FLASH actualités Décembre 2015

Flash Actualités
N°22 – Décembre 2015
Sans nul doute, 2015 aura été
l’année de tous les défis pour la
formation
professionnelle
continue avec la mise en œuvre
concrète de la réforme, issue de
la loi du 5 mars 2014. Ils sont
nombreux à avoir été relevés : mise en
place des certifications éligibles à la
Période de Professionnalisation et au
CPF, définition des modalités de prise en
charge et des premiers outils de gestion,
information
des
entreprises
et
appropriation par ces dernières des
nouvelles règles de fonctionnement.
Bien sûr, les financements apportés ont
été différents des autres années, mais
nous avons pu accompagner, en
respectant
le
nouveau
cadre
réglementaire, les très nombreux projets
de formation, de reconversion et
d’accompagnement que vous avez bien
voulu nous soumettre.
Beaucoup reste à faire, notamment sur
les outils de gestion (Extranet), de suivi
et d’anticipation, mais nous y travaillons
ainsi que sur la mise en œuvre d’un
contrôle de la qualité des formations,
voulu par le législateur. (Voir Charte
contrôle et qualité ci-contre).
En attendant, nous vous donnons
quelques informations pour préparer
2016, en particulier concernant le
versement de vos contributions à la
formation professionnelle continue et à la
taxe d’apprentissage.
Nous vous souhaitons également de très
agréables fêtes de fin d’année pour vous
et vos collaborateurs.
Bertrand PATIER
Directeur
CONTRIBUTIONS FORMATION & TAXE D’APPRENTISSAGE
2016
Début janvier, vous recevrez vos bordereaux de collecte pour la formation
professionnelle continue et la taxe d’apprentissage au titre des salaires 2015.
Pour la formation continue et les entreprises de 10 salariés et plus, c’est la
nouvelle contribution de 1% qui est appelée pour la première fois. Dès
maintenant, nous attirons votre attention sur quelques points importants :
- Aucune déduction ne peut être faite sur cette contribution sauf si, en 2015,
vous avez conclu un accord d’entreprise pour une gestion en interne de la
contribution de 0,2% du Compte Personnel de Formation.
- En cas de franchissement du seuil de 10 salariés en 2010, 2011 ou 2012,
l’abattement prévu se fait directement sur la masse salariale.
- Vous n’avez plus de versement à effectuer au FONGECIF, la contribution au
CIF CDI est incluse dans le 1% et la contribution CIF CDD est à verser à
l’OPCAIM.
- Compte tenu du reversement des contributions FPSPP et CIF que nous devons
effectuer, aucun versement ne sera accepté après le 1er mars 2016. Au-delà,
vous serez redevable des montants directement auprès du trésor public et vous
ne pourrez pas accéder en 2016 aux prises en charge de l’OPCAIM.
Pour la taxe d’apprentissage, comme les années précédentes, vous
bénéficierez d’un accompagnement complet pour optimiser vos reversements
dans le cadre de votre politique de relation écoles et conformément à la
réglementation :
- assistance juridique,
- aide au calcul de votre taxe et à la répartition aux écoles selon les dispositions
en vigueur,
- reçu libératoire de votre versement.
Pour nous permettre de tenir les délais légaux, nous vous remercions d’indiquer
vos instructions de reversement dès le paiement de votre taxe. En tout état de
cause, nous ne pourrons prendre aucun ordre de reversement après le 31
mars 2016.
Verser la taxe d’apprentissage à l’OPCAIM, c’est vous assurer de l’affectation
des fonds libres aux filières industrielles qui forment les compétences dont vous
avez besoin.
Dès maintenant, votre conseiller ADEFIM IDF est à votre disposition pour vous
accompagner dans vos opérations. D’ici quelques jours, les rubriques «
Versements » de notre site www.adefim-idf.org seront mises à jour et le
bordereau de versement en téléchargement.
Pour des questions spécifiques sur la taxe d’apprentissage et pour toute l’Ilede-France (Nouveau !) contactez notre service dédié au 01 73 13 98 06 ou par
mail à : [email protected]
CHARTE CONTROLE ET QUALITE
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une démarche relative à la qualité des
actions de la formation professionnelle continue prévue par les articles L.6316-1,
L. 6332-1-1 et L.6333-3 du code du travail et par le décret n° 2015-790 du 30
juin 2015, l’OPCAIM a établi une Charte contrôle et qualité dont vous pouvez
prendre connaissance ici.
Elle a pour but de définir les conditions de l’intervention de l’OPCAIM
conformément à sa mission, tant vis-à-vis des entreprises que des organismes
de formation, relativement aux financements qu’il accorde. Elle s’applique à
compter du 1er janvier 2016.
Nos conseillers formation sont à votre disposition pour en expliciter le contenu.
PMI DE FABRICATIONS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET
OPTIQUES
Votre entreprise (de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe) a un
code NAF 26 ou 27 et vous devez développer les compétences de vos équipes
suite à l’introduction d’une nouvelle technologie ou d’une nouvelle machine,
reconvertir du personnel vers de nouvelles activités ou de nouveaux marchés….
Retrouvez les Flash Actualités antérieurs de
l’ADEFIM-IDF dans la rubrique «(VSDFH,QIRVªGX
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Contactez au plus vite votre conseiller formation ADEFIM IDF pour lui faire
part de vos projets. En lien avec la DIRECCTE Ile-de-France, nous préparons
pour 2016 un dossier d’aide spécifique à la formation pour votre secteur
d’activité.
INFORMATIONS DIVERSES
Entreprise de moins de 10 salariés : vos demandes de gestion et de
financement pour des actions de formation 2015 doivent nous parvenir au plus
tard le 11 décembre prochain pour pouvoir être prises en charge.
Déjà plus de 650 dossiers de formation dans le cadre du nouveau Compte
Personnel de Formation ont été acceptés dans la métallurgie francilienne pour
plus de 2 millions d’euros. Avec 25% des dossiers pris en charge pour des
salariés au niveau national au 25 octobre dernier, l’OPCAIM arrive en tête des
OPCA sur ce dispositif.
Fermeture exceptionnelle de nos bureaux du 28 décembre 2015 au 3
janvier
2016.