Entreprises dépendant de la convention collective

Le courrier Privilège
Entreprises dépendant de la convention
collective "Entreprises artistiques et culturelles"
(spectacle vivant subventionné)
La totalité de ce courrier ne concerne que les entreprises artistiques et culturelles dépendant de la
convention collective "Entreprises artistiques et culturelles" (spectacle vivant subventionné).
ALégislation
A.1
Prévoyance des salariés permanents au 1er octobre :
erratum au courrier du 30 août
Contrairement à l'information donnée dans notre courrier Privilège du 30 août, l'augmentation des taux de cotisations de prévoyance des salariés permanents dépendant de la convention collective "Entreprises artistiques
et culturelles" (spectacle vivant subventionné) est reportée à une date inconnue à ce jour.
Les taux applicables pour le quatrième trimestre 2012 restent donc les suivants :
Type retenue
Audiens
Retenue
Base
Prévoyance NC/AM/Art. TA Perm
TA
Prévoyance Cadre TA Perm
TA
Prévoyance Cadre TB Perm
TB
Spécificité
Audiens prév.
(retraite prévoyance)
Taux
0,87 %
1,17 %
0,57%
-> Vous devez effectuer le paramétrage décrit au paragraphe B.1.
Nous tenons à nous excuser pour la gêne occasionnée, indépendante de notre volonté.
A.2
FNAS : dématérialisation possible des listes nominatives
A compter des cotisations du 3ème trimestre 2012, les déclarations au FNAS (et au FCAP) sont dématérialisables :
- les cotisations peuvent être télédéclarées et télépayées,
- les listes nominatives du FNAS peuvent être télédéclarées.
Ce service est disponible sur le site dédié d'Audiens :
<https://servicespro.audiens.org>
Conformément au cahier des charges défini par Audiens, sPAIEctacle permet de générer un fichier contenant
l'équivalent des listes nominatives des permanents et des intermittents. Une fois ce fichier généré par sPAIEctacle,
il est à déposer directement sur le site référencé ci-dessus.
-> L'activation de cette option est décrite au paragraphe B.2.
Ces informations n’ont aucune valeur contractuelle. Elles n’engagent pas la responsabilité de GHS quant à leur utilisation et / ou leur interprétation. Elles ne
sont prises en compte par le lecteur que sous sa seule responsabilité.
Ces informations ont un caractère général et ne prétendent pas répondre de façon exhaustive à la question traitée. Pour plus d’informations, contactez les
organismes sociaux et fiscaux concernés.
Le courrier Privilège du 1er octobre 2012
DL 01/10/2012
page 1
Le courrier Privilège
B
Paramétrage dans sPAIEctacle
B.1
Prévoyance des salariés permanents au 1er octobre :
erratum au courrier du 30 août
Menu Paramètres - Paramétrage de la paie - Retenues
✔ Dans le menu déroulant situé à droite de l'imprimante
, sélectionner le type retenue Audiens.
Cliquer ensuite deux fois sur l'entête de colonne Début afin de trier les retenues dans l'ordre inversement chronologique, les retenues applicables à compter du 01/10/2012 sont ainsi en haut de la liste des retenues.
Attention : si vous n'aviez pas fait le courrier privilège du 30 août 2012, vous n'aurez pas de retenues
débutant au 1er octobre 2012, vous n'avez alors rien à faire.
Nous allons modifier directement les retenues mises en place pour le 1er octobre en mettant à jour le taux patronal.
✔ Cliquer sur l'icône
afin de modifier la première retenue :
- si la retenue a un taux patronal à 0,66 %, il convient de le modifier et de saisir à la place 0,57 % ;
- si la retenue a un taux patronal à 0,93 %, il convient de le modifier et de saisir à la place 0,87 % ;
- si la retenue a un taux patronal à 1,21 %, il convient de le modifier et de saisir à la place 1,17 %.
Une fois la modification effectuée sur la première retenue, cliquer sur l'icône
afin de passer à la retenue
suivante et mettre à jour le taux patronal.
Reproduire pour l'ensemble des retenues de prévoyance débutant le 1er octobre 2012.
✔ Si des paies ou des pré-paies ont été saisies à compter du 1er octobre, il convient de les recalculer :
- dans le menu Salariés - Liste des salariés, cliquer sur le 4ème icône en partant de la droite
Recalcul des paies,
- dans la fenêtre de Recalcul des paies, choisir Paies à partir du et saisir 01/10/12,
Validez.
et choisir
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sont prises en compte par le lecteur que sous sa seule responsabilité.
Ces informations ont un caractère général et ne prétendent pas répondre de façon exhaustive à la question traitée. Pour plus d’informations, contactez les
organismes sociaux et fiscaux concernés.
Le courrier Privilège du 1er octobre 2012
DL 01/10/2012
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Le courrier Privilège
B.2
FNAS : dématérialisation possible des listes nominatives
Les utilisateurs souhaitant dématérialiser les déclarations au FNAS doivent effectuer le paramétrage décrit cidessous.
Menu Paramètres - Société(s)
✔ Dans la fiche société, passer en modification en cliquant sur l'icône
et cliquer sur l'onglet Caisses .
Sélectionner la ligne Fnas et dans les options de déclaration, choisir Export EDI pour les listes nominatives.
Au moment des déclarations de cotisations, sPAIEctacle générera un fichier en complément du décompte des
cotisations. Le fichier sera à déposer directement sur le site <https://servicespro.audiens.org>, les cotisations
pourront être alors directement télédéclarées et/ou télépayées.
Remarque : les versions multi-sociétés peuvent activer cette option en effectuant une mise à jour.
Une fiche solution expliquant la procédure sur le site d'Audiens est disponible sur notre site.
Ces informations n’ont aucune valeur contractuelle. Elles n’engagent pas la responsabilité de GHS quant à leur utilisation et / ou leur interprétation. Elles ne
sont prises en compte par le lecteur que sous sa seule responsabilité.
Ces informations ont un caractère général et ne prétendent pas répondre de façon exhaustive à la question traitée. Pour plus d’informations, contactez les
organismes sociaux et fiscaux concernés.
Le courrier Privilège du 1er octobre 2012
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