé sous forme de projet
succinct, pour accord de principe, dans les 2 premiers mois de l’année scolaire.
Article 3
Le conseil d’administration :
autorise les sorties facultatives et les voyages scolaires
détermine les modalités d’organisation des sorties et des voyages
approuve le budget des sorties facultatives et des voyages
autorise la signature par le chef d’établissement, des conventions et contrats
éventuels liés aux sorties facultatives et aux voyages
autorise l’établissement à percevoir des dons relatifs aux sorties facultatives et
voyages
fixe le montant précis de la contribution volontaire des familles
arrête les conditions de remboursement des familles en cas d’annulation ou de
désistement
Article 4
La participation demandée aux familles ne peut être supérieure à 30 € par sortie facultative
sans nuitée et à 70 € par jour de voyage scolaire. En tout état de cause, cette participation
ne pourra dépasser la somme de 350 € pour la totalité du voyage.
Article 5
Un élève ne pourra participer qu’à un voyage la même année. Les élèves ne participant pas
aux voyages seront pris en charge par l’établissement selon une organisation à prévoir dès
que les listes des participants seront définitives. Le travail scolaire journalier à effectuer par
ces élèves sera préparé par l’équipe pédagogique de la classe.
Article 6
L’objectif est que tout élève entrant en 6ème puisse effectuer au moins un voyage pendant
sa scolarité au collège.
Article 7
Aucun élève ne peut être écarté d’une sortie facultative ou d’un voyage scolaire pour des
raisons financières ; il peut l’être exceptionnellement pour raison disciplinaire sur avis du
Principal et de son adjoint. Si un trop grand nombre d’élèves ne participe pas au voyage, le
projet sera remis en cause.
Article 8
Le règlement intérieur du Collège « Claude Cornac » de GRATENTOUR est appliqué pendant
les sorties et voyages à compter de la prise en charge par l’établissement des élèves jusqu’à
leur retour (en particulier l’article 1 du règlement : organisation de la vie au collège).
Article 9
L’établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions volontaires des
familles.
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Modification CA 25 Juin 2013
Article 10
Les accompagnateurs, y compris les bénévoles ne supportent aucun coût du séjour
qui est une activité prolongeant une action d’enseignement.
Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs ne sont pas financés par la
contribution financière, même indirecte, des familles. Leur financement sera prévu
sur le budget de l’établissement parmi les autres sources de financement possibles.
Dans le cas où des conditions tarifaires avantageuses sont accordées par le
voyagiste (remise à caractère commercial, par exemple), elles bénéficient à
l’ensemble des participants, et ne concernent pas la seule part propre aux
accompagnateurs.
Le chef d’établissement délivre un ordre de mission écrit aux accompagnateurs
membres de l’établissement afin d’attester de leur situation durant la sortie ou le
voyage.
En matière de responsabilité, les accompagnateurs bénévoles qui participent à
l’encadrement des élèves à l’occasion d’une activité réalisée dans un but
d’enseignement, sont assimilés aux membres de l’enseignement public.
Article 11
Le transport des élèves et des accompagnateurs, en particulier à l’étranger, doit
être assuré par un conducteur professionnel. En tout état de cause, il n’appartient
pas aux enseignants, au regard de leurs obligations statutaires, de conduire des
véhicules, que ceux-ci soient personnels, de location ou de service.
Article 12
Il n’est pas accordé de remise d’ordre aux élèves demi-pensionnaires participant :
− à une sortie sans nuitée
− à un voyage scolaire organisé dans le cadre d’un appariement, lorsque les
élèves de l’établissement partenaire sont accueillis par le collège, au cours
de l’année civile durant laquelle se déroule le voyage.
Article 13
Les reliquats supérieurs à 8 € seront remboursés aux familles qui auront réglé la totalité de
la participation demandée, soit directement, soit par déduction sur les frais de restauration
pour les élèves demi pensionnaires.
Article 14
Les reliquats inférieurs à 8 € seront acquis définitivement à l’établissement si les familles
n’en ont pas demandé le remboursement dans un délai de 3 mois après notification.
Article 15
Un rapport pédagogique et un bilan financier des sorties facultatives et des voyages seront
présentés au conseil d’administration, dans le cadre du rapport annuel sur le
fonctionnement pédagogique et les conditions matérielles de fonctionnement de
l’établissement.
Article 16
Le présent règlement sera distribué aux familles en même temps que l’acte d’engagement.
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