Brest métropole A 2010-03-0025
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ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 17/03/2010 la transmission à la Sous-préfecture le : 17/03/2010 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de Communauté 24, rue Coat Ar Guéven 29222 Brest Cedex 2 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT n° A 2010-03-0025 Direction Générale : 5064 ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES DANS L’ENCEINTE DU PARC DE PENFELD SPECTACLE RFM PARTY 80 19 mars 2010 Le Président de Brest métropole océane, Le Maire de GUILERS VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-9-2, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment l’article R 123-46, Vu l'arrêté modifié du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, Vu l’arrêté préfectoral n° 2005-1017 du 20 septembre 2005 portant transfert au Président de Brest métropole océane des pouvoirs de police détenus par le Maire de Guilers, pour assurer la sécurité lors de manifestations culturelles et sportives, organisées au Parc de Penfeld, Vu l’arrêté n°2008/0197 du 13 février 2008 du Préfet du Finistère relatif à la Commission Consultative de la Sécurité et de l’Accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur, Considérant la demande enregistrée le 23 février 2010 et présentée par la Société Cheyenne Productions, représentée par Monsieur CYNDECKI Claude, pour organiser le spectacle « RFM PARTY 80 », le 19 mars 2010, au Parc de Penfeld, demande modifiée par courriel du 16 mars 2010, ARRETE Article 1er : La Société Cheyenne Productions, représentée par Monsieur CYNDECKI Claude, est autorisée à organiser le spectacle « RFM PARTY 80 » le 19 mars 2010 au Parc de Penfeld. Article 2 : La manifestation devra se dérouler en conformité avec le dossier déposé par l’organisateur. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de Brest métropole océane, Monsieur le Directeur Général des Services par intérim de la Ville de Guilers, le Commandant de la Gendarmerie Nationale et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à la Société Cheyenne Productions et à la SOPAB. A Brest, le quinze mars deux mille dix Le Président, Le Maire de Guilers, F. CUILLANDRE Pierre OGOR