2015 06 29 Déclaration de situation précomptés

Adhérents précomptés
DECLARATION DE SITUATION
Nom et prénom : --------------------------------------------------Numéro Adhérent : --------------------------------------------------Veuillez cocher la case correspondant à votre situation, et nous retourner les pièces justificatives
demandées, dans l’enveloppe T jointe à cet envoi :
→ Vous êtes en activité :
Votre bulletin de salaire de décembre 2014
→ Vous êtes en cessation temporaire d’activité :
Vos arrêtés de congé et/ou de disponibilité (congé parental, convenance personnel, …) et
prolongations.
En cas de réintégration : l’arrêté de réintégration et le dernier bulletin de salaire correspondant à
votre réintégration.
En cas de disponibilité d’office : arrêtés, bulletins de salaires concernés et les décomptes de rappel.
→ Vous êtes en arrêt de travail :
Votre dernier bulletin de salaire d’activité.
→ Vous êtes à la retraite avant le 01/01/2015
Déclaration fiscale de l’année 2014
→ Vous passez à la retraite en 2015
Titre de Pension accompagné du Bulletin de Pension civile ;
Brevet de Pension accompagné du Bulletin de paiement ;
Pension complémentaire (AGIRC – ARRCO).
Si vous êtes dans plusieurs situations : l’ensemble des documents relatifs à chaque situation.