Les réseaux de santé - Observatoire Régional de la Santé Poitou
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Les réseaux de santé - Observatoire Régional de la Santé Poitou
BILAN DES RESSOURCES Les réseaux de santé 17 réseaux picto-charentais financés au titre de la Dotation Régionale de Développement des Réseaux (DRDR) La réglementation concernant le financement des réseaux de santé a été profondément modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale 2002 et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le nouveau dispositif réglementaire instaure une dotation nationale de développement des réseaux de santé déclinée en dotations régionales. Cette récente réglementation introduit une définition unique des réseaux de soins qui regroupe l’ensemble des catégories de réseaux préexistantes (cf. définition). Le Fond d’Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV) Instauré par le décret du 12/11/1999, le FAQSV, doté de 106 millions d’euros au niveau national pour l’année 2004, doit permettre de contribuer au financement d’actions expérimentales visant, d’une part à améliorer la qualité et la coordination des soins dispensés en ville, et d’autre part, les pratiques professionnelles et leur évaluation. En Poitou-Charentes, 13 dossiers ont été financés en 2004, au titre du FAQSV : 6 d’entre eux étaient liés au thème de la permanence des soins, 3 autres à la coordination des soins, 2 au développement du partage d’information et 2 à l’amélioration des pratiques. 6.7 Des réseaux interdisciplinaires au service des usagers Les réseaux de santé financés au titre de la dotation régionale de développement des réseaux (DRDR) et du Fond d’Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV) en août 2005 Départements Thème Nom réseau Promoteur Implantation Charente Périnatalité Réseau Périnatalité Nord Charente CH Angoulême, Association des médecins Nord Charente Charente Social-Global de proximité Réseau Santé Social Nord Charente Association Réseau Santé Social Nord Charente Nord Charente Charente Douleur Réseau SOS Douleur à domicile Association SOS Douleur Angoulême Charente-Maritime Addictions Réseau MG TOX Association Relais 17 Ch.Maritime Charente-Maritime Diabète Réseau enfant diabétique Poitou-Charentes Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA) Ch.Maritime Charente-Maritime Gérontologie Réseau gérontologique Haut de Saintonge Association Coordination santé social Haut de Saintonge Pays de HauteSaintonge Charente-Maritime Insuffisance CardioSaintonge Association CardioSaintonge Bassin de Charente-Maritime SIDA Réseau Ville Hôpital 17 SIDA Association RVH 17 section SIDA Ch.Maritime Charente-Maritime Soins palliatifs Réseau Ville Hôpital 17 Soins Palliatifs à Domicile (RVH 17) Association RVH 17, section soins palliatifs Ch.Maritime Charente-Maritime Troubles du langage Réseau santé troubles du langage Association départementale pour éducation et l’insertion (ADEI) Secteur Nord Charente- Deux-Sèvres Gérontologie Réseau gérontologique Pays de Gâtine Association gérontologique de Gâtine Pays de Gâtine Vienne Cancérologie Suivi alterné post-thérapeutique des patients atteints d’un cancer Unité de concertation pluridisciplinaire en oncologie (UCPO 86) Vienne Vienne Cancérologie Dispositif d’annonce du plan cancer CHU Poitiers Poitou-Charentes Vienne Gérontologie Réseau Val de Vonne Association Val de Vonne Val de Vonne Vienne Gérontologie Réseau Gérontologique Ville Hôpital Poitiers (RGVH 86) CCAS, CHU, CHL, Association Santé Libéraux Vienne Vienne Gérontologie Réseau Gérontologique Montmorillonnais Vienne Insuffisance cardiaque Aide à la prise en charge mutidisciplinaire de l’insuffisant cardiaque à domicile (RADIC) CHU Poitiers Poitiers Vienne Périnatalité Réseau Région Périnatalité Réseau Périnatal Poitou -Charentes Poitou-Charentes Vienne SIDA Association Santé libéraux 86 Sida Réseau Ville Hôpital VIH/VHC 86 Vienne Sources : DRASS, URCAM du Pays Association « Réseau gérontologique du Pays Montmorillonnais » Lorsqu’ils satisfont aux critères de qualité (aider à l’amélioration des pratiques, respecter un équilibre et une coordination Ville-Hôpital, modalités de suivi et d’évaluation, etc…), les réseaux de santé doivent également répondre aux priorités de santé publique retenues par l’URCAM et l’ARH Poitou-Charentes : cancers, maladies cardio-vasculaires, soins palliatifs et lutte contre la douleur, personnes âgées, santé mentale, chirurgie et anesthésie ambulatoire, insuffisance rénale chronique, diabète, asthme, périnatalité, handicap, conduites à risque, accords de bon usage des soins (Acbus), couverture des zones non desservies. Définition des réseaux de santé (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). « Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplin arité des prises en charges sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d’évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations. Ils sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des centres de santé, des institutions sociales ou médico -sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale , ainsi qu’avec des représentants des usa gers. Les réseaux de santé qui satisfont à des critères de qualité ainsi qu’à des conditions d’organisation, de fonctionnement et d’évaluation (…) peuvent bénéficier de subventions (…) et de financements de l’Etat et de l’Assurance maladie . » Montmorillon Pour en savoir plus : 1. A.R.H. : www.parthage.sante.fr 2. URCAM : www.urcam -poitou-charentes.fr Réalisation ORSPEC ARH-CRES-DRASS-IAAT-INSEE-ORS-URCAM Août 2005 B I L A N D E S R E S S O U R C E S