BEP VENTE ACTION MARCHANDE

NATURE-OBJECTIFS
PUBLIC-REMUNERATION
Il s’agit d’un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue de
l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme (ex : CAP, BAC Pro, BTS, Licence…) ou
un titre professionnel.
Ce contrat alterne des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation au CFA - Centre de Formation
d’Apprentis (enseignement général, et professionnel).
Il peut être à durée déterminée (1 à 3 ans selon le titre ou le diplôme préparé) ou à durée indéterminée .
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans.
Dérogations possibles à ces limites d’âge : jeunes de 15 ans sortis d’une classe de 3ème, redoublants, travailleurs
handicapés, poursuite d’un cursus apprentissage.
REMUNERATION
Moins de 18 ans
18 à 20 ans
21 ans et plus
Brut 1ère année du contrat
25 % du SMIC
366 € *
41 % du SMIC
601 € *
53 % du SMIC
777 € *
Brut 2ème année du contrat
37 % du SMIC
542 € *
49 % du SMIC
718 € *
61 % du SMIC
894 € *
Brut 3ème année du contrat
53 % du SMIC
777 € *
65 % du SMIC
953 € *
78% du SMIC
1 144 € *
* Estimation de salaire sur la base du SMIC à 9,67 € brut/heure (au 01/01/2016) sur la base de 35 h/semaine ‘151,67 h par mois.
Les apprentis titulaires d’un CAP et préparant un Bac pro en 2 ans sont rémunérés sur la base de la 2ème et 3ème année.
Aides (sur la base des informations connues au 31/12/15)
Données à valider à la signature du contrat
AIDES FINANCIERES D’INCITATION A L’EMBAUCHE
7 bis rue Max Linder - 33500 Libourne - 05.57.25.40.66. - www.ilfa.fr - [email protected]
Le contrat d’Apprentissage
Moins de
11 salariés
De 11 à
250 salariés
Plus de
250 salariés
Aide TPE versée par l’Etat
pour l’embauche d’un jeune Apprenti de moins de 18 ans :
- 4400 € la 1ère année du contrat, versés trimestriellement

Prime à l’apprentissage pour les TPE
- 1000 € par année de formation, versés par la Région

Aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire
(1ère embauche d’un apprenti ou apprenti supplémentaire
- 1000 € versés par la Région la première année


Exonération des charges sociales totale ou partielle (*)



Crédit d’impôt (**)



NB : Les apprentis reconnus travailleurs handicapés bénéficient d’aides supplémentaires. Consulter le CFA
(*) EXONERATION DES CHARGES SOCIALES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIES
- Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
- la contribution FNAL ;
- les cotisations salariales et patronales d’assurance chômage ;
CHARGES RESTANT DUES
- le versement transport et le forfait social le cas échéant ;
- Les cotisations AT/MP
- la contribution solidarité pour l’autonomie ;
- Certaines cotisations
- les cotisations retraite complémentaire.
conventionnelles
(*) EXONERATION DES CHARGES SOCIALES POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 11 SALARIES
- Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
(**) CREDIT D’IMPOT
1600 € pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP...)
Ce montant s’élève à 2200 € dans certains cas, notamment pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.
En savoir plus : www. alternance.emploi.gouv.fr