France-Limoges: Machines pour l`industrie textile
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France-Limoges: Machines pour l`industrie textile
JO/S S165 29/08/2014 294628-2014-FR États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:294628-2014:TEXT:FR:HTML France-Limoges: Machines pour l'industrie textile 2014/S 165-294628 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CHU de Limoges bâtiment médico-administratif – direction du patrimoine, des équipements et des achats – secteur équipement non biomédical – avenue Martin Luther King À l'attention de: M. le directeur général 87042 Limoges Cedex FRANCE Téléphone: +33 555056034 E-mail: [email protected] Fax: +33 555056688 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-limoges.fr Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier universitaire - bâtiment médico-administratif - direction du patrimoine, des équipements et des achats - secteur équipements non biomédicaux avenue Martin Luther King À l'attention de: Séverine Denis 87042 Limoges Cedex Téléphone: +33 555056034 E-mail: [email protected] Fax: +33 555056688 Adresse internet: http://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier universitaire - bâtiment médico-administratif - direction du patrimoine, des équipements et des achats - cellule de la commande publique - bureau 1-31 avenue Martin Luther King 87042 Limoges Cedex E-mail: [email protected] Fax: +33 555056087 Adresse internet: http://www.achats-hopitaux.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: 29/08/2014 S165 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 1/5 JO/S S165 29/08/2014 294628-2014-FR États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 2/5 Centre hospitalier universitaire - bâtiment médico-administratif - direction du patrimoine, des équipements et des achats - cellule de la commande publique - bureau 1-31 avenue Martin Luther King 87042 Limoges Cedex Adresse internet: http://www.achats-hopitaux.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre I.3) Activité principale Santé I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture, livraison et mise en service d'équipements pour la blanchisserie du CHU de Limoges. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Code NUTS FR633 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l’accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Fourniture, livraison et mise en service d'équipements pour la blanchisserie du CHU de Limoges. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42710000 II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les caractéristiques techniques de la consultation de l'ensemble des prestations sont détaillées à l'article ii du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). II.2.2) Information sur les options II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: 29/08/2014 S165 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2/5 JO/S S165 29/08/2014 294628-2014-FR États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 3/5 III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : budget d'exploitation de l'établissement, paiement : avance - délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: III.1.4) Autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1), — déclaration du candidat (dc 2), — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se référe le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidatures seront appréciées sur la base des capacités financières du candidat ainsi que l'attestation de visite de site obligatoire. III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO no03.2014 DPEA-ENB IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 7.10.2014 - 12:00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. 29/08/2014 S165 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 3/5 JO/S S165 29/08/2014 294628-2014-FR États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres 4/5 Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3) Informations complémentaires La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics (c.m.p). Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception définitive des équipements. Une visite du site à équiper est obligatoire et doit avoir lieu entre la date de demande de DCE et 5 jours francs avant la date de remise des offres (cf. Article 8/02 du réglement de la consultation). Les offres seront jugées et notées sur un total de 100 points à partir des trois critères suivants : — coût de la prestation, 40 points, apprécié sur la base du montant total en EUR HT. Inscrit dans le cadre de réponse ; — valeur technique, 40 points, appréciée sur la base de ; — engagement sur le résultat : 20 points ; — accompagnement pendant l'installation et la mise en service : 20 points ; — garantie du matériel et sav, 20 points, apprécié sur la base des informations complétées par le candidat aux articles III et IV du cadre de réponses ; Le critère "Prix" sera jugé par application de la formule suivante : Note de l'offre = 40 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée). Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site internet www.achats-hopitaux.com. Le dossier de consultation peut également être demandé : — à l'adresse indiquée au présent avis ; — par télécopie au +33 555056087 ; — par mail à l'adresse [email protected] ; Le dossier de consultation sera alors transmis : — par la poste ; — ou par courrier électronique ; Les plis (candidatures et offres) doivent parvenir soit : - par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre mode d'acheminement permettant de certifier la date et l'heure d'arrivée au centre hospitalier universitaire - bâtiment médico-administratif - direction du patrimoine, des équipements et des achats - cellule de la commande publique - bureau 1-31 - avenue Martin Luther King - 87042 Limoges Cedex ; -par porteur du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 contre remise d'un récépissé justifiant de la date et de l'heure d'arrivée, à l'adresse indiquée ci-dessus ; -de manière dématerialisée sur le site internet www.achats-hopitaux.com ; Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Le mode de transmission "Papier" est souhaité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014. 29/08/2014 S165 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 4/5 JO/S S165 29/08/2014 294628-2014-FR États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Cedex E-mail: [email protected] Téléphone: +33 555339155 Fax: +33 555339160 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Cedex E-mail: [email protected] Téléphone: +33 555339155 Fax: +33 555339160 VI.5) Date d’envoi du présent avis: 27.8.2014 29/08/2014 S165 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 5/5 5/5