Brochure commerciale Conservateur PERP

Contrat d’épargne retraite
Conservateur PERP
Un contrat de retraite
supplémentaire multisupport
Document non contractuel à caractère publicitaire.
La retraite : un objectif
d’épargne à part entière
Un contrat en vue
de la retraite,
accessible à tous
Des supports en
unités de compte
performants
sur la durée
Pour faire face à l’incertitude liée au montant de votre future pension et tenter de préserver
au mieux votre niveau de vie à la retraite, nous avons conçu Conservateur PERP.
En vous constituant une épargne sur la durée, vous disposerez d’un complément de revenu
à votre retraite et ce, dans un cadre fiscal attractif (1).
UN PLACEMENT CLÉ POUR RÉPONDRE À DES ENJEUX ESSENTIELS
– Financer un complément de retraite : épargnez dès aujourd’hui pour contribuer
à limiter la baisse de votre niveau de vie à la retraite.
– Épargner dans un cadre fiscal privilégié(1) : profitez d’un cadre fiscal avantageux pour
constituer votre épargne retraite. Les sommes versées sur Conservateur PERP sont
déductibles des revenus imposables, dans la limite d’un plafond fixé annuellement.
– Protéger vos proches des aléas : préservez l’avenir de vos proches en cas de décès
en phase d’épargne comme en phase de rente, en les désignant bénéficiaires.
Un contrat rythmé en plusieurs temps
Des versements
à votre rythme
Conservateur PERP est un contrat d’assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative
souscrit par le Mouvement Interprofessionnel Pour la Retraite (MIPRE), association à but
non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 auprès des Assurances Mutuelles Le Conservateur.
C’est un produit d’épargne long terme. Ce contrat fonctionne en deux temps :
– une première phase d’épargne pendant votre vie active, durant laquelle vous effectuez
des versements à votre rythme ;
– une deuxième phase de perception de revenus qui peut débuter dès votre départ en
retraite, sous forme de rente ou de capital.
UNE SÉLECTION DE SUPPORTS COMPLÉMENTAIRES
Besoin d’être ACCOMPAGNé ?
Échanger avec votre conseiller
vous permettra de choisir
des placements adaptés
à votre horizon de placement
et à votre sensibilité au risque.
Conservateur PERP vous permet de répartir librement votre investissement sur l’un
ou plusieurs des supports suivants :
– des FIA/OPCVM (2) présentant des perspectives de rendement associées à des degrés
de risque différents ;
– un fonds en euros reconnu pour son historique de performance.
L’adhérent au contrat n’est pas détenteur du titre sous-jacent dans l’hypothèse de versements
sur un ou plusieurs supports en unités de compte. L’assureur ne garantit pas la valeur des
unités de compte, celle-ci étant soumise à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en
fonction de l’évolution des marchés financiers.
Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir.
Le contrat ne présente pas de garantie en capital sur l’investissement éventuel en unités
de compte. Le capital est garanti sur le fonds en euros, hors frais de gestion.
LORS DE VOTRE DéPART EN RETRAITE, BéNéFICIEZ D’UNE RENTE VIAGèRE,
OU, sous certaines conditions, DE VOTRE CAPITAL
(1) Selon les textes fiscaux en vigueur au
moment de l’édition du présent document.
(2) FIA/OPCVM. Le FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs) est un Organisme de
Placement Collectif régi par la Directive
européenne AIFM.
L’OPCVM est un Organisme de Placement
Collectif régi par la Directive européenne
UCIT IV. Les termes FIA/OPCVM désignent un
ensemble d’instruments financiers détenus
en commun par plusieurs épargnants qui
peuvent revêtir la forme juridique d’un FCP
(Fonds Commun de Placement) ou d’une
SICAV (Société d’Investissement à Capital
Variable).
(3) Ces cas exceptionnels de rachat sont
précisés à l’article L132-23 du Code des
assurances.
Lors de la liquidation de votre Conservateur PERP, vous percevrez le capital issu de
votre épargne sous forme de rente viagère.
Toutefois, la sortie en capital est possible dans les cas suivants :
À l’échéance
– à hauteur de 20 % du capital constitué ;
– pour un achat immobilier, dans le cas particulier de l’acquisition d’une résidence
principale en première accession à la propriété, sous certaines conditions précisées par
l’article L144-2 du Code des assurances.
EN COURS D’ADHéSION
Ce contrat ne dispose pas de faculté de rachat. Des dérogations sont prévues pour pallier
les difficultés de la vie de l’assuré : expiration des allocations chômage en cas de licenciement,
liquidation judiciaire en cas d’activité non-salariée, surendettement, invalidité correspondant
au classement dans les 2ème ou 3ème catégorie de prévues à l’article L.341-4 du Code de la
Sécurité Sociale, décès du conjoint ou du partenaire pacsé (3)... Pendant la période de
constitution, l’adhérent peut demander à tout moment le transfert du capital constitué
vers un autre Plan d’Épargne Retraite Populaire.
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Un contrat qui s’adapte
à votre profil
Versements
minimum :
- libres : 200 €
- programmés :
50 €/mois,
150 €/trimestre
Grâce aux arbitrages,
modifiez la
répartition de vos
actifs dès que vous
le souhaitez (1).
3
types de rente possibles selon
vos besoins
Conservateur PERP vous permet de bénéficier d’un complément de retraite sur mesure.
Pour vous accompagner dans la personnalisation de votre contrat, votre conseiller
pourra vous aider à choisir les modalités au regard de votre situation actuelle et de
vos souhaits pour l’avenir.
DES VERSEMENTS À VOTRE RYTHME
Avec Conservateur PERP, vous disposez d’une totale liberté quant à la fréquence de vos
versements. Vous épargnez à votre rythme, en fonction de vos capacités financières et de
votre situation personnelle et professionnelle. Vous préparez ainsi votre retraite au fur et
à mesure, avec des versements réguliers ou ponctuels en adéquation avec votre budget.
Les frais applicables à l’adhésion et en cours de contrat sont exposés dans les documents
contractuels.
DÉPART À LA RETRAITE : 3 OPTIONS DE RENTE AU CHOIX
Parce que le jour de votre départ en retraite marque une étape importante dans
votre vie, Conservateur PERP peut évoluer au même moment pour vous accompagner dans
ce changement. En effet, à votre convenance, votre phase d’épargne peut prendre fin. Vous
commencez, dès lors automatiquement à récolter les fruits de votre investissement. Si vous
faites le choix du versement d’une rente viagère, celle-ci peut être assortie de l’une de ces
trois options au choix :
– une rente viagère réversible totalement ou partiellement, en cas de décès, à la
personne de votre choix ;
– une rente viagère avec des annuités garanties sur une durée minimum fixée ;
– une combinaison de ces deux premières formules.
Si vous optez pour une sortie partielle en capital dans la limite légale, l’option de rente
choisie s’applique sur le capital restant.
Le montant de la rente est conditionné à la valeur de l’épargne acquise, la table de mortalité
réglementaire en vigueur au terme de l’adhésion, l’âge de l’adhérent à cette date ainsi qu’à
la réglementation fiscale et sociale, mais également aux options choisies.
UNE SÉCURISATION PROGRESSIVE DE VOTRE CAPITAL
Conservateur PERP intègre une « gestion à horizon » qui vous permet de diversifier votre
épargne tout en bénéficiant d’une réduction progressive et automatique de son exposition
au risque. Plus vous approchez de la retraite, plus l’orientation d’investissement qui est
proposée sur votre contrat vise à réduire le niveau de risque sur le capital atteint, afin de le
sécuriser progressivement.
Toutefois, vous pouvez, si vous le souhaitez, conserver la gestion de l’exposition de votre
épargne aux marchés financiers. Il vous suffit de manifester ce choix expressément.
principe de sécurisation progressive du capital
100 %
% UC
80 %
60 %
40 %
Nombre
d’années
avant
le départ
en retraite
20 %
0%
(1) Dès l’expiration du délai de renonciation.
% euros
20 ans
10 ans
5 ans
2 ans
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Une fiscalité et des
garanties avantageuses
DES AVANTAGES FISCAUX à CONSIDéRER (1)
– IMPÔT SUR LE REVENU
Pendant la phase d’épargne, vous pouvez déduire chaque année de votre revenu
imposable les versements effectués sur votre contrat, dans la limite d’un plafond global
fixé par la loi comprenant un ensemble de cotisations à des contrats de retraite facultatifs.
Celui-ci correspond à 10 % de votre revenu professionnel de l’année précédente, net de
cotisations sociales et de frais professionnels, dans la limite de 8 fois le plafond de la
Sécurité Sociale de l’année précédente.
Si les plafonds n’ont pas été totalement utilisés une année, l’excédent est reportable sur
3 ans ou peut être utilisé par le conjoint ou partenaire pacsé du contribuable soumis à
une imposition commune. Cet avantage fiscal n’est pas pris en compte dans le plafonnement
des niches fiscales. Il n’est pas appliqué de prélèvements sociaux durant la phase d’épargne
sur les supports d’investissement.
VERSEMENTS DÉDUCTIBLES
DE VOTRE REVENU IMPOSABLE
JUSQU’À 10 % DE VOTRE REVENU
de L’ANNÉE PRÉCÉDENTE (1)
La déductibilité des versements au titre des PERP auxquels des enfants ont adhéré
s’opère au niveau du revenu net global du foyer fiscal auquel ils sont rattachés : le leur
en cas de foyer fiscal distinct de celui de leurs parents, ou celui de leurs parents dans
le cas contraire.
Pendant votre retraite, une fraction de la rente est imposée à l’impôt sur le revenu,
après application d’un abattement de 10 %. Conformément au régime des pensions et
retraites, elle est assujettie aux cotisations sociales au taux de 7,4 %. Pour les cas
spécifiques de versement sous forme de capital, celui-ci est en principe imposable à
l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions de retraite. Il est cependant possible
d’opter sous certaines conditions pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %
assis sur le montant du capital, diminué d’un abattement plafonné de 10 % ou pour le
mécanisme du quotient défini à l’article 163 0-A I du Code des impôts, sous conditions.
– IMPÔT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Durant la phase de constitution d’épargne, les versements effectués avant 70 ans sur
Conservateur PERP bénéficient d’une exonération d’ISF. Les versements effectués
après 70 ans sont quant à eux pris en compte dans le patrimoine taxable. Durant la
phase de dénouement, la valeur de capitalisation de la rente peut être exonérée d’ISF
sous réserve d’avoir épargné régulièrement en montant et en périodicité pendant au
moins 15 ans.
La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d’évoluer. Les informations
sont communiquées selon les textes en vigueur au moment de l’édition du présent document.
DES GARANTIES POUR VOS PROCHES EN CAS DE DÉCÈS
Tout en préparant votre avenir avec Conservateur PERP, vous protégez aussi celui de
vos proches. En effet, les bénéficiaires que vous désignez pourront percevoir un
complément de revenu sous forme de rente.
En cas de décès du souscripteur pendant la période d’épargne, le capital constitué peut
être reversé :
– à ses enfants mineurs, sous la forme d’une rente temporaire éducation non réversible jusqu’à
leurs 25 ans révolus ;
– aux bénéficiaires de son choix, sous la forme d’une rente viagère non réversible.
En l’absence de choix expressément exprimé lors de la mise en place de la rente viagère
pour la réversion ou des annuités garanties au profit d’un bénéficiaire, si votre décès
survient pendant la phase de perception de la rente, le versement de cette rente prend fin.
(1) Conditions décrites à l’article 163 quatervicies du Code général des impôts.
En cas de décès du souscripteur durant la phase de versement de la rente, celle-ci peut
être versée aux bénéficiaires de son choix sous la forme d’une rente de réversion et/ou
d’une rente à annuités garanties si ces options avaient été choisies par le rentier lors de
liquidation de l’adhésion.
Document non contractuel à caractère publicitaire.
Conservateur PERP est souscrit par l’association
Mouvement Interprofessionnel Pour la Retraite (MIPRE)
auprès des Assurances Mutuelles Le Conservateur,
Société d’assurance mutuelle,
entreprise régie par le Code des assurances.
Siège social : 59, rue de la Faisanderie – 75116 Paris
Adresse postale : CS 41685 – 75773 Paris Cedex 16
Tél. : 01 53 65 72 31
Fax : 01 53 65 86 00
E-mail : [email protected]
conservateur.fr
Photos : © Thomas Laisné / Getty Images – M86 – 06/2016 - A
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