LIGUE DE GOLF DE BOURGOGNE FRANCHE

LIGUE DE GOLF DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
ELECTIONS DU COMITE DIRECTEUR DE LA LIGUE DE GOLF DE BOURGOGNE - FRANCHECOMTE MANDAT 2017/2020 - APPEL A CANDIDATURES
1. Date et lieu de l’Assemblée Générale Elective de la Ligue de Bourgogne -Franche-Comté
L’Assemblée Générale Elective de la Ligue de Golf de Bourgogne - Franche-Comté aura lieu
Samedi 11 mars 2017
à 10h00
A l'Hôtel IBIS
9 rue Yves Bertrand Burgalat 21200 BEAUNE
2. Conditions d’éligibilité
Article 5 des statuts de la Ligue de Bourgogne - Franche-Comté (extrait) :
Les listes de candidats doivent respecter les obligations mentionnées ci après pour être recevables :
- Chaque liste est composée de 10 membres minimum
- Chaque liste doit être complète et comprendre un nombre de candidats éligibles égal au
nombre de postes à pourvoir.
- Chaque liste doit comporter au moins un médecin parmi les candidats.
- Pour être éligibles au Comité Directeur ou pour y être cooptés, les candidats doivent remplir
toutes les conditions suivantes au jour de la date limite dépôt des candidatures :
 être majeurs ;
 être licenciés de la ffgolf dans la catégorie « membre association
sportive » depuis plus de 6 mois ;
 être membre et licencié d’une association sportive affiliée à la
ffgolf ayant son siège social dans le ressort territorial de la Ligue et en règle
avec la ffgolf.
Les listes de candidats doivent parvenir, par tout moyen écrit, au siège de la Ligue à une date et aux
conditions fixées par le Règlement Electoral.
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- Chaque liste devra comporter une représentation de chacun des deux sexes dans les conditions fixées
à l’article 4 du règlement intérieur.
Article 4 du règlement intérieur de la Ligue de Bourgogne - Franche -Comté (extrait) :
Les modalités de représentation de chacun des deux sexes, au sein du Comité Directeur, sont fixées
dans les conditions ci-après :
Le nombre de siège réservés aux femmes éligibles et devant figurer sur chaque liste sera déterminé
par rapport au pourcentage régional de femmes majeures licenciées de lien 1 (membres AS) par
rapport au nombre régional total de licenciés majeurs de lien 1. Le nombre de sièges sera arrondi à
l’unité supérieure en cas de décimale supérieure à 0.4 dans le calcul de ce pourcentage.
3. Nombre de sièges réservés aux femmes
Chiffres de Référence :
Les statistiques régionales Bourgogne - Franche-Comté, des licenciés 2016 arrêtées au 30 novembre
2016, font apparaître les résultats suivants : 6 500 licenciés dont 1 918 féminines soit 29, 5 %.
Les listes devront comporter au minimum 30% de candidates.
En conséquence, pour une liste de 10 membres, elle comprendra au minimum 3 femmes pour être
recevable.
4. Incompatibilités (Extrait de l'article 6 des statuts de la Ligue de Bourgogne - Franche-Comté) :
Ne sont pas éligibles au Comité Directeur, ne peuvent y être cooptés et ne peuvent en rester
membres :
1. les personnes de nationalité française condamnées à une peine faisant obstacle à leur inscription sur
les listes électorales,
2. les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée
contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,
3. les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction disciplinaire d'inéligibilité
temporaire aux organes dirigeants de la ffgolf.
5. Dépôt et recevabilité des listes :
Conformément au Règlement des Opérations Electorales approuvé à l'AGE du 21 octobre 2016, les
listes des candidats doivent être réceptionnées au plus tard le jeudi 26 janvier 2017 à 12h00 au siège
de la Ligue de Bourgogne - Franche - Comté, 15 rue Gaston Roupnel 21200 Beaune.
Les listes doivent être complètes et accompagnées :
- des attestations sur l’honneur d’absence d’incompatibilité portées de manière manuscrite et
signées par chaque candidat pour être recevables. Seules les attestations originales
(interdiction des copies) seront recevables,
- d’une copie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) de chaque candidat.
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La Commission de Surveillance des Opérations Electorales se réunira, au plus tard, le mardi 7 février
2017 afin de rendre un avis sur la recevabilité des listes.
6. Statuts et règlement de la Ligue de Bourgogne - Franche-Comté
Vous trouverez sur le site de la ligue de Bourgogne le traité de fusion incluant les opérations
électorales, les statuts et le règlement intérieur.
www.ligue-bourgogne-golf.com
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