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Conditions Générales Tarifaires
Clientèle des Entreprises
Nature de l'opération
Prix en TND
Transfert de compte entre agences de la BTK
Clôture de compte
Prix en TND
Irrégularités et incidents
Ouverture, transformation
et clôture de comptes
Ouverture de compte avec signature de la convention de compte
Nature de l'opération
25
Frais d'établissement du CNP
25
a) Commission de transmission ou de notification
15
b) Commission de confirmation
Mise en opposition chèque
Gratuit
Commissions retour chèque impayés
10 (max 50 quelque soit
le nbre de chèques)
3
2. Incidents liés aux opérations de recouvrement
Relevé de compte
Envoi de relevé de compte à périodicité mensuelle
Gratuit
Relevé d'identité bancaire
Gratuit
Changement d'adresse
Gratuit
Commission du plus fort découvert
0.50%
Frais de tenue de compte
14/effet
Commission de règlement (à charge du tiré) perçue dans le cadre
d’un règlement ou d’un rejet d’effets
3/effet
9/effet
c) Commission d’acceptation (perçue sur le tireur sauf
instructions contraires du correspondant)
Commission de prorogation, de changement de domiciliation
et de réclamation (par lettre ordinaire)
7/effet
d) Commission de recouvrement (perçue sur le tireur sauf
instructions contraires du correspondant)
Commission Bon à payer pour effets à représenter
20/effet
Commission Remise d’effets au protêt
15/effet
15/Trimestre
Découvert et crédit
• Compte avance sur titres
15/Trimestre
I. Crédit à court terme
• Autres comptes
15/Trimestre
1. Commission de recherche, mise en place et montage de financement
2. Avance sur Bon de Caisse, DAT et Titres
1% Min 25
TMM+4.5%
TMM+5%
6. Crédit de Consolidation
TMM+6%
A l’Etranger
50
b. Crédits de mobilisation de créances nées sur l’étranger
Edition historique mouvement et solde
1
c. Autres financements en devises
Fourniture attestations diverses (lettre commissaire aux comptes)
25
(financements en devises)
4. Autres demandes de renseignements
9. Recherche, mise en place et montage de financement
2. Crédit à long terme
Banque à distance
3. Financements Spéciaux
BTK @direct
4. Consolidation à Long et Moyen Terme
a) Opération de change (guichet devises)
Achat devises (ou travellers chèques) et Vente devises (change manuel)
Achat et Vente de devises (comptes en devises des non résidents)
b) Commission de réalisation/encaissement chèque
c) Avis de sort
TMM+5%
*Taux de base + 3%
*Taux de base + 3%
2%
II. Crédit à moyen et long terme
1. Crédit à moyen terme
a) Commission de réalisation
5‰ par mois Min 10
8. Opérations de financement en devises
(financements en dinars)
1.25‰ Max 100
1.5‰ Min 10 Max 150
1.5 ‰ Max 100
2‰ (Min 20 Max 200)+RFJ*
10 + RFJ*
40
1
0.5% Min 20
5. Escompte papier financier
10
3‰ Min 10 Max 300
5. Remise Documentaire à l’Exportation
C) Commission d’ouverture
4. Escompte papier commercial
a. Crédits de mobilisation de créances nées sur l’étranger
5‰ Min 10
6. Virement & Chèques en devises
TMM+6%
7. Opérations d'Engagements par signature
e) Commission d’endossement
b) Commission d’avis de sort (perçue en cas d’une demande
par écrit du client), de prorogation, de changement de
domiciliation et de réclamation
3. Découvert & Facilité de caisse
En Tunisie
BTK NET Entreprises
4. Remise Documentaire à l’Importation
Commission de prorogation, de changement de domiciliation
et de réclamation (par téléphone ou télégramme)
• Compte en dinars convertibles
20 + 15 Millime / feuillet
2‰ min 50
b) Commission de réalisation
15/Trimestre
25 + RFJ* *
2‰ min 50
7/effet
• Comptes courants spéciaux
Selon risque pays
f) Commission de paiement différé (crédits paiement différé)
Commission d’avis de sort (par lettre ordinaire)
15/Trimestre
Selon risque pays
2‰ (Max 200)+RFJ
e) Commission de paiement ou de levée de documents (crédits à vue)
a) Commission d’aval
• Comptes spéciaux en dinars convertibles
150 / an
Autres modifications
9/effet
15/Trimestre
1. Location coffre fort (selon disponibilité agences)
2. Recherche de documents archivés
3. Demandes de renseignements commerciaux
5/effet + RFJ
40 + RFJ*
d) Commission de modification
Commission d’avis de sort (perçue en cas d’une demande par écrit
du client) par téléphone ou télégramme
• Compte courant
Service en agence
c) Commission de réalisation
Montant (augmentation) et/ou le délai de validité (report d’échéance)
Commission de mise en opposition effet
Frais de retour impayés
Tenue de compte
3. Crédits Documentaire à l’Exportation
Préavis de rejet de chèque
Frais du chèque non régularisé dans les 4 jours
Gratuit
Prix en TND
Opérations avec l'étranger
1. Incidents liés aux opérations de paiement
Gratuit
Nature de l'opération
2‰ Max 300
(2‰ en sus
de la commission BCT )
2‰ (Min 5 Max 100)
+ RFJ***
5
d) Virement reçus(OPR)
1.5‰ (Min 20 Max 100)
+ RFJ*
e) Virement émis
2‰ (Max 300) + RFJ*
7. Lettres de garanties
• Avec blocage
50
• Sans blocage
3‰ Min 50
TMM+5%
TMM+6%
Se référer aux notes
régissant les différentes
lignes de crédits
extérieures et spéciales.
TMM+6%
6/Trimestre
Opérations sur titres
Opérations de couverture/Change à terme
Demande d’achat/vente à terme
Modification d’achat/vente à terme
3‰ Min 250
50
Rémunération des dépôts
Moyens et opérations de paiement
Dépôt à Terme
1. Carte
a. Dépôt à terme et Bon de caisse
a. Cotisation
Mastercard classique nationale
30
Mastercard gold nationale
60
Mastercard gold internationale
100
Dépôts à terme en Dinars
Cas par cas/Grille
de placement
Dépôts à terme en Devises
Consultation salle
des marchés
b. Certificats de Dépôt
b. Retraits espèces sur GAB
GAB sur réseau BTK
GAB sur autres réseaux tunisiens que BTK
GAB à l’Etranger
Rémunération suivant
consultation trésorerie/
salle des marchés
c. Bons du Trésor « BTCT & BTA»
Gratuit
1+3‰ du montant
de la transaction
Les Bons du trésor court terme « BTCT » 5
Les Bons du trésor assimilables « BTA »
c. Divers
d. Billets de Trésorerie
40
Recalcul du code confidentiel
10
Si durée < 2 ans
Nous consulter
Commission de remplacement carte
20
Si durée > 2 ans
Nous consulter
Virements unitaire ou règlement quittance domiciliée ou prélèvement
2
Virements émis par liste sur support papier
20
Virements émis sur support magnétique
Virement reçu
Prélèvement
e. SICAV
2
Se référer à la valeur
liquidative diffusée
quotidiennement par SCIF
Opérations avec l'étranger
1. Domiciliation de Titres de Commerce Extérieur
Versements & Retraits chèques
Chèques certifiés
5
2.5/effet
4/effet
- domiciliés
3/effet
- non domiciliés
5/effet
Domiciliation d’effets
10
2. Crédit Documentaire à l’importation
Montant bloqué
Reliquat montant Credoc
b) Ouverture sans blocage
Commission de place (perçue sur les effets déplacés)
Présentation à l’acceptation
Demande F1 et F2 et fiche d'information
15 + Frais TTN
a) Ouverture avec blocage (PRG)
Commission d’encaissement (perçue sur tout appoint à recouvrer)
- non domiciliés
Titres d'importation & d'exportation
0.5
4. Effet
- domiciliés
Versement d' espèces
Virement reçu
Remise de chèque
Retrait d'espèces
Virement émis
Paiement de chèque
8/effet
6/opération
25+ RFJ****
3 ‰/mois( Min 10)
+ 25 + RFJ****
3 ‰/mois (Min 10)
+ 25 + RFJ****
c) Modification
Montant (augmentation) et/ou le délai de validité
(report d’échéance)
Autres modifications
J+1 ( J date de versement)
J+1 (J date de réception
du virement)
J+1 (J date de compensation)
3‰/mois (Min 10)
+ 25 + RFJ*
25 + RFJ *
J-1 ( J date de retrait)
J-1 (J date d'exécution
du virement)
J-1 (J date opération)
Intérêts sur escompte commercial
J-1 ouvrable (J date de remise
ou de comptabilisation)
Règlement d’effets à échéance
J-1 ouvrable (J date échéance)
Règlement d’effets à vue ou brûlants
Recette : j-1 ouvrable
(j : échéance active)
Compensation : j-1 ouvrable
(j : date règlement)
5
0.5
3. Chèque
Encaissement chèques
1. Opérations portées au crédit du compte
2. Opérations portées au débit du compte
taux fixe avec règlement
des intérêts à l'avance
taux fixe avec règlement
des intérêts à terme échu
Mise en opposition carte locale
2. Virement / Prélèvement
Dates de valeurs appliquées à la
clientèle des entreprises
Tarifs en HT en vigueur juillet 2011
RFJ = récuperation des frais justifiables
TB= Taux de Base (taux de refinancement de la Banque )
TRE=Taux communiqué par la BCT
*RFJ =forfait de TND 20
**RFJ : SWIFT (TND20)
***RFJ =forfait de TND 35
**** RFJ =forfait de TND 80
Réf : 07/07/2011