Tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)

Pharmacies d'officine
Tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR)
Des tarifs forfaitaires de responsabilité sont mis en place pour certains groupes de
génériques
Définition
Pour permettre le développement du marché des génériques, la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2003 a prévu la possibilité de limiter la base de remboursement de
médicaments figurant dans un groupe générique inscrit au répertoire de l'AFSSAPS. Les
spécialités appartenant à un groupe générique visé par l'arrêté du 29 juillet 2003 seront
prises en charge sur la base de ce tarif de responsabilité si leur prix de vente est supérieur
ou égal au T FR. Si le prix d'une spécialité est inférieur au T FR du groupe d'appartenance,
la base de remboursement est limitée au prix de vente du produit.
Dans le cadre du champ du répertoire des génériques, le pharmacien est amené à exercer
son droit de substitution ou à exécuter des prescriptions libellées en dénomination
commune. Il propose donc différentes spécialités équivalentes répondant à la prescription
mais comportant des prix différents.
Modification des vignettes
Les vignettes des médicaments sont portées de 14 à 16 caractères.
Les deux derniers caractères sont :
•
•
00 : dans ce cas le médicament n'a pas de générique ou le prix de vente est le TFR.
01 : le médicament est soumis au TFR. Dans ce cas le prix de v ente et le TFR apparaissent en
clair dans la vignette.
Calendrier de mise en place des TFR
8 se ptembre 2003 : les fabricants sont tenus de livrer les produits visés avec la nouvelle
vignette comportant le T FR.
26 se ptembre 2003 : les pharmaciens sont tenus de réceptionner des produits avec des
vignettes conformes.
12 octobre 2003 : les pharmaciens sont tenus de délivrer les produits visés revêtus des
vignettes correctes, les anciens conditionnements ne pouvant plus donner lieu à prise en
charge.
Information nationale complémentaire directement diffusées par la CNAMTS
Pour vous accompagner dans votre démarche d'information au public, l'Assurance
Maladie met à votre disposition plusieurs supports d'information.
Pour les Pharmaciens
•
•
•
une aff ichette avec date d'entrée en v igueur du TFR
un argumentaire destiné à l'équipe officinale le 17 septembre
un courrier signé des directeurs des caisses des trois grands régimes.
S.Y.N.E.R.G.I.E.S - Flash réglementaire - 11/09/03
Pour les médecins généralistes
•
un mémo TFR av ec la liste des médicaments concernés
L'information aux assurés
Pour familiariser le public avec ces nouvelles dispositions et faciliter votre démarche,
l'Assurance Maladie diffusera
•
•
une inf ormation dans les relevés de remboursement, à travers du N°9 de l'Assurance Maladie
en pratique.
d'une inf ormation sur le site www.ameli.
Les Tarifs forfaitai res de responsabilité
GROUPE GENERIQUE
CONDITIONNEMENT
Acide tiaprofénique 100 mg
Acide tiaprofénique 200 mg
Acide tranaexamique 500 mg
Acide tranexamique 1 g / 10 ml
Bromazepam 6 mg
Buspirone 10 mg
Cef adroxil 125 mg / 5 ml
Cef adroxil 250 mg / 5 ml
Cef adroxil 500 mg
Cef adroxil 500 mg / 5 ml
Cef adroxil 1 g
Cef atrizine 500 mg
Cimétidine 200 mg
Cimétidine 200 mg
Cimétidine 200 mg
Cimétidine 400 mg
Cimétidine 800 mg
Cromoglicate de sodium 100 mg / 5 ml
Econazole 1 % crème
Econazole 1 % émission fluide
Econazole 1 % poudre
Econazole 1 % solution
Enalapril 5 mg
Enalapril 20 mg
Flutamide 250 mg
Glipizide 5 mg
Glipizide 5 mg
Glipizide 5 mg
Indapamide 2,5 mg
Kétoprof ène 100 mg
Kétoprof ène 100 mg
Kétoprof ène LP 200 mg
Kétoprof ène LP 200 mg
Kétoprof ène 50 g
Métoclopramide 10 mg
Mébév érine 100 mg
Mébév érine 200 mg
Mébév érine 200 mg
30 comprimés sécables
15 comprimés sécables
20 comprimés
5 ampoules buv ables
30 comprimés
20 comprimés sécables
1 f lacon
1 f lacon ou 12 sachets
12 gélules
1 f lacon ou 12 sachets
6 comprimés, c omprimés dispersibles ou s achets
8 gélules
30 comprimés
50 comprimés
60 comprimés efferv escents
30 comprimés
15 comprimés ou comprimés sécables
30 ampoules buv ables
1 tube
1 f lacon
1 f lacon
1 f lacon
28 comprimés
28 comprimés
30 comprimés
100 comprimés
30 comprimés
20 comprimés
30 comprimés
30 comprimés
6 f lacons + 6 ampoules injectables
14 comprimés
14 gélules
24 gélules
40 comprimés sécables
30 comprimés capsules ou gélules
30 gélules
60 gélules
TARIF
FORFAITAIRE
de res ponsabilité
(en euros)
3,92
4,06
4,19
3,20
3,04
7,57
2,55
4,10
6,79
6,67
6,16
6,69
6,91
10,64
13,91
14,74
14,74
10,85
2,85
3,13
4,68
3,64
6,67
18,10
33,98
11,72
4,73
3,34
9,01
5,14
5,31
6,10
6,10
2,48
4,40
2,83
5,12
8,80
S.Y.N.E.R.G.I.E.S - Flash réglementaire - 11/09/03
GROUPE GENERIQUE
CONDITIONNEMENT
Miansérine 10 mg
Miansérine 30 mg
Miansérine 60 mg
Molsidomine 2 mg
Molsidomine 2 mg
Molsidomine 4 mg
Molsidomine 4 mg
Nif édipine 10 mg
Nif édipine 10 mg
Nif édipine LP 20 mg
Nif édipine LP 20 mg
Oxy butynine 5 mg
Phloroglucinol
Piroxicam 10 mg
Piroxicam 20 mg
Piroxicam 20 mg dispersibles
Propranolol 40 mg
Ranitidine 150 mg
Ranitidine 300 mg
Sotalol 160 mg
Sotalol 80 mg
Sulpiride 0,5 g / 100 ml
Sulpiride 100 mg / 2 ml
Sulpiride 200 mg
Sulpiride 50 mg
Tiapride 100 mg
Timolol 0,10 % 1 mg / 04 ml
Timolol 0,25 % 1 mg / 04 ml
Timolol 0,25 % 1 mg / 04 ml
Timolol 0,50 % 2 mg / 04 ml
Timolol 0,50 % 2 mg / 04 ml
Vérapamil 120 mg
Vérapamil LP 240 mg
TARIF
FORFAITAIRE
de res ponsabilité
(en euros)
30 comprimés ou comprimés sécables
30 comprimés ou comprimés sécables
14 comprimés sécables
30 comprimés ou comprimés sécables
90 comprimés ou comprimés sécables
30 comprimés
90 comprimés
30 capsules
90 capsules
30 comprimés
60 comprimés
60 comprimés
10 ly ophilisats ou 10 comprimés
30 comprimés ou 30 gélules
15 gélules ou 15 comprimés
15 comprimés dispersibles
50 comprimés
30 comprimés
14 comprimés
30 comprimés
30 comprimés
1 f lacon
6 ampoules injectables
12 comprimés ou comprimés sécables
30 gélules
20 comprimés
Colly re : 1 f lacon de 3 ml
Colly re : 1 f lacon de 3 ml
Colly re : 1 f lacon de 5 ml
Colly re : 1 f lacon de 3 ml
Colly re : 1 f lacon de 5 ml
30 comprimés ou 30 gélules
30 comprimés
Références :
4,12
8,34
7,51
3,53
8,85
5,54
15,21
3,20
7,64
5,53
10,52
5,72
2,41
4,24
4,59
4,59
2,61
14,65
13,46
6,37
3,64
2,68
2,22
6,09
4,45
4,15
2,90
3,07
4,76
3,24
5,04
5,10
8,53
Contacts :
Loi 2002-1487 du 20. 12.2002 (JO 24. 12. 2002) Véronique Gossieaux 03 80 59 36 56
Arrêté du 29.7.2003 (JO du 27. 8. 2003)
S.Y.N.E.R.G.I.E.S - Flash réglementaire - 11/09/03