Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2012

Compte-rendu N° 44 du Conseil Municipal
Mercredi 11 JUILLET 2012 à 21h00
L’an deux mille douze, le onze juillet à vingt et une heure, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Jean-Louis BOURGEOIS, Maire.
Présents : MM JL BOURGEOIS, M.THERON, M.ETOILE, B.CATTELANI, F.FENOUIL, D.BAYSSIERES,
V.MOREAU, X.GEORGEL,
MMES C.GUIRARD, B.QUINTARD, V.GOUAZE, MC RUBI, C.SAMACOITS, H.GAYRAUD
Absents excusés: N.SENHADJI, M.BLANC, A.RISON, J.DESCOINS, D.FILLOS, H.PECH, J.DUCOURNAU,
G.VITKOVITCH
N.SENHADJI donne procuration à MC RUBI
A.RISON donne procuration à M.THERON
M.BLANC donne procuration à B.CATTELANI
J.DUCOURNAU donne pouvoir à C.SAMACOITS
Secrétaire de séance : F.FENOUIL
1 - Approbation du compte-rendu du CM du 27 Juin 2012
Approbation du compte-rendu à l’unanimité
2 - Délibérations à prendre :
2-1 – Marché de travaux rénovation salle Jacques Brel : signature des marchés
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la rénovation de la salle Jacques Brel a fait l’objet d’un marché
à procédure adaptée. A l’issue de la réunion de la Commission ad hoc du 9 juillet 2012 le choix s’est porté sur les entreprises
suivantes pour un montant total de 1 175 326.85 € HT soit 1 405 690.76 € TTC.
LOT
DESCRIPTIF
MONTANT €
TTC
ENTREPRISE
MONTANT
€ HT
Screg - 31 017 Toulouse cedex 2 -
66 983.24
80 111.95
1
VRD/Espaces verts
2
Démolition
STTL - 31 150 Bruguières -
28 684.30
34 306.42
2 bis
Gros œuvre
OCT – 31 100 Toulouse
246 932.50
295 331.27
Fabre et Redon - 81 500 Lavaur -
14 276.50
17 074.69
Soprema - 31 200 Toulouse -
25 000.00
29 900.00
Labastère 31 - 31 190 Auterive -
120 688.97
144 344.01
Placobat - 31 700 Cornebarrieu -
73 316.09
87 686.04
Spasov - 81 800 Couffoleux -
42 954.00
51 372.84
Kessas - 31 100 Toulouse -
64 777.87
77 474.33
Placobat - 31 700 Cornebarrieu -
7 755.00
9 274.98
CND - 31 700 Blagnac -
7 185.00
8 593.26
3
5
Charpente métallique
Couverture/étanchéité/toiture
végétalisée
Menuiseries extérieures/bardage
métallique/serrurerie
Doublage/cloisonnement/faux
plafond
6
Menuiserie intérieure
7
Peinture/revêtement sol souple
8
Carrelage/faïence
9
Signalétique
10
CVC
Alibert - 31 410 Longages -
115 500.00
138 138.00
11
Electricité
Alibert - 31 410 Longages -
94 500.00
113 022.00
12
Ascenseur de charge
Sopa – 31 670 Labège
19 928.00
23 833.89
13
Gradins télescopiques
Hugon - 46 000 Cahors -
109 500.00
130 962.00
14
Caire - 73 420 Méry Audiotec - 31 130 Quint Fonsegrives
-
62 196.23
74 386.69
15
Machinerie/serrurerie scénique
Eclairage scénique et
électroacoustique
65 826.15
78 728.08
16
Tissus et toiles
Téviloj - 38 200 Vienne -
9 323.00
11 150.31
1 175 326.85
1 405 690.76
3 bis
4
TOTAL
1
Le Conseil Municipal :
- Confirme le choix des entreprises retenues par la Commission ad hoc pour le marché de travaux de
rénovation de la salle Jacques Brel pour un montant total de 1 175 326.85 € HT, soit 1 405 690.76 €
TTC
- Mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la passation des marchés avec
les entreprises retenues, conformément aux montants figurant ci-dessus.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2012
Délibération votée à l’unanimité
2-2 – Marché de travaux huisseries école Vinsonneau : signature des marchés
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le changement des huisseries de l’école
Vinsonneau a fait l’objet d’un marché à procédure adaptée. A l’issue de la réunion de la Commission ad hoc
du 10 juillet 2012 le choix s’est porté sur l’entreprise ALUMINIUM PYRENEES pour un montant total de
110 690,47 € HT soit 132 385.80 € TTC.
Le Conseil Municipal:
- Confirme le choix de l’entreprise retenue par la Commission ad hoc pour le marché de travaux de
changement des huisseries de l’école Vinsonneau pour un montant total de 110 690,47 € HT soit
132 385.80 € TTC
- Mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la passation du marché avec
l’entreprise retenue, conformément aux montants figurant ci-dessus.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2012
Délibération votée à l’unanimité
2-3 – Demande de subvention Conseil Général rénovation salle Jacques Brel
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la réhabilitation de la salle Jacques Brel une
mise en concurrence, sous la forme d’un marché à procédure adaptée, a été réalisée pour les travaux de
rénovation.
A l’issue de la réunion de la commission interne du 9 juillet 2012, 16 entreprises ont été choisies pour un
montant de 1 175 326.85 € HT soit 1 405 690.76 € TTC.
Il convient de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au meilleur taux possible afin d’aider la
commune à financer ces travaux.
Le Conseil Municipal décide :
De solliciter auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux possible
pour financer en partie ces travaux.
Délibération votée à l’unanimité
2-4 – Demande de subvention Conseil Général changement huisseries Vinsonneau
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du changement des huisseries de l’école
Vinsonneau une mise en concurrence, sous la forme d’un marché à procédure adaptée, a été réalisée pour les
travaux de rénovation.
A l’issue de la réunion de la commission interne du 10 juillet 2012, l’entreprise ALUMINIUM PYRENEES a
été retenue pour un montant de 110 690,47 € HT soit 132 385.80 € TTC
Il convient de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au meilleur taux possible afin d’aider la
commune à financer ces travaux.
Le Conseil Municipal décide:
De solliciter auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux possible
pour financer en partie ces travaux.
Délibération votée à l’unanimité
2
2-5 – SDEHG - raccordement électrique d’un panneau électronique d’informations municipales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat
Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié le raccordement électrique d’un panneau
électronique d’informations municipales comprenant :
- Création d'un branchement aérosouterrain monophasé pour l'alimentation du panneau.
- Confection d'une descente aérosouterraine sur le poteau béton existant.
- Fourniture et pose d'un coffret coupe circuit à poser au pied du poteau.
- Fourniture et pose d'un coffret compteur-disjoncteur à poser à côté.
- Raccordement au réseau électrique.
(Non compris la liaison du coffret compteur-disjoncteur au panneau et la demande du compteur qui sont à la
charge de la mairie).
Le coût total de ce projet est estimé à 2 115€ TTC.
Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du Conseil Général la
subvention la plus élevée possible.
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction
de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 952€.
Le Conseil Municipal :
- approuve le projet
- décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG
- après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat Départemental
une contribution au plus égale à 952€
- décide d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif de 2012.
Délibération votée à l’unanimité
2-6 – SDEHG - raccordement suite au déplacement de l’abribus sur la RD 888
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat
Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié, suite au déplacement de l'abribus sur la RD 888, la
reprise de l'alimentation comprenant :
- Depuis le candélabre n°772, création de 12 mètres de réseau souterrain en conducteur RO2V 3G2.5².
- Raccordement au réseau électrique.
Le coût total de ce projet est estimé à 2 007€ TTC.
Monsieur le Maire précise que le SDEHG serait attributaire du FCTVA, la contribution de la commune serait
au plus égale à 98€.
Le Conseil Municipal approuve le projet et décide de demander l’inscription de cette opération sur les crédits
du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la commune s’engage à verser au Syndicat
Départemental une contribution au plus égale à 98€ et d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget
primitif 2012
Délibération votée à l’unanimité
2-7 – Demande inscription Conseil Général programme urbanisation travaux aménagement RD 30
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les travaux de sécurisation de la RD 30 (route de Paulhac) ont
débuté pour ce qui concerne la première tranche.
Il convient dès à présent de solliciter le Conseil Général, afin de demander l’inscription d’une étude préalable
pour le programme d’urbanisation concernant la seconde tranche ;
Le Conseil Municipal :
- Sollicite auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne l’inscription au programme d’urbanisation au titre
des études, de l’étude préalable pour travaux d’aménagement sécuritaire de la RD 30 pour la seconde tranche.
Délibération votée à l’unanimité
3
QUESTIONS DIVERSES :
- Rappel Cérémonie 14 juillet :
Le rendez-vous est fixé à 17h devant la Mairie, puis dépôt de gerbe à 17h15, au monument aux morts.
- Tournage d’une série TV :
Les jeudi 19 et vendredi 20 juillet prochains, se déroulera, sur l’Esplanade, devant le château de La Clède, le
tournage d’une série télévisée, ce qui nécessite le stationnement, durant ces 2 jours, de véhicules
« techniques » indispensables (régie ; cantine…)
- Communauté de Communes des Coteaux du Girou :
Les quatre communes suivantes : Lavalette, Gauré, St Marcel Paulel et Villariès, qui ne faisaient pas partie
d’une communauté de communes et qui avaient demandé leur intégration à la Communauté de communes des
Coteaux du Girou, vont intégrer celle-ci à la date du 1er janvier 2013. Nous devrons approuver cette
intégration dans le délai de trois mois à dater de l’arrêté préfectoral du
4 Juillet 2012.
A défaut d’avis celui-ci sera réputé favorable.
- SIVOM Montastruc-Verfeil (ordures ménagères) :
1) Modification juridique :
M. le Maire informe l’assemblée que du fait même de l’intégration des quatre communes précitées, les
communes adhérentes de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou faisant partie du périmètre
d’intervention du SIVOM, celui-ci sera dissous au 1er janvier 2013, du fait même que la Communauté de
communes a la compétence ordures ménagères.
2) Modifications de la collecte et de la taxe des ordures ménagères :
Dans le cadre du marché de collecte des ordures ménagères, plusieurs changements sont à prévoir : du fait de
l’augmentation des coûts de la collecte et afin de modérer les effets de cette augmentation par foyer, les
ordures ménagères seront collectées une fois par semaine au lieu de deux, le recyclable papier et cartons une
fois tous les quinze jours et le porte à porte d’enlèvement du verre sera remplacé par l’apport volontaire de
celui-ci dans les colonnes ou à la déchèterie de Garidech.
Il est à noter que conformément à la loi Grenelle sur l’environnement, le SIVOM mettra en place la redevance
de collecte des ordures ménagères, au lieu et place de la taxe des ordures ménagères (TOM) perçue jusqu’à
présent avec la taxe sur le foncier bâti. Cette redevance sera calculée en fonction du nombre d’usagers du
foyer dépendant du service des ordures ménagères, contrairement à la taxe qui est actuellement calculée en
fonction de la valeur locative foncière de la propriété.
- Arbres Place San Péré Pescador (esplanade haute) :
Le diagnostic des arbres de la Place San Péré Pescador (esplanade haute) a mis en évidence le mauvais état de
sept arbres qui devront être abattus. En remplacement, de nouveaux arbres seront plantés avec le choix
d’essences plus résistantes, notamment à la sécheresse, avec un excédent d’une dizaine d’arbres par rapport au
nombre global actuel.
- Arbres Route de Paulhac – RD 30 :
Quatre peupliers situés en bordure de talus et jugés dangereux seront abattus sur la RD 30, dans le cadre des
travaux d’urbanisation en cours de réalisation sur cette route.
4
- Plan local d’Urbanisme – Révision :
Le SCOT a validé le projet de révision du PLU de la commune en application de l’article L 122-12 du Code de
l’Urbanisme, avec quelques réserves qui seront prises en compte à l’issue de l’enquête publique.
Celle-ci, d’une durée d’un mois, se déroulera du 15 octobre au 16 novembre 2012.
Toute information relative au déroulement de cette enquête sera communiquée en septembre 2012 selon la
réglementation légale.
- Fête de la Saint Barthélémy 2012 :
La fête se déroulera sur l’Esplanade, les travaux de réhabilitation ne commençant que début septembre.
- Livret des associations :
Le livret est en cours de finalisation, sous la responsabilité de Colette Samacoïts, pour distribution prévue à la
fin août.
- Tissu associatif :
Michel Théron nous informe que depuis le début de notre mandat, une dizaine d’associations supplémentaires
se sont créées sur la commune.
- Comité environnement :
Lors de la dernière réunion, il a été décidé d’organiser 2 manifestations :
- une soirée-débat avec le FEDERC, autour des produits phytosanitaires et de l'éco jardinage, dont la date a été
fixée au mardi 16 octobre 2012, en même temps que la remise du label « éco-école »
- une « journée de la fête de l’arbre » le dimanche 25 novembre 2012.
- Travaux :
- Construction bâtiment ALSH-RAM
Le planning de la construction est respecté (le bâtiment est couvert, le montage de la passerelle entre ledit
bâtiment et la maternelle est en cours). L’ouverture devrait donc avoir lieu, comme prévu, en janvier 2013.
- Réhabilitation de l’étage de l’ancien Collège et construction du nouveau préau à l’école maternelle :
Le projet de réaménagement du premier étage de l’ancien collège, ainsi que la construction du nouveau préau
à l’école maternelle sont reportés sur la période 2013/2014, sous réserve des contraintes budgétaires
applicables à cette période.
- Espace Jeunes
Il est constaté une fréquentation croissante des adolescents présents dans le cadre de l’Action Jeunes mise en
place par la municipalité, dans le local situé au RDC de l’ancien Presbytère (un deuxième animateur ayant été
recruté par l’association LEC, prestataire de ce service. L’appréciation des jeunes fréquentant ce lieu étant très
positive.
Fin de la Séance à 22h30.
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