CCTP Modulaires - Ville de Saint

MARCHE DE SERVICES
Achat de locaux modulaires
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Désignation de la personne publique contractante :
Commune SaintSaint-Pathus
6 rue SaintSaint-Antoine
77178 SAINTSAINT-PATHUS
Représentant légal de la personne publique contractante :
Monsieur le Maire, JeanJean-Benoît PINTURIER
Marché à Procédure Adaptée passé en application
des articles 28 du Code des Marchés Publics.
Ordonnateur : Monsieur le Maire
Personne habilitée à donner les renseignements : Monsieur le Directeur Général des
Services
Comptable Assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal de Dammartinen-Goële
CCTP – Achat de locaux modulaires
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SOMMAIRE
Article 1. : Objet du marché ................................................................
..........................................................................................
.......................................................... 3
Article 2. : Dispositions Générales ................................................................
.................................................................................
................................................. 3
2.1.
Consistance des Travaux ..................................................................................... 3
2.2.
Localisation des travaux ...................................................................................... 4
2.3.
Diagnostic préliminaire........................................................................................ 4
2.4.
Règlementation ................................................................................................... 4
Article 3. : Prescriptions particulières ................................................................
............................................................................
............................................ 4
3.1.
Pour l’ensemble des Lots ..................................................................................... 4
3.2.
Lot n°1 : Modulaires Charles Perrault .................................................................. 5
A. Tranche Ferme .................................................................................................... 5
B. Tranche conditionnelle ........................................................................................ 7
3.3.
Lot n° 2 : Modulaires Centre de Loisirs ................................................................ 8
3.4.
Prestations non dues à l’ensemble des lots : ...................................................... 9
Article 4. : Nature, qualité, préparation, contrôle et essais des matériaux et produits ..... 9
4.1.
Pour l’ensemble des Lots :................................................................................... 9
Article 5. : Modalités d’exécution des travaux .............................................................
............................................................. 10
5.1.
Reconnaissance de l’état des lieux ................................................................... 10
CCTP – Achat de locaux modulaires
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Article 1. : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet le remplacement à l’identique
l’identique de locaux modulaires
pour l’accueil d’enfants de niveau maternelle et primaire. Ces équipements considérés
comme établissement recevant du public, ils devront répondre aux normes
d’accessibilité et de sécurité incendie.
Le marché sera alloti.
Lot n° 1 : Locaux modulaires de l’école Charles Perrault.
Lot n°2 : Locaux modulaires du Centre de Loisirs.
Le lot 1 comprendra deux tranches :
Une tranche ferme pour le remplacement à l’identique des locaux existant,
Une tranche conditionnelle pour l’extension des locaux existants.
Article 2. : DISPOSITIONS GENERALES
2.1.
Consistance des Travaux
La consistance des travaux à réaliser est décrite au titre du présent CCTP. Elle pourra
notamment comprendre les travaux suivants :
Lot n° 1 : modulaires du groupe scolaire Char
Charles
arles Perrault :
Ce lot est composé d’une tranche ferme qui consiste au remplacement à l’identique
des locaux modulaires existants pour l’accueil de deux classes maternelles, et
d’une tranche conditionnelle pour une éventuelle ouverture de classe.
Le projet se situe au sein du Groupe Scolaire Charles Perrault, situé 24 avenue des
Alouettes.
A. Tranche Ferme :
- Fourniture et Pose de locaux modulaires à l’identique des structures actuelles,
sur fondations existantes.
B. Tranche conditionnelle :
- Implantation et fondations pour l’accueil des modulaires
- Fourniture et Pose de structures modulaires pour la création d’une salle
supplémentaire de 50 m2
Lot n°2 : modulaire du Centre de Loisirs
Ce lot consiste au remplacement à l’identique des locaux modulaires existants du
centre de loisirs, pour l’accueil d’enfants de niveau primaire.
Le projet se situe au sein du centre de loisirs Vivaldi, situé 2 rue Noëfort.
-
Fourniture et Pose de structures modulaires à l’identique des structures
actuelles, sur fondations existantes.
CCTP – Achat de locaux modulaires
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2.2.
Localisation des travaux
Les travaux à réaliser sont définis et explicités par les documents graphiques listés
ci-dessous, et annexés au dossier de consultation
Lot n° 1 : modulaires Charles Perrault :
Référence
MOD/CP/001
MOD/CP/002
Titre du plan
Plan de situation
Plan de masse
Lot n°2 : modulaire Centre de Loisirs :
Référence
Titre du plan
MOD/CLSH/001 Plan de situation
MOD/CLSH/002 Plan de masse
2.3.
Diagnostic préliminaire
Le soumissionnaire effectuera, afin d’être à même de formuler son offre, le
diagnostic préliminaire de l’ensemble des travaux de chaque lots. Ce diagnostic se
fera en présence du responsable des services techniques de la ville de SaintPathus.
2.4.
Règlementation
L’entreprise titulaire de chaque lot devra la fourniture et la mise en place de tous
les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation complète de l’ouvrage dans
le respect des normes et règlements en vigueur, aux spécifications et aux
prescriptions établies par le Centre Scientifique et Technologique du Bâtiment
(CSTB) et les Documents Techniques Unifiés (DTU).
-
Le cahier du centre technique
Les règlements de sécurité ERP et PMR,
Les recommandations professionnelles,
Les cahiers des charges, normes et DTU.
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des
documents techniques qui lui sont applicables.
Les projets devront répondre à la Règlementation Thermique de 2005.
Sécurité des personnes : Un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la
Santé (PPSP) devra être fournit au maitre d’ouvrage.
Le prix du marché pour l’ensemble des lots comprendra toutes les dispositions à
prendre et ouvrages à réaliser pour assurer dans tous les cas la protection contre
les chutes du personnel amené à travailler sur l’ensemble du chantier.
Article 3. : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
PARTICULIERES
3.1.
Pour l’ensemble des Lots
L’entrepreneur devra obligatoirement se rendre sur site avant la remise des offres afin
d’évaluer les moyens techniques pour le bon acheminement, le levage, la mise en
place, le transbordement etc….
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La conception des ouvrages et les contraintes qui s’y rattachent imposent à l’entreprise
une analyse complète de toutes les sujétions inhérentes au montage et au réglage des
ossatures.
La prestation de l’entreprise doit comprendre tous les moyens de levage adaptés au
chantier, le montage et le démontage de tous les dispositifs complémentaires à la
bonne exécution des travaux, de caractère provisoire et qui ne sont pas explicités dans
le présent descriptif car considérés du ressort exclusif de l’entreprise.
L’entreprise assurera le transport des structures modulaires jusqu’au chantier par tous
moyens appropriés.
Les ouvrages complets ou partiels livrés sur le chantier, et en attente de pose, seront
stockés à l’abri des intempéries et des dégradations. Les conditions de stockage seront
telles que les éléments ne subissent aucune déformation ou détérioration, l’entreprise
est responsable de la protection de tous ses ouvrages pendant toutes les phases du
chantier et ce jusqu’à la réception définitive.
Les méthodologies de levage et de mise en place d’éléments seront proposées au
coordonateur au travers du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
(PPSPS). Elles devront recevoir l’accord du coordonateur avant exécution.
Les plans d’exécution des ouvrages et les notes de calcul seront à la charge du titulaire
de chaque lot.
Ces plans devront être présentés conformément aux prescriptions des règles et DTU. Ils
devront être soumis et remis au maître d’œuvre sous format papier et support
informatique, TROIS SEMAINES au moins avant l’exécution des travaux correspondants.
Les plans et dessins devront faire apparaître
d’assemblages, de fixations, de raccordement, etc…
tous
les
détails
d’exécution
Ils seront côtés, établis à une échelle en rapport aux dimensions des ouvrages.
3.2.
A.
Lot n°1
n°1 : Modulaires Charles Perrault
Tranche Ferme
L’entreprise devra s’assurer que les implantations existantes des ouvrages du
présent lot correspondent au dimensionnement (altimétrie, planimétrie, surface,
implantation), pour l’accueil des modules.
Le bâtiment devra respecter les dimensions suivantes :
- Longueur : 14,90 m avec + ou – 30 cm de tolérance
- Largeur : 9.93 m avec + ou 30 cm de tolérance
- Surface : entre 140.60 m² et 155.50m²
Celui-ci devra comprendre :
- 2 salles de classes de + ou - 50 m² chacune.
- 1 bloc sanitaire destiné aux maternelles,
- 1 toilette handicapé
- 1 couloir donnant accès au bloc sanitaire et salles de classes,
- 1 local entretien d’environ 2m².
En cas d’erreur entraînant des reprises d’ouvrage et retard du planning, celle-ci
supportera en totalité les conséquences financières.
Le titulaire du présent lot devra scrupuleusement respecté les plans du permis de
construire
Les travaux à la charge du présent lot comprendront implicitement :
- la fourniture des structures complètes de modulaires :
châssis,
plancher pour recevoir un revêtement de sols souple,
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-
-
bardage,
plafond,
panneaux plein de façades laqués,
couverture en bac acier avec isolation,
menuiseries extérieures et intérieures,
cloisonnements,
revêtements de sol souple et plinthe pvc,
peinture,
électricité,
plomberie,
sanitaires.
le transport,
le montage,
la pose et l’assemblage des modules, comprenant les soudures, les boulons,
le calage, le scellement, et toutes les ferrures ou autres accessoires de
fourniture nécessaires tels que platines, pièces d’ancrage, etc…
tous les matériels et installations de levage nécessaires,
les échafaudages et protections nécessaires,
la protection contre la corrosion selon spécifications,
tous les raccordements aux réseaux (A.E.U, E.U, E.P, électricité)
tous les percements nécessaires à la réalisation des travaux,
tous les frais d’études et de plans d’exécution,
et toutes autres fournitures telles que sanitaires radiateurs électriques, de
prestations nécessaires à la finition complète et parfaite des travaux du
présent lot.
Spécifications techniques
structure
Plancher
elle devra comprendre la descente des eaux pluviales qui sera incorporée dans les
cornières d’angle du module. L’ensemble de la structure sera recouverte d’une peinture
satinée polyuréthane
Il comprendra une isolation complète, et sera recouvert d’un
revêtement de sol souple en PVC, le tout équipé d’une plinthe PVC
Toiture
Toiture
Elle sera composée de tôle galvanisée, isolée, et équipée de système de jonctions entre
modules.
Plafond
il sera composé de dalles acoustiques micro perforées.
Bardage
Panneaux sandwich composés de deux tôles d’acier galvanisé, laquées intérieur et
extérieur, avec isolation.
Cloisons
Cloisons isolées et encastrées dans le plafond pour une meilleure isolation phonique
Ouvertures Extérieures
Elles devront intégrer une rupture de pont thermique.
Portes :
2 portes pleines isolées, dimension ouverture l x H : 900 x 2140, serrure 3 points,
ouverture extérieure,
1 porte isolée vitrée tiercée, allège et partie supérieure en double vitrage sécurit 4/16/4
dimension ouverture L x H : 1700 x 2110, serrure 3 points, ouverture extérieure, équipée
d’un volet roulant encastré
3 Barres anti-panique
4 Bavettes anti-pince doigt
Fenêtres : Châssis vitrage 4/16/4, volets roulants intégrés à coffre isolés,
4 fenêtres sur façade principale dimensions L x H : 2000 x 1200,
4 bris de soleil largueur : 2 m
Les portes seront peintes, la couleur est à définir avec le maître d’œuvre.
Ouvertures Intérieures
Intérieures
4 portes isoplane largeur 900 serrure à cylindre,
1 porte isoplane largeur 900 serrure à condamnation (toilettes handicapés)
1 barre a tirage pour porte WC ou douche handicapée
5 bavettes anti-pince doigts
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2 éclairages pour tableaux d’école.
Eclairage des salles en fonction des surfaces
1 éclairage extérieur à l’entrée principale, à détection de présence.
1 tableau électrique général
Liaisons électriques entre modules : câblage / connectique,
Alimentation électrique extérieure en haut du panneau avec boitier étanche IP55,
Electricité
interrupteurs simple en saillie, avec détecteur de présence
5 - prises de courant, par classe, 2P + T 16A – 230 V en saillie
3 - éclairage de secours par Bloc Autonome d’Eclairage de sécurité saillie – 45 lumens –
non permanent
1 - boitier de télécommande des BAES pour mise au repos des blocs si coupure électrique
générale prévue,
convecteurs à régulation mécanique,
1 ballon d’eau chaude 100 L sur trépied
1 vanne d’arrêt
1 réducteur de pression
2 grilles de ventilation, PVC diam 100
mitigeurs thermostatiques
Sanitaires
Toilette handicapé :
1 lave mains sans colonne équipé d’un robinet mélangeur avec bord inférieur, à une
hauteur de 0.70 m.
1 douche 700x700 colonne temporisée EM
1 rideau de douche
1 WC handicapé avec barre d’appui posés à une hauteur de : 0.50 m
Toilettes maternels :
nombre en fonction de la surface disponible en grés (hauteur 300 mm), cloisonnés par des
séparateurs d’urinoir,
rampe polyester, longueur 1400 mm, 3 points d’eau robinets mélangeurs EF
sortie en plancher (sortie verticale)
Divers
B.
Note de calcul justifiant de la conformité aux exigences de la réglementation thermique en
vigueur fourniture du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés)
Tranche conditionnelle
Cette tranche consiste en l’extension de la tranche ferme par la mise en place de
modulaires pour la création d’une classe d’environ 50 m².
Le projet devra prendre en compte l’aménagement de la tranche ferme, et
indiquer les adaptations envisagées, la dépose d’éléments et le mode
d’intégration.
Les travaux à la charge du présent lot comprendront implicitement :
- l’implantation des structures modulaires
- note de calcul des fondations et des longrines,
- fabrication sur place des longrines et fondations
- démolition des escaliers existants sur la façade Est du bâtiment, et mise
en décharge des gravats,
- la pose et l’assemblage des modules pour la création d’une salle
supplémentaire de 50 m², comprenant les soudures, les boulons, le calage,
le scellement, et toutes les ferrures ou autres accessoires de fourniture
nécessaires tels que platines, pièces d’ancrage, etc…
- réaménagement des salles intérieures en fonction de la tranche ferme,
comprenant la fourniture et la mise en œuvre de tout l’équipement.
- tous les matériels et installations de levage nécessaires,
- les échafaudages et protections nécessaires,
- la protection contre la corrosion selon spécifications,
- tous les raccordements des réseaux,
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- tous les percements nécessaires à la réalisation des travaux,
- tous les frais d’études et de plans d’exécution,
Les caractéristiques techniques seront du même type que la tranche ferme.
L’entreprise du présent lot devra livrer les implantations de ses ouvrages en
planimétrie et altimétrie, entrant dans les limites des tolérances admises pour la
mise en œuvre des divers matériaux employés à la réalisation du second œuvre.
L’entreprise devra contrôler sa propre implantation. En cas d’erreur entraînant
des reprises d’ouvrage et retard du planning, celle-ci supportera en totalité les
conséquences financières.
3.3.
Lot n° 2 : Modulaires Centre de Loisirs
L’entreprise devra s’assurer que les implantations existantes des ouvrages du
présent lot correspondent au dimensionnement (altimétrie, planimétrie, surface,
implantation), pour l’accueil des modules. Il devra néanmoins prévoir dans son
offre le remplacement des ouvrages existant.
Le bâtiment devra respecter les dimensions suivantes :
- Longueur : 12.17 avec + ou – 30 cm de tolérance
- Largeur : 6.00 avec + ou – 30 cm de tolérance
- Surface : entre 67 et 78 m²
Celui-ci devra comprendre :
- 1 salle
- 1 S.A.S d’accès entre le centre de loisirs existant et le modulaire,
comprenant une rampe pour faciliter l’accueil des personnes
handicapées,
Les travaux à la charge du présent lot comprendront implicitement :
- la fourniture des structures complètes de modulaires :
châssis,
plancher pour recevoir un revêtement de sols souple,
bardage,
plafond,
panneaux plein de façades laqués,
couverture en bac acier avec isolation,
menuiseries extérieures : 2 portes extérieures, 4 fenêtres
revêtements de sol souple et plinthe pvc,
peinture,
électricité,
- le transport,
- le montage,
- la pose et l’assemblage des modules, comprenant les soudures, les boulons,
le calage, le scellement, et toutes les ferrures ou autres accessoires de
fourniture nécessaires tels que platines, pièces d’ancrage, etc…
- tous les matériels et installations de levage nécessaires,
- les échafaudages et protections nécessaires,
- la protection contre la corrosion selon spécifications,
- tous les raccordements aux réseaux (E.P, électricité)
- tous les percements nécessaires à la réalisation des travaux,
- tous les frais d’études et de plans d’exécution,
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Spécifications techniques
elle devra comprendre la descente des eaux pluviales qui sera incorporée dans les
cornières d’angle du module. L’ensemble de la structure sera recouverte d’une
peinture satinée polyuréthane.
Châssis
Il comprendra une isolation complète, et sera recouvert d’un
Plancher
revêtement de sol souple en PVC, le tout équipé d’une plinthe PVC
Toiture
Elle sera composée de tôle galvanisée, isolée, et équipée de système de jonctions
entre modules
Bardage
Panneaux sandwich composés de deux tôles d’acier galvanisé, laquées intérieur et
extérieur, avec isolation.
Plafond
il sera composé de dalles acoustiques micro perforées.
Cloisons
Sans objet
Ouvertures Extérieures
Elles devront intégrer une rupture de pont thermique
Portes : installées sur les façades Nord et Sud
2 Portes extérieures pleines, isolées, dimension ouverture l x H : 900 x 2140, serrure 3
points, ouverture extérieure,
Remplissage panneaux 2 faces
2 Barre anti-panique
Fenêtres : installées sur les façades Est et Ouest
Châssis double vitrage 4/15/4, volets roulants intégrés à coffre isolés
4 fenêtres dimensions L x H : 2000 x 1200,
4 bris de soleil largueur : 2 m
Eclairage en fonction de la surface
1 tableau électrique général
Liaisons électriques entre modules : câblage / connectique,
Alimentation électrique extérieure en haut du panneau avec boitier étanche IP55,
interrupteur simple en saillie, avec détecteur de présence
5 - prises de courant 2P + T 16A – 230 V en saillie
Electricité
3 - éclairage de secours par Bloc Autonome d’Eclairage de sécurité saillie – 45 lumens
– non permanent
1 - boitier de télécommande des BAES pour mise au repos des blocs si coupure
électrique générale prévue,
convecteurs à régulation mécanique,
Note de calcul justifiant de la conformité aux exigences de la réglementation
thermique en vigueur fourniture du DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés)
Divers
3.4.
Prestations non dues à l’ensemble des lots :
-
Mission de contrôle technique,
Consuel.
Article 4. : NATURE, QUALITE, PREPARATION,
CONTROLE ET ESSAIS DES
DES MATERIAUX ET PRODUITS
PRODUITS
4.1.
Pour l’ensemble des
des Lots :
Les laminés, profilés et tubes employés devront répondre aux conditions déterminées
par les normes de qualité et les normes dimensionnelles en vigueur.
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Tous les laminés, profilés, tubes, etc… devant être mis en œuvre, seront de première
qualité : liants, nerveux, sans aspérités, ni crique, ni gerçure, ni brûlure ou autre défaut
pouvant nuire à l’aspect ou à la qualité des ouvrages.
L’entrepreneur devra fournir au maître d’ouvrage, les caractéristiques techniques et les
certificats de conformités de l’ensemble des équipements.
La provenance des matériaux et des produits entrant dans la composition des ouvrages
est soumise à l’approbation du maître d’œuvre.
Article 5. : MODALITES D’EXECUTION DES TRAVAUX
TRAVAUX
Les travaux ne peuvent être effectués en dehors des vacances scolaires, et devront
être effectués sur la période juillet-août 2011. Le tout livrable pour la date maximum du
19 août 2011.
L’entrepreneur présentera au titre de son offre le déroulement des travaux à réaliser
indiquant l’ordre de priorité des opérations envisagées.
L’entrepreneur fournira au maître d’œuvre le programme d’exécution des travaux
précisant notamment les matériels et méthodes qui seront utilisés, l’échelonnement
dans le temps de ces utilisations pour les diverses natures d’ouvrages ainsi que le
projet des installations de chantier. Les coupures et déviations de circulation seront
définies avec précision.
5.1.
Reconnaissance de l’état des lieux
L’ensemble des lots fera l’objet d’un constat d’huissier avant et après travaux, à la
charge du maître d’œuvre.
Pour chaque lot, une réunion préalable groupant l’entrepreneur et le maître d’œuvre ou
son représentant se tiendra sur les lieux pour permettre de déterminer les dispositions
de détail à adopter.
A l’issue de cette réunion, un procès –verbal, signé par les deux parties sera établi,
toutes les observations et réserves utiles à la bonne marche des travaux et à leur
règlement y seront consignées ; à défaut de procès –verbal les lieux seront présumés
propres et en bon état.
Les lieux seront pris en charge par l’entrepreneur en leur état.
Fait à
Le
L’Attributaire
Le Maire,
JeanJean-Benoît PINTURIER
(Paraphé, daté,
Lu et approuvé
Signature
Cachet commercial)
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