La prestation de service Accueil de Loisirs Sans

LA PRESTATION DE SERVICE
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
OBJECTIF
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Permettre aux enfants d’accéder
aux loisirs les mercredis et durant
les vacances scolaires en apportant
un soutien financier aux structures
permettant ainsi d’atténuer le tarif
demandé aux familles,
Contribuer à améliorer la qualité
des services.
BÉNÉFICIAIRES
La prestation de service est versée
aux structures en fonction de la
fréquentation des enfants relevant de la
MSA, au titre des prestations familiales
(à défaut au titre de l’assurance maladie
du Régime Agricole et non allocataire
CAF).
MONTANT
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
4,16 €* par jour de présence
L’ALSH doit :
Paiement aux structures
• avoir signé une convention avec la
MSA,
* Selon le barème CNAF en vigueur au 01/01/2015
• disposer d’un agrément délivré par
la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
• disposer d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales,
• informer les familles de la participation MSA,
• transmettre chaque trimestre un état de fréquentation des enfants
relevant de la MSA.
www.msaportesdebretagne.fr
MSA Portes de Bretagne
Ille-et-Vilaine - tél. 02 99 01 80 80
www.msaportesdebretagne.fr
Morbihan - tél. 02 97 46 52 52
[email protected]
Adressez vos courriers à : MSA Portes de Bretagne - 35027 RENNES CEDEX 9
Conception et réalisation : Service Communication - MSA Portes de Bretagne - Crédits photographiques : CCMSA Service Images - Juin 2015
N’hésitez pas à contacter le Service
d’Action Sociale de votre MSA