BORDEREAU DE VERSEMENT TAXE D`APPRENTISSAGE 2006
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BORDEREAU DE VERSEMENT TAXE D`APPRENTISSAGE 2006
BORDEREAU DE VERSEMENT TAXE D'APPRENTISSAGE 2006 SALAIRES 2005 DATE LIMITE DE PAIEMENT: 28 FEVRIER 2006 Nom : …………………………………………………………………. Adresse : ……………………………………………………………… Personne à contacter : ………………… Téléphone : ……………………………… Fax : ……………………………………… E-mail : …………………………………… ……………..…….……………...…………………………………….. ……………..…….……………...……………………………………… Siret : ……...…………………………………….. Recette des impôts : Recette N° dossier Code NAF : ……………………………………… Clé EFFECTIF AU 31 DECEMBRE 2005 : Régime Apprenti(s) Insp …...…...……...… + Salariés ………...…...…… = ……...…...……...…… TAXE D'APPRENTISSAGE Salaires bruts 2005 Taux de taxe X 0,50 % Taxe brute = ,00 € Frais de stage, déduction plafonnée à 4 % de la TA brute = ,00 € Subventions déjà versées = ,00 € = ,00 € = € DEDUCTIONS CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE (CDA) Salaires bruts 2005 X 0,12% TOTAL A VERSER (chèque à l'ordre de IFBTP) Destinataire des documents libératoires : Recette des impôts Autorisation de déposer les documents libératoires auprès de la recette des impôts: Date Signature SI VOUS AVEZ ACCUEILLI UN (DES) APPRENTI (S) INSCRIT (S) DANS UN (DES) CFA AU 31/12/2005 COMPLÉTEZ LE TABLEAU CI - DESSOUS Nom et prénom de l'apprenti Nom et adresse du CFA Date de début du contrat Date de fin du contrat Joindre obligatoirement une photocopie de chaque contrat d'apprentissage Si cet emplacement est insuffisant compléter sur feuille libre AFFECTATIONS si vous désirez affecter à un ou plusieurs établissements habillités à recevoir la taxe d'apprentissage veuillez indiquer les noms des établissements. Nom et adresse exacts des établissements pour lesquels un versement est demandé Montant ou Pourcentage du disponible à affecter QUOTA BARÈME N.B. : Il est indispensable de nous indiquer le libellé exact et l'adresse précise de chaque établissement pour lequel un versement est demandé. POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT LE CALCUL ET LE PAIEMENT DE VOTRE TAXE UN SEUL NUMÉRO: 01 40 55 13 14 UN FAX : 01 40 55 13 19