CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2009 Etaient présents

Christiane LEMASSON
Maire d’Erquy
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2009
Etaient présents : Christiane Lemasson, Maire, Laurence Nicol, Henri Dubois, Christiane
Guesnet, Jean-Paul Manis, Sylvie Bouvet, Michel Morgand, Adjoints au Maire, Roland Pineau,
Ode Hindermeyer, Joël Auffret, Typhaine Demoy Bernadette Laithier, Yannick Morin, Conseillers
Municipaux de la majorité, Yves Hamon, Monique Caillibotte, Loïck Le Guen,Jean-Paul Lolive,
Pierre Pélan, Conseillers municipaux de la minorité.
Absents : Alain Guillot, Lucie Danglard, Guilaine Le Goff, Stéphanie Robert, Olga Legars.
Procurations : Yves Pelle à Chrstiane Lemasson, Christiane Guesnet à Laurence Nicol, Béatrice
Duverger à Michel Morgand, Paul Denis à Jean-Paul Manis, Bernard Etienne à Henri Dubois.
Demande de dissolution du syndicat logement-foyer des Deux Caps à Mme la Sous-Préfète de Dinan
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vu la décision du comité syndical du SIVU Foyer-logement des
Deux Caps en date du 12 juin 2009 demande à Madame la Sous-Préfète de Dinan (le siège du
syndicat étant situé à Fréhel-arrondissement de Fréhel), de prononcer par arrêté la fin d’activité du
SIVU à compter du 1er juillet 2009, étant entendu que la dissolution effectIve de l’E.P.C.I.
n’interviendra qu’après le vote du Compte Administratif de l’exercice budgétaire en cours, étant
également considéré que chaque site reprend son autonomie pour une gestion par les C.C.A.S.
des Communes d’Erquy et de Fréhel.
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