Cahier des charges - Chambre de Métiers et de l`Artisanat d`Eure

cahier des charges
MARCHE DE PRESTATIONS
VEHICULE MOBILE DE PROMOTION
CAHIER DES CHARGES
Objet : Achat d’un véhicule mobile de promotion / bureau mobile
Référence : CMA28/Service Promotion et Communication /2015/12
Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8.
Service promotion et communication
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Article 1er : Objet de la consultation – Dispositions générales
1.1 Objet du marché
Le présent marché a pour objet l’achat d’un véhicule mobile de promotion.
1.2 Présentation
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir, de par les missions
régaliennes qui lui sont confiées, et les actions de communication et de promotion
qui en découlent, est amenée à se déplacer sur l’ensemble du territoire eurélien pour
rencontrer ses différentes cibles.
Afin de pouvoir proposer des prestations en rapport avec les attentes de ces cibles,
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir souhaite se doter d’un
« bureau mobile ».
1.3 Mode de passation
La consultation est passée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure et Loir
en application des articles 28 du Code des Marchés Publics.
1.4 Décomposition en tranches et lots
Le marché est composé de 1 lot :
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Lot 1 : Véhicule mobile de promotion
1.5 Durée du marché
Le marché est conclu pour chaque lot à compter de la date de notification pour un an
et pourra être renouvelé de manière expresse pour une durée de un an au maximum
deux fois.
Article 2 : Pièces contractuelles du marché
Les pièces particulières :
- L’acte d’engagement (A.E.),
- Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.),
- La note méthodologique.
NOTA : Ce dernier sera contractuel dans le sens où il engage le titulaire à fournir au
minimum les prestations qu’il propose dans ce mémoire, sans que le titulaire puisse
limiter ses obligations au contenu même du mémoire.
Les pièces générales
- Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux
marchés publics de prestations intellectuelles, en vigueur lors de la remise de l’offre.
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Article 3 : Description des prestations
A - VEHICULE DE BASE
Plancher cabine
Motorisation : 135CV mini
Carburant : diesel
Boite de vitesses : manuelle
Permis B
Cabine : 2 ou 3 places
B - CARROSSERIE
Pavillon isolé rendu solidaire mécaniquement de la cabine et du plancher selon
préconisations constructeur
Capucine
Assemblage et habillage des angles
Finitions extérieures
Coffre technique intégré en carrosserie
Stabilisation
C - ACCES
Face Arrière
Porte battante arrière
Marche pied
Côté latéral droit
Auvent latéral
Podium latéral
Podium rabattable
Escalier podium
Habillage
Gardes corps
D - VITRAGES CARROSSERIE
Côté latéral droit
Cloison vitrée avec porte coulissante
Baie coulissante
Côté latéral gauche
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Baie coulissante
Face arrière
1 baie fixe sur la porte
E - AMENAGEMENTS INTERIEURS
1 espace accueil/animation sur l’extérieur (podium)
1 espace attente/bureau d’appoint sur l’avant de la cellule
1 espace bureau conseiller
F - REVETEMENTS INTERIEURS ET
MOBILIER
Revêtement sol
Parois
Plafond
Mobilier
Sellerie
G - ESPACE ACCEUIL EXTERIEUR
1 table pliante
2 chaises pliantes
H - ESPACE ATTENTE / BUREAU
D’APPOINT
Espace attente
Banquette fixe
1 coffre technique sous banquette
1 meuble intégrant réfrigérateur
1 placard
1 meuble à étagères
Bureau d’appoint
1 banquette fixe sur coffre côté gauche.
1 coffre technique sous banquette
2 chaises pliantes
1 table pliante ronde ou rectangulaire servant de bureau d’appoint
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I - ½ CLOISON DE SEPARATION ENTRE ATTENTE ET BUREAU CONSEILLER
L’espace attente est séparé de l’espace bureau conseiller par une cloison pleine
J - BUREAU CONSEILLER
Côté
1 meuble bas
1 placard bas avec fermeture et étagères
1 plan de travail avec pied fixe
Sur l’arrière
1 meuble bas
1 fauteuil conseiller et 2 chaises pour les clients
Côté
1 panneau décors permettant la fixation de présentoirs à documentations de tous
types de formats
K - ALIMENTATION SUR BATTERIES LITHIUM 230V
Batteries lithium pour alimentation :
Tout l’éclairage,
6 (4 intérieur + 2 extérieur)
l’alimentation du HUB (switch)
La climatisation réversible (froid/chaud)
Le chauffage autonome
Le réfrigérateur
L - COMBINE CHARGEUR / CONVERTISSEUR
1 combiné chargeur / convertisseur
1 coupleur / séparateur de charge
M - ECLAIRAGE
Dans le bureau du conseiller
Dans l’espace attente
Dans l’espace extérieur sous l’auvent
Commande par interrupteur au tableau électrique
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N - DISTRIBUTION 230 V
4 prises libres : 2 dans l’espace attente/bureau et 2 dans le bureau du conseiller
1 prise étanche de chaque côté du podium pour alimenter du matériel extérieur
O - REFRIGERATEUR
1 réfrigérateur
P - RESEAU INFORMATIQUE
1 ligne de distribution intérieure sous gaine entre chaque poste informatique
4 prises de connexion type RJ45 au niveau des postes informatiques
1 routeur VDLS avec WIFI et VPN 4 ports RJ 45 + alimentation électrique secourue
1 raccordement réseau extérieur depuis 1 câble coaxial, prise RJ45 intégré dans un
boitier
1 touret
Q - CLIMATISEUR DE TOIT
1 climatiseur de toit réversible
R - SECURITE INCENDIE
Fourniture et pose de 2 extincteurs polyvalents à poudre ABC – capacité 2 kg. 1
dans la cabine de conduite
S - SONORISATION
1 lecteur de CD
1 amplificateur 60 W,
2 enceintes
Article 4 - Modalités de paiement du (des) prestataire (s)
Le(s) candidat(s) retenu(s) pourra (ont) solliciter le versement d’une avance
forfaitaire de 30% du montant TTC du marché à fin du mois de Février 2016, 30% du
montant TTC du marché à fin Avril 2016 et le solde à la livraison.
Article 5 - Sous-traitance
Le(s) titulaire(s) peut(vent) sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché.
Toutefois, cette sous-traitance ne signifie en aucune manière une atténuation de
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sa(leur) responsabilité. Le titulaire reste personnellement responsable de l'exécution
de la totalité des prestations réalisées. A ce titre, les défaillances des sous-traitants
sont traitées comme des défaillances du titulaire.
L’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de
chaque contrat de sous-traitance sont exprimés par la Personne. Responsable du
Marché par le récépissé ou l’accusé de réception d’une déclaration mentionnant :
- son contrat d’assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers ;
- son identité bancaire et les modalités de paiement direct ;
- l’acceptation de faire viser ses courriers par le titulaire.
Tout changement de sous-traitant devra obéir à la même procédure.
Article 6 - Détermination du prix
Les prix sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'option A définie par les articles 19 et A-20 à A-27 du CCAG-PI est applicable.
Le(s) titulaire(s) cède(nt) à la CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
D’EURE-ET-LOIR à titre exclusif, avec l’ensemble des garanties de droit, tous les
droits d’auteur patrimoniaux qu’il(s) détient (détiennent) ou détiendra(ont) sur les
documents qu’il(s) réalisera(ont) dans le cadre du présent appel d’offre.
En application de l’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle, les droits
cédés comprennent les droits de reproduction, représentation, diffusion, traduction et
adaptation. Le titulaire cède à la CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT
D’EURE-ET-LOIR le droit de distribuer, commercialiser, diffuser et éditer par tous
moyens et sur tout support, auprès de tout public ou toute entreprise.
Les droits sont cédés de manière définitive par le titulaire pour le monde entier et
pour toute la durée de la protection accordée par la loi.
La cession est faite pour tout mode d’exploitation et pour tout domaine d’application.
Sans l’accord écrit préalable de la Personne Responsable du Marché, le(s)
titulaire(s) ne peut(peuvent) ni utiliser des brevets dont l’exercice limiterait le droit de
reproduire, ni passer avec des tiers une convention de nature à limiter ou rendre plus
onéreux pour la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir l’exercice de ce
droit.
En cas de trouble dans l’exercice des droits cédés, le(s) titulaire(s) doit(doivent), dès
mise en demeure, prendre toutes les mesures dépendant de lui pour faire cesser ce
trouble.
Article 8- Assurances
Le(s) prestataire(s) devra(ont) justifier sur demande de la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat d’Eure-et-Loir et avant tout commencement d'exécution qu'il(s) est(sont)
titulaire(s) d'une assurance garantissant sa(leur) responsabilité à l'égard des tiers en
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cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les
modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir l'ensemble
des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports
sont effectués sous la responsabilité du titulaire. Celui-ci doit être assuré pour ces
transports.
Article 9 - Résiliation
Le marché peut être résilié dans les conditions prévues par les articles 35 – 39 du
CCAG-PI.
En cas de non-respect, par l’une des parties, de ses obligations, l’autre partie pourra,
après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
restée sans effet dans le mois suivant présentation, résilier de plein droit le présent
contrat, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts
complémentaires.
Article 10 - Litiges
La loi française est seule applicable au présent marché.
En cas de contestation relative à l’exécution du présent marché, le Tribunal
administratif d’Orléans sera seul compétent pour connaître l’objet du litige
conformément à la législation en vigueur.
Article 11 - Contractualisation
Le présent cahier des charges n’est pas le contrat définitif et fera l’objet d’une
contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. La Chambre des Métiers et de
l’Artisanat d’Eure-et-Loir se réserve le droit d’insérer au contrat des dispositions
d’ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces
dispositions changent l’économie générale du présent cahier des charges.
Fait en un seul exemplaire
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